Procès Verbal - PV CM 14 04

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal seance du 14 04 2025

Procès Verbal - PV CM 14 04 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Boulogne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 04)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, Conseil Municipal du 14 Avril 2025

Procès-Verbal

Etaient présents : Mmes Clémence ARNAL-VIEU, Marie Ange LELLI, Mrs. Georges

ANTONY, Jean-Philippe MARRON, Daniel VERNOL, Franck REYNAUD, Stéphan VERON.

Etaient absents: Mmes Esther BLANCHARD, Marie-Andrée ESTRADE, Anne- Sophie ANCHIER (Pouvoir à (J-Philippe MARRON), Mr David RAULET (Pouvoir à Stephan VERON).

Participé à la séance ; Geoffrey LAIGNEAU

Secrétaire de séance : Mme Clémence ARNAL-VIEU,

Normalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni à 20H à la Salle de la Mairie

pour délibérer sur les sujets à l'Ordre du jour.

1°) Plan de financement « Extension de la Salle Polyvalente »:

Le Maire donne la parole à Jean-Philippe MARRON chargé du suivi du projet. Celui- ci fait part des propositions de la Commission des travaux Ainsi, pour le lot N°4 sera assuré par Mr David RIFFARD qui a présenté un devis d'un montant de 4594,75 €, conforme au marché ouvert. Seront également inclus dans le coût global de l'opération, le déplacement de l’onduleur et l'équipement de bas nécessaire (tables, armoires positives, machine à glaçons).

Coût global de l'opération :

= Marché public : 112 011,76 €

=Architecte & diagnostiques : 18 740,00 €

=Déplacement onduleur : 2 375,00 €

= Equipement de bas : 6 861,00 €

Total :.......................,......,,..... 139 987,76 €

Mode de financement :

= DETER 30% soit...........… 41 996,33 €

Région 30% soit............… 41 996,33 €

Département 20% soit... 27 997,55 €

Autofinancement 20% soit. 27 997,55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l'unanimité le projet et donne pouvoir au

Maire pour engager les démarches nécessaires pour sa réalisation.

2°3°4°) Comptes de gestion 70400,73200 et 74600 de 2024 :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer ; déclare que les comptes de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.5°) Compte Administratif (70400) du Budget Principal de 2024 :

Le Maire porte à la connaissance du Conseil les résultats du budget réalisé en 2024. La Section Fonctionnement fait apparaître un résultat de clôture de +165 452,40 €. La Section Investissement fait apparaître un résultat de clôture de +201 459,07 €. Le constate la sincérité des résultats présentés et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement, soit 165 452,07 € :

100 000,00 € en recette d'investissement (compte 1068)

65 452,40 € en excédent de fonctionnement ; reporté au budget 20225.

6°) Compte Administratif (73200) Eau & Assainissement de 2024: Le Maire porte à la connaissance du Conseil les résultats du budget réalisé en 2024. La Section Fonctionnement fait apparaître un résultat de clôture de + 27 612,98 €. La Section Investissement fait apparaître un résultat de clôture de + 19 382,48 €. Le constate la sincérité des résultats présentés et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement, soit 27 612,98 € :

10 000,00 € en recette d'investissement (compte 1068)

17 612,98 € en excédent de fonctionnement ; reporté au budget 20225.

7°) Compte Administratif (74600) Photovoltaïque de 2024 :

Le Maire porte à la connaissance du Conseil les résultats du budget réalisé en 2024. La Section Fonctionnement fait apparaître un résultat de clôture de + 26 931,52 €. La Section Investissement fait apparaître un résultat de clôture de + 5 032,06 €. Le constate la sincérité des résultats présentés et décide d’affecter comme suit l'excédent de fonctionnement, soit 26 931,52 € :

20 000,00 € en recette d'investissement (compte 1068)

6 931,52 € en excédent de fonctionnement ; reporté au budget 20225.

Ainsi présentés, les trois Comptes de résultats (Budget Principal + les 2 Budgets annexes) vont être soumis au vote du Conseil. Le Maire donne la présidence du Conseil au 1° Adjoint, Jean-Philippe MARRON et sort de la Salle du Conseil. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité les différents Comptes de l'exercice écoulé. Le Maire rentre et reprend la présidence du Conseil.

8°) Vote du Taux d’Imposition 2025 :

Le Maire présente au Conseil l’état de la fiscalité locale pour l'exercice 2025 et propose de ne pas faire évoluer les taux des taxes communales pour l’année 2025. Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, le maintien du taux d'imposition des taxes foncières et taxe d’habitation pour l’année 2025.

9°) Budget Prévisionnel 2025 : Budget Principal (70400) :

Le Maire présente le Budget Prévisionnel 2025 élaboré en fonction des objectifs dégagés lors de la DOB tenue par l'Equipe Municipal. Ainsi, la Section de Fonctionnement s’équilibre à 486 452 ,40 € et la Section d'Investissement à 520 927,68 €

10°) Budget Prévisionnel 2025 : Eau et Assainissement (73200) :Le Maire présente le Budget Prévisionnel 2025 élaboré en fonction des objectifs dégagés lors de la DOB tenue par l'Equipe Municipal. Ainsi, la Section de Fonctionnement s’équilibre à 84 477,98 € et la Section d'Investissement à 224 353,46 €

11°) Budget Prévisionnel2025 : Photovoltaïque (74600) :

Le Maire présente le Budget Prévisionnel 2025 élaboré en fonction des objectifs dégagés lors de la DOB tenue par l'Equipe Municipal. Ainsi, la Section de Fonctionnement s’équilibre à 21 931,52€ et la Section d'Investissement à 36 663,58 €

12°) Questions diverses :

12-1) Logement d’Auzon: après examen des candidatures, le logement a été attribué. Quelques travaux de rafraichissement ont été nécessaires (volets, meuble sous évier).

12-2) Sécurité incendie (débroussaillage): des travaux sont programmés pour nettoyer et aménager le tain jouxtant la Zone Artisanale de l'Escrinet.

12-3) Ordures Ménagères: à la demande des habitants des Clapets et en accord avec les Services Techniques de la CCBA, un nouveau point de collecte est prévu vers l’ancienne gare du Moulin Artige.

La séance est levée à 22h15.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Clémence VIEU- ARNAL. Georqdt S NTONY.

ANA É MU