unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Approbation PV CC 181225

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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Approbation PV CC 181225 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Approbation PV CC 181225)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, S1O]U TETE

PLUS

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 18 décembre 2025 à 18h00

Procès-Verbal

Le Conseil Communautaire de Bourges Plus s’est réuni, sous la présidence de Mme Irène FELIX, présidente, le jeudi 18 décembre 2025, à 18h00, dans la Salle du Conseil Municipal, sur convocation préalable de Mme la présidente, adressée le vendredi 12 décembre 2025 et affichée le vendredi 12 décembre 2025.

Présents: Mme lrène FELIX, M. Richard BOUDET, M. Jean-Louis SALAK, Mme Marie-Christine BAUDOUIN, M. Gérard SANTOSUOSSO, M. Jean-Marie VOLLOT, M. Patrick BARNIER, M. Bernard DUPERAT, Mme Bernadette GOIN-DEMAY, M. Bruno FOUCHET (jusqu'à la délibération n° 28), M. Alain MAZE, M. Stéphane GARCIA (jusqu'à la délibération n°33), M. Denis POYET, Mme Corinne LEFEBVRE, Mme Catherine PALLOT, M. Marc STOQUERT, Mme Christine CHEZE-DHO, M. Olivier CABRERA, M. Pierre-Henri JEANNIN (jusqu'à la délibération n°32), Mme Céline MADROLLES, Mme Catherine MENGUY, M. Renaud METTRE, Mme Nadia NEZLIOUI (jusqu'à la délibération n°32), M. Alex CHARPENTIER, M. Alain BOUQUIN, M. Jean-Pierre PIERRON,

Mme France LABRO, M. Joël ALLAIN, M. Régis MAUTRÉ, M. Jean-Marc BARDI, Mme Zehira BEN AHMED, M. Philippe MERCIER, Mme Elisabeth POL (jusqu'à la délibération n°27), Mme Marcella MICHEL, Mme Valérie CHANTEFORT, M. Dominique GILLET, M. Pierre GUILLET, Mme Mélanie CELEGATO, Mme Béatrice FOURNIER, M. Christian JOLY, Mme Nicole HUBERT (à partir de la délibération n°21), M. Éric LE PAVOUX, Mme Gaëlle FLEURIER-LEFORT, M. Didier PRUDENT, M. Franck BRETEAU, Mme Nadine MOREAU, Mme Annie JACQUET

Excusés sans pouvoir : M. Stéphane GARCIA (à partir de la délibération n°34), M. Fabrice ARCHAMBAULT, M. Philippe MOUSNY, Mme Nicole HUBERT (jusqu'à la délibération n°20)

Absents: M. Stéphane HAMELIN, Mme Alexia FRANQUES, Mme Justine SINGEOT, M. Thibaut RENAUD,

M. Philippe DEBROYE

Excusés avec pouvoir : M. Yann GALUT donne pouvoir à Mme Irène FELIX, M. Bruno FOUCHET donne pouvoir à M. Denis POYET (à partir de la délibération n°29), Mme Evelyne SEGUIN donne pouvoir à Mme Corinne LEFEBVRE, Mme Constance BONDUELLE donne pouvoir à M. Joël ALLAIN, M. Pierre-Henri JEANNIN donne pouvoir à Mme Catherine PALLOT (à partir de la délibération n°33), Mme Magali BESSARD donne pouvoir à Mme Céline MADROLLES, M. Yannick BEDIN donne pouvoir à M. Alain BOUQUIN, M. Hugo LEFELLE donne pouvoir à M. Alex CHARPENTIER, Mme Nadia NEZLIOUI donne pouvoir à M. Olivier CABRERA (à partir de la délibération n°33), Mme Frédérique SOULAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre PIERRON, Mme Sakina ROBINSON donne pouvoir à M. Jean-Marc BARDI, M. Mustapha MOUSALLI donne pouvoir à M. Renaud METTRE, Mme Marie- Hélène BIGUIER donne pouvoir à Mme France LABRO, M. Martial REBEYROL donne pouvoir à M. Philippe MERCIER, M. Ludwig SPETER-LEJEUNE donne pouvoir à M. Pierre GUILLET, Mme Elisabeth POL donne pouvoir à Mme Mélanie CELEGATO (à partir de la délibération n°28), M. Urbain NTARUNDENGA donne pouvoir à M. Richard BOUDET, Mme Valérie CHAPAT, donne pouvoir à M. Dominique GILLET, Mme Christine DAGAUD donne pouvoir à M. Jean-Marie VOLLOT, Mme Yvonne KUCEJ donne pouvoir à M. Patrick BARNIER

Secrétaire de séance : Marc STOQUERT Membre du Bureau

Président de séance : Irène FELIX présidente de Bourges Plus

Mme FELIX : Je voulais à l'ouverture de ce conseil communautaire commencer par vous présenter mes excuses pour le non-respect des délais de transmission des documents budgétaires. Cette omission m'oblige à vous proposer un nouveau conseil communautaire qui se tiendra le lundi 5 janvier à 17h30. S'il fallait en sourire, je vous dirais que ça me donnera le plaisir de vous adresser mes vœux en tout début d'année dès le lundi 5 janvier. Je vous renouvelle ces excuses. Je remercie Richard BOUDET notre vice-président en charge des finances pour sa vigilance et je tiens ici publiquement à renouveler toute ma confiance à l'ensemble des services de l’agglomération, l'erreur étant humaine. Nous sommes donc toujours au travail en cette fin d'année 2025 avec quelques documents Structurants que nous aurons l'occasion d'aborder au cours de ce conseil : Un schéma des Systèmes d'information qui va être particulièrement crucial à double titre dans cette période à la fois de prévision de Bourges 2028, mais aussi de menaces croissantes sur la sécurité des systèmes. Document structurant aussi que sera le plan vélo intercommunal qui vous sera présenté tout à l'heure ou bien encore les conventions que nous allons passer avec France Loire pour une restructuration profonde du quartier du Prado à Bourges. Nous aurons aussi l'occasion au cours de ce conseil de passer un ensemble de délibérations qui vont acter l'extension de notre compétence de promotion du tourisme et donc la correction de son périmètre avec à la fois des délibérations très administratives, mais aussi les premières délibérations présentant le travail qui sera fait en notre nom en matière de promotion du tourisme.Ces délibérations sont encore très berruyères, mais elles vont progressivement se teinter de l'extension de cette compétence à l'échelle de l'agglomération. Je veux citer aussi dans ce propos introductif - mais d'autres délibérations méritent aussi votre intérêt - le très joli dossier de la Sigue des Marais qui nous sera présenté par Bernard DUPERAT. Je veux faire référence rapidement, non pas à nos cinq dernières années de mandat, cinq années et demie de mandat, sur dix-sept communes et au travers de vingt-trois compétences de l'agglomération - c'est une petite mention en direction particulière des élus berruyers - mais je reviendrai uniquement sur nos récents rendez-vous à l'échelle de l'agglomération, j'en ai retenu cinq parmi de très nombreux autres. D'abord, le rendez-vous qui nous a été donné par Bourges 2028 à l'occasion de la présentation des lauréats de l'appel à projets qu'ils ont appelé le CRI, contribution pour réinventer les imaginaires, c'était une très belle journée, le 13 décembre dernier, autour des lauréats qui montrent la montée en puissance de la participation des acteurs et des actrices du territoire autour de ce projet. Le deuxième dossier que je voudrais citer, c'est ce moment que je qualifierais d'émouvant à Saint-Just autour de l'ouverture de la boulangerie Épi Phénomène, j'ai eu beaucoup de plaisir à y participer avec le village, ces voisins et un certain nombre d’entre vous. C'était un très beau moment qui montre l'intérêt d'un engagement public en faveur d'un beau projet de territoire. Et puis je voulais citer la zone test atelier du porche dont nous avons lancé les travaux. C'est un projet porté par l'agence régionale de la biodiversité pour faire de la biodiversité le levier à la fois pour la protection de l'eau et pour la restauration de l'équilibre économique des exploitations agricoles. C'est vraiment un trés, très beau projet que nous avons lancé hier. Marc était présent parmi d'autres.

À citer aussi, je crois que c'est important, la signature hier du protocole avec la caisse de garantie du logement locatif social pour, d'une certaine façon, sortir notre office Val de Berry d'une mauvaise passe qui était liée à la vétusté extrême de la cité de l'aéroport. L'agglomération s’est engagée, nous avons signé cela hier et je crois que c'est une fierté collective que de permettre à ce bailleur social de poursuivre son chemin dans des conditions financières qui ne soient pas dégradées.

Et enfin je mentionne la conférence dans l'enseignement supérieur que nous avons tenu avec Patrick BARNIER lundi qui était aussi un beau moment de partage avec les acteurs de l'enseignement supérieur et qui prépare l'écriture de notre schéma que nous vous proposerons au mois de janvier. Mais je pourrais citer bien d'autres dossiers, entre autres le travail fait sur la zone d'activité Charité-Sancerrois. Je sais qu'il y a eu une réunion de travail récente avec toi, Marie-Christine, qui nous permet de nous mettre en situation d'accueillir des extensions des entreprises artisanales et industrielles sur cette zone.

Sans vouloir alourdir le propos, je voudrais vous dire quelques mots sur notre territoire à l’occasion de la sortie aujourd'hui des chiffres de l'INSEE. C'est un marronnier comme on dit dans le domaine de la presse que la sortie chaque fois, les tous derniers jours de l'année ou les tous premiers jours de l'année suivante, des chiffres de l'INSEE. Et je suis toujours très prudente à commenter ces résultats. Ce dont nous sommes sûrs, c'est qu'il ne faut pas les commenter en comparant une année à l'année précédente, mais bien s'attacher à travailler sur des périodes de six ans pour avoir une véritable vision de ce qu'il se passe sur un territoire. Et donc les chiffres 2023 doivent être comparés aux chiffres de 2017.

À l'échelle de notre agglomération, entre 2017 et 2023, il y a encore une très légère baisse de 315 habitants. Mais sur la séquence d'avant, 2016 — 2022, elle était de 1 317 habitants et sur la séquence d'encore avant, de 2015 à 2021, elle était de 2 369 habitants. Ce qui veut dire que je commence à croire - et je suis toujours d’une extrême Prudence par rapport à cela - je commence à croire que nous atteindrons ce qu'on nous disait impossible, c'est de retourner la tendance démographique à l'échelle de notre agglomération. C'est une évolution, un résultat extrêmement encourageant que ce dernier chiffre, j'espère qu'il sera confirmé l’année prochaine et les années qui suivent. Cela confirme la part de notre agglomération dans le département et cela contribue à atténuer la chute dans le département. La part de l'agglomération dans le département qui était de 33,7 % de la population en 2017 passe à 34,2 %, ça peut paraître peu, mais c'est significatif, de 33,7 à 34,2, et même le département bénéficie de cette forme d'atterrissage de sa perte de population avec un chiffre qui est de l'ordre de 5 500 à moins 5 600 habitants, alors qu'il a été dans les séquences précédentes de moins 7 600, mains 9 400. Bourges Plus, moteur du territoire, Bourges Plus qui va peut-être réussir ce qu'on nous disait impossible de faire. Beaucoup autour et grâce à un retournement, qui est aussi en cours à l'échelle de la ville, mais aussi à l'échelle de nos communes. Et c'est un dernier point d'observation que je voudrais partager avec vous. On a des communes dans notre agglomération, certaines sont jeunes et gagnent grâce à leur solde naturel, et c'est le cas de beaucoup de nos communes périurbaines y compris rurales, des communes jeunes qui gagnent en population. Et puis on a des communes plus âgées qui ont plus de mal sur le solde naturel, mais qui gagnent parce qu'elles sont attirantes, attractives et c'est bien ce double moteur qui rend les choses très encourageantes à notre échelle. Voilà et c'est sur cette note relativement optimiste, positive, même si je n'ignore rien de ce qui fait le moteur de l'agglomération et que, pour le coup, ça n'incite pas forcément à foptimisme. Et c'est sur cette note que je vous invite à passer à l'examen des dossiers.

Je propose donc à l'assemblée de désigner M. STOQUERT comme secrétaire de séance. Je rappelle que les vice- présidents et conseillers communautaires intéressés aux délibérations se déportent et ne prennent part ni aux débats ni aux votes. Je vous confirme donc le report des délibérations budgétaires comme je vous l'ai dit tout à l'heure. Ce sont les délibérations numérotées 10, 13, 14 et 15 dans votre outil POSELUS qui ne seront pas examinées aujourd'hui et sont donc renvoyées au conseil du 5 janvier à 17 heures 30. Vous devez normalement avoir reçu l'ordre du jour corrigé. Si vous ne l'avez pas reçu, il doit être sur votre table.

Je vous signale qu'une délibération, le numéro 26, désormais 30 sur POSELUS, n'a pas été présentée en commission, mais a été ajoutée en vertu de l'article numéro 2 du règlement intérieur pour cas d'urgence avérée. Elle conceme des conventions concemant l'archéologie et enfin, vous avez sur table un erratum concemant la délibération numéro 38, 42 sur POSELUS, qui concerne le bordereau de prix pour compte de tiers de nos tarifs de l'eau. Est distribuée sur table, pour votre information, la présentation synthétique du nouveau schéma directeur d'un système d'information qui vous sera présenté par Jean-Marie VOLLOT tout à l'heure. Je vous propose d'approuver le procès-verbal du conseil communautaire du 12 novembre.

Mme la présidente aborde l’ordre du jour du Conseil Communautaire.

- 46 présents -Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du mercredi 12 novembre 2025 :

Mme la présidente soumet aux conseillers communautaires le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 12 novembre 2025.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Délibérations présentées par Mme FELIX :

1. Projet de requalification urbaine du secteur de la Presqu'île du Prado sur la commune de Bourges.

Convention partenariale cadre

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver la convention partenariale cadre pour la requalification urbaine du secteur de la presqu'île du Prado sur la commune de Bourges ;

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer cette convention partenariale cadre ou tout autre document lié à cette délibération.

Adopté à l'unanimité

Mme FELIX : Je vais être amenée à vous présenter deux délibérations. C'est la 1 et ja 3, pardon, il aurait peut-être été cohérent de les mettre l'une après l’autre, mais deux délibérations qui concernent le Prado, comme je vous l'indiquais en début de conseil.

Sur le Secteur du Prado que vous repérez tous, il y avait, jusqu'il y a peu, deux bailleurs sociaux qui étaient propriétaires pour moitié de la cité de logement social, plus une copropriété avec différents propriétaires, qui hébergeait notamment les URSSAF plus le centre commercial, plus un hôtel et tout autour des espaces publics intégrant la gare routière du Prado. Cet ensemble, ce quartier berruyer, est vétuste. Et la multiplication des propriétaires et des acteurs ne rend pas facile sa réhabilitation. Une étape très importante a été franchie, elle était en promesse déjà dans le mandat précédent, lorsque France Loire avait repris les actifs de Jacques Cœur Habitat, mais elle a été réalisée récemment et nous l'avons validée, c'est le transfert de patrimoine de Val de Berry - ou l'échange de patrimoine entre Val de Berry et France Loire - pour faire de France Loire le seul acteur de logement Social sur ce site-là : première étape. Deuxième étape qui est en train de s'achever, je ne sais pas exactement à quel moment nous en sommes, mais enfin qui est conclue ou quasi conclue, c'est l'achat par France Loire de l'ensemble immobilier détenu par les URSSAF : C'esi la deuxième étape.

Par une convention partenariale cadre entre France Loire, la ville de Bourges et Bourges Plus, nous actons la restructuration globale de ce quartier, chacun dans notre domaine de compétence. France Loire pour ce qui la concerne, la ville de Bourges pour ce qui la concerne en matière d'aménagement urbain, et nous pour ce qui nous concerne au titre de l'aménagement de la politique de l'habitat. C'est ce que vous avez dans la délibération. Nous nous engageons au titre de notre compétence habitat et nous le déclinerons dans la délibération qui suivra. Les sections à réaliser, qui sont mentionnées dans cette convention, c’est : L'’acquisition des locaux de l'URSSAF par France Laire - je viens de vous dire que c'était quasiment fait. L'obtention de l'agrément seconde vie des bâtiments, ça fait partie de la délibération prochaine. L'intégration du site du Prado dans le règlement des aides à la pierre de Bourges Plus, nous l'avons déjà fait. Et puis la réalisation d’un certain nombre d'études techniques préalables pour la faisabilité du projet, la conduite des études de maîtrise d'œuvre, etc. qui vont être faites chacun en ce qui concerne sa propre compétence.

L'idée de France Loire, avec l'accès au dispositif dit « seconde vie des bâtiments », c'est à la fois de déconstruire des parties à définir, mais surtout de rénover l'ensemble du bâtiment. C'est un dispositif qui a de grands avantages fiscaux pour le bailleur, avantages fiscaux qui sont compensés par l'Etat auprès de la commune pour ce qui la concerne, en tout cas, c'est l'engagement pris.

Il est nécessaire que nous délibérions pour acter cette évolution à court terme puisque la sagesse veut aujourd'hui quand une disposition existe, d'aller la chercher avant qu’une loi ou une loi de finances ne défasse ce qu'une loi avait fait. Donc c'est pour ça que nous délibérons ce soir pour ce projet. Y a-t-il des demandes de prise de parole ?

Je n'en vois pas.

Donc je vous propose d'approuver cette convention et de m'autoriser à la signer.

Pas de vote contre, pas d'abstention, je vous remercie.

- 45 présents —

Mme GOIN-DEMAY se déporte et ne prend part ni au débat ni au vote

2. Aides à la pierre. Subvention à la SA d'HLM France Loire pour la rénovation énergétique de

13 logements locatifs sociaux collectifs sis résidence Auron rue Eirik Labonne à Bourges

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'accorder à la SA d'HLM France Loire une subvention de 109 500 € sur les fonds propres de Bourges Plus ;

+ d'approuver la convention de financement relative à cette subvention et d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à la signer ainsi que tout document se rapportant à cette opération.

Adopté à l'unanimitéMme FELIX : Pour la délibération suivante, nous allons un peu plus loin, mais c'est encore moi qui vous la présente. Le déport de Mme GOIN, membre du conseil d'administration, étant nécessaire, c'est une subvention toujours à France Loire, mais cette fois pour la rue Éric Labonne, donc on est dans le quartier du Val d'Auron et il va s’agir de la rénovation énergétique de 73 logements locatifs sociaux dans cette résidence des 1 à 6 et 8 rue Éric Labonne, F3 logements donc, pour lesquels nous apportons une subvention sur fonds propres de 109 500 €. I! est important d'en détailler les raisons. D'abord une subvention par logement de 500 €, puis une subvention de 500 € par logement parce qu'on atteint l'étiquette B de logement social, donc un véritable effort d'amélioration thermique. Et enfin 500 € parce qu'il sera utilisé des matériaux biosourcés. Vous verrez, on retrouvera la même chose sur le Prado tout à l'heure. Je trouve que c’est intéressant de voir que les dispositifs que nous avons mis en place, les bailleurs commencent à s'en emparer pour en faire véritablement un atout qualitatif dans la transformation des bâtiments. Donc je vous propose de délibérer en accordant ces 109 500 € sur fonds propres à France Loire. Y a“t- il des demandes de prises de parole ? Des votes contre, des abstentions ? Je vous remercie.

- 45 présents —

Mme GOIN-DEMAY se déporte et ne prend part ni au débat ni au vote

3. Décision d'agrément de l'opération seconde vie des Bâtiments de la Cité du Prado, 2.4.6 rue du Pré Doulet et 3 esplanade du Prado à Bourges au profit de la SA HLM France Loire et attribution d’une

subvention à la réhabilitation sur les fonds propres de Bourges Plus

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver la décision d'agrément seconde vie des bâtiments pour l'opération Prado à Bourges portée par la SA HLM France Loire de 204 logements, sis 2, 4, 6 rue du Pré Doulet et 3 esplanade du Prado à

Bourges ;

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer la décision d'agrément ou tout document se rapportant à cette opération ;

e d'accorder à la SA HLM France Loire une subvention sur les fonds propres de Bourges Plus d'un montant de 591 600 € pour la rénovation d'ampleur des 204 logements de la Cité du Prado à Bourges ;

+ d'approuver la convention de financement inhérente entre la Communauté d'Agglomération Bourges Plus et la SA HLM France Loire et d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer ladite convention ou tout document se rapportant à cette opération.

Adopté à l'unanimité

Mme FELIX : Dernière délibération sur le logement que je vous présente, les autres seront présentées par Bernadette, avec foujours le déport de Bernadeïte GOIN. C'est donc l'agrément de l'opération seconde vie des bâtiments de la cité du Prado et l'attribution de la subvention de réhabilitation sur les fonds propres de Bourges Plus. Je vous l'ai dit, le dispositif seconde vie des bâtiments permet notamment aux bailleurs de bénéficier du taux de TVA à 5,5, ce qui est un gros avantage, mais aussi d’une exonération de la taxe sur le foncier bâti, compensée par l'État. De notre côté, nous apportons 591 600 € de subvention, 102 000 € de subvention initiale à raison de 500 € par logement. J'ai oublié le nombre de logements, mais je pense que vous le retrouvez dans votre délibération.

1 500 € de bonification par logement, parce que nous atteignons l'étiquette À dans les logements après rénovation. C'est un véritable effort. 500 € par logement parce qu'on est sur des matériaux biosourcés et puis enfin quelques enveloppes complémentaires en raison de l'installation de pare-soleil qui vont permettre de prévenir les problèmes d'excès de chaleur dans les prochaines années et enfin des équipements vertueux, tels que récupérateurs d'eau de pluie et abris spécifiques pour la faune. On est sur 591 600 € pour les 204 logements de la cité du Prado. Nous devons donc approuver la décision d'agrément seconde vie des bâtiments et m'autoriser à la signer. Accorder ces 591 600 € et approuver la convention de financement. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. Des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

- 46 présents —

Mme GOIN-DEMAY réintègre la séance

4. Délibérations du bureau communautaire agissant par délégation du conseil communautaire. Compte

rendu depuis le conseil communautaire du 12 novembre 2025

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ de prendre acte des délibérations que le bureau communautaire a été amené à prendre depuis le dernier compte rendu présenté lors de la séance du conseil communautaire du 12 novembre 2025.

Prend acte

5. Décisions de la présidente agissant par délégation du conseil communautaire : compte-rendu. Marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000 € HT et leurs avenants pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat ou l'avenant : information du conseil communautaire

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :+ de prendre acte des décisions prises par la présidente depuis la date à laquelle le précédent compte- rendu, présenté lors de la séance du conseil communautaire du 12 novembre 2025, avait été arrêté ; + de prendre acte de l'information sur les marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000 € HT, pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat ou l'avenant, depuis la date à laquelle le précédent compte-rendu, présenté lors de la séance du conseil communautaire du 12 novembre 2025, avait été arrêté.

Prend acte

Mme FELIX : Je dois enfin vous rendre compte des délibérations du bureau communautaire agissant par délégation de votre conseil. Vous trouverez dans ce rendu compte de décisions, la première concernant les demandes de subvention sur l'aménagement plan vélo intercommunal avenue d’Issoudun. Les montants ne sont pas cités, maïs je vous les donne pour mémoire. C'est une opération à 2 589 000 € pour laquelle nous avons obtenu 333 000 € - je passe les arrondis - de l'État, une contribution, qui n'est pas une Subvention mais une contribution, de la ville de Bourges sur sa compétence à 468 000 €. 246 000 € d’Agglobus, 173 000 € de l'État, 249 000 € du CRST, donc il nous reste à charge 1 100 000 € sur les 2 600 000€. Donc c’est une belle opération très accompagnée, je crois que c'était important de vous le dire. Et puis je vous signale le projet d'habitat de 12 logements rue des Machereaux par Hestia Habitat Solidaire pour laquelle nous garantissons les emprunts. Y a- t-il des demandes de précision complémentaire ? Nous prenons acte.

Et enfin les marchés que j'ai passés en votre nom. Il y a notamment le marché d'arasement du mur de la rue de Pignoux, si vous êtes passés par là. C’est ce dernier pan qui est tombé.

6. Délégation de Service Public concernant la gestion de la plateforme aéroportuaire de Bourges. Avenant

n° 3

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver la modification du contrat relatif à la concession de service public de gestion de la plateforme aéroportuaire ;

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer cette modification du contrat et à accomplir toutes les formalités, diligences et actes nécessaires à son exécution.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : La délibération suivante devait vous être présentée par Yann GALUT, il est souffrant, je la présente en Son nom. C'est un avenant extrêmement technique que nous passons avec notre délégataire pour la gestion de la plateforme aéroportuaire. J'espère que vous aurez la gentillesse de ne pas me demander de vous détailler la formule de calcul. Y at-il des demandes de précision ? Des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

7. Soutien à l'Institut d'Histoire Sociale pour la publication d'un ouvrage sur l'histoire des établissements

militaires de Bourges

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'accorder une subvention de 400 € à l’Institut d'Histoire Sociale au soutien de la publication de l'ouvrage visé dans la demande ;

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la délibération.

Adopté à l'unanimité

Mme FELIX : La délibération suivante est une subvention à l'institut d'histoire sociale pour la publication d'un ouvrage sur l'histoire des établissements militaires de Bourges. Il s’agit d'une subvention de 400 € que je vous demande de valider. Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie. Je vais passer la parole à Richard BOUDET.

Délibérations présentées par M. BOUDET : Finances et solidarités communautaires

8. Amortissement des biens historiques et culturels

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° de fixer la durée d'amortissement des dépenses ultérieures sur les biens historiques et culturels immobiliers, comptabilisés au compte 21612 à 20 ans ;

+ de fixer la durée d'amortissement des dépenses ultérieures sur les biens historiques et culturels mobiliers, comptabilisés au compte 21622 à 10 ans.

Adopté à l'unanimitéM. BOUDET : Merci, Mme la présidente. La délibération numéro 8 concerne les amortissements des biens historiques et culturels. Le transfert à l'agglomération du bâtiment hébergeant l'office du tourisme, ainsi que l'hôtel Lallemant, implique de prévoir les modalités d'amortissement de ces catégories de biens. Il est proposé de retenir les mêmes durées que celles retenues par la ville de Bourges, à savoir dix ans sur les biens mobiliers et vingt ans sur les biens immobiliers. Nous nous calons ainsi sur ces mêmes durées par parallélisme et cohérence de pratique. Il est donc demandé au conseil communautaire d'approuver ces durées d'amortissement.

Mme FELIX : Merci beaucoup. J'imagine qu'il n'y a pas de vote contre ? pas d'abstention ? Je vous en remercie.

9. Attributions de compensation. Montants définitifs 2025 et prévisionnels pour 2026

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'arrêter les montants définitifs de l'AC de fonctionnement définitifs au titre de 2025 et prévisionnels pour 2026 conformément au tableau 1 ci-dessous :

TABLEAU 1 - AC EN FONCTIONNEMENT (montants versés aux communes)

a b ab c d a+b+c+d

ajustements révision AC

Communes Prévisionnelle | avec effet sur UE tourisme - effet révision voirie-+ prévisionnelle 2025 2025 ZA effet 2026 2025

2026 2026

10 10 10

19 19 19

2 2 201

12 440

La Chapelle-Saint-Ursin 847 847 847

Lissay-Lochy : 85 85

Marmagne 422 422

Mehun-sur-Y èvre 1 667

Morthomiers 198 161

Plaimpied-Givaudins

26

Saint-Doulchard a 3 872

1577

Saint-Just 17 17

C 15 15

Le Subdray 283 283

. 60 60

orty - 34 34

TOT _ 22 22 244 831| -454 | -209 21 581

e d'arrêter les montants d'AC d'investissement définitifs au titre de 2025 et prévisionnels pour 2026 conformément au tableau 2 ci-dessous :

TABLEAU 2 - AC EN INVESTISSEMENT (montants versés par les communes)

a b a+b c d a+b+c+d

AC ajustements AC Définiti révision évision voirie + AC

Prévisionnell| avec effet sur Ve tourisme - effet LAS € prévisionnelle

€ 2025 2026 2026 2025 ZA effet 2026

1361 1 361

3 3

8 8

i 544 1 075 011

La Chapelle Saint-Ursin À 29 29

Le 10 10

1

16 16

Mehun-sur-Yèvre : ( 75 75

Morthomiers 5 5

Plaimpied-Givaudins 1 L 16 16

88 88

31 61

4 4

4 41

30 30

2 2

TOT 873 93 467 1 434

+ de conserver le rythme de versement mensuel en fonctionnement par douzième :

° et d'appeler mensuellement les AC d'investissement des communes également par douzième.

Adopté à l'unanimitéM. BOUDET : Cette délibération acte les montants d'attribution de compensation faisant suite aux CLECT intervenus cette année. Je rappelle qu'une CLECT s’est d’abord réunie en juillet au titre de l'extension de notre compétence tourisme qui comprend dorénavant la gestion des bâtiments de l'office du tourisme et de l'hôtel Lallemant.

Une deuxième CLECT s'est réunie en septembre, cette fois-ci au titre de l'extension du périmètre de la voirie communautaire et des zones d'activités. Cette délibération acte les montants définitifs pour 2025. C'est surtout utile pour l'État dans son travail de recensement des attributions de compensation qui sont des paramètres de calcul de la dofation globale de fonctionnement des communes et de notre agglomération. C'est également une délibération qui permet d’asseoir les prévisions budgétaires des communes et de notre agglomération pour 2026. Ainsi chaque commune pourra y retrouver le montant d'AC en fonctionnement en 2026 dans la note qui vous est proposée, sans oublier bien sûr d'identifier le montant d'AC à verser à l’agglomération en investissement. Voilà Mme la présidente.

Mme FELIX : Merci, M. le vice-président. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Des votes contre ? des abstentions ? Je vous en remercie.

10. Convention avec le CIAS. Année 2026. Avance de trésorerie et subvention

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° de consentir au CIAS de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus une avance de trésorerie de 300 000 € remboursable au plus tard le 31 décembre 2026, dans les conditions mentionnées dans la convention ;

+ d'accorder une subvention de fonctionnement de 30 000 € au CIAS pour l'exercice 2026 : + d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération.

Adopté à l'unanimité

M. BOUDET : Le centre intercommunal d'action sociale entrera en service le 1° janvier prochain. Je dirais que toutes les villes concernées par ce CIAS ont été visitées, ou il y a eu des réunions à destination des professionnels et des personnes concernées. En apportant une subvention de 30 000 € au titre des nouveaux frais d'administration

et en avançant 300 000 € de trésorerie afin de constituer un début de fonds de roulement au CIAS, à charge pour ce dernier de rembourser intégralement dans l’année, c'est une avance de trésorerie pour leur permettre de débuter. Voilà Mme la présidente.

Mme FELIX : Merci. Je ne crois pas que le conseil communautaire ait eu cette information, mais je tiens à vous Signaler que M. Gérard SANTOSUOSSO, ça ne surprendra personne, est vice-président de ce CIAS et Mme BEN AHMED est vice-présidente déléguée. Je les remercie l’un et l’autre de la responsabilité qu'ils ont accepté de prendre. Je mets au vote cette délibération. Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

11. Gestion active de la dette. Délégation à la présidente pour le recours à l'emprunt et aux instruments de

couverture Jusqu'au 31 décembre 2026

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- d'adopter la stratégie d'endettement ;

- d'autoriser Mme la présidente, en 2026 :

a) pour la réalisation des emprunts destinés au financement des emprunts prévus au budget, à : - lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers :

- retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du coût financier attendu et des primes et commissions à verser :

- définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement :

- définir le type de taux fixe ou variable et l'index retenu ;

- passer les ordres pour effectuer les opérations et les résilier ;

- Signer les contrats et leurs avenants aux conditions de la stratégie et caractéristiques d'endettement définies ; - exercer les options prévues par le contrat et conclure tout avenant destiné à introduire des clauses selon les opportunités du marché :

- plus généralement, décider de toutes les opérations utiles à la gestion des emprunts.

b) pour les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, à :

- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec où sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec le prêteur et contracter éventuellement tout autre contrat de prêt de

substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices ; - Signer les contrats et leurs avenants répondant aux conditions exposées dans la présente délibération : - définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement

- procéder à des tirages échelonnés dans le temps, avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par la mise en place de tranches d'amortissement :

- modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au calcul du taux et à passer du taux variable au taux fixe et inversement ;

- réduire ou allonger la durée des prêts ;

- modifier la périodicité et le profil de remboursement :- plus généralement, décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts. c) pour les instruments de couverture des risques de taux, à :

- lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers :

- retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du coût financier attendu et des primes et commissions à verser ;

- passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée :

- résilier l'opération arrêtée ;

- Signer la confirmation, les contrats de couverture ainsi que leurs avenants conformément aux conditions

posées préalablement dans la délibération ;

- plus généralement, décider de toutes opérations financières utiles à la couverture des risques. d) pour la gestion de trésorerie, à :

- lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers pour les lignes de trésorerie ; - lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers et le Trésor Public pour les placements :

- retenir les meilleures offres ;

- Signer les contrats et leurs avenants répondant aux conditions posées préalablement dans la délibération ;

- mettre en œuvre les tirages et remboursements de trésorerie ;

- plus généralement, décider de toutes opérations financières utiles à la gestion de la trésorerie.

Adopté à l'unanimité

M. BOUDET : Avant de vous exposer ce dossier, simplement pour rappel, cette délibération tombe d'office au 1* mars 2026, date d'ouverture officielle de la campagne électorale. Comme chaque année, cette délibération fixe le contour de la délégation accordée à la présidente en matière de dettes. Cette délibération respecte le cadre imposé par la circulaire du 25 juin 2010 qui vise à renforcer la communication et la transparence financière. Elle

indique notamment les opérations effectuées dans l'année, fixe la stratégie d'endettement et informe sur le niveau et la composition de notre dette. Vous aurez noté les opérations de couverture réalisées dans l'année, opérations qui visent à sécuriser notre dette dans un contexte où les taux ne cessent d'augmenter. Vous aurez également noté la prévision d'atterrissage de notre encours de dettes à la fin 2025, soit 65 millions d'€, tout budget consolidé. C'est un montant maximum qui sera affiné d'ici la fin de l’année en fonction des réels besoins de financement à la clôture de l'exercice. Vous aurez enfin noté le taux d'intérêt moyen de notre dette consolidée qui devrait avoisiner 2,4 %, soit sensiblement moins qu'à la fin de l'exercice 2024, ceci en grande partie en lien avec la baisse du taux du livret A, comme vous le savez, qui profite d'une inflation nettement plus faible.

Cette délibération est le préalable à toutes opérations en salle des marchés qui doivent vérifier par précaution, tant pour elle que pour les collectivités, si cela est strictement conforme aux autorisations accordées. Afin de bénéficier des meilleures opportunités, la délibération élargit la proportion de cette dette codifiée en 1B selon la charte Gissler à 10 % maximum de l'encours. C'est une charte qui encadre effectivement ces principes. C’est la seule modification par rapport à la délégation accordée en 2025. Voilà Mme la présidente.

Mme FELIX : Merci beaucoup. Donc vous avez compris qu'il n'était pas possible de me donner délégation au-delà du mandat, ce qui me paraît assez raisonnable et donc la correction apportée par Richard BOUDET doit être évidemment prise en compte. Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

Délibérations présentées par M. SALAK : Tourisme, Archéologie, Valorisation du patrimoine et Bourges 2028

- 39 présents -

Mme FELIX se déporte et ne prend part ni au débat ni au vote

M. SALAK assure la présidence de la séance

Mmes BAUDOUIN, CHEZE-DHO et MM. GALUT, BOUDET, BARNIER, CABRERA, LEFELLE et BRETEAU

se déportent et ne prennent part ni au débat ni au vote

12. Octroi d'une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % en faveur de la SEM Territoria pour la réhabilitation

du bâtiment 696 situé que la ZAC Lahitolle à Bourges

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 351 000 € (deux millions trois cent cinquante et un €) souscrit par la SEM Territoria, ci-après l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la Somme en principal de 1 175 500 € (un million cent soixante-quinze €) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt :

+ d'accorder pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la

date d’exigibilité ;

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

+ d'accorder la garantie de Bourges Plus pour toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci

Adopté à l'unanimitéMme FELIX : Pour cette délibération, je dois confier la présidence de séance à Jean-Louis SALAK.

M. SALAK : I! s’agit de l'octroi d'une garantie d'emprunt autour de 50 % en faveur de la SEM Territoria pour la réhabilitation du bâtiment 696 situé sur la ZAC Lahitolle à Bourges. Donc en complément de l'avance ci-dessus, l'agglomération apporte sa garantie sur l'emprunt à contracter par la SEM auprès de la CDC à hauteur de 50 %, montant maximum autorisé étant précisé que 45 % des garanties complémentaires sont apportées par la banque européenne d'investissement. L'absence de garantie sur les 5 % restant a pour effet de majorer de 12 points de base la marge appliquée par la CDC. I vous est donc demandé d'accorder à la SEM Territoria une avance en compte courant associé d’un montant de 500 000 € d'une durée de deux ans renouvelables une fois, à titre gratuit, d'approuver la convention annexée à la présente délibération, d'autoriser Mme la présidente à signer ladite convention et tout document afférent, de prévoir l'inscription des crédits nécessaires au budget de la communauté d'agglomération. Y a-t-il des personnes qui sont contre ? qui s'abstiennent ? Adopté.

Dans la proposition de la présidente, il vous est demandé d'accorder la gerantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 2 351 000 € souscrit par la SEM Territoria, ci-après l'emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 175 000 €, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt, d'accorder pour la durée totale du contrat de prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité, Surnotification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignation, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion ei Sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, d'accorder la garantie de Bourges Plus pour toute la durée du contrat de prêt, à libérer en cas de besoin et de ressources nécessaires pour couvrir les charges de celui-ci. Est-ce qu'il y a des personnes qui sont contre, qui s'abstiennent ? Adopté. On peut donc faire rentrer la présidente.

Mme FELIX : Je présente mes excuses à Jean-Louis SALAK, parce que c'était un peu improvisé.

Délibérations présentées par M. BOUDET : Finances et solidarités communautaires

- 46 présents —

Mme FELIX reprend la présidence de la séance

Mmes BAUDOUIN, CHEZE-DHO et MM. BOUDET, BARNIER, CABRERA, LEFELLE et BRETEAU

réintègrent la séance

13. Convention de mise à disposition de services pour l'entretien des voies et zones d'activités de

Bourges. Avenant n° 1

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services pour l'entretien des voies et zones d'activité de la Ville de Bourges ;

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à la signer.

Adopté à l'unanimité

M. BOUDET : Cela concerne la convention de mise à disposition de service pour l'entretien des voies et zones d'activité de Bourges, l'avenant n°1. Cet avenant fait suite à l'extension de la compétence de Bourges Plus décidée en 2026. Il s'agit de confirmer à la commune de Bourges l'entretien des zones concernées pour une application en 2026.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n'en vois pas, je vous remercie.

14. Convention de mise à disposition de services pour l'entretien des voies et zones d'activités de Saint-

Germain-du-Puvy. Avenant n° 1

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services pour l'entretien des voies et zones d'activités de Saint-Germain-du-Puy ;

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à le signer.

Adopté à l'unanimité

M. BOUDET : La délibération suivante, c’est exactement la même chose, mais pour la commune de Saint-Germain- du-Puy.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.15. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes. Création d’un mini skate park. Ville de Bourges

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver le versement à la Ville de Bourges d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux communes de 56 000 € pour le projet de création d’un mini skate park ;

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

Adopté à l'unanimité

M. BOUDET : Maintenant nous allons évoquer la dotation intercommunale de solidarité. La première délibération concerne la création d’un mini skate park à Bourges pour un montant de 112 500 €.

M. METTRE : Si la présidente m'y autorise, remercier tout d’abord Bourges Plus et la présidente et vous-même d'avoir participé à cet équipement qui est un équipement ouvert à toutes et tous pour tout le territoire. C'est un équipement pour les 3 à 6 ans qui manquait au skate park Arthur Noyer. Je me satisfais que ces fonds aillent pour le plus grand nombre.

M. BOUDET : Le montant est de 112 000 € et la répartition financière est de 50 % et 50 %, donc 56 000 et 56 500 €, donc 50,1 % pour la ville de Bourges.

Mme FELIX : Je pense qu'il n'y a pas de difficulté. Je n'en vois pas. Je vous remercie.

16. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes. Rénovation du bâtiment périscolaire

Paul Arnault (Groupe scolaire Gibjoncs). Ville de Bourges

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver le versement à la Ville de Bourges d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux communes de 500 000 € pour le projet de rénovation du bâtiment périscolaire Paul Amault (Groupe scolaire Gibjoncs) ;

s d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

Adopté à l'unanimité

M. BOUDET : C'est la rénovation du bâtiment périscolaire Paul Arnault pour la ville de Bourges.

Mme MADROLLES : Je veux bien dire un mot. Mes chaussures en témoignent encore, j'ai plein de poussières, parce que j'ai visité les travaux cet après-midi de la maternelle qui sont bien engagés, de l'élémentaire et du bâtiment périscolaire. Tout est déshabillé. Les travaux sont vraiment en plein dedans, donc merci pour évidemment le vote qui arrive pour l'accompagnement budgétaire de ce projet emblématique de la municipalité et de cette future école et de cet ensemble sur un territoire qui est en plein renouvellement grâce notamment au NPNRU. Cette fameuse école rouge !

