Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 124 D portant fixation de tarifs au profit du c
Déliberation - 24 083 D portant fixation de tarifs au profit du c
Déliberation - 24 023 D portant fixation dun tarif au profit du c
Déliberation - 24 019 D portant fixation dun tarif au profit du c
Déliberation - 23 149 D portant fixation de tarifs au profit du c
Déliberation - 23 091 D portant fixation de tarifs au profit du c
Déliberation - 24 114 D portant fixation de tarifs au profit du c
Déliberation - 24 120 D portant fixation dun tarif au profit du c
Déliberation - 23 027 D portant fixation de tarifs au profit du c
Déliberation - 25 021 D portant fixation de tarifs au profit du c
Déliberation - 24 082 D portant fixation de tarifs au profit du centre socio culturel TEP
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 24 082 D portant fixation de tarifs au profit du centre socio culturel TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-21 1402581-20240607-24-082-AU)
Ville de Accusé certifié exécutoire
1 Réception par le préfet : 13/06/2024
FAL AI S F
Publication : 13/06/2024
DECISION DU MAIRE N°24-082
PORTANT FIXATION DE TARIFS
AU PROFIT DU CENTRE SOCIOCULTUREL
DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES
- CENTRE SOCIOCULTUREL -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU les articles L2122-22-2 et L 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-55 en date du 10 juillet 2020 autorisant le Maire, pendant
la durée de son mandat, à fixer le tarif des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un
caractère fiscal ;
CONSIDERANT la nécessité de déterminer les tarifs des activités mises en place par le Centre Socio- Culturel pour les activités estivales 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1er:
Les tarifs des différentes prestations / activités proposées par le Centre Socio-Culturel pour la période juillet — août 2024 sont fixés comme suit :
Sortie à GRANVILLE-9/07/2024 8 € par personne
Sortie Piscine à Forméo — 15/07/2024 2.5 € par personne
atelier de fabrication de produits cosmétiques — 2 € par enfant
16/07/2024
Sortie à Fécamp-18/07/2024 5 € par personne
Sortie Deauville-Trouville —- 23/07/2024 5 € par personne
Atelier poterie. -30/07/2024 2 € par enfant
Activité Paddle géant à Pont d’Ouilly Loisirs- 1/08/2024 4 € par personne
ARTICLE 2:
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, la présente décision sera soumise aux mêmes règles de
publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et il en sera rendu compte lors du
prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services et le Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le 7 JUIN 2024......................... TRANSMISE A LA PREFECTURE DU CALVADOS
&AFFICHELE {3 JUIN 202% La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr