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Compte-Rendu - decembre 2022
Compte-Rendu - Janvier 2022
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Bajamont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Janvier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Changement climatique,
Commune de Bajamont
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 18 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit janvier à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Claude PRION, Sandrine CURIE, Boris BRU, Aude MARCELLI, Gérard FAUVE, Annie ESCANDE, Christophe BÉNARD, Adrien MURIEL, Omar SKALLI HOUSSAINI, Benoît AUNAC, Marcelle MANEIN
En
exercice Présents
Suffrages
exprimés
14 12
Pour :
Contre :
Procuration :
Abstention :
Absente excusée : Céline SAVIGNI SKOWRONEK Date de la
convocation
13/01/2022 Absente : Isabelle BOUCHET
Date d'affichage
13/01/2022 Secrétaire de Séance : Boris BRU
Approbation du compte rendu du 14 décembre 2021
Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0
Proposition de validation du plan d’actions pluriannuel de la Commission extra-municipale de l’Adaptation Climatique de la Transition Ecologique (CACTE)
Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0
Monsieur le Maire présente les axes de travail ou projets priorisés par la CACTE et les soumet à la validation de l’équipe municipale :
Thèmes Actions proposées
Arborisation & végétalisation Schéma d’arborisation/ végétalisation communal
Organisation de la journée de l’arbre
intitulée « Tous à l’ombre ! » sur proposition
de Christophe PEUCHOT
Biodiversité Elaborer un guide du jardin
Elaborer un inventaire de la biodiversité
1/4 Commune de Bajamont
communale
En lien avec la végétalisation (haies),
travailler avec les producteurs de miel
locaux
Poursuivre les travaux sur les espaces
naturels sentinelles
Déplacements doux Investir de manière opérationnelle le projet voie verte
Identifier en lien avec les dynamiques
territoriales 1 ou plusieurs parkings de co-
voiturage
Installer de manière pertinente des râteliers à
vélos
Circuit court, alimentation &
exemplarité municipale
Travailler sur la qualité alimentaire et les
circuits courts et la lutte contre le gaspillage
de notre cantine
Travailler avec l’AA sur le traitement à la
source de nos bio-déchets
Intégrer les principes du DD à notre
commande publique
Faire avancer notre territoire
élargi sur les axes du développement
raisonné
Peser sur les politiques publiques
dont l’agglomération a la compétence.
PLUI, économie circulaire, plan de mobilité,
arborisation
Intégrer à notre réflexion les acteurs de
l’agriculture
Définir une stratégie, appel à candidature ou
représentant de la chambre d’agriculture ?
Monsieur le Maire précise que pour chaque action ou thème un binôme élus/non élus sera désigné en pilotage. Un calendrier sera proposé par les pilotes et une évaluation des moyens nécessaires fournie. Sur ce dernier point, les actions programmées pour 2022 devront faire l’objet, si nécessaire, d’une estimation du coût pour intégration au budget de l’année. A l’unanimité, le conseil municipal valide ce plan d’actions.
Point d’étape de la prise en charge du temps périscolaire et rythmes scolaires
Claude PRION fait un point sur le fonctionnement du service périscolaire temporairement assuré par la municipalité depuis le 3 janvier 2022.
Par ailleurs, suite au dernier conseil d’école et aux interrogations de l’équipe enseignante et des représentants des parents d’élèves, la mairie souhaite lancer une réflexion avec les parents pour identifier les tendances concernant les rythmes scolaires. L’école de Bajamont fonctionne toujours sur le mode non dérogatoire des 4,5 jours, approuvant encore aujourd’hui les raisons qui avaient à l’époque amené le conseil municipal à anticiper l’obligation de passage à ce nouveau rythme, c’est-à-dire la reconnaissance unanime et en particulier des chrono biologistes, d’un rythme plus adapté aux apprentissages en particulier pour les enfants les plus en difficultés. Néanmoins, des questions subsistent et nous faisons le constat que notre commune est une des rares collectivités de l’agglomération Agenaise, et au-delà, à pratiquer ce fonctionnement. Il nous apparait donc légitime que la
2/4 Commune de Bajamont
communauté éducative s’interroge de manière éclairée sur cette question.
