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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 29
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
F0
151220-20151220_29-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
3 Total
votants :
52
N°
20181220-29
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
DÉCEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
décembre
2018
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Patrick
SAUZEDDE
à Jacques
COUDOUR
Philippe
OSSEDAT
à Tony
BERNARD
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Philippe
BLANCHOZ,
Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Frédérique
BARADUC,
Paul
PERRIN,
Karine
BRODIN,
Paul
SABATIER. Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Benoit
GENEIX
OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D’AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT-
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
DE
THIERS
2018-2023 :
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L’ANAH
AU
TITRE
DE
L'INGÉNIERIE
DE
SUIVI-ANIMATION
2018
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente AR
PREFECTURE
063-200070712-20181220-20181220_29-DE Reçu
le
07/01/2013
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-13
du
12 juillet
2018
acceptant
la convention
avec
l’État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
(OPAH-RÜ)
;
Vu
la convention
du
PIG
de
Thiers
n°
063-01-18
du
12
octobre
2018
signée
par
l'État,
l'ANAH
et
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne ;
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi-
animation
de
l'OPAH-RU
de
Thiers,
une
aide
peut
être
sollicitée
chaque
année
auprès
de
l'ANAH.
Celle-ci
est
mobilisable
tant
sur
la
part
fixe
(50%
du
montant
HT)
que
sur
sa
part
variable
(prime
forfaitaire
par
dossier,
dont
Habiter
mieux).
Conformément
aux
engagements
pris
par
l’ANAH,
l’État
et
la
Communauté
de
Communes
dans
la
convention
du
PIG
n°063-01-2018
signée
le
12
octobre
2018,
le
plan
de
financement
au
titre
de
l’ingénierie
de
suivi-animation
de
l’année
2018
est
le suivant :
Recettes
Dépenses
HT
ANAH
(prorata
2018)
:
Part
Habiter
TDM
Part
fixe
à
ï
variable
mieux
Régie
60
550.00
€
43
200.00
€
4
750.00
€
12
600.00
€
600.00
€
TOTAL
61
150.00
€
60
550.00
€
600.00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Sollicite
une
subvention
auprès
de
l’ANAH
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
e
Autorise
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à
la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliati
rtifiée
conforme,
Le
Président,
Tony BERNARD, \
Maire
de
Châteldon
*
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr