Compte-Rendu - Juillet 2022

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Compte-Rendu - Juillet 2022 Document publié le Dimanche 3 juillet 2022 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Juillet 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Culture et patrimoine, Commune de Bajamont

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 5 juillet 2022

L'an deux mille vingt-deux, le cinq juillet à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Claude PRION, Sandrine CURIE, Boris BRU, Aude MARCELLI, Christophe BÉNARD, Adrien MURIEL, Omar SKALLI HOUSSAINI, Céline SAVIGNI SKOWRONEK, Marcelle MANEIN

En

exercice Présents

Suffrages

exprimés

14 10

Pour :

Contre :

Procurations : Annie ESCANDE donne procuration à Adrien

MURIEL, Gérard FAUVE donne procuration à Aude MARCELLI

Abstention :

Absents excusés : Isabelle BOUCHET, Annie ESCANDE, Benoît

AUNAC, Gérard FAUVE Date de la convocation

30/06/2022 Absent :

Date d'affichage

30/06/2022 Secrétaire de Séance : Marcelle MANEIN

Approbation des comptes rendus du 6 avril et des séances extraordinaires des 12 mai et 10 juin 2022

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Décision modificative n°1

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Vu le budget primitif de l’exercice 2022,

Sandrine CURIE présente la proposition de décision modificative n°1 aux membres du Conseil,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux modifications budgétaires suivantes :Commune de Bajamont

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Vote des subventions aux associations 2022

Résultat du vote : OUI = 11 NON = 1 Abstention = 0

Aude MARCELLI rappelle que la commission « Vie culturelle, communication… » travaille à partir de la demande formulée par chaque association ainsi qu’à l’appui du bilan financier de l’exercice antérieur et du budget prévisionnel du suivant.

Sur proposition de la commission, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le vote suivant : → Anciens combattants : 300 € Vote : OUI : 12, NON : 0

→ Comité des Œuvres Sociales : 1 331 € (correspond à 1% de la masse salariale versée en N-1 au personnel titulaire) Vote : OUI : 12, NON : 0

→ Association culturelle : 2 500 € Vote : OUI : 12, NON : 0

→ Société de chasse La Croix-Blanche/Bajamont/Castella : 300 € Vote : OUI : 11, NON : 1 → Ecole de musique : 490 € Vote : OUI : 12, NON : 0

→ Groupe vocal Polifonia : 300 € Vote : OUI : 12, NON : 0

→ Association Bien-être et sport : 600 € Vote : OUI : 12, NON : 0

→ Gymnastique volontaire : 600 € Vote : OUI : 12, NON : 0

→ Prévention routière : 100 € Vote : OUI : 12, NON : 0

→ Secours populaire : 100 € Vote : OUI : 12, NON : 0

→ Secours catholique : 100 € Vote : OUI : 12, NON : 0

→ Restaurants du cœur : 100 € Vote : OUI : 12, NON : 0

TOTAL : 6 821 €

Après délibération, à la majorité, le conseil municipal approuve ces subventions et mandate Monsieur le Maire pour les verser à hauteur d’un montant total de 6 821 €. Elles seront prélevées à l’article 6574 du budget primitif 2022.

Tarification des sorties du centre de loisirs aux parents pour l’été

Claude PRION explique que l’association Les Francas prendra à sa charge la facturation des sorties auprès des parents.

Chantier jeunes été 2022 : proposition des Francas de Lot-et-Garonne

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

L’association Les Francas de Lot-et-Garonne propose de mettre en place, pour l’été, une animation à destination des adolescents sur la commune sous forme de chantiers jeunes.

L’association propose de prendre en charge la totalité de l’organisation d’un chantier (pour 8 jeunes) ou deux (16 places) comprenant la conception, la mise en œuvre, le recrutement du personnel nécessaire et le paiement d’une bourse aux jeunes à l’exception de l’achat du matériel spécifique nécessaire à sa réalisation, pour un montant total de 850 € pour un ou 1 600 € pour les deux.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de confier l’organisation de deux chantiers jeunes à l’association Les Francas 47 pour un montant total de 1 600 € et mandate Monsieur le Maire pour en informer l’association et lui donne tout pouvoir pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.Commune de Bajamont

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Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17 novembre 2020 par délibération n°2020-045,

Considérant la nécessité de créer un emploi sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à 30 heures hebdomadaires pour répondre à une demande d’avancement de grade,

Monsieur le Maire, propose à l’assemblée de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 416.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le conseil municipal supprimera le poste actuellement ouvert sur le grade d’adjoint technique à 30 heures hebdomadaires après avis du comité technique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents : ● d’adopter les propositions de Monsieur le Maire,

● d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé :

