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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Motte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DU VAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TT Liberté - Egalité - Fraternité
MAIRIE —
DE
LA MOTTE
Code Postal : 83920
Téléphone 04 94 50 44 55
Télécopie 04 94 50 44 84 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
des DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026 À 17 HEURES
+ * *%
Présents : M. Bernard CIGARINI, Mme HENRY Cécile, M. PERCEBOIS Stéphane, Mme Christelle GIGOUT, M. Julien ZARA, Mme Anaïs ZUMBO, M. Christophe GUILLOUX, Mme Muriel FOURCADE, M. Sylimaine HAMDAOUI, Mme Sylvie ARAGON, M. Nicolas BISQUERT, Mme Sylvie MANDRILLON, M. André ALLEGRE, Mme Pascale DANCHIN, M. Pascal PERON, Mme Sandrine DUCLOS, M. Mathieu BOUNOUA, Mme Anaïs QUESSADA.
Absents excusés : Mme Valérie MARCY, M. Bruno FOURNAIRE, Mme Nathalie BARDEL, M. Nicolas BERNARDEAU,
Mme Audrey VERMEULEN
Date de la convocation : le 16 mars 20206
Quorum atteint — Élus en exercice = 23 ; Présents = 18 ; Votants = 18
En application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de La Motte.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. André ALLEGRE, doyen d’âge des conseillers municipaux, qui procédé à l’appel des membres du conseil municipal et les as déclarés installés dans leurs fonctions.
Mme Sandrine DUCLOS a été désignée en qualité de secrétaire de séance (art. L 2121-5 du CGCT).
1 - Election du Maire
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. André ALLEGRE, a pris la présidence de l’assemblée (art. L 2122-08 du CGCT). Il a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Muriel FOURCADE et Mme Sylvie ARAGON.
Résultats du premier tour de scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : () - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - Nombre de suffrages blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 18 - Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
- M. Bernard CIGARINT : 18 voix
M. Bernard CIGARINI a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. 2 - Election des Adjoints
Sous la présidence de M. Bernard CIGARINI élu Maire en application de l’article L 2122-17 du CGCT, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Préalablement, en application des articles L 2122-1 et L 2122-23 du CGCT, Mme le Maire a rappelé que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil
municipal, soit six adjoints au maire.
Le conseil municipal, a fixé, à l’unanimité, le nombre des adjoints au maire de la commune à SIX.
Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT).
M. le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.
I! a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle des assesseurs sus-désignés.
Résultats du premier tour de scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - _ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - Nombre de suffrages blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 18 - Majorité absolue : 10
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par M. Stéphane PERCEBOIS, à savoir :
- {adjoint : M. Stéphane PERCEBOIS
- 2% adjointe : Mme Muriel FOURCADE
- 3°" adjoint M. Julien ZARA
- 4% adjointe : Mme Cécile HENRY
- 5m adjoint M. Christophe GUILLOUX
- 6% adjointe : Mme Anaïs ZUMBO
KKX
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la Charte de l'Elu Local, prévue aux articles L.1111-13 et L1111-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT). M. le Maire a ainsi donné lecture de cette Charte.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 18h.
*k + *
Le Président de séance, La secrétaire de séance,
Bernard CIGARINI, Maire Sandrine DUCLOS, conseillère municipale
eme