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Conseil Municipal - vote cm du 6 04 23
Déliberation - 2023 04 06 liste deliberations cm
Procès Verbal - PV CM 2025 04 14
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Cruas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 04 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 Avril 2025
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 AVRIL 2025
Session ordinaire
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le quatorze avril, dans la Salle du Conseil, le Conseil Municipal, sur convocation faite le dix avril deux mille vingt-cinq, s'est réuni sous la
Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.
Présents : Mme COTTA Rachel, M. REYNAUD Bernard, Mme MASSELLO Elodie, Mme PLANCHON Joëlle, M. PERRIN Mathieu, Mme DE VAULX Emily, Mme PUAUX Mylène, M. MADEIRA Antonio, M. JARNIAS Dominique, Mme COLOGNAC Régine, M. FERROUSSIER
Franck, Mme BONNEFOI Natacha, Mme KWIATKOWSKI Stéphanie, M. GUERBAS Nasser, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, M. PEILA Jean-Marc, Mme ALES Mallory, M.
ROUBY François. (QUORUM ATTEINT)
Absenis avec procuration :
M. Fabrice CARTA a donné procuration à Mme Rachel COTTA
M. Serge GALVÉ a donné procuration à M. Bernard REYNAUD
Mme Sandrine QUINTEIRO à donné procuration à Mme Emily DE VAULX Mme Claudette HAOND a donné procuration à M. Philippe TOUAT
Secrétaire de séance : Madame Natacha BONNEFOI
Membres en exercice : 23 / Présents : 19 / Procurations : 4 / Votants : 23
Madame le Maire fait procéder à l'adoption du compte-rendu du précèdent conseil municipal, une remarque est émise par Monsieur TOUATI indiquant que l'opposition ne le votera pas, il est voté à la majorité. Monsieur TOUATI souhaite que les remarques portées par l'opposition soient précisément retranscrites notamment concernant le Document d'Orientation Budgétaire (DOB). Madame le Maire confirme cette prise en comopte telle qu'indiquée. Elle souhaite rappeler que tous les conseils municipaux sont retransmis en direct sur Facebook puis disponibles sur notre chaine YouTube
(www.youtube.com/@viledecruas8376)
2025-14-CM — BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Dominique JARNIAS présente à l'Assemblée le Budget Primitif 2025 de l'assainissement, qui s'équilibre de la manière suivante :
Recettes Dépenses
Fonctionnement 337 000.00 € 337 000.00 €
| Investissement 1 280 000.00 € 1 280 000.00 €
Budget Total 1 617 000.00 € 1 617 000.00 €
Le Budget est voté par chapitre budgétaire. Les tableaux ci-après synthétisent les prévisions budgétaires par chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement. Monsieur Bernard REYNAUD et Madame le Maire poursuivent cette
présentation en entrant dans les détails des chapitres : DEPARTEI
| PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 Avril 2025
IT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
> Section de Fonctionnement
RECETTES
Chapitre Libellé Budget 2025 002 Excédent de fonctionnement reporté 99 534.18 € 70 Vente de produits finis, prestations de services 207 500.00 € 75 Autres produits de gestion courante 1 000.00 € 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 28 965.82 € RECETTES TOTALES 337 000.00 €
DEPENSES
Chapitre Libellé Budget 2025
011 Charges à caractère général 180 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 5 000.00 €
67 Charges exceptionnelles 6 000.00 €
68 Dotations aux provisions, dépréciations 5 000.00 €
022 Dépenses imprévues 13 612.80 €
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 127 387.20 €
DEPENSES TOTALES 337 000.00 €
> Section d'Investissement
RECETTES
Chapitre Libellé Budget 2025
001 Excédent d'investissement reporté 1 148 638.53 €
10 Dotations, Fonds divers, Réserves 3 974.27 €
040 Opération d'ordre de transfert entre section 127 387.20 €
RECETTES TOTALES 1 280 000.00 €
DEPENSES
Chapitre Libellé RAR 2024 Inscription Budget Total 2025 2025
20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 90 000.00 € 90 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 0.00 € 561 034.18 € 561 034.18 €
23 Immobilisations en cours 0.00 € 600 000.00 € 600 000.00 €
040 Opération d'ordre de transfert 0.00 € 28 965.82 € 28 965.82 €
DEPENSES TOTALES 0.0 1 280 000.00 € | 1 280 000.00 €
En 2025, le principal projet d'investissement est celui de la requalification rue de la République, du 19 mars 62, l'impasse des peupliers et le chemin des ilons nord, pour 400.000 € et 200 000 € sont prévus en réserve pour travaux de raccordement pour la
piscine.
Le projet qui va impacter ce budget est bien celui de la requalification rue de la République, du 19 mars 62, impasse des peupliers et chemin des ilons nord.
Ce qui a été réalisé en 2024 concerne le levé initial de voirie et nivellement des réseaux souterrains sur 1.5 km (des rue du19 mars 1962, rue de la République, impasse des
peupliers et chemin des llons nord) soit :
-les Voiries et accès au droit des propriétés privées, places de parking, emplacement
OM. DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ERA
- les Carrefours avec Avenue de la Résistance, Avenue de l'Europe et Rue des
Tourettes.
- Murs, clôtures, talus, fossés et enrochements.
- Bornes, piquets et repères existants. Les limites apparentes.
- Réseaux apparents (poteaux, réverbères, logettes, gaz, bouches à clés, tampons de
regard de réseaux).
Les actions en cours sur ce projet :
Réalisation en cours de la Régularisation foncière par BEAUR concernant la Rue du 19 mars 1962 : pour une parcelle, elle devra vendre du terrain et pour 15 parcelles, des procès-verbaux de délimitation du domaine public seront dressés.
Pour les autres rues, les investigations foncières du BEAUR sont en cours. Les chiffres et les localisations seront connus pour la réunion publique, prévue avant cet été.
Le bureau du SYDEO, en date du 18/03/2025, a approuvé la constitution d'un groupement de commande (SYDEO/SDEA] en vue de la passation d'un marché public pour les travaux de réhabilitation des canalisations d'eau potable et d'assainissement. La date prévisionnelle de commencement de travaux sera précisée dans les prochaines semaines. Ces travaux doivent être réalisés quand la nappe souterraine est au plus bas, c'est à dire avant l'hiver : deuxième semestre 2025. Ce sont des travaux sur les Réseaux humides (eau potable, assainissement eaux usées, eaux pluviales) rue du 19 mars 1962. SYDEO interviendra sur le réseau d'eau rue du Nord.
Monsieur TOUATI : « comme on l'a indiqué au dernier conseil et l'année d'avant, on considère qu'aujourd'hui il n'y a quasiment aucun investissement de fait en assainissement. Vous avez ouvert un crédit de 1,2 ME, presque 1,3 M€ et on avait 1,2 ME d'excédent lors de l'exercice précédent. Donc on voit que l'effort est nul ; on met 400.00 euros de régularisation foncière mais les riverains n'ont pas entendu encore parler de cela ; on va avoir normalement (je reprends tes propos) un marché avant cet été : date de début des travaux, 2eme semestre ; je ne sais pas comment vous allez dépenser 400.000 euros sur ce sujet-là. Par conséquent on ne peut pas voter pour.
On votera contre ».
Madame le Maire rappelle avoir été clair sur le déroulé de la rue de la République: on ne peut pos aller plus vite. Il y a des contraintes. Nous respectons le calendrier. Vous aviez annoncé la réalisation de la rue de la République et jamais rien n'est sorti. Vous
avez subi les mêmes contraintes que nous. Oui on budgète et l'argent il faudra le sortir un moment donné. Et le projet est bien enclenché avec le SDEA et SYDEO. Les
dépenses sont prévues sur 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'adopter le budget
primitif 2025 du budget Assainissement tel que présenté ci-dessus.
2025-15-CM - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Monsieur Bernard REYNAUD indique qu'en application des dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts et de l'article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales doivent voter les taux d'imposition directs locaux perçus à leur profit avant le 15 avril de chaque année. Il est ainsi proposé aux membres du conseil municipal de maintenir inchangé les taux
d'imposition en 2025, soit : DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 Avril 2025
TAXES TAUX
Taxe d'habitation surles résidences secondaires, les locaux meublés non affectés ee or ne . 0.016 %
à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 80.61 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 0.134%
Madame le Maire rappelle que n'augmenterons pas les impôts locaux en 2025. Cela
pour la 5ème année consécutive sans hausse : « Je vous rappelle qu'une part de la taxe d'aménagement revient à la CC ARC. Et cela a représenté en 2024, seulement 1.875 € de reversement à la CC ARC. Cette redevance n'est pas considérée fiscalement par l'Etat comme un impôt. Donc oui, depuis 5 ans, nous n'avons pas augmenté les 3 taux d'impositions que nous allons voter ce soir. Les taux sont restés les mêmes depuis 2021 ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir
inchangés les taux d'imposition pour l'année 2025.
