Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 188 diverses rues
Arrêté - ARR 2023 048 diverses rues
Arrêté - ARR 2023 248 Diverses rues ENGIE
Arrêté - ARR 2023 107 diverses rues
Arrêté - ARR 2023 284 Diverses rues
Arrêté - ARR 2023 061 diverses rues
Arrêté - ARR 2024 101 Diverses rues CDA
Arrêté - ARR 2024 348 Diverses rues CDA
Arrêté - ARR 2025 344 diverses rues ST
Arrêté - ARR 2025 337 diverses rues Bouygues
Arrêté - ARR 2023 004 Diverses rues
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 004 Diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
af : 2023/004
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans les diverses rues de Thiais
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son fascicule numéro 9
traitant de la signalisation temporaire,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et
autoroutes,
- Vu la demande de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour faire réaliser, par ses entreprises prestataires, des interventions ponctuelles sur les réseaux d'assainissement communaux: curages et inspections télévisées, travaux de voirie et d’assainissement, travaux de
réhabilitation des réseaux d’assainissement sans ouverture de tranchée, des essais de réception, la dératisation des réseaux d’assainissement et des interventions électromécaniques, dans les diverses rues de la Commune, du 16 janvier au 31 décembre 2023,
- Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer ponctuellement la circulation et le stationnement dans les
diverses voies de la Commune.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 16 janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone balisée des interventions réalisées par les entreprises prestataires de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, dans les diverses voies de la Commune. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance et à l’avancement. Les véhicules en infraction seront enlevés de la voie publique.
ARTICLE2: Selon la configuration des lieux et du périmètre des travaux, ces derniers pourraient être réalisés en chantier mobile.
ARTICLE 3: Si les travaux nécessitent la fermeture partielle d’une voie de circulation, les sociétés devront mettre en place un mode d’alternat avec la signalisation appropriée, selon la
longueur du chantier :
> Soit par le biais des panneaux B15 et C18,
> Soit par des hommes trafic manipulant les piquets K10,
> Soit par des signaux tricolores. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
En cas de fermeture complète de la voie n’excédant pas 3 à 4 heures, et après accord
préalable de la Commune, les sociétés devront respecter :
> Fermeture de la voie pas avant 9 heures
> Mise en place de déviations
> Maintenir l’accès / sortie des riverains et véhicules de secours.
En cas de fermeture complète de la voie excédant les 4 heures, les sociétés devront
solliciter auprès des Services Techniques un arrêté municipal trois semaines avant
l'intervention.
À l’approche et dans la section balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
L'accès des riverains et des piétons devra être maintenu en toutes circonstances.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et
ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
Copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné au moins 8 jours à
l'avance.
ARTICLE 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
ARTICLE 11
ARTICLE 12
loi.
: Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des
actes administratifs.
: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
rx :
3% & Ja D:
Richard DELL’AGNOLA//., CA A
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.