M. BOUDET : Je rappellerais simplement les montants. Donc c’est un montant total de 2 109 262 € Le DISC intervient à hauteur de 500 000 €, c’est-à-dire notre agglomération, le CRST à hauteur de 634 144 €, le fonds vert - l'État - à hauteur de 209 717 €, et la ville de Bourges à hauteur de 765 401 €. Les crédits nécessaires étant disponibles, nous pouvons approuver cette délibération, Mme la présidente.

Mme FELIX : Je mets cette délibération aux voix, y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous en remercie.

17. Attribution du fonds de concours touristique à la commune de Mehun-sur-Yèvre pour la valorisation

d u patrimoine bâti

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le versement à la commune de Mehun-sur-Yèvre d’un fonds de développement touristique de 717,54 € pour le projet d'aménagement de valorisation de son patrimoine touristique ;

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

Adopté à l'unanimité

M. BOUDET : La dotation intercommunale de solidarité, là c'est le fonds de concours touristique et c'est toi, Jean- Louis (SALAK), pour la ville de Mehun. Tu veux dire quelques mots sur cette participation de l’Agglo ?

M. SALAK : Oui, c'est une opération que nous allons lancer au printemps avant le début de la saison touristique par la mise en place de 26 panneaux d'anciennes photos des années 1900, voire même un petit peu plus vieilles pour certaines, qui vont représenter à divers endroits de la ville, pas forcément le centre historique mais également dans un périmètre plus grand, l'évolution de certains endroits avec l'avant / après. Les touristes et les locaux aussi

10bien sûr pourront comparer un peu l’évolution, souvent bien mais des fois en fonction des années pas toujours bien, mais au moins de permettre un petit peu d'apprécier leur ville durant les différentes périodes qu'elle a connues.

M. BOUDET : Et le montant de l'aide est de 717,54 €.

Mme FELIX : Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

- 44 présents —

Mme FELIX se déporte et ne prend part ni au débat ni au vote

M. BOUDET assure la présidence de la séance

MM. GALUT, SALAK et BEDIN se déportent et ne prennent part ni au débat ni au vote

18. Association Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028. Convention de subvention 2026

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver la conclusion d'une convention 2026 entre la Communauté d'Agglomération Bourges Plus et l'association « Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 »:

+ d'approuver l'octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 à l'association « Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 » de 1 000 000 €:

+ d'autoriser M. le président délégué à signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération, dont la convention.

Adopté à l'unanimité

M. BOUDET : Nous avons voté une subvention pour accompagner BCEC. Le montant prévisionnel global du Soutien financier et de la communauté d'agglomération à l'association a été fixé à 5 200 000 € jusqu'en 2028, avec un échéancier que vous connaissez. Pour rappel, les précédents versements au titre de l'année 2024 : 250 000 €, au titre de l'année 2025: 800 000 € et la subvention 2026 qui vous est proposée de voter est d’un montant d’un million d'€. Elle sera versée selon les modalités prévues dans la présente convention, c'est-à-dire la moitié de la somme octroyée en mars 2026 et la moitié de la somme octroyée en juin 2026. I! faut préciser que l'acompte de juin 2026 sera versé sous réserve de communication des documents bien entendu, que toute association doit produire pour que l’on puisse lui verser sa subvention. Il vous est demandé d'approuver la convention considérée et l'octroi d’une subvention de fonctionnement à l'association Bourges 2028, capitale européenne de la culture d’un million d'€ au titre de 2026 et d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer la convention annuelle. Y a-t-l des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre, qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie.

Mme FELIX : Je vais donner la parole à Jean-Louis SALAK étant entendu que sur la délibération suivante, Yann GALUT dont j'ai le pouvoir se déporte.

Délibérations présentées par M. SALAK : Tourisme, Archéologie, Valorisation du patrimoine et Bourges 2028

- 45 présents —

Mme FELIX reprend la présidence de la séance

MM. BOUDET, BARNIER, CABRERA, LEFELLE et BRETEAU réintègrent la séance MM. GALUT et MERCIER se déportent et ne prennent part ni au débat ni au vote

19. Autorisation donnée à la SEM TERRITOIRES DÉVELOPPEMENT d'augmenter sa prise de participation

dans sa filiale FONCIÈRE TOURISME DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE et autorisation pour la FONCIERE TOURISME DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE de prendre participation dans une SAS à créer

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver l'augmentation de la prise de participation de la SEM TERRITOIRES DÉVELOPPEMENT d’un montant de à 4 192 000 € en augmentation de capital et de 408 000 € en avance en compte courant d’associés dans la filiale FONCIÈRE TOURISME DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE : + d'autoriser ses représentants au conseil d'administration de la SEM TERRITOIRES DÉVELOPPEMENT, à voter en faveur de l'augmentation de la prise de participation :

+ d'approuver la prise de participation de la FONCIÈRE TOURISME DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE dans une SAS à créer pour un projet d'Hôtel sur Bourges, pour un montant maximum de 1 156 148 € et 185 131 € en avance en compte courant d'associé ;

° d'autoriser son ou ses représentants au conseil d'administration de la SEM TERRITOIRES

DÉVELOPPEMENT, à voter en faveur de la prise de participation par la FONCIÈRE TOURISME DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE dans la SAS à créer.

Adopté à l'unanimité

M. SALAK : Ce point concerne l'autorisation donnée à la SEM territoires développement, afin qu'elle augmente sa prise de participation dans sa filiale foncière tourisme de la région centre Val de Loire et autorisation pour la foncière tourisme de la région centre France Val de Loire de prendre participation dans une société par actions simplifiées

11à créer, une SAS. Pour rappel, la communauté d'agglomération de Bourges Plus est actionnaire de la SEM territoires développement et détient un poste d'administrateur.

Cette SEM a pour objet de réaliser des opérations immobilières d'aménagement, constructions, acquisitions, rénovations, ainsi que des équipements et ouvrages favorisant le développement touristique, culturel, économique ef le renouvellement urbain de la région Centre-Val de Loire. La collectivité a approuvé en délibération du conseil communautaire du 20 mars 2025 la création d'une filiale par la société territoire développement dénommée foncière tourisme de la région Centre-Val de Loire. Cette foncière a vocation à acquérir, aménager, construire, réhabiliter et gérer des biens immobiliers principalement à usage touristique, culturel, de loisirs et commercial. La SEM territoire développement souhaite augmenter sa participation dans cette filiale via une augmentation de capital. La foncière, initialement dotée d’un capital de 500 000 € verra celui-ci porté à 10 millions d'€, afin de renforcer ses capacités d'investissement. Pour atteindre cet objectif, la SEM augmentera sa prise de participation directe au côté de la Caisse des Dépôts et d'autres partenaires bancaires. La participation de la SEM sera fixée à 4 192 000 € en augmentation de capital et de 408 000 € en avance au compte courant d'associés, ce qui représente 51 % du capital. Parmi les projets portés par la SEM se trouve le projet du Bon pasteur qu'on connaît tous à Bourges qui se décompose en cinq opérations distinctes, une résidence neuve pour jeunes étudiants de 115 logements, avec des cellules commerciales en rez-de-chaussée, une opération neuve de 35 logements locatifs sociaux, une brasserie dans la chapelle réhabilitée, un hôtel neuf de 90 chambres trois étoiles et un parc de stationnement. Ce sont ces deux derniers projets, l'hôtel et le parc de stationnement qui seront soutenus par la foncière à hauteur de 1 156 148 € via son intégration dans la SAS chargée de porter l'opération hôtelière. Pour affirmation, on vous indique le programme d'affaires de la foncière comprend également un hôtel trois étoiles à Blois, un hôtel trois étoiles à Nogent-le-Rotrou, un restaurant étoilé avec cottage à Sargé-sur-Braye dans le Loir-et-Cher et un hôtel quatre étoiles à Orléans pour une participation financière de la foncière à hauteur de 10 millions d'€. La foncière tourisme, la région Centre-Val de Loire a été constituée sous la forme d’une SASU, société par actions simplifiées unipersonnelles, avec la SEM territoires développement comme unique associé et un capital initial de 500 000 €. Dans le cadre de l'augmentation de capital fixant le nouveau montant à 10 millions d'€, la société a vocation à devenir une société par actions simplifiées afin d'accueillir de nouveaux investisseurs, notamment la Caisse des Dépôts et les partenaires bancaires. La SEM conservera une position majoritaire avec une participation, comme je l'ai dit tout à l'heure de 51 %. Par ailleurs, cette foncière sera amenée éventuellement à prendre une participation dans une nouvelle SAS pour un montant maximum de 1 756 148 € pour 425 694 € en compte courant. Cette SAS a pour objet la réalisation et le financement d'études préalables en vue de l'acquisition à la construction, à l'exploitation, notamment par voie de location d’un hôtel qui sera situé sur Bourges. La conclusion de toute convention de financement pour les besoins de réalisation de l’objet d'avance au compte courant, ainsi que l'octroi de toutes garanties consenties pour l'obtention de ces financements et la conclusion de toutes conventions de couverture de taux, toute opération mobilière, immobilière, commerciale et financière se rapportant à l'objet défini ci-dessus ou à des objets similaires ou de nature à favoriser la réalisation de cet objet. La société foncière étant une société contrôlée par la SEM, elle doit faire l'objet d'un accord express et préalable de celle-ci pour la création de la SAS. Les collectivités actionnaires ont déjà délibéré pour autoriser la création de cette filiale lors de leur assemblée délibérante. L'augmentation de la prise de participation doit également faire l'objet d’un accord express, il en est de même pour la prise de participation indirecte de la SEM dans une filiale de deuxième rang. En tant que membre du conseil d'administration de la SEM, la communauté d'agglomération Bourges Plus doit se prononcer sur les différents points et donner mandat à son représentant au sein de la SEM pour approuver l'augmentation de la prise de participation de la SEM territoires développement dans la filière foncière tourisme de la région Centre- Val de Loire, d'autoriser l'augmentation de la prise de participation et approuver la prise de participation de la foncière tourisme région Centre-Val de Loire dans une SAS à créer et voter en faveur d'une prise de participation par cette foncière. Cette décision n’a pas d'impact sur les budgets de l'agglomération ni sur ses participations à la SEM, l'augmentation de capital de la foncière sera faite uniquement par de nouveaux investisseurs, notamment la Caisse des Dépôts et des partenaires bancaires. La SEM conservera alors une position majoritaire avec comme je le disais, une participation de 51 %.

Il vous est donc demandé d'approuver l'augmentation de la prise de participation de la SEM territoires développement d'un montant de 4 192 000 € en augmentation de capital et de 408 000 € en avance de compte courant d'associé dans la filiale foncière tourisme région Centre-Val de Loire, d'autoriser ses représentants au conseil d'administration de la SEM territoires développement à voter en faveur de l'augmentation de ces prises de participation, d'approuver la prise de participation de la foncière dans une SAS à créer pour le projet d'hôtels sur Bourges pour un montant de 1 156 148 € dont 425 694 €en compte courant d'association et d'autoriser son ou ses représentants au conseil d'administration de la SEM territoires développement à voter en faveur de la prise de participation de la foncière dans la SAS à créer.

M. MERCIER : Mme la présidente, je souhaite ne pas participer au vote en ce qui me concerne personnellement.

Mme FELIX : Nous avons noté. Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie. Pour la délibération suivante, je passe à nouveau la présidence à Jean-Louis SALAK et se déportent moi-même, Marie- Christine BAUDOIN, Catherine MENGUY, Yann GALUT, Richard BOUDET, Hugo LEFELLE et Joël ALLAIN.

- 41 présents —

Mme FELIX se déporte et ne prend part ni au débat ni au vote M. SALAK assure la présidence de la séance

M. MERCIER réintègre la séance

Mmes BAUDOUIN, MENGUY et MM. GALUT, BOUDET, LEFELLE et ALLAIN se déportent

et ne prennent part ni au débat ni au vote

20. CRAC Épicentre 2024

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'adopter les Comptes Rendus Annuels à la Collectivité de l’année 2024 du projet Épicentre ;

12* d'approuver le versement d'une participation de 648 000 € au titre de l'année 2025.

