unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 06 09 21

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 06 09 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 06 09 21)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 6 SEPTEMBRE 2021COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 6 SEPTEMBRE 2021

Date de la convocation : 31 août 2021

16 membres en exercice

10 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille vingt et un, le six septembre à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, salle de réunion du Conseil Communautaire après convocation légale, sous la présidence de Mme Huguette BELLO, 1ère Vice-Présidente.

Secrétaire de séance : Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR

Délibération n°2021_081_BC_1 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Exercice du droit de préemption urbain sur délégation de la commune de Saint-Paul – parcelles AD 374-376-377-378 et 380 situées dans le secteur de Savannah

Affaire présentée par : Olivier HOARAU

Résumé :

La Commune de Saint-Paul a reçu une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) le 15 juin 2021 relative à la mise en vente de parcelles destinées à de l’activité économique, dans le secteur de Savannah à Saint-Paul, par son propriétaire la SCI LAVERDURE. La commune a sollicité l’avis du TCO sur cette préemption au titre de la compétence développement économique. Un arrêté de délégation du droit de préemption sera pris par la Commune à l’occasion de l’aliénation de ce bien, au profit du TCO. Les parcelles bâties d’une superficie de 23 098m² situées en zone AU1e au PLU sont vendues à 6 300 000€. Les autres caractéristiques du bien et de la transaction sont décrites ci-dessous.

Des formalités sont en cours afin d’obtenir des informations complémentaires sur le bien vendu, une visite de celui-ci ainsi que l’évaluation par le service des Domaines. L’opportunité d’une préemption est justifiée par la pression existante sur le foncier économique dans le secteur ouest ainsi que par la mise en œuvre du schéma d’aménagement économique pour le développement des zones d’activités. La présente délibération a pour objet de déléguer l’exercice du droit de préemption au Président. Ce dernier décidera de l’opportunité ou non de préempter le bien susvisé après l’accomplissement des formalités en cours, notamment l’évaluation du service des Domaines. La date limite de préemption est fixée au 15 septembre 2021. En cas de préemption, le vendeur pourra accepter de conclure la vente au prix proposé dans la décision ou bien, en cas de désaccord sur le prix, le faire fixer par le juge de l’expropriation. Autrement, il pourra retirer son bien de la vente.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DÉLÉGUER au Président l’exercice du droit de préemption urbain sur la déclaration d’intention d’aliéner des parcelles cadastrée AD 374-376-377-378 et 380 à Saint-Paul, d’une contenance cadastrale de 23 098 m², dans la limite de l’évaluation qui sera faite par le service des Domaines, éventuellement augmenté des frais annexes ;

- AUTORISER le cas échéant, le Président à signer l’acte authentique constatant la vente de la parcelle susvisée au profit du TCO ;

- AUTORISER le Président à procéder à toute autre formalité nécessaire dans le cadre de cette affaire.Délibération n°2021_082_BC_2 :

EAU ET ASSAINISSEMENT - Signature d’un avenant à la convention de co- maîtrise d’ouvrage de travaux entre le TCO et la commune de Le Port

Affaire présentée par : Gilles HUBERT

Résumé :

Afin d’ajuster la mise en œuvre opérationnelle de la convention de co-maîtrise d’ouvrage des travaux de VRD signée entre le TCO et la commune de Le Port en décembre 2020, il est proposé au Conseil communautaire la signature d’un avenant portant sur la modification des modalités financières de la convention et la mise à jour des montants des travaux.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER l’avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage de travaux entre le TCO et la commune de Le Port,

- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire,

- DIRE que les crédits sont prévus aux budgets 2021 du TCO aux chapitres et natures correspondants.

Délibération n°2021_083_BC_3 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Attribution d’une subvention à l’Association Réunion Metis pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2021

Affaire présentée par : Roxanne PAUSÉ-DAMOUR

Résumé :

L’Association Réunion Metis a pour objectif de promouvoir, dans une démarche innovante partenariale public /privée, la culture, l’éducation artistique culturelle, le patrimoine et le tourisme, en vue du mieux « vivre ensemble » à travers un programme d’actions annuel, dont l’organisation de l’opération Réunion Metis en décembre 2021. Elle sollicite le TCO dans le cadre d’une demande de subvention à hauteur de 20 000 euros.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER l’attribution d’une subvention d’un montant maximal de 10 000 euros à l’Association Reunion Metis ;

- VALIDER le projet de convention correspondant ;

- AUTORISER le Président à signer la convention, ses avenants ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n°2021_084_BC_4 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest (OTI Ouest) pour la réalisation des missions et la mise en œuvre de son programme d’actions, au titre de l’exercice 2021.

