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Procès Verbal - pv cm 22 11 2022 definitif Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Pavace. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 11 2022 definitif)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal du Conseil municipal

du 22 Novembre 2022 - 19h30

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux novembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean Claude MOSER, Maire.

Étaient présents : MOSER Jean Claude, REDUREAU Maryse, PROUST Patrick, HUART Valérie, TRONCHET Bernard, BONRAISIN Michèle, CHAUVIN Catherine, BLONDEAU Fabien, DELAITE Stéphane, TENCE Catherine, MELOT Pierre, BODET Marie, HERON Carine, LEGRAND Jean-Yves, DEROUET Jean-René, BARBIER Mathieu, DELBRUEL Virginie.

Procurations : JEGOU Fabrice, procuration donnée à BARBIER Mathieu, ANQUETIL Béatrice, procuration donnée à DELBRUEL Virginie.

Secrétaire : REDUREAU Maryse.

Convocation et affichage : 16/11/2022 Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19

Chaque conseiller municipal ayant reçu un exemplaire du procès-verbal provisoire et publié de la séance précédente, les grandes lignes du dernier conseil municipal sont rappelées. M. le Maire demande à l’Assemblée si des élus souhaitent annoter ledit procès-verbal avant d’en arrêter la forme définitive. Adoption du PV.

Les conseillers municipaux, à l’unanimité, acceptent que la séance soit enregistrée pour faciliter la rédaction du PV .

2022/070 – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois de son installation (article L.2121- 8 du CGCT).

La commission finances-communication-RH du 15 novembre 2022 a travaillé sur un projet de règlement, bâti à partir du règlement actuel, du modèle de l’AMF et d’autres communes. Elle propose le document ci-joint, applicable au 1er janvier 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’installation du conseil municipal le 9 juillet 2022,

Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la commune de Saint- Pavace par 14 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention.

Michèle Bonraisin résume le document, étudié en commission, établi au vu des recommandations de l’AMF, de l’existant toujours en vigueur, celui d’autres communes.

Elle apporte des précisions sur des points ayant fait l’objet de remarques des élus de l’opposition depuis la commission notamment :

L’article 18 concernant la demande d’enregistrement de la séance : la production d’un écrit est une procédure lourde et est remplacée par un vote à l’unanimité en début de séance.2

L’article 28 sur le droit d’expression de la minorité : les supports de communication de la mairie sont Intramuros, le bulletin municipal et le site internet. Il n’y a plus de page Facebook mairie.

Dans le bulletin municipal et le site internet : l’espace réservé à l’opposition passe de 1500 signes à 2000 signes par publication (deux fois par an). La mise en ligne des bulletins répond au droit d’expression sur le site internet. Pas d’autre mode de communication n’est prévu, des réunions de quartier sont envisagées.

L’opposition considère que le règlement est trop restrictif en indiquant uniquement les supports existants alors qu’il pourrait être mentionné « les supports numériques », ouvrant à de nouveaux modes de communication qui pourraient être utilisés dans l’avenir.

Michèle Bonraisin précise que le règlement peut faire l’objet de modification en cours de mandat.

Les élus ont ensuite échangé sur le droit d’expression autorisé dans le règlement voté par l’équipe précédente.

Mme Delbruel précise qu’aucun texte de loi ne restreint le droit d’expression de la minorité en fréquence et en nombre de caractères. L’ancienne municipalité se satisfaisait de 1500 signes 2 fois par an en votant à l’unanimité le dernier règlement intérieur. La nouvelle minorité demande que soit supprimer le 2 fois par an et la restriction au bulletin municipal uniquement en indiquant non pas site internet mais supports numériques. La mise en ligne du BM ne serait être une réponse en fonction d’événements qui peuvent subvenir ou d’une lettre du Maire par exemple. L’ensemble des demandes a été refusées.

2022/071 – Décision modificative n°2 – budget principal

Vu l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2022/027 du conseil municipal en date du 6 avril 2022 approuvant le Budget Primitif principal communal,

Vu la délibération n° 2022/066 du conseil municipal du 18 octobre 2022, approuvant la décision modificative n°1,

La commission propose de réévaluer le crédit inscrit pour le poste énergie combustible eau pour tenir compte de la hausse du coût de l’énergie et d’une fuite importante d’eau à l’école. Pour le chapitre 012 charges de personnel, le crédit disponible au budget pour les salaires de décembre est de 39000€ pour un besoin de 48 000 €.