Adopté à l'unanimité

M. SALAK : Nous allons parler du CRAC Épicentre 2024, donc du centre régional d'art contemporain Épicentre. Pour rappel, la communauté d'agglomération a acquis les locaux de l'ex-Axereal, donc nommé actuellement l'Épicentre. Nous avons donc reçu en annexe le rapport de la SLAM Berry par rapport à tout ce qui était prévu à faire en 2024 et également pour 2025. Au niveau des études, la SLAM Berry a fait réaliser fin 2024 un diagnostic de la structure, ainsi qu'un diagnostic des réseaux électriques, plomberie et chauffage. Concernant les travaux, toujours en 2024, if y avait des travaux d'entretien et la réfection des toitures qui ont été commandées par la SPL pour assurer l'étanchéité, le bon écoulement des eaux pluviales. Des portes ouvertes du bâtiment ont été organisées les 11 et 12 octobre 2024 auxquelles nous étions conviés conjointement avec le service communication de l'agglomération. Les dépenses enregistrées au cours de 2024 sont de 95 000 € hors taxe qui correspondent aux diagnostics qui ont été menés, aux frais divers liés à la réalisation des portes ouvertes, l'assurance, les frais de publication d'appel d'offres et les frais de gestion du projet et de l'animation. Ce qu'il reste à faire par le concessionnaire d'ici la fin de la concession - cette concession est signée pour 14 années elle prendra fin le 3 octobre 2038 - concernant les études du plan guide d'aménagement des travaux de remise en route : c'est marqué vont être menées, mais en fait elles ont été menées en 2025. Une demande de mise en établissement recevant du public d'une partie du bâtiment a été déposée en 2025 et des travaux de mise en route provisoire ont été réalisés en 2025 dans l'objectif d'accueillir les premiers occupants, ce qui est le cas. Les premiers produits arriveront en 2025, avec l'accueil du comité des choses concrètes, bail en cours de rédaction, qui est réalisé actuellement et donc l'ouverture du site pour des événements, un workshop qui a déjà eu lieu également en 2025. Nous devons donc statuer sur le rapport annuel à la collectivité pour l'année 2024 produit par la SLAM Berry concernant le projet Épicentre, le versement de la participation annuelle de la collectivité pour l'année 2025. Le bilan prévisionnel qui a été produit par la SLAM Berry envisage 12 251 029 € de dépenses, avec une participation de 6 756 667 € de l'agglomération répartie jusqu’en 2037 et pour cette année les demandes à l’agglomération une participation de 648 000 €. Il vous est donc demandé d'opter les comptes rendus annuels à la collectivité pour l'année 2024 du projet Épicentre et d'approuver le versement d'une participation de 648 000 € au titre de l'année 2025,

Mme FELIX : Je vous remercie et je me permets incidemment de vous dire que ce qu'il se passe à l'Épicentre, c'est plutôt sympa. C'est en train d'évoluer, j'y étais avec M. le Préfet et Mme la Préfète de région samedi matin pour leur présenter le dossier, c'est un dossier qui est accompagné dans le cadre de Bourges 2028, les financements particuliers que nous avons à l’occasion de Bourges 2028 issus d'une décision interministérielle. Le charme de ce lieu fonctionne toujours sur les visiteurs et c’est une très bonne chose. Je repasse la parole à Jean- Louis sur les délibérations suivantes qu'on peut peut-être passer de façon synthétique.

- 47 présents —

Arrivée de Mme HUBERT

Mme FELIX reprend la présidence de la séance

Mmes BAUDOUIN, MENGUY et MM. GALUT, BOUDET, LEFELLE et ALLAIN réintègrent la séance

21. Musées et Patrimoine Historique. Programmation du 1°" semestre 2026

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver la programmation culturelle proposée dans le cadre de la valorisation du Label Ville d'Art et d'Histoire pour le 1° semestre 2026.

Adopté à l'unanimité

M. SALAK : Cela concerne la programmation du premier semestre 2026 du musée patrimoine historique. On rappelle que le label ville d'art et d'histoire sera transféré au 1% janvier 2026 à l'agglomération Bourges Plus et que la direction des musées et patrimoine déploie sur le territoire de la ville de Bourges effectivement un programme d'animations et de visites autour du patrimoine.

Deux temps forts pour 2026 à la Maison des musées, une exposition sur la place des femmes artistes dans un musée du XXIème siècle et au Musée Estève au printemps une exposition temporaire sur le monde du travail et sur la Série des métiers produite par Maurice ESTÈVE autour des années 40 et à l'automne une exposition valorisant principalement le Caliban d’Alexander Calder actuellement présenté dans la cour et qui sera restauré en 2026. Les actions culturelles menées tout au long de l’année engendrent des dépenses diverses, donc les cachets des intervenants, leurs frais d'hébergement, l'indemnisation de leurs frais de transport et de restauration, les droits de projection et d'auteurs de spectacle et de musique, des achats de matériels, de montage et exposition et des achats de matériel de sécurisation des expositions. Afin de répondre aux attentes du public et de favoriser les différents savoirs artistiques, scientifiques et patrimoniaux, une programmation culturelle est proposée pour l'année 2026. Les différents thèmes et objectifs, diversifier les thématiques abordées, attirer de nouveaux publics, notamment les jeunes et les scolaires, développer les partenariats avec les institutions culturelles locales, nationales et internationales et renforcer l’activité touristique du territoire. Il vous est donc demandé d'approuver la programmation culturelle proposée dans le cadre de la valorisation du label ville d'art et d'histoire pour le premier semestre 2026 dont le détail vous a été fourni à la présente délibération.

Mme FELIX : Merci. Comme je vous le disais en introduction, c’est un programme berruyer, mais j'en échangeais encore avec Mme la directrice régionale des affaires culturelles la semaine dernière. Le service va déposer un dossier pour que nous ayons le label pays d'art et d'histoire et à la suite de cela, le service va progressivement se

13projeter sur l'ensemble du territoire, c’est tout l'enjeu pour nous et c'est toute la promesse, je dirais, de ce déploiement à l'échelle de l'agglomération. Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

22. Musées et Patrimoine Historique. Tarifs 2026 des visites patrimoniales

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver les tarifs de la Direction Musées et Patrimoine Historique applicables au 1° janvier 2026 et concernant les actions développées dans le cadre du label Ville d'Art et d'Histoire.

Adopté à l'unanimité

M. SALAK : Cela concerne les tarifs 2026 des visites patrimoniales, toujours pour les musées patrimoine historique, donc toujours dans le cadre du transfert du label à l'agglomération. Donc une programmation est mise en œuvre, on en a parlé tout au long de l'année. Concernant des visites individuelles patrimoniales destinées essentiellement aux touristes et confiées par convention à l'office du tourisme de Bourges, des visites individuelles thématiques mises en œuvre par les médiatrices, les médiateurs de la ville de Bourges en direction d’un public essentiellement local, des visites pour des groupes constitués, la co-construction de projets pédagogiques avec les enseignants de l'Éducation nationale et l'enseignement supérieur, des visites adaptées à des publics dits empêchés issus du champ social, socioéducatif, médical et médico-social, des animations rattachées à des programmes européens nationaux et des ateliers destinés aux enfants et aux adultes durant les vacances scolaires, Ces visites ateliers font l'objet d'une grille tarifaire applicable au 1° janvier 2026. Afin de mettre en œuvre l'ensemble de ces programmations, il y a effectivement des dépenses qui sont envisagées qui étaient de 21 817 € en 2024 et cette même année en 2024 cette activité avait dégagé 10 809 € de recettes et une subvention de 12 000 € par an avait été attribuée par la DRAC région centre. Il vous est demandé suite à cela d'approuver les farifs de la direction des musées patrimoine historique applicables au 1% janvier 2026 et concernant les actions développées dans le cadre du label ville d'art et d'histoire. Vous avez les tarifs qui ont été joints avec le projet de délibération.

Mme FELIX : Je sais que la commission a échangé sur ces tarifs. Je pense que ça pourra faire l'objet d’un travail du prochain mandat que de s'interroger, justement dans le cadre du pays d'art et d'histoire, sur une éventuelle remise à plat de cette grille tarifaire. Ça peut se faire, je pense, facilement à cette occasion-là. Je vous propose d'adopter cette délibération, y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

23. Musées et patrimoine historique. Convention de perception de recettes pour un tiers

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver le principe de l’encaissement des recettes générées par les actions labélisées Ville d'Art et d'Histoire par la régie de recettes de la Maison des Musées pour le compte de Bourges Plus ;

e d'approuver la convention d’encaissement pour le compte d'un tiers annexée à la délibération.

Adopté à l'unanimité

M. SALAK : C'est une convention de perception des recettes pour un tiers, donc toujours dans l'optique de la programmation culturelle de la direction des musées et patrimoine historique de Bourges. Effectivement, le programme qui est destiné aux touristes et commercialisé par l'office du tourisme, tandis que celui concernant le jeune public scolaire individuel, est géré en régie directe par le service des publics de la direction des musées et patrimoine historique. Donc une régie unique et principale a été créée à la maison des musées afin d'encaisser ces recettes.

À compter du 17 janvier, Bourges Plus complète sa compétence tourisme par le transfert, vous m'avez dit tout à l'heure, du label ville d'art et d'histoire. Aussi, les recettes liées à la programmation organisée au titre du label doivent être créditées à Bourges Plus. Les incidences financières, donc les montants encaissés pour le compte de Bourges Plus représentent un montant prévisionnel d'environ 2 000 €. Et cette convention permet de rendre transparentes, pour les familles et les écoles, les actions transférées à Bourges Plus. En effet, dans le cadre d'une double réservation ville musée d'art et d'histoire pour une visite atelier, un seul paiement sera requis. Il vous est demandé d'approuver le principe de l'encaissement des recettes générées par les actions labélisées ville d'art et d'histoire par la régie des recettes de la Maison des musées pour le compte de Bourges Plus et d'approuver la convention d'encaissement pour le compte d'un tiers annexé à la présente délibération.

Mme FELIX : Pas de difficulté, je n'en vois pas. Je vous remercie.

24. Attribution du fonds de concours Développement Touristique à la commune de Plaim ied-Givaudins

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le versement à la commune de Plaimpied-Givaudins d’un fonds de développement touristique de 2 560 € pour le projet d'aménagement de valorisation de son patrimoine touristique ;

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

Adopté à l'unanimité

14M. SALAK : Je te laisse en parler, c'est un beau projet aussi.

M. BARNIER : Oui, merci, Jean-Louis (SALAK). C'est l'attribution d’un fonds de concours pour la mise en place d'une signalétique sur la véloroute longeant le canal pour indiquer l'abbaätiale de Plaimpied et pour toutes les personnes qui passent par Plaimpied-Givaudins sur la véloroute. Je ne sais plus les montants, tu vas nous les donner, je ne me souviens plus. Je remercie l'Agglo d'avoir retenu notre projet.

M. SALAK : Effectivement, la piste du canal vélo passe à proximité, mais pas auprès de l’abbatiale et donc une passerelle a été créée. Cette signalétique va permettre aux vélo-touristes de s'orienter directement vers le centre- ville pour visiter l'abbatiale et profiter également de l'attrait de la ville pour pouvoir retourner ensuite, reprendre leur cheminement. Cela consiste en un panneau de 1,40 mètre par 1 mètre, un totem, une conception graphique du totem répondant à l'achat graphique de la véloroute, c'est ce que l'on fait sur nos Signalétiques et la pose représente au total un coût de 5 120,80 € hors taxe. Donc effectivement, ça rentre dans les critères que nous avons pour l'attribution de notre fonds de concours touristique. Ce versement ne pourra bien sûr intervenir, comme à chaque fois, une fois que l'opération d'aménagement sera finalisée et donc il vous est proposé d'approuver le versement à la commune de Plaimpied d'un fonds de concours développement touristique de 2 560 € pour son projet d'aménagement de valorisation de son patrimoine touristique et d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

Mme FELIX : Pas de difficulté, je n’en vois pas. Je vous remercie.

25. Réalisation d'opérations de fouilles par le service d'archéologie

d'aménageurs publics ou privés. Barèmes de prix année 2026

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ de fixer le barème de prix applicable à compter du 1°’ janvier 2026 lors de la réalisation d'opérations de fouilles et/ou de prestations de services par le service d'archéologie préventive, pour le compte de tiers publics ou privés suivant la complexité de l'opération.

Adopté à l'unanimité

M. SALAK : Cela concerne la réalisation d'opérations de fouilles par le Service archéologique pour le compte d'’aménageurs publics ou privés. Donc le barème que l'on vous présente tous les ans. En résumé, les prix n'ont pas changé, sauf pour deux choses. Uniquement pour l'intendance, c'est-à-dire les repas qui passent de 16,58 € à 18,18€. C'est l'augmentation, on va dire, classique. Les repas sont comptés lorsque les travaux d'archéologie se font en dehors de la commune de Bourges, à préciser.

Et puis également le coût de fonctionnement qui passe de 214 à 220 € Ce sont les coûts qui sont les plus près possible de la réalité. On essaie de ne pas trop augmenter le coût de ces aménagements,

Mme FELIX: |] faut quand même que ça couvre nos frais. Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je vous remercie.

26. Conventions de groupement conjoint relatif à la réalisation de fouilles d'archéologie préventive entre l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et Bourges Plus

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver les deux conventions de groupement conjoint avec l'inrap;

e d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer les conventions de groupement et tout acte

s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité

M. SALAK : Cela concerne une convention du groupement entre notre service d'archéologie et puis l'Inrap. Nous n'avons pas pu en discuter lors des commissions. C'est un cas d'urgence avéré qui correspond à notre règlement intérieur. Nous avions déjà délibéré le 6 octobre dernier pour une convention-cadre de partenariat entre l'Inrap et notre service d'archéologie. L'Inrap arrive souvent en complément, parce qu'ils ont des compétences que nous n'avons pas au sein de notre service. Ça permet de travailler sur des opérations en commun. C'est le cas dans ce point pour deux opérations. Une opération de fouille chemin du Moulin Bâtard pour une construction individuelle et puis une autre, chemin du Vouzay également pour une maison individuelle, les deux sur la commune de Bourges. Les conventions vous précisent toutes les modalités de fonctionnement de ce groupement conjoint. I! répartit entre les membres les diverses tâches à faire dans ces opérations et définit les rapports des membres entre eux. Concernant les incidences, on vient de délibérer sur le barème de prix. Ça veut dire que nous appliquerons les prix Sur lesquels nous avons à l'instant délibéré. Il vous est demandé d'approuver ces deux conventions de groupement conjoint avec Finrap pour pouvoir faire ces deux opérations urgentes et d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer les présentes conventions de groupement et tout s'y rapportant.

Mme FELIX : Merci beaucoup. Des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie. Je passe à parole à Gérard SANTOSUOSSO.

15Délibérations présentées par M. SANTOSUOSSO : Contractualisations et Santé

27. Approbation du Contrat Local de Santé (CLS) de Bourges 2025 - 2030

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver le projet de Contrat Local de Santé (CLS) 2025 - 2030 :

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer ce contrat avec la Ville de Bourges, l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire et les partenaires associés :

de concourir à la mise en œuvre et à la valorisation des actions prévues ;

la délibération sera transmise à la Ville de Bourges et à l'Agence Régionale de Santé et publiée conformément aux règles en vigueur.