2025-16-CM — AFFECTATION DU RESULTAT 2024 — BUDGET COMMUNAL
Madame Elodie MASSELLO rappelle que les résultats du Compte Administratif 2024 du budget Communal ont été adoptés lors de la séance précédente {délibération 2025- 05-CM). Conformément à la réglementation en vigueur, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté prioritairement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, y compris les restes à réaliser. Les résultats 2024 de la section de fonctionnement et d'investissement du budget Communal sont excédentaires. Ils seront reportés à nouveau dans le Budget Primitif 2025.
Les tableaux ci-après récapitulent tous les résultats ainsi que l'affectation proposée :
FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture 2024 1712327 .93€
Excédent de fonctionnement capitalisé 1712 327.93 € (1068 - Recettes d'investissement)
INVESTISSEMENT
Résultat de clôture 2024 4 582 029.64 €
Résultat Global de Clôture 2024 4 582 029.64 €
(01 - Recettes)
Madame le Maire rappelle que cette année la majorité a fait le choix, comme l'an passé, d'affecter la totalité de notre excédent de fonctionnement pour financer nos investissements 2025. Da AMEN RD MEN OR S
TTL EL NN ON) TE
14 Avril 2025
Cet excédent, c'est le résultat de nos économies. Les 1,7 M€ ce sont les économies
que nous avons faites en 2024 et qui nous permettent d'investir en 2025 sans avoir
recours à l'emprunt.
Concernant l'affectation du résultat, Monsieur TOUATI estime qu'une partie de cet excédent aurait dû être dépensé pour dynamiser et soutenir l'économie locale mais aussi pour le bien vivre des cruassiens. C'est pour cela que le groupe d'opposition votera contre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'affecter enrecette d'investissement, au compte 1068 «Excédent de fonctionnement capitalisé », la
somme de 1 712 327.93 €, dans le Budget Primitif Communal 2025 et de reporter en
recette d'investissement [au compte 001}, l'excédent constaté, soit 4 582 029.64 €,
dans le Budget Primitif Communal 2025.
2025-17-CM - BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET COMMUNAL
Monsieur Bernard REYNAUD présente à l'Assemblée le Budget Primitif 2025, qui s'équilibre de la manière suivante :
Recettes Dépenses
Fonctionnement 8 000 000.00 € 8 000 000.00 €
Investissement 16 200 000.00 € 16 200 000.00 € Budget Total 24 200 000.00 € 24 200 000.00 €
Le Budget est voté par chapitre budgétaire. Les tableaux ci-après synthétisent les
prévisions budgétaires par chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.
> Section de Fonctionnement
002 Excédent de fonctionnement reporté < - £ La totoite du résullot 2024 est basculé en section d'investissement (1 712 327,93 €) Semboursement arrêts molodies/accidents de fraveil
crévislonnel en housse car+ de personnel + de risque
60 000 € HT redevance Camping (basée sur le CA - augmentation régulière depuis plusieurs
années) toblecu À qui démontre l'attractivité de nofre commune + une pelife e&devance
sur conduies EDF/GRDF
25 000€ Faciurotion périscolaire
14 D00 € Remb ARC sur Mise à dispo de Mina CHLOUD ef 2ème personne
600 £ redevances concessions cimetitre
Nos AC de 2 683 231 € sont encore en baisse Algnificntise : je rappelle que nous avons pers
en 2021 “207 966 €" el en 2025 “104 00€"
+75 Impôts et taxes 4134407,26€ 3883 65000€ 77 500€ Droits de mulution
55 000 € Taxe sur les pylünes
55 000 £ Taxe consommation flnate d'électricité
l+023 Atténuations de charges 40 000,00 € 50 000,00 £
*70 Produits des services, domaine et vente 101 950,00 £ 100 000,00 £
3533 000 € Reversement fiscolté de l'état (réévaluation des bases)
7 000 € Redevance utilisation des équipements sprdifs por le collège
28 000 € Allocetion Foste + Subv CAF/MSA Centre de Loisirs
3 660 € FCTVA (travaux d'entretiens voiries 2023)
+74 Dotations, subventions et participations 352590000€ 3570 30000£€
370 DOC£ Loyer (Brasserie -12 700 €)- perte woctte PSPG 100 000 € à pariir de janvier
2026 tableau D qui démontre encore l'attractivité de notre commune et le résultat du
trovoif effectué qui vo permettre de compenser cœtie perte.
20 000 & emboursement asuronves {panne Électrique)
775 âuires produits de gestion courante 384 742,74€ 392 GG0,00 €
*76 Produits financiers {b} £ 50,00€ Porissocialés emprunts
+77 Produits exceptionnels (c) 5 000,00 € £
*042 Opérations d'ordre de transfert entire sec & 000,00 € AO0000€ Amorissernent des subventions
a baisse du budget de fonctionnement {-2,44 %) correspond aux 204 000 € que la CC ARC
Total Reseties fondionrement #200000,00€ 8000 000,00€ x décidé suforifairement de nous prélever. Malgré cette recette en moins, nous tiendrons nos engagements : pas de housse d'érnôl. DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Er E
Redevance camping TABLEAU A
Le montant de la redevance est basé sur le Chiffre d'Affaires N-1 de l'activité camping, soit 10% de celui-ci.
[2 DSP prévoit une redevance plancher à 35 000 € HT.
{Cette redevance plancher est appliquée pour la redevance de 2019 et 2020.
Redevance 2020 : 35 000 € HT soit 42 000 € TTC (redevance plancher)
Redevance 2021 : 29 166.67 € soit 35 000 € TTC (« remise gracieuse » COVID)
Redevance 2022 : 44 255.24 € soit 53 106.29 € TTC (CA 2021 : 442 552.42 €) => +51.73 % par rapport à 2021
Redevance 2023 : 51 249 98 € soit 61 499.97 € TTC (CA 2022 : 512 499.78 €) => +15.81% par rapport à 2022
Redevance 2024 : 57 002.84 € soit 68 403.41 € TTC (CA 2023 : 570 028.40 €) => +11.23 % par rapport à 2023
Redevance Camping
(HT)
35 000,00 €
29 166,67 €
44 255,24 €
51 249,98 €
Loyers 2019-2024 TABLEAU B
EVOLUTION LOYERS 2019 / 2024
2019 coin yat 2022 2023 2024
JARDINS 1 300,00 50,00! 1 550,00 1 150,00 1 400,00 1 350,00
PARTICULIERS 53 239,00 53 822,00! 50 660,00 49 821,00 38 730,00 33 805,00 Fin de ball TENDIH{300 €)
tin dé boi x | Fin de bail
GE RON BCEPANE0DE CASTAMER(300 €) | Fin de bail MAO(130€)
17 947,00! 16 184,00 26 468,00 38 900,00 62 965,00! 96 976,00
Activités Salle de sport sur 1 an e : | L Opticien (à partir
économique / Filoture (à portir d'avril) sale de sports (5 parti d'octobre) Commerces de septembre) Barbier (à partir
| d'octobre)
GENDARMERIE 90 387,00 95 070,00 71 936,00 118 722,00 100 438,00! 100 149,00
EHPAD 115 000,00 115 000,00 115 000,00! 115 000,00 115 000,00! 115 000,00 |
POLE MEDICAL ! 15 495,00 27 400,00 34 862,00 26 509,00! 38 870,00)
| GLUFEN (our une année antért)
DIVERS | B 563,00 1 957,00 1 591,00 2 124,00 10 836,00! 12 951,00 |fbureau assistante sociale + loc aîtes} Local porte MDA (600€) tobo EDF (8 630 €)| Gites
LOC SALLES 1 060,00 7 280,00 8 700,00| 364578,00 286 436,00 297 578,00 295 665,00 LATE U PARTEMENT DE L'A Di
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ERP
Nous continuons à maitriser les charges de fonctionnement Les Nouvelles opérations 2025
50 P00< drogoge du von
27 000€ loroii nneou laraneux (entrée nord) + bon ichoge réglementer: en eco ove RTE 5 00 € lonotion panne fur fentrée nord) + bome offichoge églementanr Per
œuri
enveloppe pour véusté des installotions
21 aë “011 Charges à caractère pêné
+ 55% avr le éulisé 2024 vour pondre à l'avancement de comèe des agrauis #1 l'évolution
de lo rémwnéretion
10 00D£ eugmentotion taux de cotission CNRAD pour tes rdraies “012 Charges de personnel et frais assimilés 2 800 C00,P0 €? 2 900 DGG DO < 257%
Bevenement jscldé à léfon :
2 374 782 € rembourement d'un trop versé svde formes sur lo TRS TFPR+ CFE