FONCTIONNEMENT

Chapitres Article DM2

ch. D 011 60612 énergie 10 000

ch. D 012 6413 - Personnel non titulaire 6 000

ch. D 012 6451 - Cotisations sociales 4 000

ch. D 023 Virement à la section d'investissement -10 000

Total dépenses de fonctionnement 10 000

CH 74 74127 - Dot Nat de Péréquation 4 000

CH 74 7482 - Fds péréq taxe add droits mutation 6 000

Total recettes de fonctionnement 10 000

INVESTISSEMENT

Chapitres Article DM23

ch.D 020 Dépenses imprévues -10 000

Total dépenses d'investissement -10 000

ch. R 021 Virement de la section de fonctionnement -10 000

Total recettes d'investissement -10 000

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget principal, à l’unanimité.

072 - Personnel : création d’un emploi permanent

Pour l’organisation des services périscolaires, il était prévu l’embauche d’un emploi aidé pour compléter l’équipe périscolaire. Les difficultés rencontrées pour recruter ce personnel, deux embauches infructueuses, ont amené la commission scolaire à proposer la création d’un emploi permanent.

Vu le budget communal 2022, et après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Afin d’assurer l’organisation des services périscolaire dans de bonnes conditions compte tenu de l’augmentation significative d’élèves de l’école maternelle qui compte 3 classes à la rentrée au lieu de 2 l’année précédente, il est proposé de créer un emploi d’adjoint technique territorial au service périscolaire, à temps non complet 28H par semaine à compter du 01/12/2022. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel, dans le cadre de l’article L332-8 du CGFP. Dans ce cas, la rémunération sera basée sur l’IB 382.

Mme Delbruel demande si la nouvelle DM tient compte de cette embauche. Mme Bonraisin indique que oui.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la création d’un emploi d’adjoint technique territorial 28H par semaine à compter du 1er décembre 2022.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune

2022/073 – Désignation délégué élus CNAS

Le Comité National d’Action Sociale n’a pas accepté la désignation de Catherine CHAUVIN comme délégué des élus car elle est inscrite sur la liste du personnel retraité de la commune. De ce fait, elle ne peut représenter les élus en étant agent de la même structure.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal approuve de désigner Michèle BONRAISIN pour représenter les élus de Saint Pavace au CNAS.

Comptes-rendus des commissions

Bâtiments espaces verts : écourues depuis le 13/10 prolongées : retrait des bois morts et élagage des arbres en bords de rives par le service technique

Le caviste est ouvert depuis le 17 novembre

La rénovation des façades est retardée de 15 jours suite au retard de livraison du matériel Le pare-ballons qui avait été abimé au stade a été réparé4

12 capteurs de CO2 seront posés à l’école semaine prochaine ; une subvention a été accordée L’installation des décorations de Noël par l’entreprise Citeos a été revue à la baisse : coût de 3500 € au lieu de 14000€

Voirie : en attente de devis sur plusieurs projets, difficiles à obtenir et hausse de 25 à 30% à prévoir. La commission va se réunir pour étudier les projets 2023.

Associations-CME : les enfants ont terminé la création d’objets pour le Téléthon ; il n’y aura pas de concours des maisons illuminées pour ne pas inciter à surconsommer

Téléthon : programme sur le week-end 3-4 décembre, prévision de 1200 € de recettes

Communication : bulletin municipal de fin d’année en cours de rédaction

Social, scolaire : Noël à l’école le vendredi 16/12 ; spectacle proposé par l’APE financé à ½ par la mairie

CCAS : bons de Noël aux familles = 42 individuels et 20 couples pour un montant de 5000 € de bons à dépenser dans les commerces de la commune

Permanences pour la distribution des sacs ordures ménagères du 7 au 14 janvier 2023 : le planning est communiqué aux conseillers municipaux pour tenir les permanences.

Actualités de la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe

Eau environnement : le budget ordures ménagères est en déficit : réflexion sur une diminution du nombre de sacs distribués, sur une hausse de la redevance de 2 à 3.5% ; mauvaise collecte des verres.

Mobilité via le Pôle Métropolitain : réflexions sur les liaisons piétons vélos ; sur la mise en place d’une taxe mobilité de 0.75% pour les entreprises de + de 10 salariés

Urbanisme : consommation des espaces : 70 ha disponible pour la CdC jusqu’en 2030 Super U va déposer son projet de magasin alimentaire en mars 2023, avec division de son terrain en deux.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) à l’étude pour 2023.

Questions diverses

Maisons fissurées : 45 dossiers reçus, déclaration en préfecture en décembre

La commission sociale a reçu les Toqués du Mercredi, association qui distribue des repas aux SDF : voir si le minibus peut être utilisé et si les repas non consommés de la cantine peuvent être donnés à cette association

Rénovation du 3ème court de tennis extérieur par la Communauté de communes : en attente par suite de l’opposition d’un riverain.