Adopté à l'unanimité

M. SANTOSUOSSO : I! s'agit de donner votre accord pour l'adhésion au contrat local de santé de la ville de Bourges. Ce contrat est un engagement entre différentes entités qui sont la ville de Bourges, l'agence régionale de la santé, l'État avec la direction de l'emploi du travail et des solidarités et de prévention, la direction des services départementaux c'est-à-dire l'Éducation nationale, le département du Cher, la caisse primaire d'assurance maladie, les communautés professionnelles territoriales de santé c'est-à-dire les professionnels et le centre hospitalier Jacques Cœur et George Sand. I! s'y ajoute trois partenaires importants qui sont nous-mêmes si vous en acceptez le principe, la caisse d'allocations familiales et le centre intercommunal d'actions sociales. Quel est l'objectif ? II s’agit du contrat, c'est-à-dire d'un engagement entre tous ces partenaires pour des actions coordonnées en direction de la santé, la santé étant prise comme définition très large concernant les soins et le bien-être. II s'agit en fait de vouloir s'engager à réduire les inégalités sociales, l'amélioration de l'accès aux droits ef de l'accès pratique aux soins primaires, de développer la prévention et la communication ainsi que Sa promotion. Il s'agit aussi d'insister sur un manque relativement important chez nous, c'est la santé mentale et le lien social et enfin l'environnement. Pourquoi ? Parce que tout simplement, dans le département du Cher entre autres, nous sommes en lanterne rouge concernant presque tous ces éléments. Que ce soit en matière de prévention, que ce soit en matière de personnes âgées dépendantes, que ce soit en maladie chronique, en inégalité sociale, en addiction, en conduite nocive, c'est-à-dire en addiction, que ce soit en troubles de l'alimentation ou de l'offre de soins. Voilà un petit peu sur quoi s’est adossé ce principe. Cet engagement des différents partenaires, c'est de travailler ensemble et de proposer un certain nombre d'actions, d'actions qui sont par définition locales, la volonté de l'État est de dire que nous allons décliner localement un certain nombre d'actions, et les actions locales sont par définition différentes ici qu'ailleurs. Donc la volonté, c'est de faire en sorte qu'on puisse dans les différentes entités qui participent à la signature se parler et trouver des solutions et aboutir à des actions. Quelles sont les actions sur lesquelles vont se porter pour ce quatrième CLS que la ville de Bourges a signé, qu’on va signer demain d'ailleurs, et portent sur un certain nombre d'actions très précises ? Pourquoi on est mêlé à cela ? C’est tout simplement parce qu'on est un des acteurs majeurs de cette affaire-là. Vous savez qu’en matière de santé et de prévention 20 % seulement des troubles sont d'origine génétique mais 80 % des troubles que nous présentons, que nous constatons, sont dus à l'environnement et au comportement. C'est-à-dire toute chose sur lequel nous sommes en action et que nous avons très largement abordée, que ce soit la transition énergétique, que ce soit le développement, même l'enseignement, on insiste pour qu'il y ait davantage de professionnels chez nous. On insiste pour qu'il y ait davantage de formations d'infirmières et d'aides-soignantes chez nous, on intervient et vous l'avez vu tout à l'heure pour la résidence Pro Santé et puis surtout on intervient sur toute la partie bruit, qualité de l'eau, qualité de l'environnement, isolation des bâtiments, etc. Les actions sont extrêmement nombreuses. Nous avons voté depuis cinq ans un certain nombre d'actions qui nous autorisent à monter sur le piédestal et de signer la tête haute ce contrat local de santé avec la ville de Bourges.

On va mieux bien sûr dans notre tête et on ira encore mieux si on arrive à mettre toutes les actions en place.

Mme FELIX : Merci beaucoup Gérard (SANTOSUOSSO), et je salue à distance Magali BESSARD qui est en Session du conseil régional et qui ne pouvait pas être là, qui a porté ce dossier pour la ville de Bourges. Effectivement, je trouve qu'il y a une certaine fierté à nous associer à ce projet-là. Y at-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie. Je passe la parole à Jean-Marie VOLLOT.

Délibérations présentées par M. VOLLOT : Plan de Sauvegarde Intercommunal, Services et Usages

Numériques

- 46 présents —

Départ de Mme POL (pouvoir à Mme CELEGATO)

28. Schéma Directeur des Systèmes d’information de la Communauté d'Agglomération et de la Ville de Bourges. Approbation

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver le Schéma Directeur des Systèmes d'Information pour la période 2026-2031 ; + d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la délibération.

Adopté à l'unanimité

M. VOLLOT : Merci, Mme la présidente. J'aurais bien voulu être aussi synthétique que mon prédécesseur. Le Schéma directeur des systèmes d'information de la communauté d'agglomération et de la ville de Bourges. Je

16serais tenté de rajouter également le CCAS. Quand on parle de ce schéma directeur, il inclut les trois entités et même le CIAS effectivement. À titre pratique, vous avez une fiche qui a été mise en ligne, qui fait trente-six pages, je ne vais pas la relire, on n'a pas voulu la mettre en ligne sur un écran pour ne pas alourdir les débats. J'ai demandé à ce qu'une fiche synthétique vous soit faite, il y a deux pages qui vous ont été remises, pour le coup sous forme papier, ce n'est pas sous forme numérique. Je vais d’abord reprendre une partie du contexte, vous dire comment on à travaillé. 1! faut savoir une chose, c'est qu'on accuse d'abord un gros retard en matière d’information, notamment de manière numérique. Il y a un double enjeu. I! y a d’abord un enjeu interne. Il faut que tous les agents s’approprient les systèmes d'information, ils ont tous, à part ceux qui sont sur le terrain, des ordinateurs, des logiciels. Il y en a beaucoup, mais on s’est rendu comple lors du diagnostic que très peu se sont approprié l'outil, ce qui fait que nous avons d'énormes marges de manœuvre. Pour vous donner un ordre d'idée, l'enquête qui avait été faite auprès du personnel, 14 % seulement estimaient que leur travail s'était amélioré avec l'informatisation, ce qui vous laisse augurer de la marge de manœuvre qui reste.

Pendant cinq mois, il y a eu d'abord un diagnostic qui a été fait en interne, il y a un autre enjeu, comme je disais, un double enjeu. Donc le second enjeu c'est de faire face à ce qu'on appelle la gestion de la relation usagers, la fameuse GRU et la GRC, la gestion de la relation citoyenne. Là aussi, on a des efforts à faire et évidemment le Système en interne a un retentissement sur notre efficacité en externe. Lorsqu'un usager interroge, vient sur le portail de l'agglomération ou de la ville de Bourges, qu'il pose une question, il n’a pas forcément la réponse à ses questions, il est obligé de contacter d'autres services, ce qui complique sa démarche et ce qui n'est pas vraiment rationnel. Vous remarquerez, sur la fiche vous avez sept axes, donc je vais les développer si vous le voulez bien. Améliorer le gain en efficacité c'est le premier axe, en efficience plus précisément, grâce aux systèmes d'information et aux nouveaux usages. I! y a beaucoup d'usage qu'il faudrait abandonner, beaucoup de doublons qui sont faits à l'ancienne, je dirais, que ce soit en matière de gestion du courrier, la gestion de l'information en général. Il nous faut donc moderniser les modes de fonctionnement interne et la transversalité, éviter le fonctionnement en silo, qui n'est pas le lot uniquement de Bourges, c'est valable dans beaucoup d’administrations ou d'autres organismes, c'est le travers qu'il faut absolument éviter. Prioriser les investissements en matière de Systèmes d'information en s'assurant qu'ils servent efficacement les politiques publiques. L'axe numéro deux : développer les services en ligne au profit des citoyens, du suivi de la relation usagers et de la communication. Pour chaque situation, le citoyen devrait normalement avoir un seul point d'entrée, que ce soit aussi bien pour la ville de Bourges que pour l'agglomération. C'est pour ça qu'il sera sans doute envisagé un portail unique. C'est valable également en matière de site internet. On a tendance à multiplier les sites internet, on multiplie également les publications, les bulletins qui se télescopent et qui contribuent à polluer les relations avec l'usager. Donc une offre de service en ligne uniformisée pour les usagers, mettre en place des outils permettant un accueil multicanal, c'est par exemple l'accueil téléphonique qui doit permettre rapidement d'avoir l'information disponible pour le seul agent qui est en face de l'usager, une information cohérente, c’est ce que je viens de vous dire. Ensuite en interne, développer les outils de pilotage décisionnel, très important, d'abord pour s'assurer que les politiques publiques mises en place sont bien appliquées en vérifier quels sont les résultats, donc développer le système d'information décisionnel en finalisant les infrastructures par des tableaux de bord évidemment. Le suivi d'activités des différentes directions et expérimenter un territoire connecté. On a cité un exemple avec les points d'apport volontaires. Pourquoi ne pas mettre des capteurs dans chaque point d'apport volontaire, notamment les bennes à verre, ce qui permet rapidement d’être au courant si une benne est pleine pour éviter que l'usager, soit contacte la commune, soit se trouve obligé de téléphoner à l'agglomération.

Développer l'offre de service informatique aux communes, il y a déjà des communes qui sont demandeuses pour mettre en commun des systèmes, des logiciels notamment, et des pratiques aussi, que ce soit en RH par exemple ou dans quelque open datas. Le DPO, vous savez aussi que le partage se fait déjà. Il y a déjà des DPO qui sont formées par l'agglomération au profit d’une autre commune. Et ça, c'est une bonne chose, ça permet de mettre en

commun les bonnes pratiques.

Renforcer, l'axe 5, la résilience des systèmes d'information avec la progression de l'intelligence artificielle, il y a des risques qui augmentent, vous l'avez encore vu récemment avec le ministère de l'intérieur qui s'est fait impacter. Il y a une directive qui nous oblige à le faire, une directive européenne qui n'a pas encore été promulguée, mais qui le sera très prochainement, la fameuse directive NIS 2 qui a été élaborée en 2022. Elle vise à renforcer la sécurité des systèmes d'information notamment sur le plan de la gouvernance. Intensifier évidemment la lutte contre les hackers, implanter des solutions de reprise aussi en cas d'incident, de façon à pouvoir remettre en service nos différents services, que ce soit pour le public ou en interne. C’est ce qu'on appelle le PRA, plan de reprise d'activités. L'axe 6, se doter des organisations nécessaires aux nouvelles ambitions. Structurer la gouvernance SI, renforcer l'application des métiers sur les projets informatiques de la ville et des services informatiques, limiter et sécuriser les développements informatiques internes. Certains ont des logiciels qu'ils ne devraient plus avoir et qu'il faut évidemment remplacer par d'autres dispositifs. Et renforcer les processus internes de la DUNSI. Enfin axe 7, satisfaire les contraintes réglementaires, les projets politiques, faire face aux obsolescences techniques et rechercher les gains économiques. Je pense par exemple au CCAS avec le dossier de l'usager informatisé. Il a l'obligation de le faire, c'est ce qu’on appelle le DUI, voilà ce qu'il en est.

À l'approche de Bourges capitale européenne en 2028, il faut absolument qu'on soit vraiment au top en matière de cybersécurité. Il est envisagé d'augmenter le réseau de vidéosurveillance par des caméras. Les évolutions nécessaires pour faire face aux obsolescences techniques, les projets identifiés comme pouvant apporter des gains économiques, on l'a vu, notamment de déploiement du réseau fibre propriétaire visant à remplacer les lignes louées par des lignes achetées, car les lignes louées coûtent excessivement cher et le renforcement des orientations open Source visant à continuer à remplacer des outils éditeurs coûteux par des logiciels produits sous licence libre. C'est ce que fait la DUNS)I, elle continuera à le faire. Le budget pluriannuel global d'investissement sur les six années est de 3,8 millions en tout pour les collectivités que j'ai citées au début. 82 projets ont donc été évalués au niveau des charges humaines et financières. Tous n'ont pas été retenus, on n'a retenu que les priorités 1 et 2, compte tenu des contraintes budgétaires et humaines pour déterminer le

séquencement de la mise en œuvre.

Le comité stratégique SDSI se réunira tous les trois mois, c’est important de faire des points réguliers pour savoir où on en est, de façon à savoir si tout le monde s’approprie, ça veut dire qu'il y aura des formations forcément du personnel à assurer, soit en tutorat, soit avec des organismes externes. C'est hyper important, car cette circulation

17d'informations, le traitement de l'information, la diffusion de l'information sont capitaux pour l'efficacité de l'agglomération, de la ville comme du CCAS et des communes également.

Vous avez un tableau ici qui reprend le financement, il y a une partie évidemment qui incombe à Bourges Plus à hauteur de 1 846 000 € en gros et la ville de Bourges à hauteur de 1 900 000 € avec la refacturation sur certains éléments.

Des programmes ont été mis en place qui n'ont rien à voir avec les axes, c'est un peu différent, c’est pour faciliter

le pilotage au niveau de la direction, pilotage au sens des tableaux de bord. C'est la DGS qui s'en occupe. Le développement du collaboratif et adaptation du poste de travail, le collaboratif c'est ce qui peut permettre, par exemple, de faire une visio avec le personnel, faire une visio entre directions, avoir un système qui remplace WhatsApp aussi en interne, parce que WhatsApp vous savez très bien que ce n'est pas français. Tous ces dispositifs devraient nous permettre de fonctionner de façon plus efficace.

Le développement de l'offre aux communes, la gestion du patrimoine, c’est la DGA, Karine LAMBERT qui s’en occupe avec le logiciel ASTECH, les évolutions des outils GRH, On a beaucoup d'attentes dans ce domaine-là. Je prends un exemple, ce sont les entretiens de façon à éviter à nouveau de ressaisir un imprimé sur un ordinateur, pourquoi pas ne pas faire l'entretien directement sur l'ordinateur, comme ça un toubib, lorsqu'il remplit son ordonnance, et le CCAS sous la direction de son directeur, Guillaume DEFOUGÈRES.

