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Déliberation - Avenant au marché de travaux pour la réalisation du bâtiment et du fronton de l'espace sportif Vincent Mabillet
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant au marché de travaux pour la réalisation du bâtiment et du fronton de l'espace sportif Vincent Mabillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
VILLE DE A Pa
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 LANDES
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240927-2024_09_132-DE
DELIBERATION N° 2024-09-132-DR/CP
Nomenclature : 1.1.7
OBJET : AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RÉALISATION DU BÂTIMENT ET FRONTON DE L'ESPACE SPORTIF VINCENT MABILLET_
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 31
Contre : 2 (Mme Dacharry
et M. Lataillade)
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, Mme SAINT-AUBIN,
Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, M. GARANS,
Fait à Tarnos,
le 27 septembre 2024
Pour extrait certifié
Certifié exécutoire compte tenu
Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. DOMET procuration à M.SAUBIETTE
Mme DUFAU procuration à M.MABILLET
M. GONZALES procuration à M.PERRET
Mme BAULON procuration à Mme DUPRE
Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
du dépôt au titre du contrôle de | Nombre de Conseillers en exercice | 33
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le : | Nombre de présents 28
20|c |SaJu Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20240927-2024 09 182-0E
Pour mémoire, la consultation pour l’ensemble des lots du marché n°22TX19 « Travaux de construction des bâtiments de l’espace sportif Vincent MABILLET » a été lancée le 17 octobre 2022 et attribuée courant avril 2023.
Le lot n°11, déclaré sans suite pour modification des besoins de l’acheteur puis relancé le 9 mai 2023 a quant à lui été attribué le 30 mai 2023, (n°23TX13).
Les 15 lots de ces deux marchés de travaux ont été notifiés aux entreprises ci-dessous désignées pour les montants initiaux suivants, modifiés par avenants successifs :
394 413 571,54 956,71 479
vers 85 114 142,74 98 112,95 air
se 114 002,40 95 002,00 134
erture héité 143 172 435,64 143 606,37 172 1759 211 173,60 174 737,00 209
intérieures 159 194 940,41 153 796,23 384 130 156 000,00 134 940,00 161
eg
100 je
en
ion is
PQ
io
Île
e So ail 134 004,55 117 619,99 441
ben
49 962,60 59 49 952,80 50
ba Lies Sie
enseur 24 800,00 28 760,00 24 800,00 29
65
œuvre 945 À 134 600,00 060 345,36 €} 1 440 414,42 46
64
40
46
90
é Isolation 160 27, 192 160 274,14 192 328,97
109 341,20 131 200,44 409 131 209,44
36
98 930,00 119 016,09 24 290,00 113 148,00
00
TOTAL (hors lot 1) 2695357246 23442860 € 2706 864,74 €] 3 248 237,69
venélation
berie sanitaire 325 534,77 390 641,72 325 530,33
TOTAL OPÉRATION
3020 802,01€) 3625 070,41€) 3 932 305,07€l_ 3 638 87:
Lot 09 - PLÂTRERIE ISOLATION - Avenant n°1
L'objet de cet avenant porte sur des travaux de finitions supplémentaires qui font suite aux aléas de chantier.
}> Finitions cage d’escalier : 610,00 € HT
Cette modification intègre les finitions de la cage d’escalier donnant accès directement au logement du gardien. L’escalier préfabriqué et le doublage prévu n’ont pas comblé l’espace disponible entre les deux voiles béton. Un bouchage en plaques de plâtre a dû être réalisé. Il a été également nécessaire de combler l’espace sous l’escalier pour éviter que cela soit utilisé comme stockage (interdit dans les escaliers) et pour faciliter l’entretien.
> Reprises et créations de retombées : 1497,71 € HT
Les interfaces entre le lot CVC et plâtrerie ont provoqué plusieurs reprises et créations de retombées dans les faux plafonds sur ossature métallique des différents endroits : hall d'entrée, bureau secrétariat, atelier vélos et SAS.
> Placard technique : 340,03 € HT
08 0/09/2024
30/03/2024
ID : 040-214009121-20240927-2024 09 182-0E
L’implantation du Système Sécurité Incendie (bureau service sport) n’était pas adaptée à
l'usage du bâtiment car il doit être accessible à tout moment. Un placard a été créé dans
l'entrée pour intégrer le SSI. Cela a impliqué le déplacement des barres d'appui PMR,
initialement prévues sur un mur en béton, vers une cloison en plâtre, où les renforts sont
nécessaires.
Le montant de ses prestations complémentaires s’élève à 2 447,74€HT soit 2 937,29€TTC.
