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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181108 29
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181108 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO en Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
1108-20151105_29B-DE
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants
:
54
DÉLIBÉRATION
N°
20181108-29
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
NOVEMBRE
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 31
octobre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 8
novembre
2018
à
18h30,
Salle
des
Fêtes
de
Viscomtat. Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à
Catherine
MAZELLIER
Serge
PERCHE
à Jean-Pierre
DUBOST
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC,
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Thierry
DEGLON
à
Benoit
GENEIX
Françoise
KORCZENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
: Daniel
LAFAY,
Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Jean-Louis
GADOUX,
Didier
ROMEUF,
Paul
PERRIN,
Carine
BRODIN.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
: Stéphanie
BERNARD,
Joëlle
MYE,
Emilien
COUPERIER.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
PÉRIODICITÉ
DU
CONTROLE
DE
BON
FONCTIONNEMENT
ET D'ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20181108-20181108_295-DE Reçu
le
16/11/2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2224-8
et
L.2224-
12
;
Vu
l'arrêté
du
27
avril
2012
relatif
aux
modalités
de
l'exécution
de
la
mission
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
;
Vu
la
délibération
n°
20181108-27
en
date
du
8
novembre
2018
portant
création
et
adoption
des
statuts
de
la
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Considérant
qu'il
convient,
conformément
à
l’article
L.2224-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
fixer
la
périodicité
du
contrôle
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
des
installations
d'assainissement
non
collectif
à
8
ans,
jugée
suffisante
pour
suivre
de
façon
satisfaisante
l’évolution
du
parc
d'installations
d'assainissement
non
collectif
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
le
Président
invite
l’assemblée
à débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Fixe
la
périodicité
du
contrôle
de
bon
fonctionnement
et
d’entretien
des
installations
d'assainissement
non
collectif
à
8
ans
;
+
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstention
: 1—
Daniel
BALISONI
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
|contact(cctdm.fr