Procès Verbal - pv du cm du 20 03 2026

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Procès Verbal - pv du cm du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Aiguines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CM DU 20/03/2026

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Présidé par : Charles-Antoine MORDELET, maire

Secrétaire(s) de séance : Valérie HÉBRARD

Présents : MM. MORDELET Charles-Antoine – BAGARRE Jean-Pierre - GARENCE Jacques - GARRON Patrice –

LACROIX Matthias - MORDELET Pierre

et Mmes BARTIAUX Claudine - CHAUVIN Hélène - GRADASSI Colette - HEBRARD Valérie - TROIN Katia - Absents représentés :

Absents excusés :

ORDRE DU JOUR :

• Élection du maire,

• Fixation du nombre de postes d’adjoints,

• Election des adjoints,

• Indemnités des élus

• Élection des membres des commissions

• Désignation des membres des commissions

• Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs • Désignation du référent déontologue

• Délégations d’attribution du conseil municipal au maire

1. Élection du maire

VOIR Procès-verbal d’élection du maire et des adjoints ci-après annexé

2. Fixation du nombre de postes d’adjoints

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal d’AIGUINES étant de 11, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 3.

Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer 3 postes d’adjoints au maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents : DÉCIDE de créer 3 postes d’adjoints au maire.

CHARGE Monsieur le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 3 adjoints au maire.

3. Élection des adjoints

VOIR Procès-verbal d’élection du maire et des adjoints ci-après annexé

4. Charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la Charte de l’élu local dont un

exemplaire est remis à chaque membre du conseil municipal et un exemplaire annexé au

présent compte-rendu.

5. Indemnités des élus

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints au maire,

Considérant que la commune compte 281 habitants,

Procès-verbal de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL

du 20 mars 2026 à 20HCM DU 20/03/2026

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Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 28.10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Conformément à l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016- 1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum. Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10.89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Monsieur le Maire précise qu’il souhaite en accord avec le conseil municipal nouvellement élu nommée une conseillère municipal déléguée et que celle-ci bénéficie du versement d’une indemnité au titre des délégations reçues.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents : DÉCIDE de fixer le montant des indemnités des adjoints dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, comme suit :

1er adjoint : 8.16 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 2ème adjoint : 8.16 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 3ème adjoint : 8.16 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; Conseiller municipal délégué : 8.16% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et seront versées mensuellement à compter du 20/03/2026.

PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. INDIQUE que la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal seront transmis au représentant de l’Etat.

ACCEPTE cette proposition.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente

6. Élection des membres des commissions

ELECTIONS MEMBRES COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Compte-tenu du renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer la commission d’appel d’offres.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée des membres suivants :

- le maire ou son représentant, président de droit ;

- 3 membres titulaires, membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- 3 membres suppléants, membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission d’appel d’offres, le comptable public et un représentant du service de l’État en charge de la concurrence peuvent participer, avec voixCM DU 20/03/2026

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consultative, aux réunions de cette commission. Leurs observations sont consignées au procès- verbal.

Monsieur le Maire invite donc à procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

Les candidatures sont les suivantes :

• Membres titulaires :

BAGARRE Jean-Pierre

BARTIAUX Claudine

CHAUVIN Hélène

• Membres suppléants :

MORDELET Pierre

TROIN Katia

GRADASSI Colette

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1411-5

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

PROCÈDE à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres :

La commission d’appel d’offres est donc composée ainsi :

• Membres titulaires :

BAGARRE Jean-Pierre

BARTIAUX Claudine

CHAUVIN Hélène

• Membres suppléants :

MORDELET Pierre

TROIN Katia

GRADASSI Colette

Monsieur le Maire désignera par arrêté un conseiller pour le représenter en cas d’empêchement à la présidence de cette commission.

7. Désignation des membres des commissions

Délibération : proposition de représentants de la commune pour la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs.