250000 € pourDisposté de Lssope Conjencterel (DEN O) pare Loi de fentes 2025 comme la COMCOM ve egolement dre ponchonnée dk ZEN DO Encoer wnefos, arte
que nous apres riches, nous sommes pondionnés Au Sofia, pur onu, ner predons SE
AN L d'A
325 000 € subventions oux pssotiafions tableau D qué démontre que Fun verse autant de
sub venfions que vous. Rous, nous avons éé besoin ce cave des fesiivé es comme :
jestévak bonguri, meobé de ooël, ne plein oëe, guinpeeñte…]
“ts Auuies charces de pestion courante 7215 DDO,O0 ? 715 000D0Z 286 S0D? conirbution SDS 000%
20 000€ créons unes #1 adrrisdons en np valeur
70 000 € subvention CCAS
inédematés éles 'déoloceement l'oéquh st enlsetions refrades rironctives
“çia Bténuation de peecdurie 950 DOD,00 € 147220100£
intéréés sur les errgnonts + marge pur cmpnints à feux variobées fubleou£ qui démoofre res h: en fi IcièrEs 5 £ 2 " F Pons inencieEs te) 250 060,00 sens ave nous désendetions & common pour des sropts qui cer sont 904 les nûires LpCRS
“67 Charges exceptionnelles (c } 20 00000 € 15 000,00 © 5 besoin de comger où onneder des titres érus sur les exercices prérédents 25.00%
1768 Dotations grovisions sini bisipétoites 25 000.00 € 2500000€ Frovision en ras de Mlge Mrdaque ei sur %s fortune non recouvrées (pémeolone/ one) 80.00% “022 Détensss imprévus le) CR <
|
*023 Vitement à la section d'investissement 1175 00000 € 202 799,002 Fésulof anticipé” -65,72%
|
“022 Ovératons d'ordie de transfert entre sec. 200 000.20 € BOCCU0O € Amortäsement des biens 10
Cette année score sous meffons faut es œuvre pois molriser nos déprases de
fonctionnement et économiser pour nos projets d'ampleucs come Le Piscine. Mous
TOTAL Dépenses fondionnement 8 200 000,00 € 8 000 000,00 € |oocrrlons avoir un céserht af de 2 Mon 100 maû naus subissons kx nouvelle des AC ef le -2A2% prélérement exceptionnel de létoi de 525 000 €. Ce qui nous confroën à ua résultat anticipé de secdecnent ÆONPNNI eat on
- Subventions 2021-2024 (Présenté au conseil du 29 MAI 2024) TABLEAU D
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Associations cruassiennes 63 61 59 64 61
Demandes
asso Cruassiennes 49 39 35 36 32
asso extérieures 28 11 7 7 16
Total demandes 77 50 42 43 48
Total des associations subventionnées 82 75 65 46 43 46 47
Associations cruassiennes sans demande
Total 321302€ 311250€ 300 157 € 177 804 € 181 744€ 185 240€ 164 625€
Sc cruas 110000€ 105 000€ 95 000 € 40 000 € 35 000 € - € - €
Cruas Pat en fête 33200 € 34350€ 38 265€ - € - € - € - €
feçe delachasse pas de chasse
OGEC 50513 € 44 573€ 29573 € 106191€ 61 104 € 80117€ 97799€
TOTAL {subventions} 228615€ 216473€ 196 965 € 243 995 € 207 848 € 265 357€ 262424€
Festivités (ASSOCIATIONS) + 53338€ 58288€ COVID 55028€ 39 997 € 58197€ 65 380 € pas de Ler mai
- EN 2018 et 2019 : INCLUSION DE LA SUBVENTION DE PATRIMOINE EN FETES AU TOTAL FESTIVITES
- -2022 PAS DE 1ER MAI -EN 2024 PAS DE FETE DE LA CHASSE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE= €
PROCES-VERBAL DU CONS
TNA
Philibpe TOUATI : (concernant le tableau des subventions). Tout cela on le conteste et
on fait parler les chiffres quasiment comme on veut. Il faut voir ce qu'il y a dans les
lignes et c'est pour cela que l'on va venir voir le détail parce que c'est de ce détail
dont on a besoin pour pouvoir juger de la sincérité de ce qui est dit.
Rachel COTTA : ce sont les chiffres que tu trouves dans le budget. C'est dommage fu
n'étais pas là le 29 mai 2024 et on a tout expliqué dans le détail. On n'a rien inventé :
tout est à disposition.
Liste des emprunts en-cours TABLEAU E
EMPRUNTS EN COURS
(Er Z A ENTNE
UE Date de début Date de Fin Remb capital Rembinterêts CoutTotal 2007-2015
Restructuration école maternelle 30/03/2007 30/03/2027 1000000,00 446082,54 1446 082,54 2193 291,87 Seovre on CAR A1 361 € Barrage port 12005!
Réalisation halte Auviale 01/03/2008 01/12/2027 1000000,00 499326,14 1 499 326,14 2155 055,24 Svartion Che #3 010 € amenagement 2e ne ponton ()
Aménagement ne an Hrurés 30/12/2006 30/09/2028 70000000 58637693 12491769 096 524,02
Construction tennis couvert 15/01/2011 15/01/2030 35000000 12803822 478038,32 2 203 167,77
Aménagement logements site Médieval 15/02/2011 15/05/2040 100000000 46335522 1 463 355,22 2 023 511,75
Aménagement espace culturel Aragon 06/09/2012 06/06/2027 0000000 23113901 83113901 2 677 219,60
énagl espace cuurel Aragon 01/02/2014 01/02/2028 5O0GOD00 142337,32 642 337,32 ° Prêts divers renégociés + emprunt voirie 25/03/2016 25/06/2029 2490053572 599925,92 2089 980,44
Aménagement voirie et réseaux 25/10/2016 25/03/2035 1100000900 17160096 1 271 600,96
Réfection terrain rugby + autres travaux 25/13/2017 25/03/2036 90000000 128567,.84 1028 567,83 1532 663,71 Scie 1901 +
8 pôle c ial et médxal 25/04/2019 25/03/2038 91000000 154517.29 3 064 617,29
Aménagement pôle médical/commerciai / centre de loisi 24/02/2020 24/02/2034 1457000000 7421312 3644 213,12
E site Médieval 03/09/2006 01/09/2020 75000000 25359071 1060359071 1 489 353,60 Construction centre de secours 01/02/2000 01/02/2029 54881646 49758962 1046 406,09 1341887098 4370 761,05 17 789 632,03 14970 592,56
En bleu, les emprunts à taux variable
Rachel COTTA : on constate la lourde charge que représente les prêts variables. Vous
viendrez contrôler cela aussi j'espère.
Philippe TOUATI : Cela on ne va pas le contrôler car ce sont nos investissements et nous sommes fiers de nos investissements.
Rachel COTTA : vous avez empruntez plus de 18 M€ et il y a plus de 4 M€ d'intérêts.
Donc un coût total de plus de 17 ME. C'est sûr que l'on n'a pas la même vision de la
gestion. > Section d'Investissement
Libellé | BP2024 | BP 200$ |
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 Avril 2025
Cammeraires
DOTE RSR TT ICO TL SSSR RES - Futédent d'investisscmont . - à 001 2365 GB,5RE ASB202864€ Excédent d'ovestissemennt 2024 1epoTté
ai E s 2 . 6000 € Taxe amenagement "10 Doidtions; fonds divers el réserves 10 G00,OU € 216 684,33 € à 210 685,33 € FCTVA por fiovoux dde fo flotute 2073
"208 nésulat fierté 2 DN7 106,32 € 3712227,93€ Totalité du résultat de fonctionnement 2022. affecté à la section d'ovedisement (ofjedotion du sésuhet 2022)
Subventions que nous dllons prrcevon et 2025: Vous HOUS mionogez HEQubrePent 5 laftetét qu o à aller cherches des
subventions. ET porfois même vous nous le reprorhez. Ef bien en 2025 avet. ous de 1146euos que nous lors recevoir,
«el vo nous permettre pos exempk de fmonrer voire projet de cty park que neur n'avions pos nef dons noire PPL
"13 Subveniens d'invesl reçu 62p9,10€ 114 249,10€ 7782,51 € DEPTO7 constiucton fonts couvert
19 166,59 € DEPTO7 vidécprciertion
17 500 € DSil tours gymnase
70 000 € Région oménogement place du ere
"26 __ Emprunt: 1 dites osrimiices Courion VIVAS . Pos dr
"277 Auires immobilisations financières 35 000,00 € 55 000,00 € lremheursement quete port emaibnt Como sute hensiert Médiihcaue/Cinrmeo et Ecole de Musoue
“02 Virement de lu seciion de HS 000,00 Virement de do section de fonctionnement
foncdionnement ‘ * L'estce qu'il nous reste du MS, avr os tou robe ui san b° hudoet de jontiwnneme mi
Produrs de cescions “024 «
d'immobrli $
*oit Opérations d'ordre de ranslert enti 300 000,00 € 80 000,00 € Dotofans Que Diet rnrtts
on Opérations d'erdre a l'inlerieur de 4 D00 0DO,00 € TTL je vous toperée qur cette secte tourrso0d à d rmetéation du potreneènt de ls commune qui vous est mnopsée por laser ” / | ' possage à Jo ANT, C'est dne pretédure comptable quiest omenée 0 deporetie, une fois Priventoire fini d'ici 2026-2027.
