Déliberation - 23 027 D portant fixation de tarifs au profit du centre socio culturel TEP

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Déliberation - 23 027 D portant fixation de tarifs au profit du centre socio culturel TEP Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Déliberation - 23 027 D portant fixation de tarifs au profit du centre socio culturel TEP)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Ville de 014-211402581-20230216-23-27-AU

1 Accusé certifié exécutoire

DECISION DU MAIRE N°23-27

PORTANT FIXATION DE TARIFS

AU PROFIT DU CENTRE SOCIOCULTUREL

Réception par le préfet : 16/02/2024

Notification : 16/02/2023

LEI

DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES

- CENTRE SOCIOCULTUREL -

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE

VU l’article L 2122-22-2 du Code général des Collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-55 en date du 10 juillet 2020 autorisant le Maire, pendant

la durée de son mandat, à fixer le tarif des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

CONSIDERANT la nécessité de déterminer les tarifs des activités mises en place par le secteur ateliers

collectifs et activités familles du Centre socioculturel de la Ville de Falaise pour la période mars —juin 2023;

DECIDE

ARTICLE 1er:

Les tarifs des différentes prestations proposées par le secteur ateliers collectifs et activités familles du

Centre socioculturel de la Ville de Falaise pour la période mars 2023 — juin 2023 sont fixés comme suit :

Visite de guidée de Falaise pour les séniors —- 01/03/2023 2 € par personne

Sortie au Cirque de Bayeux — 22/03/2023 8 € par personne

Escape Game de Pâques — 19/04/2023 2 € par enfant

Atelier art floral - 20/04/2023 3 € par enfant

Visite du Paléospace L'Odyssée Villers sur Mer — 3 € par personne 17/05/2023

Sortie à l’Ange Michel Saint Hilaire du Harcouet — 6 € par personne

03/06/2023

ARTICLE 2 :

Le Directeur Général des Services et le Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui

les concernent, de l’exécution de la présente décision.

16 FE Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le

TRANSMISE A LA PREFECTURE DU CALVADOS

& AFFICHE LE 16 FEV. ?0 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou

de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN)

dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express,

du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible depuis le site www.telerecours.fr