Déliberation - Complément du marché de travaux pour la réalisation du bâtiment et du fronton de l'espace sportif Vincent Mabillet

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Déliberation - Complément du marché de travaux pour la réalisation du bâtiment et du fronton de l'espace sportif Vincent Mabillet Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Complément du marché de travaux pour la réalisation du bâtiment et du fronton de l'espace sportif Vincent Mabillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Sport, Envoyé en préfecture le 22/05/2023

CN VILLE DR A ’ Reçu en préfecture le 22/05/2023 (a

Publié le

SE ID : 040-214003121-20230517-2023_05_065-DE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 MAI 2023 LANDES

DELIBERATION N° 2023-05-065-DR/CP

Nomenclature : 1.1.10

OBJET : DELIBERATION DE COMPLÉMENT DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RÉALISATION

DU BATIMENT ET FRONTON DE L’ESPACE SPORTIF

VINCENT MABILLET

Votants : 33 L’an deux mille vingt trois, le seize mai, à vingt heures.

Le Conseil municipal otan se dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : À LESPADE, Maire.

Mme Dacharry et M.

Lataillade PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE

Votes exprimés: 31 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET,

Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme

DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Pour: 31

Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA

°? M. GARANS, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS,

Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY,

M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES,

Mme CASSAING, M. LATAILLADE

Fait à Tamos, ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE

le [7 mai 2023 M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON

Pourlextrait certifié M. MIREMONT procuration à M. CENDRES

onforme M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU

é Se Mme DACHARRY procuration à M. LATAILLADE

PR SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

€ Maire |

à Nombre de Conseillers en exercice |33

Certifié exbcitoire compte tenu || Nombre de présents 29

du dépêt au titre du contrôle de Nombre de pouvoirs 4

légalité et de La publication sur

le site In se la Mairie le : || Nombre de votants 33

SSD

Lors de sa séance du 16 novembre 2021 le Conseil municipal a attribué le marché de maîtrise

d'œuvre pour la réalisation de l’espace sportif Vincent Mabillet à l’atelier d’architecture

Claret - Lebecq.

Pour mémoire, le projet global est constitué du remplacement du gazon naturel de terrain

de jeu par de la pelouse synthétique, de l'implantation

d’un nouveau fronton et de la construction

d’un bâtiment neuf destiné à accueillir des associations, le bureau du service des sports, le logement d’un gardien ainsi que les vestiaires

du club de football de l'Association Sportive

Tarnosienne.

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00

40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frID : 040-214009121-20220517-2028 05 065-DE

Les travaux de construction ont été programmés en deux phases : réalisation du terrain en 2022 et réalisation des autres équipements (maison des associations, logement, bureau, vestiaires, fronton et tribune) sur les années 2023 et 2024.

Le projet de réalisation du bâtiment et fronton a été validé en avril 2022 au stade APD (Avant Projet Définitif) et le montant des travaux estimé à ce stade était de 2 477 105 euros HT.

La délégation permanente de signature accordée par le Conseil municipal, le 4 juin 2020, à M. le Maire en matière de marchés publics ne concerne que les marchés de travaux inférieurs à 1 000 000 euros HT. Une délibération a donc été proposée et votée par le Conseil municipal en mai 2022 afin d’autoriser M. le Maire à lancer la procédure pour le marché de travaux des bâtiments et signer les marchés,

La consultation pour le marché de travaux a été lancée le 17 octobre 2022 et suite à l'analyse des offres, les entreprises suivantes ont été retenues pour l’exécution des travaux :

01 | VRD COLAS 394 642,95 €

02 | Espaces verts GUICHARD 95 118,95 €

03 | Gros œuvre LALANNE 945 000,00 €

04 | Charpente DL AQUITAINE 95 002,00 €

05 | Couverture Étanchéité SCET 143 696,37 €

06 | Menuiseries extérieures LABASTERE 175 978,00 €

|07 | Menuiseries intérieures ETCHEPARE 159950M4€ |

|_08_| Serrurerie C2B 130 000,00 €

09 | Plâtrerie Isolation GOYTY 160 274,14 €

10 | Électricité ETCHART ENERGIE 111 670,49 €

11 Gaetan | Déclaré sans suite /

12 | Carrelage CMB 109 341,20 €

13 | Sols Souples LORENZI 49 952,80 €

[ua Peinture Nettoyage LOREN?ZI 99 930,00 €

15 | Ascenseur ORONA 24 800,00 € _|

Le lot 11 «Chauffage ventilation plomberie sanitaire » a été déclaré sans suite pour modification des besoins de l’acheteur (intégration de panneaux solaires thermiques au projet) et une nouvelle consultation a été lancée le 13 avril 2023. Ce lot est estimé à 400 000 € HT.

En raison du contaxte inflationniste qui sévit dans le pays, après sélection des offres retenues, le montant du marché de travaux est donc porté à 3 095 357,24 € HT (2 695 357,24 €EHT pour les lots attribués ci-dessus et 400 000 €EHT estimés pour le lot 11) Il convient donc aujourd’hui de compléter la délibération initiale afin de préciser le montant des travaux,ID : 040-214009121-20220517-2028 05 065-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-21-1 du code qui prévoit que la délibération du Conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce

marché ;

Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles relatifs aux procédures

adaptées ;

Considérant que le montant prévisionnel des travaux pour la construction du bâtiment, fronton et tribune est arrêté à 2 477 105 euros HT au stade Avant Projet Définitif ;

Considérant le résultat de la consultation et les marchés signés :

Considérant la relance du lot 11 « Chauffage ventilation plomberie sanitaire » déclaré sans

suite pour modification des besoins de l’acheteur ;

Considérant que le montant du marché est inférieur au seuil des procédures formalisées en

marché de travaux ;

DELIBERE

PRÉCISE que le montant des travaux liés à la construction des bâtiments de l’espace sportif

Mabillet s’élève désormais à 3 095 357,24 € HT (en incluant l'estimation du lot 11) et que

l'attribution du lot 11 « Chauffage ventilation plomberie sanitaire » se fera ultérieurement,

suite à la relance de la consultation, pour une valeur estimée à 400 000 € HT.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau

peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours. fr