Nos recettes d'il restent il pes de 7 ASC er DOUZE. Ces: sevettes ne sort pas Le fruit du hasard
- k jh Total tecettes d'investhsement 36800000,00€ 16200000.,00€ mois fe résultot de notre bonne gestion.Arec.pa Gest ce pe GR SAC ED CE NLINO COR ECOLES OI et fonce fe projet Lesimpôts des notre fanctionnement nous uflons posrvoit %
de la nouvelfe Piscine.
PE ONE ENTRE EEE DT STEP GE ASF LME RES ESS DAME QT EL TRE MERE ES +001
“10
“13
”16
Déficit d'invesi. Reporié
Doistions, Fonds divers el
Réserves
Subventions d'invesi. Recues
Emprunis el deties assimilées
Immobilisations incorpatelles
855 000,00 £
178 OÙU,0D €
2 000,00 €
815 D00,00 €
192 200,00 €
Reversement Taxe oménogement à ARC (1875 euios)
Comme sous nous y étions engogés : nous wvons desendette in commune durant ce mandet {remettre fobiecru E] - Fin 2020 la dette de lo commune étoit de 2,328 MC ei
- Jin 2024 elle n'étu plus que de 6,163 MC
- Fin 2025, lo dette de la commune de sein plus que de 5, 3. Nous œnons diminué fo dette defatsmmune de4ME€ en 5 ans ef ainsi redonner une bonne santé financiere à fo commune
800 000€ Remb copitolemprunts
15000 € Remb 5007
70 000 € PLU CAICIA :je roppelle que le PLU prévoit su ces empiises codostroles uniquement la la production cmenlière,
faudro prévoir un chongement d'ocinné en temps voulu cor oujourd'hui on a fs muitrse
20 000 € Etude de sol et oménogement du cimetære
20 000 € Etude passuge souterroun SNCF
50 000 € loncement d'un Disgnostic ootrmoniok de rabbotiale/Chôteau nour avoir une vien de son etui et de l'entretien ô
prevor dons les années à venir
15000 € Site internet / logis fécok/morchés nubhcs]
RAR 2024 (16906 €}
“204 Subvenlions d'équipement versess 210 000,00 € 350 000,00 € 200 000 € Phose 1 et 2 schémo Directeur EP
AAR 2024 (19 893€) DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ENVIE
65 000 Coménogement obords skote pork quiest une via réussite, 1ne désemplt pas (ils ont disqué un bloc}
2100 000 C'consuitotion des utiisoteurs et lancement de la consultation pour ke Proyel City Stade
150 000 Euménogement Muison “Doudou” (Secours Pup}
75 0001 prescriptions de la DRAC pour lo éabcotion de foullles pour le château vec des prises de vues por drône
15 000€ vdévrrotecton
150 000 € porking Mercoyrol ma&on titi": cévtion 6 places
480 D00 € porking Filoture : créotion 64 places dont 2 places à recharges électriques et l'ouverture esi prévue fin Mot 50 000 € oménogl tue de la Répub (gévme des istratifs)
10 000€ code panneau ifo entrée nord
30 000 Cbotne jorune vu parc Auciou
“21 Immobilisations corporelles A 277 000,00 € 3201 700,00 € 2 60000 < reprise réseou élec: (suite ponne 2022}
30000 € poteaux biceudi
471 000€ entretien courent des bôtinents {gumauetfr, foot. système aloime ST, PPMS écofes, rejection wprort Cetbotosim)
80 000 € équipement ST {outdloge/romlon/tondeuse)
250 000 € boss de nage : on 2 laoté une ronsuhotion quise fersmne jui avril
20000 €motérefnssos/fesivités
833 000 € Enveloppe crquiotions fonctes
20 000 Enveloppe mvestissement courant (moiénel, mobilier, informatique, téléphomes, écoles, centre de loss, etc.) RAR HO (296 557€)
2 00 000 € peine dot 3 miMon 8 pour le SDER er d'ufeurs forme les Ékrs Qui ent TELE LINE ADI Got
présentation de l'Avont Projet Définitif & mercredi 23 ovril à 14h30 en sole des conseils L "fe à "e FE 5 3 immobilisations en cours 2162 000,0D€ 2600 000,0d€ 2000 € co de de Pr notiique pour lo voix fpour 2098, fessenthetdes trevaux perte sut frrésrbu d'ossonissement, Les désenses conesconndantes sertnt duc portées seu le bodget okanissement (20 000 €)
Budget “restunt'oour Jnancement de ls piscme sur fs années à venir (404 386€)
FAR 2024 (345 634 €}
“27 Autres iImmobihsations financieres
‘D20 Dépenses imprevues(e)
. Operations d'ordre de iransfent 040 8 000,00 € AO0D,O0E Amortissement des subventions
entre sec.
: Operälions d'ordre à l'Intérieur de ne _ à. 041 la sec. 9 600 000,00 € 9035 000,00€ Provision pour mise à jour inventaire {passoige à a M57)
Avec des investissements en iravoux ef équipements de plus de 6M € programmés en 2025, sans 1ecOuEs à l'emprunt, s il , Al fe TOTAL Lé 'investiss. 16 800 00,00€ man nous démentrons qu'il est possible à fa fois d'investis fout en desendcttant lo commune. vec ce budget nous aflons
porvenit à tenir nes engagements et dflér même ou delà. M'uilleurs le tablenu que nous ions vous présenier G vo vous prouver le réalisertion de 93 % de nos projets pour lesquels nous avons été élus. Hi reste encore 1 an !
Les projets réalisés ou en cours (en réponse à M PEILA)
10 MTS VERBAL Dsn U CONSEIL MUNICIPAL
14 Avril 2025
en cours OU réalisés
1 job saisonniers 1 1 stages : a - - _1 1 aiternance ‘ . 1 1 forum economique (emploi) ‘ 1 1 implanter de nouveaux COMMETCEs : - | . ___1 1 commerces à 12 Filature . - . . 1 1 acheter local (commemorations, vœux) un — | : 1 1 nouveaux parking et arrêts-minute 1 le e ‘ 1 1
1 repenser le marché hebdomadaire
1 conventions de disponibilité avec les Sapeurs Pompiers
1 renforcer l'effectif de le PM: ASVP durant [ l'été 1
1 dialogue avec les forces de sécurité et référents de quartier : peu dynamique 1
1 caméras de videoprotection _ 1
1
1 lutter contre vitesses excessives tralentisseurs, chicanes ..) 21:
1 voie douce entre viarhôna et cœur de village : réalisé avec OT et département LL 1 reactualiser le PC _! 1
1 relancer le débat pour uri pont sur le vieux Rhône {accès àà J'A7) 1
1 communiquer en temps réel avec administrés en cas d' évenements majeurs | El
1 Favoriser le photovoltaïque sur bâtiments communaux : on impu lse des projets pou
1 reduire la consommation énergétique des bâtiments et éclairage public
1 developper des espaces verts
1 améliorer la gestion des jardins familiaux
1 partenariat pour stérélisation des chats
1 espaces “canisettes"
1 initiatives environnementales comme Netroyons ; la Nature D [les
het |
| bed | led
| ©
4. une ville plus citoyenne
- favoriser un lien de proximité: des référents de quartier
1 transparence et rigueur des finances publiques : desendettement
1 site d'information complet
1 restaurer la confiance D de
1 honorer les citoyens : fait pour quelques sportifs; 3 developper
1 vwloriser le personnel communal
1 soutien aux associations patriotiques
lié
©
si
Es
La DINAN = MUNE DE CR
LUN DU CONSEIL MUNICIPAL
14 Avril 2025
1 consulter lesj jeunes : : skate park 1
1 ctéetune bourse aux permis 1. 1'oontrat municipal étudiant: on a mis an place contrat pour les pompiers 0 ___ 1 faire del'écolele plus bel atout (écoute et dialogue) . D 1 11 défense du collège auprès du département : h L TE 1 favoriser l'accès au sport et la culture (pass) s — 1 1 êve attentif : au FAM L L Al —— il; ‘nouvelle saire dejeux sur lac sommune 1
5, unewile humaine etsoldaire
1 mise en place d'une navettes multifonctions: enquête réalisée aves CLAS 1 1 reflexion sur une résidence services ou seniors = L 1] _— 1 logement te temporaire pour situations d' urgence | _ = 1 — 1 accompagner l'installation de de nouveaux professionnels de santé A _L
nr mise en place d'ateliers avec des.associations (chute, mémoire, ambroisie.. J: pas sbout pour l'instant [ L 1 aide aux démarchess administratives L a _= 1 oréer des des achats groupés (chauffage,r mutuelle .] . L SN =
1 Befection des voiries 1 __ 1 travailler avec SDE pour enfouissement des lignes _? :
1 embellirle centre ville — 1} 1 conteneurs semi-enterrés è À 7 > 1 végétalisation de nouveaur parkings nn 1 —.. _ 1 concours pour réalisation dune fresque: ÀMais mur d'enpression au skate pak —— Di LL
1 favoriser diversification de l'habitat 1 + favoriser l'accés à la propriété aux cruassiens L L LS = 1 réflechir âune meilleure implantation des ST c + A a 1 ac0éler l'implatation de la fibre _ TN — —
1! lancer le projet d'une nouvelle piscine ET
1 | proposer des solutions alternatives l'apprentissage dela natation Î oo ne
ré réhabiliter l'ancienne e piscine en salle de s sport privée : D il I
1 renoverle parcours de santé lao sud 4
DE EURE AE ET Le SP ÉRER QE RES DT 1 commission culturelle NDS: àla place création Comité des fêtes _1 1 création d'un comité de jumelage 1 1 inwiter l'ait dans espace public 1 1 cinémaen plein air 1 1 mise en valeur du musée des sports 1 1 dynamiserl' l'animation du village 2avecles commerçants et associations 1
_ être acteur de l'intercommunalité 1
rapprocher les habitants avec l'intercommunalité 1
entretenir des liens avec les communes voisines _
Donc 93% de nos projets ont été réalisés ou lancés.