Il convient de modifier le montant global du lot n°9 du marché 22TX19 en tenant compte des
informations ci-dessus, pour un nouveau montant total de 162 721,88€HT soit
195 266,26ETTC. Cet avenant entraîne une modification globale de + 1,53 % du montant
initial du lot n°09.
Lot 13 — SOLS SOUPLES — Avenant n°1
L'objet de cet avenant porte sur diverses prestations qui n’étaient pas prévues au marché et qui ont été rajoutées. Le devis 1722 a pour objet la fourniture et pose des plinthes dans les locaux sans finition de sol, qui n’était pas prévu au marché. Le devis 1721 est en option : un ragréage pour avoir un sol plus propre à l’atelier. Cette option reste à la charge de la MOA > Fourniture et pose de plinthes : 388,50 € HT
Cette prestation porte sur la fourniture supplémentaire et la pose de plinthes en PVC pour le local de rangement et l’atelier. Ces locaux étaient prévus à la base sans finition de sol.
> Ragréage de sol P4 : 600,00 € HT
Il est également proposé de procéder à un ragréage du sol de l'atelier, pour qu’il soit plus propre.
Le montant de ses prestations complémentaires s’élève à 988,50€HT soit 1 186,20€ TTC. Il convient de modifier le montant global du lot n°13 du marché 22TX19 en tenant compte des informations ci-dessus, pour un nouveau montant total de 50 941,30€HT soit 61 129,56€TTC.
Cet avenant entraîne une modification globale de + 1.98 % du montant initial du lot n°13.
Lot 14 - PEINTURE NETTOYAGE — Avenant n°2
L'objet de cet avenant porte sur les travaux de remise en état de l'escalier intérieur et à la réalisation du logo de la Ville de Tarnos sur le mur du fronton, qui n’était pas prévue dans le marché.
> Finition de l'escalier intérieur : 1 192,50 € HT
L’escalier aurait dû resté « brut» mais les aléas de chantiers et le manque de protections adaptées des marches ont quelque peu détérioré l’aspect initial du béton. L'aspect de l'escalier après travaux n'étant pas acceptable, il a été convenu de procéder à la remise en état des marches (ponçage, peinture et finition), prestations non initialement prévues au marché. > Réalisation du logo de la Ville de Tarnos sur le mur du fronton : 600,00 € HT Prestation initialement non prévue au marché, la réalisation du logo de la Ville de Tarnos accompagnée de la mention de l’année 2024 sur le mur du fronton a été rajoutée. Le montant de ses prestations complémentaires s’élève à 1 792,50€HT soit 2 151,00€ TTC. Il convient donc à ce jour de modifier le montant global du lot n°14 du marché 22TX19 en tenant compte de ce nouvel avenant n° 2 pour un nouveau montant total de 96 082,50€HT soit 115 299,00€TTC.
Cet avenant entraîne une modification globale de -3.85 % du montant initial du lot n°14. Aujourd’hui, il convient d’autoriser M. le Maire à signer ces deux avenants relatifs aux modifications ci-dessus désignées.
LE CONSEIL MUNICIPAL 0/09/2024
30/03/2024
ID : 040-214009121-20240927-2024 09 182-0E
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-29 et L,2122-21-1
Vu l’article 2194-1-8° du Code de la Commande Publique relatif à l’autorisation de modifications de faibles montants
Considérant le résultat de la consultation et les marchés signés
Considérant que le montant des travaux du marché initial liés à la construction des bâtiments de l’espace sportif Mabillet 22TX19 s’élève à 2 695 357,24€ HT
Considérant les avenants précédemment validés en Conseil Municipal
Considérant que le nouveau montant des travaux du marché liés à la construction des bâtiments de l’espace sportif Mabillet 22TX19 s’élève à 2 712 093,48€ HT
Considérant les prestations supplémentaires nécessaires et imprévues ainsi que les ajustements intervenus en cours d’exécution
Considérant la nécessité de régulariser les montants du marché par avenant,
DÉLIBÈRE
APPROUVE le nouveau montant du lot n°09 « Plâtrerie isolation » à 162 721,88€HT, le nouveau montant du lot n°13 « Sols souples » à 50 941,30€HT et le nouveau montant du lot n° 14 « Peinture - Nettoyage » à 96 082,50 € HT,
APPROUVE l’ajustement du montant global du marché initial à 2 712 093, 48€HT (hors lot n°11) soit une augmentation globale de +0,62 %,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du lot n°9, l’avenant n°1 du lot 13 et l’avenant n°2 du lot 14, du marché n°22TX19 de Travaux de construction des bâtiments de l'espace sportif Vincent MABILLET,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr