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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04.017 Election dun delegue titulaire et dun delegue suppleant au Comite Syndical du Parc Naturel Regional du Haut Jura)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
OBJET : Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Haut Jura
Mme le maire rappelle que selon les statuts du Parc Naturel Régional du Haut Jura, le conseil municipal doit élire un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant pour siéger au sein de ce syndicat mixte.
Entendu l’exposé du maire et après délibération, il est décidé, à l’unanimité des membres du conseil présents d’élire :
• Titulaire : A. DRUON
• Suppléant : C. GENIEVRE-LUCET
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 10 (dont 1 pouvoir) DELIBERATION N°01247.2026.04.017
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Élection d’un délégué titulaire et d’un
délégué suppléant au Comité Syndical du
Parc Naturel Régional du Haut Jura
SEANCE DU 20.04.2026
Etaient présents : M. VIALLET. M. ALEXANDRE. P.
DARMEY. A. DRUON. C. GENIEVRE-LUCET. C.
GROSGURIN. M. HEMONNOT. D. JULLIARD. G. LEGAY.
Secrétaire de séance : C. GENIEVRE-LUCET
Pouvoirs :
• T. GENIEVRE donné à C. GENIEVRE-LUCET
Date de convocation :
13.04.2026
Nb de conseillers
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
Pouvoirs : 1
Date d’affichage :
21.04.2026
N° Délibération
01247.2026.04.017