Pierre MORELLI : on est au vote du budget ou dans une campagne électorale !
R COTTA : je suis obligée de répondre. Car on me dit que l'on ne fait rien. Que l'on ne
dépense pas d'argent. Et on est à 93% de nos projets. Je suis obligée de prouver que l'on a fait ce qu'on à annoncé lors des élections. Pointez le programme de 201 9.
P. TOUATI: on va s'exprimer sur le budget de la commune. Mais d'abord on reste bouche bée devant ton autosatisfaction. On fera nous-mêmes notre critique de la situation en son temps. Ce n'est pas le lieu. Cela fait deux conseils où l'on dérive sur des réunions qui ressemblent à des réunions de campagne. Mais tu as le droit.
12 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 Avril 2025
Concernant l'investissement, je voudrais rappeler que tu répètes que fu as une ambition, un investissement … Mais on va redire les mêmes choses et si on reprend 2024, l'investissement réellement réalisé c'est 2,3 M€. Dedans il y a 780.000 euros pour le remboursement des emprunts qui sont des investissements réalisés par les équipes précédentes. Donc vous avez dépensé 1,5 M€ en investissement. Rien de plus. Alors que vous annonciez 6,9 M€. Comment vous pouvez faire croire que vous investissez |
En cela on ne peut pas être d'accord. Cette année vous annoncez un investissement de 7,2 M€. Comment vous pouvez imaginer que l'on ait confiance en une felle
dépense vu ce qui s'est passé l'an passé. C'est cela que l'on reproche.
Pour revenir sur la partie emprunt. Une commune qui a des moyens et qui n'emprunte
pas, c'est Une commune qui manque d'ambition. Clairement. On le voit bien sur ton tableau, les investissements faits par les équipes précédentes et le type
d'investissement. Ce n'est pas un skate-park (même si c'est bien) mais c'est tout autre chose. Il faut être ambitieux. Et être ambitieux nécessite des moyens. Un mandat c'est court, 6 ans et donc si on veut faire des choses il faut emprunter. Et il n'y a pas de
honte à emprunter. Regardez les communes autour. Et surtout quand on est riche.
Côté investissement on a quelques questions. La principale. L'an passé vous avez mis de grosses sommes pour retomber sur vos pattes. La piscine {on savait qu'on n'y ferait rien) Calcia {si on devait préempter]. Calcia on est toujours à la même situation. L'an passé on a mis 2,5 M€ cette année on met 70.000 euros. Tu es sur un COUP 2 tu sais
quelque chose sur Calcia ? Plus besoin de préempter ?
R COTTA
On a pas du tout la même façon de gérer. Tu oublies pourquoi nous avons été élus par les cruassiens. Pour quel projet d'après toi ? Pour la piscine.
On a décidé ensemble, avec les élus, de ne plus endetter la commune. On a fait le choix de ne pas emprunter, de ne pas augmenter les impôts. Et on a fait le choix de faire une piscine.
Sur Calcia, vous connaissez la situation l'an passé. Il y avait encore ARF. On a d'ailleurs préempté Breyer pour 150.000 €. Cette année on n'a pas mis 2,5 M€ car le projet de la piscine démarre cette année, un projet de 10 ME. Sans emprunter. Et on a décidé de prendre le risque de ne pas provisionner les 2,5 M€ pour Calcia. Et si on doit emprunter sur un second mandat, on empruntera. Sur le premier mandat on n'en avait pas besoin et cela ne nous a pas empêché de faire tous nos projets. Alors pourquoi s'endetter alors que l'on porte voire dette ?
P TOUATI
Ce n'est pas toi qui porte la dette c'est la commune. Et tu reviens toujours en arrière. Ce qui est clair c'est que nous sommes une commune immobile et c'est mentir aux cruassiens d'annoncer 7 ME d'investissement. Et d'en faire 2,3. Cette année on est sur le même schéma. Et on interpelle sur ce sujet-là. Donc maintenant tu mets l'argent sur la piscine. J'espère que tu n'as pas été élue que pour la piscine car cela serait prendre les cruassiens pour des imbéciles. Ils ne t'ont pas élue que pour la piscine.
R COTTA
Tu ne voulais pas faire la piscine. On l'a fait.
P TOUATI
13 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 Avril 2025
Vous essayez de faire ce que l'on voulait faire : une piscine intercommunale, voire plus...
Et tu as passé 5 ans à revenir sur les mandats précédents. TU as Un vrai courage de
vrai maire |
JM PEILA
J'ai juste une remarque. Quand je vois que sur 5 ans, tous les ans les budgets de fonctionnement et d'investissement sont excédentaires de plusieurs milions d'euros. Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne gestion selon ma vision politique des choses. Car on n'a pas la même vision politique.
R COTTA
J'ai bien compris votre vision. Nous on veut réaliser la piscine et éviter d'endetter la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d'adopter le budget primitif 2025 du Budget Communal tel que présenté ci-dessus.
2025-18-CM - CONVENTIONS D'AUTORISATION D'ACCÈS POUR LE DÉPLOIEMENT DES
CÂBLES DE FIBRE OPTIQUE SUR LES BÂTIMENTS PUBLICS PLACE CLÉMENCEAU AU PROFIT
D'ADN
Monsieur Franck FERROUSSIER indique que le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) assure actuellement, sous sa moftrise d'ouvrage publique, la mise en œuvre d'un réseau d'initiative publique de fibre à la maison [FITH) bi-
départemental de l'Ardèche et de la Drôme pour l'accès au très haut débit, en
application de l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre du déploiement de l'infrastructure de fibre optique, le Syndicat ADN, sollicite les autorisations des propriétaires de pénétrer sur le domaine privé de ceux-ci, afin de passer un câble de fibre optique en utilisant l'installation existante bénéficiant d'une servitude ou d'une convention de passage et en passant, le cas échéant, à proximité de cette installation en suivant au mieux son cheminement, et ce, dans le respect des règles de l'art. La convention confère Un droit d'usage à titre gracieux au profit du Syndicat et restera en vigueur tant que les emplacements sont utilisés par le Syndicat.
Les présentes conventions concernent :
- la pose en façade d'un boitier fibre optique et d'un câble sur l'immeuble ? place Georges Clémenceau propriété de la ville, section AD parcelle 677;
- la pose en façade d'un boitier fibre optique et d'un câble sur l'immeuble 3 place Georges Clémenceau propriété de la ville, section AD parcelle 607 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les termes de la convention régissant les conditions d'autorisation du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique à procéder à l'implantation des équipements sur la façade de l'immeuble 9 place Georges Clémenceau, section AD parcelle 677 et les termes de la convention régissant les conditions d'autorisation du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique à procéder à l'implantation des équipements sur la façade de l'immeuble 3 place Georges Clémenceau, section AD parcelle 609.
14 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 Avril 2025
Madame le Maire précise qu'environ 55% des foyers de la commune sont actuellement raccordés (côté plaine). Du côté du vieux village, des arrêtés de servitude sont en cours de rédaction pour débloquer les non autorisations de passage.