Il est demandé au conseil communautaire d'approuver le schéma directeur des Systèmes d'information pour la période 2026-2031 et d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

C'est un schéma extrêmement ambitieux, parce qu'on a une marche à franchir importante, on a du retard comme je vous l'ai dit, on l'a constaté. Seulement 63 % du précédent schéma a été réalisé.

Mme FELIX : Merci beaucoup, Jean-Marie (VOLLOT), parce que c’est en réalité une décision extrêmement importante qui est prise là pour nous protéger et en même temps nous rendre efficients, sans nier le fait que tout le monde n'a pas la même familiarité avec les outits numériques et qu'il faut donc que l'on protège.

M. BARDI : Je souhaite rassurer Mme la présidente : aucun point de blocage n'a êté identifié concernant l'adoption de cette délibération qui est très importante. Cependant, il me semble nécessaire de relever certains points. Dans la mesure où cette délibération revêt un caractère particulièrement stratégique pour noire système d'information, elle intervient en effet à un moment clé marqué par des choix structurants en termes de gouvernance, de sécurité, d'architecture et d'innovation numérique qui auront des effets durables sur la trajectoire technologique et la Souveraineté numérique de notre collectivité. À la lecture du projet de libération et du volet stratégique de la DUNSI, l'intelligence artificielle n'apparaît que de façon, pour moi, marginale, limitée à trois projets dans le cadrage de son intégration dans les compétences métiers, c'est la rubrique P1213. Cette faible présence ne reflète pas le rôle désormais structurant de l'IA dans la conception, la gestion et la sécurisation des systèmes d'information. L'IA n'est pas qu'un simple outil technique, car si elle offre des gains d'efficacité, d'automatisation et d’aide à la décision, elle comporte aussi des risques et enjeux majeurs dont la maîtrise conditionnera la future gouvernance de notre Système d'information. 1! convient toutefois de saluer l'orientation de la DUNSI et son projet SDS via des solutions, comme l'a dit Jean-Marie VOLLOT, open sources ou en logiciel libre afin de réduire la dépendance de Microsoft après l'échec constaté de la seule solution aux propriétaires qui a généré un surcoût de 450 000 € avec les problèmes de messagerie que nous avons eus il y a deux ans ou un an.

La messagerie collaborative BlueMind en remplacement d'un Microsoft SE est très importante pour moi, parce qu'elle ouvre la possibilité de déployer des postes Linux avec Thunderbird. C'est la grosse problématique pour laquelle nous sommes tous sur Windows et on ne peut pas passer sous Linux à cause de la messagerie collaborative. Mais il existe des solutions et il faut que la DS puisse en prendre en charge, mais c'est prévu dans le projet. C'est quand même intégré, ça fait partie des décisions. Cela permettra de renforcer l’environnement numérique.

À cet égard, le coût estimé de 160 000 € pour la migration de 200 postes de Windows 10 par Windows 11 me fait un peu bondir, parce que ça correspond à 800 € par poste pour une opération qui est réalisable en moins d'une heure. Ça veut dire que 800 € l'heure, je trouve que c'est bien payé.

Par ailleurs, Windows 11 s'accompagne d'une promotion systématique de la bureautique propriétaire, Microsoft 365 et de service d'IA tiers, Copilot solution Google, Google IA entraînant une exposition accrue des données vers des acteurs extra-européens au détriment des objectifs de souveraineté numérique et sans garantir l'usage des solutions d'IA les plus pertinentes pour nos besoins. En termes de souveraineté, Mistral AI est une référence pour certains usages dont celle de la rubrique P1213. Il faut garder en mémoire que chaque achat d'une licence américaine contribue au déficit de la balance commerciale de la France et contribue aussi à la perte de sa

souveraineté.

À part cela, il y a un autre point qui est à relever, à propos du data center ADISTA dont l'indice écologique est par ailleurs peu favorable par rapport à la moyenne des data center français, et même ceux d'ADISTA, il est légitime de s'interroger sur son maintien en cas de non-rachat par MDBA. De même, la construction d’une salle d'hébergement interne moins efficiente et moins sécurisée qu'un grand data center affichant un PUE 1.2 et valorisant mieux la chaleur fatale, elles sont reconnectées en fibres, donc la distance n'est pas un problème. On met toujours en avant le problème de la distance, pour moi, ce n’est pas un problème. Ça mérite en fait une réflexion approfondie.

Dernier point que j'ai pu constater, concernant le déploiement de 90 nouvelles caméras de surveillance, une question de fond se pose. Quel niveau de surveillance souhaitons-nous réellement instaurer ? Le ratio entre le nombre d'enquêtes élucidées grâce à l'analyse des enregistrements et le coût global de ce déploiement est-il

réellement pertinent ? À titre de comparaison, en Chine, certaines grandes villes comptent une caméra pour cinq habitants gérée par l'intelligence artificielle pour le suivi des flux et la reconnaissance faciale. Est-ce réellement le modèle de société que nous souhaitons adopter ? Se pose également la question des moyens humains. Une récente étude montre qu'un opérateur ne peut efficacement surveiller plus de huit écrans simultanément. On peut s'interroger sur l'impact d'une telle charge de vigilance sur sa santé mentale. Merci pour l'attention.

M. VOLLOT : Merci pour tes remarques. Il est évident que j'ai pris connaissance de ces remarques juste au début du conseil. Je ne vais pas remplacer le comité Stratégique, puisque ce sont des questions qui ont été évoquées.

18La question de l'IA a été évoquée, mais comme je l'ai dit, on n'a pas encore franchi la première marche, l'appropriation de l'outil informatique basique avant d'arriver déjà à l'IA. C'est le premier point que je voulais dire. Ensuite, tu as abordé ADISTA. ADISTA pour l'instant, on ne sait pas si ça va disparaître ou s'ils vont se maintenir. Il y a très peu de data center dans notre secteur. Après, on sera obligés de passer par des tuyaux qui sont extrêmement chers, la location des tuyaux pour aller se raccrocher à un DATA d’une autre ville, c'est excessivement cher. Pour l'instant, rien n'a été arrêté là-dessus, ni budgété d'ailleurs, ce n'est pas dans l'ordre du jour. L'autre domaine est écologique, c'est vrai effectivement, on pourrait utiliser cette chaleur pour des réseaux de chauffage, c'est évident. L'agglomération s’est rendue acquéreur d'un terrain justement en prévision au cas où elle disparaïîtrait. On aurait la possibilité de construire notre propre data center, c'est quand même une possibilité. Les caméras effectivement, ça a été évoqué. Mais pour l'instant, c’est à peine élaboré le système des caméras. Est-ce qu'on veut un système comme en Chine ? C'est la première question, je ne suis pas persuadé qu'on veuille une surveillance aussi serrée qu'en Chine. Et effectivement, si on veut vraiment utiliser les caméras et avoir des yeux derrière les écrans, il faudrait prévoir une évolution de la police municipale, c'est évident. Donc ces questions Sont en suspens pour l'instant.

Concernant Windows, on a fait le choix de maintenir pour l'instant, sachant qu'on ne serait pas près de prendre Linux ou le dérivé, on ne serait pas prêts pour 2028, on a estimé que c'était prendre un trop grand risque pour que le personnel s’approprie justement un autre système que Windows. S'il y a d'autres questions ou peut-être que la DGS a peut-être des réponses ?

Mme FELIX : Peut-être que ça pourra se travailler en comité stratégique et puis dans différentes instances. En tout cas, merci pour cet échange, merci à ceux qui ont travaillé à ce document d'orientation que je vous propose d'adopter. Y a-t-l des votes conire ? des abstentions ? Je vous remercie. Je passe la parole à Jean-Marie VOLLOT toujours.

- 45 présents —

Départ de M. FOUCHET (pouvoir à M. POYET)

29. Mutualisation. Convention _ pour la création et la mise à disposition de services communs entre la

Communauté d'Agglomération de Bourges et la Ville de Bourges. Avenant N° 2

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

°e d'approuver les termes de l'avenant n° 2 ;

° d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer l'avenant n° 2 à la convention correspondante et à en suivre l'exécution.

Adopté à l'unanimité

M. VOLLOT : I! s'agit de reprendre un avenant n°2 à une convention qui avait été prise entre la ville de Bourges et l'agglomération qui concerne la création de nouvelles clés de refacturation entre la ville de Bourges et Bourges Plus pour des investissements informatiques à compter de l'exercice 2025. La première convention avait été prise en 2017, il y avait eu un premier avenant en 2018 qui concernait le service courrier et le service des assemblées. C'était très complexe, il faut reconnaître. On simplifie ces clés par l'avenant n°2 et on y ajoute en même temps des dispositions concernant informatique, plus précisément les investissements informatiques. À compter de l'exercice 2024, les investissements seront refacturés selon les clés suivantes. Investissements refacturés à 100 % à la collectivité quand cette dernière couvre un besoin propre, mais n’est ni titulaire du marché ni titulaire du contrat de maintenance. Un investissement refacturé proportionnellement au nombre d'utilisateurs lorsque c'est possible de l'identifier au niveau de la quantité et dans les autres cas, la clé de 50 % est réservée à cet investissement. L'assiette de refacturation est appliquée aux trois clés précédentes sur la base du montant hors taxe, augmentée de la part non récupérable de TVA. C'était l'avenant numéro 2 à la convention.

Mme FELIX : Merci, pas de difficulté, pas de votre contre ? pas d'abstention ? Je vous remercie. Je passe la parole à Patrick BARNIER.

Délibérations présentées par M. BARNIER : Enseignement supérieur, recherche et transferts de technologies

30. IMEP. Tarifs 2026

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver les nouveaux tarifs applicables au 1% janvier 2026 :

e d'approuver la suppression des salles BERLIN et PARIS de la liste des salles disponibles à la location ; + d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer tout document relatif à la délibération.

Adopté à l'unanimité

M. BARNIER : Pour une délibération habituelle en fin d'année pour définir les tarifs de l'IMEP en 2026. On propose toute une grille de tarifs que vous avez dans votre document. Elle est de 2 % pour les cours de langue, à l'exception de ce que nous faisons, parce que nous sommes centre d'examen et on répercute en fait les tarifs qui sont pratiqués par les entités qui nous habilitent pour ces examens. Concernant les salles, on loue également les salles qui se trouvent à l'IMEP qui est une tarification que je vous propose avec une augmentation également de 2 % et en Signalant malgré tout que dans l'ensemble des salles, il y a deux salles qui ne seront plus louées, parce qu'elles ont été depuis occupées par l'administration du lIMEP

19Mme FELIX : Merci. Y at-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

31. Enseignement Supérieur. Dénomination du complexe sportif Lahitolle

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ de dénommer le complexe sportif Lahitolle : « Sofia Corradi » :

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer tout document relatif à la délibération.

Adopté à l'unanimité

M. BARNIER : La délibération suivante concerne le complexe sportif qui est en train de se construire et qui commence à être bien avancé à Lahitolle. Cet équipement doit en principe être terminé au printemps prochain, sans être trop précis sur le mois du printemps. Effectivement, la présidente a souhaité qu'on trouve un nom à ce complexe sportif. Pour le coup, il faut attribuer à lrène la maternité du nom. Donc on vous propose de nommer ce complexe sportif à Lahitolle au nom de Sofia Corradi

J'ignorais l'existence de cette personne qui est une ltalienne, qui est décédée il n'y a pas très longtemps au mois d'octobre dernier, mais qui a eu un rôle important et essentiel pour le programme Erasmus bien connu, et qui a permis à des étudiants de tous les pays d'Europe d'échanger, d'aller faire une partie de leurs études à l'étranger.

C'était un clin d'œil, à mon sens, qui est intéressant. Ce qu'avait dit Irène au dépari, elle n'est pas française, elle n'est pas sportive, mais bon, elle a quand même eu un rôle très important pour les étudiants. C’est la proposition que nous vous faisons, mais Irène peut continuer à plaider le sujet.

Mme FELIX : Je vous remercie Patrick (BARNIER) et je vous remercie d’avoir repris pour votre compte cette proposition dont on a débattu en bureau. Merci, on ya fait allusion lundi soir à la conférence dans l'enseignement supérieur, il se trouve que dans les échanges qu'on a eus autour de notre projet de schéma, sur lequel on débattra au mois de janvier, les échanges qu'on a eus avec les acteurs de l'enseignement supérieur, notre attention a été portée sur le fait qu'il fallait que nous insistions plus sur l'insertion européenne des laboratoires de recherche berruyers. On a beaucoup parlé de la nécessité d’avoir un propos sur l'insertion européenne. Je trouvais que du Coup Ça venait à point nommé par rapport à cette proposition. Effectivement, une personne qui est décédée récemment, je dois confesser que je ne la connaissais pas non plus, mais le fait de saluer le développement de ces programmes Erasmus qui ont quand même marqué des générations de jeunes dans un lieu de gymnase universitaire m'était apparu opportun. En tout cas, je vous propose de partager cette proposition. Sachez que nos services ont déjà pris contact avec la famille de Mme Corradi qui nous a donné son accord pour cette proposition. Nous espérons pouvoir, ce sera sans doute après le mois de mars, mais il serait sans doute possible de faire cette cérémonie en présence de sa famille et je le souhaite, en présence d'un certain nombre de jeunes qui auront bénéficié des programmes Erasmus. Y at-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie. Je passe la parole à Bernard DUPERAT.

