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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 024 CA Budget GP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 024 CA Budget GP)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 24 mars 2021
Délibération n° 2021-024 - Finances - Approbation des comptes administratifs — Budget annexe Grand Parquet
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou
représentés 39
Ne prend pas part :
au vote
Votants 54
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 24 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mars 2021, s'est réuni à Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (ne prend pas part au vote).
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne- -Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI et Marie-Laure VASSEUR.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CHARIAU, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-024-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX.
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHEÉ.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Nathalie VINOT donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN.
Membres absents :
M. Michel CALMY.
M. Thomas IANZ. .
M. Patrice MALCHERE.
M. Gérard TAPONAT.
Secrétaire de Séance : Mme Chantal PAYAN.
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines, mutualisation du 17 mars 2021.
Le compte administratif est un document comptable établi par le Président de l'assemblée délibérante et retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité sur le budget de l'exercice précédent. Il permet notamment d'apprécier l'exécution du budget voté au cours de l’année précédente et d'évaluer le taux d'exécution des recettes et dépenses votées.
Les résultats du compte administratif doivent parfaitement coïncider avec les écritures du comptable public, retracées, pour le même exercice budgétaire, dans le compte de gestion.
Chaque année, le compte administratif est donc présenté au conseil communautaire, qui doit l’adopter avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture des comptes. Le vote de ce document a lieu hors là présence du Président, qui quitte la séance à cette occasion.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, le compte administratif est ensuite transmis à l'autorité préfectorale.
Ces résultats seront présentés en trois parties :
+ le budget principal, avec la présentation des écarts entre prévisions et réalisations.
+ les budgets annexes :
l'eau potable,
l'assainissement,
le Télécentre,
le Grand Parquet,
le port de plaisance,
activités sportives et de loisirs,
zones d'activités économiques. VYYNNNN
+ la consolidation des comptes.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-024-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 LE GRAND PARQUET
Le compte administratif du Grand Parquet présente un excédent global de ciôture de 250 764,89 € en section de fonctionnement et un déficit global de clôture de 210 602,22 € en intégrant les restes à réaliser.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
RESULTATS 2019
OPERATIONS 2020
383 763,24;
1 102 219,65 1 041 749,50) 1 056 902,83
65 172,69
1 242 495,03
383 763,24
2 159 122,48
65 172,69
2 284 244,53
TOTAUX 1 485 982,89 1 041 749,50 1 056 902,83 1 307 667,72) 2 542 885,72 2 349 417,22
RESULTATS DE CLOTURE 444 233,39 250 764,89
RAR
TOTAUX CULMULES
53 368,83 287 000,00
497 602,22 287 000,00 0,00 250 764,89
53 368,83
497 602,22
-193 468,50
287 000,00
537 764,89
RESULTAT DEFINIFIF 210 602,22 250 764,89 40 162,67
- Fonctionnement hors opérations d'ordre et hors report
Chapitre Libellé Budgété 2020 Réalisé 2020
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 419 000,00 290 298,97
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSII 410 000,00 307 636,16
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANT 3 000,00 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 80 000,00 77 088,52
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 19 000,00 12 000,00
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEM 931 000,00 687 023,65
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 568 000,00 233 685,46
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIP 820 000,00 820 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN! 1 000,00 38 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 10 220,57
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEM 1 389 000,00 1 101 906,03
- Investissement hors opérations d'ordre et hors report
Chapitre Libellé Budgété 2020 Réalisé 2020
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 392 500,00 389 992,88
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 500,00 21 794,34
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 713 107,08 549 843,43
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMEN 1 133 107,08 961 630,65
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 401 870,32 401 870,32
13 SUBVENTIONS 557 000,00 270 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 34 827,31 0,00
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMEN| 993 697,63 671 870,32
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-024-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 LA PRÉSENTATION CONSOLIDÉE
Le récapitulatif des dépenses réelles 2020 de la communauté d'agglomération du Pays Fontainebleau s'établit ainsi :
BUDGET Fonctionnement Investissement Cumul %
Principal 32 973 986,26 4 268 484,71 37 242 470,97 84,72%
Eau 300 690,29 1 061 094,05 1 361 784,34 3,10%
Assainissement 1 122 39961 2 201 170,34 3 323 569,95 7,56%
Télécentre 94 671,77 115 410,24 210 082,01 048%
Grand Parquet 687 023,65 961 630,65 1 648 654,30 3,75%
Port de Plaisance 48 750,17 57 081,09 105 831,26 0,4%
Activités sportives et de loisirs 65 459,47 635,79 66 095,26 015%
ZAE 0,00 0,00 0,00 0,00%
TOTAL 35 292 981,22 8 665 506,87 43 958 488,09 100,00%
% 80,29% 19,71% 100,00%
de
La consolidation des comptes conclut donc à un exercice 2020 qui s'élève en mouvements réels à 43,9 M € dont 8,6 M € consacrés aux investissements.
il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- approuver le compte administratif 2020 - Budget annexe Grand Parquet de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
- autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente
délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- d'approuver le compte administratif 2020 - Budget annexe Grand Parquet de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
- d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
A Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le
Publication le
3 4 MARO 2021
3 5 HARO 2021
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-024-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021