2025-19-CM - CONVENTIONS DE SERVITUDES AU PROFIT D'ENEDIS
Monsieur Matthieu PERRIN précise qu'afin de faciliter l'organisation matérielle des
manifestations, les espaces publics sont équipés au fur et à mesure de bornes de
branchement électrique multiple. Elles permettent, aux exposants et forains de se raccorder directement dans des conditions optimales de sécurité.
La place du Crüle, le parking Clémenceau et la Place de la Liberté ont été
dernièrement dotés d'une où plusieurs bornes de branchement. Le parking de la
flature en cours d'aménagement comprendra trois bornes de branchement. Ces
équipements nécessitent une alimentation électrique qui obligent parfois l'extension du réseau électrique ou son renforcement lorsqu'il existe.
Afin de compléter ce déploiement, il est prévu d'installer Un nouveau point de
distribution au Parc Auclair et d'augmenter la puissance fournie à la borne de la place de la Liberté. Cette dernière mise en service lors du marché de Noël 2024 a révélé
qu'une augmentation de puissance était nécessaire afin de subvenir à la totalité des besoins électriques lors de cet événement.
Pour cela ENEDIS doit étendre son réseau jusqu'au Parc Auclair d'une part et d'autre
part renforcer celui de la place de la Liberté. Dans les deux cas les travaux engendrent
l'installation de câbles nouveaux ou de mobilier spécifique (armoire) sur des propriétés
communales et imposent préalablement la signature de conventions autorisant ENEDIS à le faire. Ainsi les présentes conventions concernent :
- L'installation de deux armoires électriques sur la parcelle section AD N°558
propriété de la ville et constitutive du parc Auclair ;
- La pose d'un câble et d'une armoire électrique en façade de l'immeuble
(office du tourisme) place de la Liberté section AD N°294 propriété de la ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les termes de la
convention régissant les conditions d'autorisation d'ENEDIS à procéder à
l'implantation d'une armoire électrique au parc Auclair, section AD parcelle 558 et
approuve les termes de la convention régissant les conditions d'autorisation d'ENEDIS
à procéder à l'implantation du câble et de l'armoire électrique sur la façade de l'immeuble place de la Liberté, section AD parcelle 294.
Monsieur TOUATI signale que le document à la signature des conseillers actant le
budaet 2025 ne comporte pas le chiffre des votants, ils ne sont pas à jour sur la feuille. Madame le Maire confirme que cela ne se reproduira pas à l'avenir, les services imprimeront les feuilles de signature en aval du vote pour éviter les manipulations.
2025-20-CM - DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L'INSTALLATION
DE BUNGALOWS ET L'AMENAGEMENT D'UNE PARTIE DE LA MAISON DITE DOUDOU
Madame Régine COLOGNAC rappelle que le secours populaire exerce ses missions dans plusieurs locaux disséminés en ville. Le comité du secours populaire de CRUAS souhaite améliorer les conditions d'accueil du public pour les actions
15 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 Avril 2025
d'accompagnement (aide matérielle et aide alimentaire). En effet, le comité occupe actuellement les bungalows à vocation de stockage non destinés à accueillir du public, rue du Verger.
La vile et le comité de Cruas se sont entendus pour centraliser cette action sur le site de la maison dite Doudou. Cette opération permettra d'améliorer et de développer les conditions de fonctionnement des activités du Secours populaire, l'accueil du public, et le respect des conditions de gestion des distributions alimentaires,
l'aménagement d'un bureau et des sanitaires accessibles aux personnes à mobilités réduites.
Pour cela, il convient de déposer une demande d'autorisation de permis de construire ainsi qu'un dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l' incendie et la panique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité Madame le Maire à déposer la demande d'autorisation de permis de construire pour l' installation de bungalows et l'aménagement en partie de la maison Doudou ainsi que le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique.
En lien étroit avec le Secours populaire, les élus souhaitent offrir de meilleures
conditions d'accueil aux bénéficiaires et de meilleures conditions de travail aux bénévoles et plus de confidentialité. Pour améliorer les conditions et respecter la réglementation en matière d'accueil du public, la commune a élaboré un projet de déménagement de ces installations dans la maison DOUDOU.
Madame le Maire rappelle que le 12 septembre 2024, le comité départemental représenté par M. Claude ESCLAINE, Secrétaire général du Secours populaire français de l'Ardèche, M. François JACQUART, Secrétaire général adjoint, Mme Valérie FAUCHER, secrétaire générale du comité de Cruas ainsi que les membres du SPF de Cruas ont visité le site et ont validé le projet de déménagement. L'opération
d'ensemble est la suivante :
Déplacement des 3 bungalows existants
Mise en place d'un bungalow avec WC PMR
-__ Ajout d'un bungalow pour le bureau de l'association
-__ Aménagement dans la maison de deux réserves pour le stockage
Le montant prévisionnel de l'opération est 64 200 € TTC.
Planning prévisionnel de l'opération :
Dépôt permis de construire : avril 2025 {délai d'instruction : 5 mois)
Demande de subvention : avril 2025
Début des travaux : fin septembre 2025
Livraison : fin octobre 2025
16 RTEMENT DE L'ARDECHE - ( NE DE CRUAS
PROCES-VERBALDU CONSEIL MUNICIPAL
14 Avril 2025
2025-21-CM - RÉGULARISATIONS FONCIÈRES AVENUE MARCEL PAUL
Monsieur Antoine MADEIRA explique qu'il ressort d'une délimitation du domaine public dans l'avenue Marcel Paul au droit de deux propriétés [SCI le Provence et Monsieur ROUBY/Madame RAMOS) que les limites de l'emprise foncière de la voie communale sont discordantes avec la limite de fait de l'ouvrage public routier. Principalement, les trottoirs ont été réalisés, de longue date, sur les parcelles de la SCI Provence et de Monsieur ROUBY/Madame RAMOS
Une régularisation foncière s'impose pour que la limite de fait de l'ouvrage public routier concorde avec la limite foncière de propriété. Pour cela la commune doit acquérir ces parcelles qui seront par la suite classées dans le domaine public. La modification du parcellaire cadastral dressée par M. Pierre LAMOULERE géomètre expert est la suivante :
Avec la SCI Provence :
Après division
Avant division Parcelle restant la propriété de
Parcelle objet des acquisitions l'ancien propriétaire
Section N° Contenanc | Section | Désignation | Contenanc | Section | Désignation | Contenanc e provisoire e Provisoire e
AE 348 63 ca | AE b 10 ca | AE a 53 ca
AE 402 11 ca | AË d 8 ca | AË C 3ca
AE 546 1 a00 ca | AE f 10 ca | AE e 90 ca
ÂE 11él 48 a 50 ca | AE h 26 ca | AE g 47 a 59 ca
Surface à acquérir par la commune 54 ca
Avec Monsieur ROUBY et Madame RAMOS :
Après division
Avant division Parcelle restant la propriété de Parcelle objet des acquisitions l'ancien propriétaire
Section N° | Contenance | Section | Désignation | Contenance | Sectio Désignation | Contenance provisoire n Provisoire
AË 1162 6 a00 ca | AE i 77 ca | AE a 510 ca Surface à acquérir par la commune 77 ca
AU regard du coût des acquisitions réalisées rue des Hirondelies pour l'aménagement de la voie, et la situation identique en zone UC du PLU, les vendeurs acceptent le tarif de 8 euros le m? {qui sera dorénavant le tarif d'achat pour toute opération similaire).
Après en avoir délibéré (Monsieur ROUBY est exclu du vote car partie prenante}, le conseil municipal approuve à l'unanimité les divisions des parcelles section AË N° 348, 402, 546, 1161, 1162 et il autorise à l'unanimité Madame le Maire à signer le dossier modificatif du parcellaire et pièces annexes. || approuve à l'unanimité l'acquisition d'une superficie de 54 m? à la SCI le Provence pour un montant de 432 €, approuve à l'Unanimité l'acquisition d'une superficie de 77 m? à Monsieur ROUBY ef Madame RAMOS pour un montant de 616 €.
17 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Er PAYE
2025-22-CM- CRÉATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN
BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉS
Madame Natacha BONNEFOY rappelle à l'assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique et qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activités en raison d'un renforcement du service population. Madame Natacha BONNEFOY propose de créer l'emploi non-permanent suivant relevant de la catégorie hiérarchique C:
Pôle PL , | Grade Durée hebdomadaire Libellé de l'emploi du poste À compter du
Administratif Agent Administratif | Adjoint Acminisiratif 30 heures 1er mai 2025 Polyvalent Territorial
Cet emploi non-permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie
de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de douze mois au cours
d'une période de dix-huit mois consécutifs. L'agent devra justifier d'expériences
professionnelles antérieures en adéquation avec le poste proposé. Sur nécessités de
service, l'agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires, voire
supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de créer à compter
du 1er mai 2025 l'emploi figurant dans le tableau ci-dessus et décide que les crédits
nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget principal de la commune.