TITULAIRES - EMPLOIS PERMANENTS

Filière - Grade Catégories Nbre Effectifs

d'heures/sem. pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif C 30 0

Adjoint administratif C 35 1

Adjoint administratif C 35 1

TOTAL 2

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maitrise C 35 1

Adjoint technique principal de 1ère classe C 31,41 1

Adjoint technique principal de 2ème classe C 35 1

Adjoint technique principal de 2ème classe C 30 1

Adjoint technique C 35 1

Adjoint technique C 32 0

Adjoint technique C 35 1

Adjoint technique C 30 0Commune de Bajamont

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Adjoint technique C 35 0

TOTAL 6

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 35 1

TOTAL 1

● Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget communal, chapitre 12, article 6411.

Ces décisions prendront effet à compter de ce jour.

Modification de la délibération du RIFSEEP

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Le conseil municipal a voté par délibération n°2021-022 en date du 22 juin 2021 la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Compte tenu de la reprise du service périscolaire par la commune depuis le 3 janvier 2022 aboutissant contextuellement à un élargissement des cadres d’emplois auxquels appartient le personnel communal et considérant que la délibération initiale prévoyait le versement de l’indemnité aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public (CDD et/ou CDI) en contrat depuis au moins 6 mois au sein de la collectivité, il y a lieu d’actualiser les points suivants :

I. Bénéficiaires

Il faut ajouter les cadres d’emplois suivants : adjoints d’animation territoriaux, animateurs territoriaux.

II. L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

A. Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds :

Groupes Fonctions/

Postes dans la collectivité

Montants annuels

maximums de

l’IFSE/agent

Catégorie B

Animateurs territoriaux

Directeur pédagogique 2 000 €

Catégorie C

Adjoints Administratifs / Agents de maitrise / Adjoints Techniques / Adjoints d’animation

C1 Secrétaire générale 7 000 €

C2 Secrétaire accueil – ATSEM – employé

entretien et restauration – cuisinier –

employé polyvalent bâtiments et espaces

verts - animateur

2 000 €

III. Le complément indemnitaire (CIA)Commune de Bajamont

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Groupes Fonctions / Postes dans la collectivité Montants annuels maximums du

complément

Indemnitaire/agent

Catégorie B

Animateurs territoriaux

Directeur pédagogique 250 €

Catégorie C

Adjoints Administratifs / Agents de maitrise / Adjoints Techniques

C1 Secrétaire générale 250 €

C2 Secrétaire accueil – ATSEM – employé

entretien et restauration – cuisinier – employé

polyvalent bâtiments et espaces verts -

animateur

250 €

Après avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, à compter du 5 juillet 2022 : ✔ D’adopter les modifications ci-dessus,

✔ Que les autres termes de la délibération initiale restent inchangés,

✔ Que les montants annuels maximum seront revalorisés automatiquement dans les limites fixées par les textes,

✔ Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Agglomération d’Agen : désignation des représentants CLECT et de la nouvelle commission « Accessibilité et place du handicap »

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Par délibération n°2022-015 en date du 06 avril 2022, le conseil municipal a désigné les membres des 13 commissions permanentes créées par l’Agglomération d’Agen le 20 janvier dernier.

Le conseil municipal doit également désigner les membres titulaires et suppléants de la nouvelle commission « Accessibilité et place du handicap » ainsi que de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Vu l’article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 5211-40-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°DCA_008/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 20 Janvier 2022 approuvant la création des Commissions Permanentes de l’Agglomération d’Agen. Vu le Titre II des Statuts de l’Agglomération d’Agen, relatif à la « Gouvernance », applicables depuis le 1er Janvier 2022,

Monsieur le Maire propose :

1°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret, 2°/ DE DESIGNER les membres comme indiqué ci-dessous :Commune de Bajamont

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NOM DE LA COMMISSION ELUS TITULAIRES PROPOSES ELUS SUPPLEANTS PROPOSES

ACCESSIBILITE ET PLACE DU

HANDICAP

Céline SAVIGNI SKOWRONEK Adrien MURIEL

CLECT Christophe BÉNARD Patrick BUISSON

Agglomération d’Agen : présentation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 28 juin 2022

Monsieur le Maire présente le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 28 juin dernier.

Ce rapport porte sur l’évaluation des transferts de charges consécutifs à la fusion et à la révision statutaire intervenues le 1er janvier 2022.

Ce rapport doit être soumis à l’approbation de la majorité qualifiée des conseils municipaux des 44 communes membres, qui disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer, à la majorité simple de leur conseil municipal.

Procédure de révision du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)

La procédure de révision du PPRI sur le bassin de la Masse et de la Laurendanne a été engagée. Pour Bajamont, il s’agit du remplacement de l’article R. 111-3 du code de l’urbanisme en plan de prévention du risque inondation, véritable outil de prévention qui définira la carte d’aléas, les enjeux et le règlement.