Affaire présentée par : Olivier HOARAU

Résumé :

Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID 19, en 2020, l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest a adapté son mode de fonctionnement et de réalisation de ses missions et actions, afin de faire face aux contraintes et problématiques qui y sont liées. Pour cette nouvelle année, au même titre que les années précédentes et, toujours dans ce contexte de crise sanitaire, l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest sollicite le TCO, pour une aide financière, sous forme de subvention exceptionnelle, à hauteur de 315 000 euros, afin de mener à bien ses missions et les actions prévues dans son programme d’actions pour 2021.

La présente note porte sur l’attribution de cette subvention.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest pour la réalisation de ses missions et la mise en œuvre de son programme d’actions, au titre de l’exercice 2021 ;

- AUTORISER le versement d’un montant maximal de trois cent quinze mille euros (315 000 €) à l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest pour l’année 2021 ;

- VALIDER le projet de convention pour l’année 2021 ;

- AUTORISER le Président à signer la convention, les avenants, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n°2021_085_BC_5 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Attribution d'une subvention à l'ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) pour l'année 2021

Affaire présentée par : Henry HIPPOLYTE

Résumé :

L’association «ADIE», créée en 1994, est spécialisée dans le financement de micros crédits à la création d’entreprises pour des publics en marge des recours aux fonds bancaires, ainsi qu’au développement des micros entreprises existantes. Dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), le TCO a validé en comité de pilotage du 24 février 2021, ainsi qu’en conseil communautaire du 22 mars 2021, le financement de l’ADIE au titre de l’année 2021, afin de permettre l’accompagnement des porteurs de projets et des très petites entreprises de la zone Ouest. Il est proposé de lui attribuer une subvention d’un montant maximal de 20 000 euros pour l’année 2021.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 20 000 € à l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique au titre de l’exercice 2021.

- AUTORISER le Président à signer la convention ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2021_086_BC_6 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Octroi d’une subvention à l’association Synergie Péi pour le développement et l’animation de la Démarche d’Ecologie Industrielle Territorialisée sur notre territoire pour l’année 2021

Affaire présentée par : Olivier HOARAU

Résumé :

L’association Synergie Péi développe son activité dans le cadre de la mise en œuvre d’une démarche d’écologie industrielle territorialisée animée par le TCO. Intitulé « Synergie Péi », cette démarche a été retenue au titre du Contrat de Transition Ecologique du TCO et a reçu un soutien financier de l’ADEME.

Dans le cadre de la poursuite de son action visant à :

- développer la compétitivité des structures accompagnées, leurs impacts positifs sur le territoire tant en termes d’emplois, d’écologie que de rentabilité,

- identifier les opportunités d’activités,

- sensibiliser les entreprises aux différentes synergies possibles,

il est proposé que le TCO lui octroie une subvention de 30 000 € pour l’année 2021.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER l’octroi de la subvention à l’association Synergie Péi d’un montant de 30 000 € pour l’année 2021 ;

- AUTORISER le Président à signer la convention d’octroi de subvention ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n°2021_087_BC_7 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Validation de principe d’une optimisation du foncier de la zone d’activités économiques d’ECOPARC Le Port

Affaire présentée par : Olivier HOARAU

Résumé :

L’aménagement de la zone d’activité économique Ecoparc, dédiée à l’accueil d’entreprises industrielles, artisanales et tertiaires a été confié à la Sodiac. Sur les 20 lots économiques, seuls 7 lots, représentant 34 % des surfaces viabilisées sont encore disponibles pour de nouveaux candidats qui souhaiteraient s’implanter sur cette zone.

Les parcelles viabilisées sont commercialisées sous forme de bail à construction d’une durée de 30 ans, pour un loyer de 5,00 € m²/an, conforme aux plafonds des financements FEDER.

Les parcelles restantes oscillent entre 3 000 et 15 000 m². Aussi, au vu de l’évolution des besoins des entreprises en termes d’implantation et face à la pénurie de foncier économique actuelle sur l’ouest, il est proposé un travail d’optimisation des parcelles restantes afin d’offrir plus d’espaces aménagés.

Il est également proposé de lancer une étude de programmation sur les parcelles situées en entrée de zone, non soumises au fond FEDER.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le principe d’optimisation du foncier restant sur la zone ECOPARC en fonction des besoins réels des entreprises et selon le planning annoncé par la SODIAC ;

- VALIDER le lancement d’une étude d’opportunité et de faisabilité sur les parcelles à l’entrée de la zone ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les actes ou pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n°2021_088_BC_8 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Renouvellement du partenariat avec l’association Technopole de La Réunion pour l’année 2021

Affaire présentée par : Vanessa MIRANVILLE

Résumé :

Pour la troisième année consécutive (2019-2021), le TCO s’associe à l’association Technopole de La Réunion, afin de mettre en place des manifestations visant à mobiliser les acteurs de l’innovation du territoire, les mettre en relation et poursuivre l’accompagnement, de type pré-incubation, destiné aux porteurs de projet de l’Ouest.