Madame le Maire indique qu'il n'y a pas de décision sur la période à présenter mais
qu'une question de l'opposition va clore le conseil. Celle-ci porte mot à mot sur un tract de la CGT dont le contenu est reproduit dans son intégralité en annexe du présent compte-rendu. Les élus d'opposition souhaitent que Madame le Maire y apporte une réponse officielle et publique, point par point.
18 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 Avril 2025
Groupe d'opposition mené par Mr TOUATI Philippe
Questions écrites des élus du groupe d'opposition mené par Mr TOUATI Philippe pour le conseil municipal du lundi 14 avril 2025
1— Personnel municipal
Nous avons été destinataire d’un tract de la CGT concernant les difficultés rencontrées par le personnel
communal.
H rapporte des faits qui ont débutés dès votre arrivée en 2020 et quise poursuivent encore aujourd'hui.
- La DGS prise à partie dans son bureau et qui apeurée n'est jamais revenue
- Des reproches faits à certains agents sur les relations avec les anciens élus - Dé nouveaux ägénits recrutés midis qui ne réstérit pds
- Une vague de courriers recommandés avec accusé réception envoyés au domicile des agents sans prévenance, sans motif explicite et souvent le samedi ou la veille des congés
- Un agent qui est tenu pour responsable des incidents électriques survenus dans tes bâtiments de la mairie et des écoles démis de ses fonctions et contraint de rester chez lui
- Une enquête interne qui a mené 2 agents en conseil de discipline, conseil qui a rendu un avis défavorable sur les sanctions que la collectivité voulait prendre à leur encontre.
- Un agent des services techniques qui rentre de congés et retrouve ses dossiers au sol dans un coin, son bureau et ses fonctions envolés
Nous vous demandons de faire un point au conseil municipal sur cette situation.
Nous serons en mairie pour consulter le détail des comptes de la commune le vendredi 25 avril, nous
aborderons aussi ce point ensemble.
Cruas le 11/04/2025
Réponse de Madame le Maire
Vous avez été surpris par le tract de la CGT, nous comprenons
Nous avons également été très surpris par ce tract:
- par sa teneur diffamatoire
- par ses atfaques graves
19 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CENT
Et en même temps, faut-il s'étonner, à moins d'un an des élections municipales, de sa
forte connotation politique ?
Et ce tract est-il réellement représentatif de ce que pense l'ensemble des agents VU
qu'il a été rédigé apparemment sans concertation et par un seul agent ?
Après lecture de la question par Madame le Maire, les élus d'opposition décident de
ne pas écouter la réponse en quittant la salle du conseil.
Maintenant, nous allons prendre le temps de répondre à chacune de ces attaques
en toute transparence :
1-— Personnel munici
Nous avons été destinataire d’un tract de la CGT concernant les difficultés rencontrées par le persannel communal.
rapporte des faits qui ont débutés dès votre arrivée en 2020.et qui se poursuivent éncore aujourd'hui.
- La DGS prise à partie dans son bureau et qui apéurée nest jamais revenue
- Des reproches faits à certains agents sur les relations avec les anciens élus - De nouveaux agents recrutés misis qui rié restant pas
- Une vague de courriers recommandés avec accusé réception envoyés au dornicile dez agents sans prévenance, sans motif explicite et souvent le samedi ou la vellie des congés - Unagent qui est tanu gour responsable des incidents électriques survenus dans les bâtiments de l: mairie et des écoies démis de ses fonctions et contraint de rester chez lui
- Une enquête interne qui a mené 2 agents en conseil de discipline, conseil qui a rendu un avis défavorable sur les sanctions que là collectivité voulait prendre à leur encontre.
- Un agent des services techniques qui rentre de congés et retrouvé $és dossiers au sol dans un coin, son bureau et ses fonctions envolés
Nous vous demandons de Faire un point au consel mmicipai sur cette situation.
1- le 23 mai 2020, jour de l'installation du nouveau conseil et pendant la visite des
locaux par les élus, la DGS a peut-être été apeurée par les propos d'une personne
extérieure à la nouvelle équipe municipale. Donc cela n'était pas du fait des élus.
Après cette passation, la DGS n'est jamais revenue et a décidé de repartir au
département.
2- il est normal qu'il y ait des contacts avec des anciens élus. Nous sommes surpris car
nous n'avons pas eu, à ce jour, de retours de ce type d'accusation par les agents.
3- comme vous l'avez vécu, c'est la vie d'une collectivité et d'autant plus lorsqu'il y a
un changement d'équipe municipale.
4- nous avons précisément envoyé 5 recommandés dans le cadre d'une procédure disciplinaire sur Un mandat. Je vous rappelle que l'envoi d'un recommandé aux
agents dans ce cadre est une procédure tout à fait normale et conforme à la note
fournie du CDG07.
20 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EPP
5/6- Concernant les incidents électriques majeurs qui ont eu lieu au sein de la
collectivité, je tiens à préciser plusieurs choses. D'abord leur impact sur la collectivité a été très important, en termes de continuité du service public, et en termes de coût
financier, je rappelle que ça a coûté 89 367.98 euros, ce sont des incidents graves.
Ensuite ils auraient pu prendre une tournure dramatique puisque l'installation
électrique s'est avérée être défectueuse et de nature à mettre en danger les
Usagers et les agents de la collectivité. Après une expertise externe de la situation, il
s'est avéré qu'un défaut de vigilance des agents en charge des réseaux électriques, pouvait être relevée.
Une enquête administrative a été conduite, c'était indispensable, la collectivité ne pouvait pas faire autrement, elle n'avait pas le choix.
Des poursuites disciplinaires ont été envisagées, dans le strict respect des droits des
agents et des droits de la défense.
Le conseil de discipline a rendu un avis défavorable à une sanction, du fait d'un
doute quant aux preuves des fautes professionnelles, le doute bénéficiant à l'agent.
J'ai scrupuleusement suivi cet avis. Je ne vois donc pas ce qui pourrait être reproché
à la collectivité qui a respecté toutes les procédures et les droits des agents, dans un
contexte dans lequel la responsabilité de la collectivité aurait pu être engagée pour
mise en danger de la vie d'autrui du fait de défaillances électriques qui auraient pu
être évitées.
Par ailleurs et dernier point, nous sommes très surpris, ces questions ici soulevées
relève de la vie privée des agents et ne devraient pas être divulguées en conseil
municipal.
7- Ce nouvel agent contractuel a été recruté le 1e octobre 2024 au poste de
chargé de l'urbanisme.
- Le 13 janvier: Un point de situation de sa prise de poste est effectué par le
DGA. Des difficultés notoires sont relevées en interne et au sein du service
instructeur de la CC ARC.
- Le 16 janvier : une rencontre avec le DGS, le DGA et l'agent est organisée
pour rapidement sécuriser le suivi des dossiers urbanisme et éviter les risques
contentieux. Il a été convenu, avec l'agent, de modifier sa fiche de poste ei
le positionner sur une mission administrative sans le volet urbanisme.
- Le 26 février : départ en congés de l'agent
- Le 17 mars: l'agent, de retour de congés, signe sa nouvelle fiche de poste et
prend ses nouvelles missions. L'agent était donc parfaitement informé des
nouvelles missions qui l'attendait. Le déménagement du service urbanisme au
21 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 Avril 2025
sein de la Mairie (auparavant aux ST) a finalement duré plus longtemps que
prévu, jusqu'à son retour de congés.
Nous avons répondu à toutes ces attaques qui ressemblent à un bilan RH « à
charge » de notre mandat, Donc vous comprendrez qu'il est normal que l'on fasse également le même type de bilan sur votre dernier mandai :
Monsieur ROUBY interrompt Madame le maire et manifeste son agacement sur ce
retour sur le passé.
Le groupe d'opposition se lève et quitte la salle du conseil.
M ROUBY distribue un document aux élus de la majorité.
Madame le Maire continue sa réponse.
- 1] mois de grève intersyndicale entre juin et juillet 2016 dont les revendications
étaient :
- une demande de 40 € d'indemnité pour tous,
- et Une reconnaissance du travail des agents.
D'ailleurs, nous avons été surpris de constater, en 2020, que tous les agents n'avaient
pas eu ces 40 € d'indemnnité.
