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Arrêté - AR 536 2024 Autorisation de voirie n 24 076 0063 portant permis de stationnement rue Youri GAGARINE
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 536 2024 Autorisation de voirie n 24 076 0063 portant permis de stationnement rue Youri GAGARINE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°24-AT-0263
AR. -5 26-2oùt
LrŸ 4 NN?
VILLEJUIF Tout cède à notre union
Arrêté temporaire n°24-AT-0263
Portant réglementation du stationnement
RUE YOURI GAGARINE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2218-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que le tournage du film LOVE ME TENDER rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/10/2024 au 18/10/2024 RUE YOURI GAGARINE
ARRÊTE :
ARTICLE 1: À compter du 17/10/2024 et jusqu'au 18/10/2024, le stationnement des véhicules est interdit 62 RUE YOURI GAGARINE plus précisément dans le parking du stade nautique YOURI GARGARINE . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. :
ARTIGLE2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Novoprod Cinéma.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du tournage. En cas d'arrêt temporaire du tournage, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise Novoprod Cinéma sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 07 octobre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
1
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrati{g&@y wwvi.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la foi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ls bénéficiaire "e Si d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations la concernant, auprés de la collec!
Arrêté N°24-AT-0263
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