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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 026 CA Budget sport
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 026 CA Budget sport)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Pays de
PE Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 24 mars 2021
Délibération n° 2021-026 - Finances - Approbation des comptes administratifs -— Budget annexe activités sportives et de loisirs
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou
représentés 55
Ne prend pas part 1
au vote
Votants 54
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 24 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mars 2021, s'est réuni à Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (ne prend pas part au vote).
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN,
Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI et Marie-Laure VASSEUR.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CHARIAU, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-026-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX. Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Nathalie VINOT donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN.
Membres absents :
M. Michel CALMY.
M. Thomas IANZ. |
M. Patrice MALCHERE.
M. Gérard TAPONAT.
Secrétaire de Séance : Mme Chantal PAYAN.
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines, mutualisation du 17 mars 2021.
Le compte administratif est un document comptable établi par le Président de l'assemblée délibérante et retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité sur le budget de l'exercice précédent. II permet notamment d'apprécier l'exécution du budget voté au cours de l'année précédente et d'évaluer le taux d'exécution des recettes et dépenses votées.
Les résultats du compte administratif doivent parfaitement coïncider avec les écritures du comptable public, retracées, pour le même exercice budgétaire, dans le compte de gestion.
Chaque année, le compte administratif est donc présenté au conseil communautaire, qui doit l’adopter avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture des comptes. Le vote de ce document à lieu hors la présence du Président, qui quitte la séance à cette occasion.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, le compte administratif est ensuite transmis à l'autorité préfectorale.
Ces résultats seront présentés en trois parties :
+ le budget principal, avec la présentation des écarts entre prévisions et réalisations.
+ les budgets annexes :
l'eau potable,
l'assainissement,
le Télécentre,
le Grand Parquet,
le port de plaisance,
activités sportives et de loisirs,
zones d'activités économiques. YVYNNYNNNN
+ la consolidation des comptes.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-026-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Le compte administratif du budget activité sportives et de loisirs présente un excédent global de clôture de 97 686,40 € en section de fonctionnement et un excédent global de clôture de 2 269,93 € en intégrant les restes à réaliser.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
RESULTATS 2019 3 202,00 132 150,00 0,00 135 352,00
OPERATIONS 2020 635,79 1 601,00 67 060,47 32 596,87 67 696,26| 34 197,87
TOTAUX 635,79 4 803,00 67 060,47 164 746,87 67 696, 26| 169 549,87
RESULTATS DE CLOTURE 4 167,21 97 686,40 101 853,61
RAR 1 897,28 1 897,28] 0,00
TOTAUX CULMULES 1 897,28 4 167,21 0,00 97 686,40 1 897,28] 101 853,61 (RESULTAT DEFINITIF I 2 269,93 97 686,40 | 99 956,33
- Fonctionnement hors opérations d'ordre et hors report
Chapitre Libellé Budgété 2020 Réalisé 2020
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 000,00 0,00
12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 80 000,00 50 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 28 000,00 15 459,47
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 110 000,00 65 459,47
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENT 60 500,00 32 595,75
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 000,00 1,12
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 61 500,00 32 596,87
- Investissement hor érations d'ordre et hors re
Chapitre Libellé Budgété 2020 Réalisé 2020
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 135,79 635,79
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 134 716,21 0,00
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 141 852,00 635,79
10 AUTRES RESERVES 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-026-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 LA PRÉSENTATION CONSOLIDÉE
Le récapitulatif des dépenses réelles 2020 de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau s'établit ainsi :
BUDGET Fonctionnement Investissement Cumul %
Principal 32 973 986,26 4 268 484,71 37 242 470,97 84,72%
Eau 300 690,29 1 061 094,05 1 361 784,34 3,10%
Assainissement 1 122 39961 2 201 170,34 3 323 569,95 7,56%
Télécentre 94 671,77 115 410,24 210 082.01 048%
Grand Parquet 687 023,65 961 630,65 1 648 654,30 3,75%
Port de Plaisance 48 750,17 57 081,09 105 831,26 024% Activités sportives et de loisirs 65 459,47 635,79 66 095,26 0,15% ZAE 0,00 0,00 0,00 0.00% TOTAL 35 292 981,22 8 665 506,87 43 958 488,09 100,00%
% 80,29% 19,71% 100,00%
La consolidation des comptes conclut donc à un exercice 2020 qui s'élève en mouvements réels à 43,9 M € dont 8,6 M € consacrés aux investissements.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- approuver le compte administratif 2020 - Budget annexe activités sportives et de loisirs de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, - autoriser M, le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- d'approuver le compte administratif 2020 - Budget annexe activités sportives et de loisirs de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, - d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
LE Pascal GOUHOURY =: "2 Ne LS ne dd s
Me,
& a 909: Certifié exécutoire le à i HARS 2621
Publication | nn FRE 3 1 MARS 2021 3.
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-026-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021