- vous avez lancé un audit avec un groupe de travail réalisé en 2018 — 2019 :
Donc en 2018 un diagnostic organisationnel des services techniques a été
commandé au cabinet JMA-RH. Il relève les problématiques suivantes, «
fondamentalement managériale » :
-__ «Situation de crise »
- _{«Relationnel détérioré »
- «Les difficultés vécues ou ressenties pèsent »
- __«Non-communication »
-__ Problématiques de « management », « d'autonomie » et de «reconnaissance
»
- __Absentéisme de 200 jours par an
- {La fonction management n'a pas suivi les évolutions des besoins et des
attentes »
- «des situations relationnelles qui se sont dégradées », qui n'ont pas été «
complètement réglées »
22 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CNP 2
- «Un décalage fort, sur le poste de responsable d'équipe ST entre le besoin de
management et l'organisation »
Lors de la Proposition de plan d'action pour le 1°’ semestre 2019 le cabinet JMA-RH
constafe :
« Aucun changement organisationnel n'est intervenu. Rien n'est prévu pour mieux
organiser les rapports entre responsable des ateliers municipaux et agenis du service
technique. »
Un 2ème audit réalisé entre le 6 septembre 2021 et le 31 mars 2022 par notre
nouvelle DST :
Cet audit a révélé les mêmes difficultés que précédemment.
Et il a été constaté des dysfonctionnements concernant :
- La dotation en EPI et l'accès à des EPI appropriés par les agents
- L'accès au matériel de travail
- _L'adéquation du matériel de travail aux tâches à effectuer
- La sécurité des véhicules
- Le soin porté au matériel communal
- Le contingent d'heures supplémentaires
En plus de ces éléments, et au vu de ces attaques que nous subissons très
clairement, nous sommes obligés de sortir ce soir les éléments suivants :
- Un agent de maîtrise a refusé un poste de responsable, il s'est vu retirer sa NBI de 15
points (69,45 euros) le 1e° octobre 2015 S'IL N'EXERCE PLUS LES FONCTIONS, LA NBI N'A
PLUS LIEU D'ETRE
- Un adjoint territorial d'animation a bénéficié entre le 8 mars 2012 et le 10 juillet
2020 : de 48 contrats. Nous l'avons mis en stage le 1° septembre 2022
- Un agent technique est resté pendant 27 ans dans son grade d'origine. La
Préfecture lui avait conseillé de s'adresser au CDG07 ou à un avocat. Il a été
nommé pour la 1ère fois adjoint technique principal de 2ème classe le 1°' janvier 2023
- Un agent administratif (entrée le 6 mars 2017 et mise en stage le 1' janvier 2018 |
FULGURANT) s'est vu accepter une demande de protection fonctionnelle en juin
23 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ERP
2019 et sa collègue a été reléguée à un poste d'agent administratif aux services
techniques (mise en stage au 1° novembre 1997 SOIT 21 ANS PLUS TOT)
- Un agent adjoint administratif principal de 1ère classe reçoit Un courrier daté du 27
juin 2019 alors que cet agent est en arrêt maladie pour l'inviter à une rencontre le 3
juillet 2019 pour parler d'incompatibilité d'humeur et de changement de poste
- de nombreux DST ont également défilé sur plusieurs mandaïs et Un a été mis « au
placard » avec suppression de sa NBI et a finalement muté. (avril 2019)
Je pense que l'on va s'arrêter là, car ça deviendrait indécent de continuer à mettre
ce type d'infos sur la voie publique. Je suis triste que l'on en arrive là !
Je voudrais terminer sur une note positive. Malgré un démarrage de notre mandat
compliqué, nous avons finalement atteint notre objectif : la reconnaissance du
travail des agents au sein de notre collectivité et auprès des cruassiens.
Nous avons souhaité la mise en place :
a 13ème mois : 53 436.19 € {1è® fois nov 2024)
- CIA lié à l'entretien pro: 19 384.30 € {dés 23, en juin 24)
IFSE exceptionnelle : 24 576.06 € [janvier 2024)
- _ Gratificat® départ retraite: 4 046.24 € (départ 2 agents en 24]
garantie maintien salaire labellisée : 1 877 € supporté par la collectivité, cela
représente 10 € par agent souscripteur par mois ATTENTION EN PLACE DEPUIS
AVRIL 2013
-__ mutuelle labellisée : 19 609 € [en 2024), 50 % du coût mensuel famille supporté
par l'agent ATTENTION EN PLACE DEPUIS AVRIL 2013
-__ nous avons souhaité valoriser et faire monter en compétence les agenis : les
chiffres suivants parlent d'eux même :
- En 2020 : 44 heures de formation ;
en 2021 : 165 heures de formation ;
- en 2022: 316 heures de formation :
en 2023 : 717 heures de formation ;
en 2024 : 1012 heures de formation.
l'augmentation des contrats titulaires et contractuels pour s'approcher des
35h et répondre à leur demande : à compter d'octobre 2023, +253,46 heures
24 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 Avril 2025
ANNEXE
Coordination Syndicale
Départementale Territoriaux
25 Avenue de la Gare
07000 PRIVAS
Cqi csd.cgt.ardeche@gmail.com
CONSTANT Bruno 08 84 12 51 22
1° phase : Si vous n'êtes pas contents allez voir
ailleurs !!
Le soir de l'arrivée dans la mairie des nouveaux élus:
Notre directrice générale, prise à partie dans son bureau par plusieurs personnes, part
précipitamment apeurée et en pleur, elle n'est plus jamais revenue .…
Des reproches sur les relations avec les anciens élus, des remontrances incessantes sur leur travail, une réorganisation du service en leur défaveur ont poussé les autres agents administratifs à faire de même, ils sont tous partis …
Commence alors la venue successive de nouveaux agents qui mettent en place ou aui essaient de mettre en ptacs une nouvelle organisation de travail et qui finissent eux aussi par partir (en pleurant également...)
Pour les agents des autres services qui ont résisté aux reproches, qui se sont adaptés tant bien que mal à tous les nouveaux chefs, arrive la 2$® phase.
2°" phase : les mises en accusations !! « si tu veux
abattre ton chien tu dis qu'il à la rage »
Une vague de courriers recommandés avec accusé de réception au domicile des agents. Pour certain sans prévenance, sans motifs explicites, le samedi matin, ou la veille de congés !f! Violence extrême pour ces agents, leur familfe, leurs proches, leurs colléques
Un agent victime de [8 « 1% phase », démi de ses fonctions .Mis au « placard »,
lui n'est pas parti, il a fait dos rond.
26 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Er E
Malgré la demande d'économie exigée, économies de « bouts de chandelles » en vigueur, il a essayé d'exécuter le travail demandé.
Cet agent , la collectivité le met en cause, et veut lui faire « porter le chapeau » pour les incidents électriques survenus sur les bâtiments de la mairie et dés écoles.
La collectivité se défend de l'accuser en personne, pourtant il est le seul concerné par arrêté
municipal pour des mesures conservatoires, contraint de reste chez lui le temps d'une enquéte administrative,
A préciser que cette enquête n’ a été en définitive qu'une enquête inteme menée par deux avocats de la collectivité !!! Enquête à charge !!! Enquête qui a mené deux agents en conseil de discipäne
Ce conseil de discipline a rendu un avis défavorable à Funanimité sur les sanctions que la collectivité voulait prendre à l'encontre des deux agents.
Et pourtant malgré tout la collectivité à voulu sanctionner ces agents !!
Et dernièrement ,cela continu, un agent des services techniques en rentrant de congés retrouve ses dossiers au sol dans un coin son bureau et see fonctions envolés
Plusieurs questions se posent :
Ces agissements vont ils se répéter ? jusqu’à quand ? Jusqu'à l'acte irréversible d'un
agent ?Au drame ?
Comment peut-on revenir travailler dans ces conditions ?
Comment faire pour ne pas pleurer ? déprimer ? se sentir dévalorisé ? trahl ?
Comment peut-on accepter de ne pas pouvoir tout slmplement s'expliquer autour d’une table ?
Comment des conseillers élus à la tête de la collectivité pour un mandat de courte durée peuvent s’octroyer le droit de détruire des agents qui sont eux au service de cette même collectivité depuis 10, 20, 30 ans, toute une carrière ?
Que cherche la collectivité en agissant de la sorte ?
27 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - COMMUNE DE CRUAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ET Pl
par mois pour 10 agents du pôle EJPDB pour un coût total supplémentaire
mensuel chargé de 5303,83 €
- 15 avancements de grade en 2024
soit Un total des avancées sociales sur notre budget 2024 de : 122928,79€
et je n'oublie pas :
- Mise en place des 1607 h: le 1er janvier 2024
-__ Mise en place d'une pointeuse pour un suivi et Un paiement des heures dans
les temps le 1° mai 2024
- Mise en place du CST: le 12/03/2024
Le Conseil Municipal est clôturé à 20H34.
Fait à Cruas, le 20 Mai 2025
Rachel COTTA, Natacha BONNEFOI,
Maire Secrétaire de séance
PTE
25