Il convient donc de proposer 24 contribuables.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les listes ci-après :

1.Colette TEYCHENNE épse GRADASSI

2.Patrick STOLTZ

3.Hélène CHAUVIN

4.Yohan BENOIST

5.Patrice GARRON

6.Yvonne CAVALIER épse GRESSINO

7.Claudine VANDENBOSCH épse BARTIAUX

8.FORTINI Lisa

9.Christelle ORANGE épse PITOISET

10.Didier TURC

11.Hugues BEAUSOLEILCM DU 20/03/2026

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12.Alexis ARSAC

13.Pierre MORDELET

14.Matthias LACROIX

15.Sylvie RASCLE

16.Lucien IVOL

17.Valérie HEBRARD

18.Jacques GARENCE

19.Antoine ZININI

20.Robert BAGARRE

21.David BAGARRY

22.Jérome SEILHES

23.Baudoin GASSIES

24.Muriel MALON épse THIEFIN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents : ACCEPTE cette proposition.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente

8. Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs Délégués auprès de la Communauté de communes LACS ET GORGES DU VERDON Conformément à l’Article L273-11 du Code Electoral, et aux statuts de la CCLGV, Monsieur MORDELET Charles-Antoine, maire est désigné conseiller communautaire titulaire Monsieur BAGARRE Jean-Pierre, 1er adjoint au maire est désigné conseiller communautaire suppléant

Vu le code électoral,

Vu le tableau du conseil municipal,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE la désignation de :

Monsieur MORDELET Charles-Antoine, maire, conseiller communautaire titulaire Monsieur BAGARRE Jean-Pierre, 1er adjoint au maire, conseiller communautaire suppléant CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente

Délégués auprès du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du VERDON Compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des représentants de la commune auprès du comité syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel régional du Verdon.

Les candidats sont les suivants :

Madame CHAUVIN Hélène, déléguée titulaire

Monsieur MORDELET Pierre, délégué suppléant

Monsieur BAGARRE Jean-Pierre, délégué suppléant

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu les statuts du comité syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel régional du Verdon, Vu l’adhésion de la commune au Parc Naturel régional du Verdon,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents : DESIGNE en tant que délégués de la commune au comité syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel régional du Verdon :

Madame CHAUVIN Hélène, déléguée titulaire

Monsieur MORDELET Pierre, délégué suppléant

Monsieur BAGARRE Jean-Pierre, délégué suppléantCM DU 20/03/2026

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CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente

Délégués auprès de l’Association des Communes Forestières du Var Compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès de l’Association des Communes Forestières du Var.

Les candidats sont les suivants :

Monsieur GARRON Patrice, délégué titulaire

Monsieur LACROIX Matthias, délégué suppléant

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l’association des Communes Forestières du Var,

Vu l’adhésion de la commune à l’association des Communes Forestières du Var,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents : DESIGNE en tant que délégués de la commune à l’association des communes forestières du Var: Monsieur GARRON Patrice, délégué titulaire

Monsieur LACROIX Matthias, délégué suppléant

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente

Délégués auprès de l’OPH VAR HABITAT

Compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des représentants de la commune auprès de la commission d’attribution des logements VAR HABITAT.

Les candidats sont les suivants :

Madame BARTIAUX Claudine, déléguée titulaire

Madame TROIN Katia, déléguée suppléante

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents : DESIGNE en tant que déléguées de la commune auprès de la commission d’attribution des logements VAR HABITAT :

Madame BARTIAUX Claudine, déléguée titulaire

Madame TROIN Katia, déléguée suppléante

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente

Délégués auprès du syndicat Mixte d’Electricité du Var (SYMIELEC VAR – TERRE D’ENERGIE 83)

Compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection des représentants de la commune auprès du Syndicat Mixte d’Electricité du Var (SYMIELEC VAR – TERRE D’ENERGIE 83)

Les candidats sont les suivants :

