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Déliberation - 2026cm07 election des delegues au comite syndical du sivom
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm07 election des delegues au comite syndical du sivom)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM07
Election des délégués au
comité syndical du Sivom
de La Communauté du
Béthunois
Convocation du
27 mars 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 21
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Le (ans|] File O9 AVR 2076
ID : 062-216204800-20260402-2026CM07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six Le deux du mois d'avril à dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal de La commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe
SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées Le vingt-sept
mars deux mille vingt-six, soit cinq jours francs à l'avance, lesquelles convocations ont été affichées à La porte de la mairie ou publiées conformément à la loi.
Présents : Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GEAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André
DEBROCK, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédérie-BISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Stéphane LOUCHART, Alain-BiEN, Stéphanie HABIBOVIC, isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Emilie MALAQUIN, Delphine LECOCQ.
Absent{e}s:
Excusée)s ayant donné pouvoir : Frédéric DISSAUX pouvoir à Nicole CHASTENEZ, Alain DIENI pouvoir à Dorothée HAUER
Secrétaire de séance : Delphine LECOCQ
ARR IORRIE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-7 du CGCT, Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 1988 modifié portant création du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple (S.1V.O.M.) de La Communauté du Béthunois,
Vu les statuts et le pacte syndical modifiés par délibérations du Comité syndical,
Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, il convient de procéder à l'élection des représentants de la commune au sein du Comité
Syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois,
Considérant l'article 6 des statuts du SIVOM de la Communauté du Béthunois relatif à la représentation des communes au sein du comité syndical, qui prévoit que chaque
commune dispose de 2 délégués titulaires, puis1 délégué supplémentaire par tranche de 1 000 habitants, complète ou incomplête, pour les communes de plus de 2 000 habitants, ainsi que de suppléants désignés selon les mêmes modalités,
Considérant que la commune est représentée au Comité Syndical par 3 délégués
titulaires et3 délégués suppléants, élus parmi les membres du Conseil Municipal,
RAR R
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour Le Comité Syndical -
Déléguéstitulaires | | Délégués suppléants
Alain COQUERELLE | LYNCK
Frédéric DISSAUX Frédé 1 Johny GLAVIEUX
Bernard PRUVOST Philippe SCAILLIEREZ Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
puéle 09 AVR. 7075 ID : 662-216204800-20260402-2026CM07-DE
Monsieur le Maire rappelle que les délégués appelés à siéger au Comité
syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois sont élus dans les
conditions prévues à l'article L2122-7 du CGCT, soit au scrutin secret,
uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n'a
obtenu la majorité, Le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité
des suffrages, le plus ägé est déclaré élu.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-7 du CGCT, le conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret
aux nominations des délégués.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
+ Décide à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin secret.
+ Procède aux opérations de vote, pour chaque élection uninominale.
Ont été élus pour siéger au Comité syndical du SIVOM de la Communauté du
Béthunois :
En tant que délégué titulaire :
e Monsieur Alain COQUERELLE
o Nombre de votants: 23
o A déduire bulletins blancs, nuls et abstention : 0
o Majorité absolue : 12
o Nombre de suffrages exprimés : 23
“ Pour:23
“" Contre:0
e Monsieur Frédéric DISSAUX
o Nombre de votants : 23
e A déduire bulletins blancs, nuls et abstention : 0
o Majorité absolue : 12
© Nombre de suffrages exprimés : 23
»“ Pour :23
“ Contre :0
e Monsieur Bernard PRUVOST
© Nombre de votants : 23
o A déduire bulletins blancs, nuls et abstention : 0
o Majorité absolue : 12
o Nombre de suffrages exprimés : 23
" Pour:23
“" Contre:0
En tant que délégué suppléant:
° Monsieur Ludovic RYCKELYNCK
© Nombre de votants : 23
© A déduire bulletins blancs, nuls et abstention : 0
ec Majorité absolue : 12
© Nombre de suffrages exprimés : 23
" Pour:23
” Contre:0 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Pubiéle ( Q AVR, 2026 ID : 062-216204800-20260402-2026CM07-DE
e Monsieur Johny GLAVIEUX
o Nombre de votants : 23
©o A déduire bulletins blancs, nuls et abstention : 0
© Majorité absolue : 12
o Nombre de suffrages exprimés : 23
“ Pour:23
" Contre:0
e Monsieur Philippe SCAILLIEREZ
© Nombre de votants : 23
A déduire bulletins blancs, nuls et abstention : 0
Majorité absolue : 12
Nombre de suffrages exprimés : 23
" Pour:23
" Contre:0
0
0
0
Les délégués titulaires et suppléants de la commune au Comité Syndical sont :
Délégués titulaires | Délégués suppléants
= Hläin COQUERELLE À | Lidüvie CHENE Frédéric DISSAUX | Johny GLAVIEUX | Bernard PRUVOST ; “Philippe SCAILLIEREZ |
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L.2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture.
La secrétaire de séance
[RcELe- ne \
Delphine LECOCQ Philippe SCÉILLIERER ST