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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 023 CA Budget Telecentre
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 023 CA Budget Telecentre)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
| Pays de
PL Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 24 mars 2021
Délibération n° 2021-023 - Finances - Approbation des comptes administratifs — Budget annexe Télécentre
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou
représentés 2
Ne prend pas part 1
au vote
Votants 54
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54.
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 24 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mars 2021, s'est réuni à Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI et Marie-Laure VASSEUR.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CHARIAU, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-023-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX.
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHE.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Nathalie VINOT donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN.
Membres absents :
M. Michel CALMY.
M. Thomas IANZ. |
M. Patrice MALCHERE.
M. Gérard TAPONAT.
Secrétaire de Séance : Mme Chantal PAYAN.
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Ce point à été présenté à la commission finances, ressources humaines, mutualisation du 17 mars 2021.
Le compte administratif est un document comptable établi par le Président de l'assemblée délibérante et retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité sur le budget de l'exercice précédent. Il permet notamment d'apprécier l'exécution du budget voté au cours de l'année précédente et d'évaluer le taux d'exécution des recettes et dépenses votées.
Les résultats du compte administratif doivent parfaitement coïncider avec les écritures du comptable public, retracées, pour le même exercice budgétaire, dans le compte de gestion.
Chaque année, le compte administratif est donc présenté au conseil communautaire, qui doit l'adopter avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture des comptes. Le vote de ce document a lieu hors là présence du Président, qui quitte la séance à cette occasion.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, le compte administratif est ensuite transmis à l’autorité préfectorale.
Ces résultats seront présentés en trois parties :
+ le budget principal, avec la présentation des écarts entre prévisions et réalisations.
+ les budgets annexes :
l’eau potable,
l'assainissement,
le Télécentre,
le Grand Parquet,
le port de plaisance,
activités sportives et de loisirs,
zones d'activités économiques. VYNYNNNNN
+ la consolidation des comptes.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-023-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 LE TELECENTRE
Le compte administratif du télécentre présente un excédent global de clôture de 584 386,32 € en section de fonctionnement et un déficit global de clôture de 25 249,24 € en section d'investissement en intégrant les restes à réaliser.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
RESULTATS 2019
OPERATIONS 2020
43 942,34
128 656,24 147 349,34 188 243,77
315 911,59
456 718,50
43 942,34 315 911,59
316 900,01 604 067,84
TOTAUX 172 598,58 147 349,34 188 243,77) 772 630,09 360 842,35 919 979,43
RESULTATS DE CLOTURE 25 249,24 584 386,32 559 137,08
RAR
TOTAUX CULMULES 25 249,24] 0,00 0,00 584 386,32
0,00 0,00
25 249,24 584 386,32)
RESULTAT DEFINITIF 25 249,24 584 386,32 559 137,08
- Fonctionnement hors opérations d'ordre et hors report
Chapitre Libellé Budgété 2020 Réalisé 2020
011 CHARGES A CARACTERE GENER 45 000,00 30 282,48
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 55 000,00 48 950,62
66 CHARGES FINANCIERES 20 000,00 15 438,67
DEPENSES REELLES DE FON 120 000,00 94 671,77
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET 100 000,00 100 000,00
75 AUTRES PRODUITS SUR OPE D 269 500,00 343 472,50
77 AUTRES PRODUITS EXCEPTION 0,00 0,00
RECETTES REELLES DE FONC 369 500,00 443 472,50
- Investissement hors opérations d'ordre et hors report
Chapitre Libellé Budgété 2020 Réalisé 2020
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMI 110 000,00 105 575,24
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 465 246,59 9 835,00
DÉPENSES REELLES D'INVES 575 246,59 115 410,24
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET 53 777,34 53 777,34
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMI 0,00 0,00
RECETTES REELLES D'INVES! 53 777,34 53 777,34
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-023-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 LA PRÉSENTATION CONSOLIDÉE
Le récapitulatif des dépenses réelles 2020 de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau s'établit ainsi :
BUDGET Fonctionnement Investissement Cumul %
Principal 32 973 986,26 4 268 484,71 37 242 470,97 84,72%
Eau 300 690,29 1 061 094,05 1 361 784,34 3,10%
Assamissement 1 122 399,61 2 201 170,34 3 323 569,95 7,56%
Télécentre 94 671,77 115 410,24 210 082,01 048%
Grand Parquet 687 023,65 961 630,65 1 648 654,30 3,75%
Port de Plaisance 48 750,17 57 081,09 105 831,26 024%
Activités sportives et de loisirs 65 459,47 635,79 66 095,26 0,15%
ZAE 0,00 0,00 0,00 0.00%
TOTAL 35 292 981,22 8 665 506,87 43 958 488,09 100,00%
% 80,29% 19,71% 100,00%
La consolidation des comptes conclut donc à un exercice 2020 qui s'élève en mouvements réels à 43,9 M € dont 8,6 M € consacrés aux investissements.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- approuver les compte administratif 2020 - Budget annexe Télécentre de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
- autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- d'approuver le compte administratif 2020 - Budget annexe Télécentre de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
- d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents. rater 2, NN
RE TR ds Q œ AR NÉ
Rour extrait conforme,
Président,
\
Pascal GOUHOURY
34 MARS 202
35 MARS 2021 Certifié exécutoire le Publication le
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-023-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021