Monsieur BAGARRE Jean-Pierre, délégué titulaire

Madame BARTIAUX Claudine, déléguée suppléante

Vu le Code Générale des collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte d’Electricité du Var,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents : DESIGNE en tant que déléguées de la commune au Syndicat Mixte d’Electricité du Var: Monsieur BAGARRE Jean-Pierre, délégué titulaireCM DU 20/03/2026

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Madame BARTIAUX Claudine, déléguée suppléante

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente

Délibération représentant de la commune auprès de l’École ESCOULEN Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite aux changements intervenus dans le fonctionnement de l’école de tournage sur bois Jean-François Escoulen, et pour la continuité des liens existants entre la structure et la commune, il est nécessaire de désigner un représentant et un suppléant du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’association qui gère l’école.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame BARTIAUX Claudine et de Monsieur Jacques GARENCE.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

APPROUVE la désignation de Madame BARTIAUX Claudine (titulaire) et Monsieur GARENCE Jacques (suppléant) en tant que représentant de du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’association « ECOLE DE TOURNAGE SUR BOIS JEAN-FRANCOIS ESCOULEN »

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires

Délégués auprès du CNAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en adhérant au Comité National d’Action Sociale (CNAS), la collectivité a choisi de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.

En effet, la loi précitée confie le soin à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Cette démarche contribue à la valorisation des ressources humaines et du service public local, grâce à une implication renforcée du personnel.

En application de l’article 6 des statuts du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS. Celui-ci participe à la vie des instances et relaye l’information auprès de sa collectivité et du CNAS. Il participe à l’assemblée annuelle départementale, donne un avis et émet des vœux sur les orientations de l’association.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS.

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ; Vu les articles L2121-1 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 6 des statuts du CNAS ;

Considérant que la collectivité doit désigner un élu pour siéger aux instances du CNAS, appelé « délégué élu» ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DESIGNE comme délégué élu auprès du COMITE NATIONAL d’ACTION SOCIALE (CNAS) : Madame BARTIAUX Claudine

Délibération représentant de la commune auprès du comité de gestion du site des Cavaliers Monsieur le Maire explique au conseil municipal que compte-tenu de la convention entre la commune et le conservatoire du Littoral concernant la gestion du site des Cavaliers, il est nécessaire de désigner un représentant du conseil municipal au sein du comité de gestion. Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur MORDELET Pierre (titulaire) et de Monsieur LACROIX Matthias (suppléant).CM DU 20/03/2026

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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

APPROUVE la désignation de Monsieur MORDELET Pierre (titulaire) et de Monsieur LACROIX Matthias (suppléant) en tant que représentant de du conseil municipal au sein du comité de gestion du site des Cavaliers

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

Délibération portant désignation du correspondant défense

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner un correspondant défense pour la commune.

Monsieur le Maire souligne que ce correspond a vocation à développer le lien Armée-Nation, c'est-à-dire être l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région. Monsieur le Maire propose de désigner :

Monsieur MORDELET Pierre (titulaire)

Monsieur LACROIX Matthias (suppléant)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents : DESIGNE en tant que correspondant « défense » de la commune :

Monsieur MORDELET Pierre (titulaire)

Monsieur LACROIX Matthias (suppléant)

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires

9. Désignation du référent déontologue

Question ajournée

10. Délégations d’attribution du conseil municipal au maire

Question ajournée

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, Monsieur MORDELET Charles-Antoine lève la séance.

FIN DE SEANCE à 21 H 30

NOM - PRENOM SIGNATURES

MORDELET CHARLES-ANTOINE Présent

BAGARRE JEAN-PIERRE Présent

CHAUVIN HÉLÈNE Présente

MORDELET PIERRE Présent

BARTIAUX CLAUDINE Présente

GARENCE JACQUES Présent

GRADASSI COLETTE PrésenteCM DU 20/03/2026

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HEBRARD VALÉRIE Présente

TROIN KATIA Présente

GARRON PATRICE Présent

LACROIX MATTHIAS Présent

Le Maire, Le secrétaire de séance, Charles-Antoine MORDELET Valérie HÉBRARD