- Commission bâtiments/espaces verts :

Mme Delbruel demande l’avancée du nettoyage de la Sarthe. M. Tronchet indique que les agents et des particuliers ont coupé du bois et que celui-ci sera broyé pour être mis autour des plantes dans les espaces verts communaux. Pour les autres déchets, il indique que quelques pierres et bouts de ferraille ont été ramassés et emmenés à la déchèterie.5

Mme Delbruel demande si les capteurs de CO2 sont une demande de l’équipe enseignante. M. Tronchet (ou Mme Huart ?) indique que c’est bien une demande de la directrice. L’installation des capteurs doit être faite rapidement pour obtenir une subvention.

- Association :

Le projet de grimoire proposé par les enfants du CME est abandonné pour remplacer la cabane à livres. Une cabine téléphonique est à l’étude.

- Eau et environnement intercommunale

Plusieurs pistes à l’étude comme l’accès à la déchèterie de Saint Saturnin, la réduction des sacs verts, etc. Les chiffres de la collecte du verre sur Saint Pavace sont faibles. Il faut savoir que cette collecte rapporte de l’argent grâce à des « primes » de CITEO.

- Mobilité :

Questionnaire actuellement en ligne sur quel support pour faire part des souhaits et des remarques sur les pistes cyclables et autres voix douces. Un projet de deux lignes express de navette est à l’étude pour rejoindre le réseau SETRAM du Mans Métropole via Coulaines.

- Urbanisme :

Nouvelle réglementation zéro artificialisation nette des sols (ZAN) qui limite les possibilités de construction. Saint Pavace devra positionner ses projets pour rentrer dans le nouveau PLU intercommunal.

- Association

Travaux 3ème terrain de tennis voté et budgétisé mais arrêt du dossier suite à une plainte de voisin. Mme Tencé souhaite un soutien de la municipalité.

Bac à chaine : retiré avant les écourues, reposé en mars 2023

Fin de séance à 21H30

ANNOTATIONS AU PROCES VERBAL SOUHAITEES PAR LES ELUS DE LA

LISTE MINORITAIRE « BIEN VIVRE ENSEMBLE », VUES EN CONSEIL

MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023 :

- 2022/070 – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal :

Mme DELBRUEL précise qu’aucun texte de loi ne restreint le droit d’expression de la minorité en fréquence et en nombre de caractères. L’ancienne municipalité se satisfaisait de 1500 signes 2 fois par an en votant à l’unanimité le dernier règlement intérieur. La nouvelle minorité demande que soit supprimer le 2 fois par an et la restriction au bulletin municipal uniquement en indiquant non pas site internet mais supports numériques. La mise en ligne du BM ne serait être une réponse en fonction d’événements qui peuvent subvenir ou d’une lettre du Maire par exemple. L’ensemble des demandes a été refusées.

- 2022/072 - Personnel : création d’un emploi permanent :

Mme Delbruel demande si la nouvelle DM tient compte de cette embauche. Mme BONRAISIN indique que oui.6

- Commission bâtiments/espaces verts :

Mme DELBRUEL demande l’avancée du nettoyage de la Sarthe. M. TRONCHET indique que les agents et des particuliers ont coupé du bois et que celui-ci sera broyé pour être mis autour des plantes dans les espaces verts communaux. Pour les autres déchets, il indique que quelques pierres et bouts de ferraille ont été ramassés et emmenés à la déchèterie.

Mme DELBRUEL demande si les capteurs de CO2 sont une demande de l’équipe enseignante. M. TRONCHET (ou Mme HUART ?) indique que c’est bien une demande de la directrice. L’installation des capteurs doit être faite rapidement pour obtenir une subvention.

- Association :

Le projet de grimoire proposé par les enfants du CME est abandonné pour remplacer la cabane à livres. Une cabine téléphonique est à l’étude.

- Eau et environnement intercommunale

Plusieurs pistes à l’étude comme l’accès à la déchèterie de Saint Saturnin, la réduction des sacs verts, etc. Les chiffres de la collecte du verre sur Saint Pavace sont faibles. Il faut savoir que cette collecte rapporte de l’argent grâce à des « primes » de CITEO.

- Mobilité :

Questionnaire actuellement en ligne sur quel support pour faire part des souhaits et des remarques sur les pistes cyclables et autres voix douces. Un projet de deux lignes express de bus est à l’étude pour rejoindre le réseau SETRAM du Mans Métropole.

- Urbanisme :

Nouvelle réglementation zéro artificialisation nette des sols (ZAN) qui limite les possibilités de construction. Saint Pavace devra positionner ses projets pour rentrer dans le nouveau PLU intercommunal.

- Association

Travaux 3ème terrain de tennis voté et budgétisé mais arrêt du dossier suite à une plainte de voisin. Mme TENCE souhaite un soutien de la municipalité.