Adhésion à l’assistance mutualisée par Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) auprès des communes pour la maitrise des infrastructures de communications électroniques, et des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire expose :

Les études menées tant au niveau local que national aboutissent à un constat assez généralisé de l’insuffisance du paiement par certains opérateurs de réseaux de communications électroniques aux collectivités des redevances dues (RODP : Redevance d’occupation du domaine publique ; Redevances locatives des infrastructures d’accueil de communications électroniques appartenant aux collectivités).

Au-delà de la perte de ressources financières, le non-respect des obligations réglementaires de paiement de ces redevances induit un risque juridique pour les opérateurs comme pour les collectivités. Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion de réseaux et notamment d’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de télécommunication, et au vu des enjeux et nécessités de recherche d’efficience grâce à des actions à l’échelle départementale, TE 47 est un interlocuteur pertinent pour développer les actions de connaissance des réseaux de télécommunication qui occupent le domaine public, qui ne peuvent être menées raisonnablement à l’échelle de chaque collectivité.

Ces actions vont permettre aux collectivités gestionnaires de domaine public de pouvoir maitriser et contrôler les montants des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques. Ces actions de meilleures connaissance et maitrise des réseaux de télécommunication vont également permettre de faciliter les déploiements des nouveaux réseaux de communications électroniques en fibre optique et en réduire les coûts.

Tenant compte des éléments précités :Commune de Bajamont

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Dans son rôle institutionnel en tant que syndicat mixte départemental aux services de ses collectivités adhérentes, TE 47 a donc procédé à la création d’une mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour des infrastructures de communications électroniques, et des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques :

✔ les collectivités pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais d’une adhésion à TE 47 pour cette mission. Dans un premier temps cette adhésion est prévue pour 3 ans ; ✔ cette adhésion impliquera la signature d’une convention type entre TE 47 et chaque collectivité retraçant les engagements réciproques, une respectivement pour ce qui concerne la RODP, et une pour ce qui concerne les redevances locatives des infrastructures d’accueil appartenant à la commune ; ✔ le processus d’adhésion devra permettre de couvrir les coûts des actions engagées par TE 47 et reposera sur un reversement par chaque collectivité à TE 47 d’une contribution à hauteur de 40 % en première année, et de 20 % pour les années suivantes, des sommes récupérées :

● en plus pour la RODP, sur la base de la RODP perçue par la collectivité l’année précédant la signature de la convention concernant la RODP ;

● au titre des indemnités compensatrices de la RODP insuffisante que les opérateurs de communications électroniques auraient dû acquitter au cours des cinq années précédant l’année de signature de la convention concernant la RODP, et des trois années de durée de celle-ci ;

● en plus des redevances locatives des infrastructures d’accueil appartenant à la collectivité, perçues par celle-ci l’année précédant la signature de la convention concernant les infrastructures d’accueil ;

● au titre des indemnités dues par les opérateurs de communications électroniques, pour les périodes d’occupation irrégulière des infrastructures d’accueil de la collectivité, constatées au cours des quatre années précédant l’année de signature de la convention concernant les infrastructures d’accueil, et des trois années de durée de celle-ci ;

Dans l’immédiat, cette nouvelle mission de TE 47 sera étudiée dans le cadre d’une opération pilote menée avec des communes adhérentes à TE 47, dont notre commune, en vue ensuite d’une éventuelle généralisation si cette opération pilote confirme les intérêts et enjeux précités, et la possibilité de mener ces actions dans un cadre financier acceptable pour TE 47.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération de TE 47 du 06 juillet 2021 relative à la création d’une mission d’assistance mutualisée auprès des collectivités pour la maitrise et le contrôle des redevances d’occupation du domaine public, et de location des infrastructures d’accueil souterraines des réseaux de télécommunication,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : accepte que la commune de Bajamont adhère à la mission mutualisée proposée par TE 47 pour la maitrise et le contrôle des redevances d’occupation du domaine public, et de location des infrastructures d’accueil souterraines des réseaux de télécommunication ;

ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, notamment les conventions à passer avec TE 47 ;

ARTICLE 3 : précise que les éléments précités seront pris en compte dans le budget de fonctionnement de notre collectivité dès l’année 2022 et pour les années suivantes.

Bibliothèque

Marcelle MANEIN fait un point sur le fonctionnement actuel et à venir de la bibliothèque municipale, sur les actions menées tout au long de l’année grâce à l’implication des bénévoles.Commune de Bajamont

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Prochaine séance du Conseil Municipal : Mercredi 24 août 2022 à 20h