Le bureau municipal et la commission Enfance jeunesse propose donc au conseil municipal, avec le soutien de l’association les Francas, d’animer cette réflexion pour finalement recueillir l’avis de cette communauté en particulier celui des parents, des enseignants. Une réunion-débat est prévue le 8 février à 20h à la salle polyvalente.
Compte-rendu de la commission Travaux, Cadre de vie : investissements 2022 et dernière rencontre avec l’architecte du CAUE 47
Boris BRU fait un compte-rendu de la dernière réunion de la commission Travaux, Cadre de vie du 6 janvier 2022 (en présence de M. DELPRAT, architecte auprès du CAUE 47).
Il soumet au conseil les projets d’investissement proposés par la commission : ✔ Pour 2022 : acquisition de mobilier urbain (poubelles pour le village, abribus), rénovation de la mairie et de l’ancien logement de fonction, arborisation/végétalisation du village, derniers travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente, de l’église de Serres.
✔ Par ordre chronologique, les projets proposés jusqu’à la fin du mandat en 2026 : création d’une aire de stockage à la salle polyvalente, d’une aire multisports, aménagement du parvis de la salle polyvalente, déplacement de la bibliothèque et de la pièce dédiée aux archives à la mairie, création d’une halle.
Programmation du spectacle « L’étrange vie de Matt Lalucarne » par la Compagnie de l’escalier qui monte avec l’Agglomération d’Agen
Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0
L’agglomération d’Agen propose, gratuitement, la programmation d’un spectacle intitulé « L’étrange vie de Matt Lalucarne » par la Compagnie de l’escalier qui monte sur ses communes membres au mois de septembre ou octobre 2022.
Aude MARCELLI, représentante titulaire de la commission Cohésion sociale, politique de la ville et gens du voyage à l’agglomération d’Agen, s’est portée volontaire pour la commune. A l’unanimité, le conseil municipal valide cette proposition.
Présentation du rapport d’activité 2020 du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne
Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0
Monsieur le Maire, délégué titulaire et vice-Président, rappelle que l'article 34 de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a renforcé les dispositions relatives à la transparence financière au sein des intercommunalités à fiscalité propre.
Désormais, l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. » Un compte-rendu complet du rapport d’activité du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne est présenté à l’Assemblée par Monsieur le Maire.
La totalité du rapport de la structure a été communiquée à l’Assemblée et demeure consultable en mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne, transmis par le Président, pour l’exercice 2020.
3/4 Commune de Bajamont
Versement du solde de subvention 2021 à la Maison de l’Enfance
Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le solde de subvention 2021, équivalent à 30% du retour CAF N-1 et voté lors du budget primitif 2021, n’a pas pu être versé à la Maison de l’Enfance sur l’exercice 2021 faute de présentation des documents comptables requis par convention financière cosignée en date du 29 décembre 2018.
A cet effet, une rencontre est prévue en mairie le 4 février prochain avec la présidente et la directrice de l’association.
Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour verser ce solde de subvention sur l’exercice 2022 après cette rencontre.
Après délibération, le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour verser à l’association Maison de l’Enfance la somme de 25 395,22 €, correspondant au solde de subvention 2021, sur l’exercice budgétaire 2022.
Questions d’actualité
✔ Point COVID : rappel de la procédure de dépistage actuellement en vigueur à l’école. Information de l’achat de capteurs Co2 pour les salles de classe.
✔ Invitation visite de la centrale de Golfech : les volontaires doivent se rapprocher du secrétariat ✔ Vœux au personnel municipal : le 4 février à 17h30 à la salle polyvalente ✔ Vote du budget primitif : 13 avril à 20h
Prochaine séance du Conseil Municipal : mercredi 6 avril 2022 à 20h00.
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