Ainsi, dans le cadre de l’exercice 2021, la Technopole de La Réunion entend développer son action, en cohérence avec l’engagement du TCO sur le soutien et l’accélération de l’économie par l’innovation, à savoir :

- Axe 1 : Définir l’offre de service dynamique Technopolitaine Ouest, - Axe 2 : Accompagner et animer la mise en œuvre du projet,

- Axe 3 : Promouvoir les acteurs innovants de l’Ouest

afin de contribuer au développement économique et social de l’Ouest.

Il est, dès lors, proposé de maintenir le partenariat avec l’association Technopole pour l’année 2021 afin de poursuivre la dynamique impulsée.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la poursuite du partenariat avec la Technopole de La Réunion pour l’année 2021 ;

- VALIDER l’octroi d’une subvention à l’association Technopole de La Réunion pour un montant maximum de 15 000 € au titre de l’année 2021 ;

- AUTORISER le Président à signer la convention partenariale et les documents y afférant, ainsi que tous les actes nécessaires à la présente délibération.

Délibération n°2021_089_BC_9 :

FINANCES - Modification de la délibération n° 2020-053-BC-1 "Acompte sur subventions aux organismes pour 2021" : autorisation de signature par un vice président du TCO

Affaire présentée par : Huguette BELLO

Résumé :

Afin de faciliter la gestion de début d’exercice des satellites du TCO, le Bureau communautaire a autorisé le 7 décembre 2020, le Président à verser, dès janvier 2021, sans préjuger de la décision attributive finale prise ultérieurement, un acompte sur les subventions annuelles destinées à certains organismes. Il convient aujourd’hui de modifier cette délibération n° 2020-053-BC-1 afin d’autoriser un(e) vice-président(e) à signer les conventions de subventions concernant la Régie desPorts de Plaisance (RPP).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la modification de la délibération n°2020-053-BC-1 relative à l’acompte sur subventions aux organismes pour 2021 par l’ajout de l’alinéa suivant au délibéré :

- AUTORISER Madame Mireille MOREL-COIANIZ 12ème Vice-Présidente à signer les conventions relatives aux acomptes sur subventions à la Régie des Ports de Plaisance (RPP) et tous les actes y étant liés.

Délibération n°2021_090_BC_10 :

PROGRAMMATION ET EXECUTION BUDGETAIRE - Révision de l'avance de trésorerie du budget principal vers le budget annexe de l'Eau

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé :

Le budget annexe de l’Eau Potable est doté de l’autonomie financière. De ce fait, ce budget

bénéficie d’un compte à la Trésorerie du Port, distinct de celui du budget principal.

Lors du Bureau Communautaire du 01 février 2021, une avance de 1 000 000 € a été

versée au budget annexe de l’Eau Potable du TCO pour mettre en œuvre les dépenses

nécessaires au fonctionnement de ce service.

Il est proposé de réviser ce montant à 3 000 000 € au maximum pour le mandatement

régulier des opérations de cette compétence.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER le comptable public à procéder au versement d’une avance de trésorerie de 3 000 000,00 € maximum du budget principal vers le budget annexe de l’Eau Potable (hors la régie communautaire d’Eau et d’Assainissement « la Créole »), en fonction des besoins de trésorerie. Cette avance est remboursable au plus tard avant le 31 décembre 2021.Délibération n°2021_091_BC_11 :

RESSOURCES HUMAINES - Attribution d'une subvention au comité d’œuvres sociales du TCO, le T'COS, pour l'année 2021

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé :

Dans le cadre de la mise en place des actions à caractère social, culturel, sportif et de loisirs en faveur du personnel communautaire et leurs familles, le comité d’œuvres sociales du TCO, le T’COS, sollicite une subvention d’un montant de 109 000 € pour l’année 2021 : 89 000 € de subvention de fonctionnement et 20 000 € pour le portage d’une journée de cohésion en faveur du personnel (en cas de renouvellement de l’action par le TCO). Il est proposé à l’assemblée de statuer sur la demande de subvention adressée par le T’COS.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER le versement au T’COS d’une subvention d’un montant de 72 000,00 € pour l’année 2021,

- VALIDER le projet de convention d'objectifs et de moyens en annexe,

- AUTORISER le Président à signer ladite convention et tous les actes afférents à cette affaire,

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.

Délibération n°2021_092_BC_12 :

MOYENS GENERAUX - Régularisation d'autorisation de sortie de véhicules de l'inventaire du TCO en raison de leur état de vétusté.

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé :

Dans le cadre de la rationalisation des coûts et de l’optimisation de la gestion du parc automobile, le Président propose, la validation de la reprise effective de ces trois véhicules du parc automobile, car ils ne respectaient plus les impératifs de sécurité et de fiabilité mécanique.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la sortie, des véhicules listés ci-dessus, qui ont fait l’objet d’une reprise auprès des soumissionnaires pour l’acquisition de trois véhicules légers particuliers à moteur thermique.

Levée de séance à 14H40.