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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260924 29 Réserve foncière acquisition de la percelle ZA 108 sur la Commune de DORAT + annexe
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260924 29 Réserve foncière acquisition de la percelle ZA 108 sur la Commune de DORAT + annexe)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
3
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
Communauté de communes
Thiers Dore et Montagne
A7 avenue du Général de Gaulle
63300 THIERS
contact(@cctdm.fr
04.73.53.24.71
wWww.cctdm.fr
Conseiller.e.s en exercice : 58
Conseiller.e.s présent.e.s : 48
Suppléant ayant voix délibérative :
0
Conseiller.e.s représenté.e.s : 8
Total votants : 56
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 20260924-29
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026 à 18 HEURES 30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 17 septembre 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Thiers Dore et
Montagne s’est réuni le 24 septembre 2026 à 18 heures 30, 47 avenue du
Général De Gaulle —- 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Jean-Éric GARRET, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON,
Françoise MOREL, Isabelle PERRIN, Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD,
Laurent CLIVILLÉ, Catherine MAZELLIER, Géraldine FRANZKOWIAK,
Mohammed OULABBI, André IMBERDIS, Louis-Antoine BRAVARD, Béatrice
DOUROUX, Chantal CHASSANG, Jean-Luc MANRESA, Philippe BAUDIMENT,
Ludovic DASSAUD, Julien MERLE, Patrick SAUZEDDE, Marina DA COSTA,
Alexandra VIRLOGEUX, André DEBOST, Georges DENEUVY, Daniel BALISANI,
Christophe DOS SANTOS, Frédéric CHONIER, Frédérique BARADUC, Serge
FAYET, Yves CHAMPILOU, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Lawrence JULLIEN
DE POMMEROL, Louis-Emmanuel BODINAT, Anne LA BRAS, Karine LEGRAND,
Henri-Louis FAYET, Martine BERMUDEZ, Palmyre SANNAJUST, Christophe
CAPRON, Laëtitia BERNARD, Gérard BLOC, Isabelle LAVEST, Philippe BARRAU,
Didier CORNET, Denis CABAUSSEL, Olivier LEVIGNE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Eric DOUBTSOF à Laurent CLIVILLÉ ;
Jean-Pierre MELÉ à Béatrice DOUROUX ;
Frédéric LOUBEYRE à Chantal CHASSANG ;
Ghislaine DUBIEN à Philippe BAUDIMENT ;
Marjolaine BECHON à Frédéric CHONIER ;
Thibaut D’ESCRIVAN à Alexandra VIRLOGEUX ;
Claire LOPEZ à Louis-Emmanuel BODINAT ;
Siome SEKHARI à Lawrence JULLIEN DE POMMEROL.
Conseiller.e.s absent.e.s excusé.e.s :
Rachel BOURNIER, Duran YILMAZ.
Conseiller sans voix délibérative : Thomas GIRAL.
Secrétaire de séance : Olivier CHAMBON.
AR Prefecture
063-200070712-20260924-20260924_29-DE
Reçu le 15/10/2026
Publié le 15/10/2026 RESERVE FONCIERE
ACQUISITION DE LA PARCELLE ZA 108 SUR LA COMMUNE DE DORAT
Rapporteur : Tony BERNARD, Président
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1 et L 1111;
Considérant la compétence Aménagement du territoire et notamment l'objectif de préservation des
écosystèmes de la Communauté de communes ;
Considérant le plan de gestion mis en place sur le secteur d’Iloa ;
Considérant la possibilité d'acquisition de la parcelle ZA 108, sur la Commune de DORAT, propriété de
Monsieur Laurent POUILLEN, constituant un ensemble de 3 610 m, au prix de 540 euros;
Considérant que la parcelle ZA 108 est en bordure d’un plan d’eau sur le secteur d’Iloa appartenant à
la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne ;
Considérant la nécessité de préserver cet espace boisé ;
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve l'acquisition de la parcelle ZA 108, sise au lieu-dit Les Varnats, sur la Commune de DORAT,
pour un montant de 540 euros ;
e Autorise le Président à signer tout document se rapportant à la présente décision.
TOTAL VOTANTS: 56 Conseillers présents : 48 Représentés : 8 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 56 Pour : 56 Contre : Abstention :
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Tony BERNARD,
urolle Maire de Châteldon
Olivier CHAMBON
Maire de Celles-sur-
)IP Communauté de communes Thiers Dore et Montagne | 47 avenue du Général de Gaulle | 63300 THIERS | contact{@cctdm.fr
AR Prefecture
063-200070712-20260924-20260924_29-DE
Reçu le 15/10/2026
Publié le 15/10/2026 ARE
a" Ycris
A |
U
: É
Extrait de plan
Dorat, Thiers
1/6000
07/08/2026
AR Prefecture
063-200070712-20260924-20260924_29-DE
Reçu le 15/10/2026
Publié le 15/10/2026