Délibérations présentées par M. DUPERAT : Eaux pluviales, Rivières et GEMAPI

32. Participation de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus au capital de la Société Coopérative

d'Intérêt Collectif (SCIC) SAS « Les Marais Classés de Bourges »

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif dont l'objet est de contribuer, au côté de la Ville de Bourges et de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus, à la préservation et à la protection des marais classés de Bourges et autoriser la présidente à signer tout document nécessaire à cette adhésion ;

° d'approuver la souscription de 600 parts sociales d'une valeur nominale de 25 € chacune, soit un montant total de 15 000 € financés sur le budget 2026, étant précisé que la libération des parts sociales souscrites interviendra à proportion de la libération des parts souscrites par les autres collèges, de manière à ce que la part du capital libéré détenue par la catégorie des collectivités ne dépasse jamais 50 % et d'une détention inférieure à 25 % pour Bourges Plus ;

+ d'autoriser l'incorporation des avances en compte courant réalisées à la condition de souscriptions nouvelles par d'autres coopérateurs et d’une détention par la collectivité d'une part inférieure à 25 % du capital ;

+ Mme la présidente ou son représentant est désigné pour représenter la collectivité au sein des assemblées générales et le cas échéant, des autres instances prévues par les statuts de la SCIC ;

° Mme la présidente est chargée de l'exécution de la délibération qui sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à la SCIC des marais classés de Bourges.

Adopté à la majorité : 61 pour, 2 contre (MM. MERCIER et REBEYROL)

M. DUPERAT : Merci, Mme la présidente. C'est la fameuse question des marais. Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai dit en réunion de bureau, en réunion de commission, mais Simplement pour vous mettre un petit peu dans l'état d'esprit. Sachez que nous ne retrouverons jamais l'opulence des 19e et 20e siècles, où ouvriers, artisans, employés, cultivaient et entretenaient des terres riches où poussaient fruits et légumes. Les changements de mode de vie ont progressivement délaissé ces espaces. Le monde urbain a dévoré les racines rurales.

20L'évolution climatique irréversible transforme progressivement ces milieux fragiles, ce qui fait que maintenant, dans ces fameux marais dits classés, il y a de plus en plus de parcelles abandonnées, des cours d'eau imprévisibles, associés à des ouvrages en mauvais état. Ef progressivement, il y a eu une prise de conscience, que ce soit avec des associations des marais et de personnes de Bourges Plus, et nous sommes arrivés, après un long travail à partir de 2022 au travers des assises des marais, à créer une société coopérative d'intérêt collectif, Ça me paraît très intéressant, parce que ce n'est pas la finalité, ce n'est pas la fin, j'allais dire que c’est un point de départ. Mais cette SCIC va permettre d'organiser des travaux d'entretien, de valoriser le site, de mutualiser des moyens et de recevoir des fonds publics. Je précise quand même que cette SCIC n'a pas objet à l’entretenir, c'est encore dans le domaine public l'entretien des cours d’eau et autres. Mais ce qu'il me paraît intéressant de vous dire, très rapidement, c'est que véritablement l'investissement que Bourges Plus va faire me paraît personnellement vraiment petit menu, par rapport à ce qu'on peut investir. Je crois que c’est important de dire que ce point de départ pour organiser les Marais, faire quelque chose me paraît véritablement intéressant. Je ne rentrerai pas dans le détail technique financier, premièrement je n'en ai pas la compétence, les cadres de Bourges Plus seront parfaitement vous l'expliquer, mais ce que je veux dire, c'est que la somme qu'on va vous proposer, c'est la souscription de 600 parts sociales d'une valeur nominale de 25 € chacune, soit un montant total de 15 000 € financés pour le budget 2026. Quand on voit les sommes que nous avons dépensées auparavant, arrêtons de tergiverser. Il faut le dire. C'est un point de départ, ça ne va pas se régler du jour au lendemain, mais personnellement j'y crois beaucoup. En réunissant des gens autour d'une table, avec des gens totalement différents, c'est possible. Je mets cette délibération, Mme la présidente, ou son représentant est désigné pour représenter la collectivité au sein des assemblées générales et le cas échéant des autres instances prévues par le statut de la SCIC. Est-ce que vous autorisez l'incorporation des avances en compte courant à réaliser à condition de souscriptions nouvelles par d'autres coopérateurs ? C'est un point de départ, nous aurons bien l'occasion d'en reparler et de continuer.

Mme FELIX : Merci beaucoup, Bernard (DUPERAT). Y a-t-il des demandes de prise de parole ?

M. MERCIER : Mme la présidente, M. le vice-président, bien naturellement je ne pouvais pas ne pas prendre la

parole sur cette délibération. Depuis le conseil municipal de Bourges, je n'ai pas changé d'avis et je trouve que même je suis encore plus dans la déprime qu'il y a une semaine. Et je me refuse à l'idée de penser que les marais, ce poumon vert, ce joyau, aura une vocation économique et commerciale. Mais je suis convaincu que vous n'avez pas appréhendé ce volet de la structure économique que vous avez mise en place. Sous couvert de structures coopératives, Sans doute pour se donner bonne conscience pour ces élus de gauche, écologiques, parce qu'il faut bien à mon avis à un moment ou à un autre faire en sorte que la présentation corresponde un petit peu à ces sensibilités. Donc on va mettre une SCIC, une coopérative, comme si la coopérative avait une vocation associative non lucrative, mais non, c'est une structure commerciale, une société commerciale, vous l'avez même dit : avec un directoire, un conseil de surveillance, une usine à gaz que vous allez mettre en place. Et M. le vice-président, qu'est-ce qu'on vous a donné comme autre alternative par rapport à la gouvernance dans les marais ? J'aurais bien aimé Savoir ce qu'on vous a proposé comme autre solution par rapport à la SCIC ? On a payé un cabinet qui est venu avec la seule idée de mettre en place une SCIC. Point à la ligne. Et comme personne n'a d'imagination et que tout le monde s’est laissé embarqué dans cette idée que c'était la seule solution, on est partis sur la SCIC. Je ne suis pas d'accord, la gouvernance pouvait très bien s'opérer dans le cadre d’une structure associative. Je suis d'accord qu'il faut un point de départ, mais le point de départ pour moi, ce n'est pas une SCIC. Peut-être que dans quelques années, il aurait fallu améliorer le système et aller au-delà d'une structure associative, mais je disais que ce qui avait été fait au niveau du commerce à Bourges avec l’Ocab, on pouvait très bien le copier-coller dans le cadre des marais. Une gouvernance dans laquelle il y aurait eu, bien sûr, les propriétaires des Marais qui avaient la toute majorité et après on pouvait décliner dans le cadre d’une administration, d'un conseil d'administration, la possibilité de faire rentrer Bourges, la possibilité de faire rentrer Bourges Plus et d’autres intervenants acteurs économiques ou acteurs tout court des marais, pour pouvoir parler et faire en sorte qu'on soit tous autour d'une table enfin pour envisager l'avenir des marais. Sauf que vous avez opté tout de suite, tout de suite, pour une structure commerciale. Mais c'est quoi une SCIC ? Mais arrêtez de me dire que ce n’est pas une structure commerciale ! Arrêtez ! Prenez le Code de société, vous verrez bien ce qu'il en est. M. BARDI, bien sûr je comprends vos idées écologiques, vous vous cantonnez dans l'aspect miraculeux de cette structure. Mais non ! Quand vous allez avoir payé tous les intervenants obligatoires d’une structure comme celle-ci, il va vous rester quoi pour investir ? Rien, rien du tout. Et vous croyez que les subventions vont tomber du ciel, parce que c'est une SCIC ! Mais non ! Mais non, pas du tout ! Mais pas du tout ! Donc on leur parlera, parce que vous voulez la monter, vous avez fixé comme objectif de violenter les maraîchers pour que la SCIC soit signée avant les élections municipales, et donc vous n'avez pas d'autres alternatives à proposer, sauf la SCIC. Donc je suis contre ce projet- là. Je l'ai toujours dit aux maraïchers, je ne veux pas qu'on mette un brin de commerce et d'activité économique dans les Marais. Je suis le seul, peut-être, c'est bizarre, je suis un mec de droite, libéral, et je suis le seul à défendre la structure associative, c'est le monde à l'envers dans cette agglomération, incroyable !

Mme FELIX : Je vous propose de ne pas nous affoler. Je vous propose de débattre sereinement. Je passe la parole à Mme MENGUY.

Mme MENGUY : Je tenais, d'abord dans un premier temps, à remercier l'ensemble du bureau communautaire pour cette délibération et pour monter dans cette plate effectivement avec la ville avec les maraïîchers, avec les pêcheurs aujourd'hui et avec les jardins d’eau qui vont être les premiers à signer ces statuts et qui vont commencer à faire vivre cette SCIC. Je n'aurais pas perdu mon temps, parce que quand même, traiter M. DUPERAT de gauche et écologique, je pense que ça valait le coup de venir. Ça, franchement, ça valait le coup de venir. Je vous ai déjà répondu M. MERCIER, je regrette vraiment que vous n'ayez pas plus suivi les choses.

21Je voulais remercier M. STOQUERT qui a suivi aussi l'ensemble des travaux de ce chemin qui est loin d’être violent en fin de compte. Et l'aboutissement de longues discussions afin de mettre tout le monde d'accord, la présidente l'a dit et c'est marqué dans la délibération, effectivement cette société est un point de départ et n’a pas vocation à résoudre l'ensemble des problèmes qui sont dans les marais. On verra ce qui fonctionne ou ce qui ne fonctionne pas. Je regrette, M. MERCIER, que vous n'ayez pas pris rendez-vous, je rappelle que mon bureau était ouvert et J'aurais pu vous expliquer un petit peu mieux ce que c'était. Soit dit en passant, on a quand même un petit peu, dans les statuts, blindé les choses. C'est-à-dire que l'ensemble des bénéfices, mais il n’y en aura pas puisqu'en réalité elle n'a pas d'activité commerciale, sera mis en réserve et ne peut pas être distribué effectivement sous forme de parts ou de bénéfices. Merci.

M. BARDI : La SCIC n'est pas arrivée aussi vite que ça. En fait, au début, c'est un long cheminement qui a eu lieu, à un moment donné, on parlait même d'un syndicat, on parlait d'un syndic, on parlait de plein de choses par rapport à la confrontation de deux associations qui ne s'entendent pas. Le long cheminement qui a été fait comme l'a expliqué Mme MENGUY a été fait en plusieurs années. Ça ne s'est pas fait comme ça sur un claquement de doigt, on met une SIC, on impose ça, non ! L'intérêt de la SIC est d'amener justement tous les partenaires autour d'une table de discussion et l'aspect commercial, comme vous le soulignez, permet de développer pour certains maraîchers professionnels, ou des balades en barque, un revenu pour la SCIC qui pourrait être ça. Ce sont des projets éventuels, c'est une possibilité, je dis que c'est une possibilité, je n'ai pas dit que c'était... Ce n'est pas dedans. Je sais que ce n'est pas dedans, mais c'est pour expliquer que cet aspect commercial ne l'interdit pas. Ce n'est pas dans le projet.

M. DUPERAT : Je remercie vos différentes interventions, en particulier Philippe, pour quoi nous avons, je pense,

les mêmes opinions dans beaucoup de domaines. Je voudrais simplement dire que si j'ai soutenu ce projet, c'est que simplement on est dans une situation de blocage et qu'il paraissait important de rassembler, de rassembler avec toutes les différences possibles et inimaginables. Je ne suis pas spécialement écolo bobo, vous m'avez compris, mais je pense qu'à un moment ou à un autre, quand on voit ce qu'il se passe à notre niveau national, est- ce qu'au niveau local on est capable de faire quelque chose ensemble ? J'estime que nous, Bourges Plus, notre bureau communautaire, on n'est pas forcément tous de même tendance, mais on est tous dans l'intérêt du bien commun. Et c'est un petit peu dans cet état d'esprit là que j'ai encouragé cette société, même si ce n'est pas la panacée universelle, mais je pense que c'est un point de départ et je reviens là-dessus. Essayons de nous unir, les Marais, ça concerne tout le monde. Ce n'est pas uniquement quelques bobos écolos et autres, pas du tout, ça concerne tout le monde. If ne faut pas non plus rêver, ce qu'on a connu il y a un siècle, c'est terminé, donc il faut évoluer aussi avec son temps et je suis intimement persuadé que dans les années à venir, même si on n'a pas tous forcément les mêmes opinions, on trouvera un intérêt commun dans ces marais. C’est ma conviction profonde.

Mme FELIX : Merci beaucoup, je ne saurais guère dire mieux que notre sage ami Bernard DUPERAT. Sur la capacité de mettre autour de la table l'ensemble des acteurs, sur quoi Catherine MENGUY a aussi insisté, ça me paraît extrêmement important. Nous avons désormais des responsabilités dans le marais, très directement par la gestion des ouvrages hydrauliques, ce serait une erreur de ne pas être autour de la table. Et puis nous avons, je dirais, l'immense avantage d’avoir aussi d’autres responsabilités qui peuvent être bénéfiques au Marais et ça va nous donner aussi la possibilité de bénéficier de cet espace de dialogue. La forme est intéressante malgré tout par sa complexité, par sa capacité à rassembler et donc je mets cette délibération aux voix. Ÿ a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie. Je pense que les maraïîchers vous en sauront gré, car on ne les violente pas. Je les ai rencontrés récemment, ils sont convaincus de l'intérêt d'aller dans ce sens. Merci beaucoup en tout cas pour cette délibération. Je vous propose de passer la parole à Stéphane GARCIA.

- 43 présents —

Départs de Mme NEZLIOUI (pouvoir à M. CABRERA) et M. JEANNIN (pouvoir à Mme PALLOT)

33. Adoption du Plan Vélo Intercommunal. 2" génération

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'adopter le plan vélo intercommunal 2È" génération en substitution du plan vélo intercommunal initial ;

e d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer tout document afférent.

Adopté à l'unanimité

M. GARCIA : Si j'avais su que les débats étaient aussi longs malgré l'absence du débat sur le budget, j'aurais insisté pour passer plus tôt, parce que je suis désolé je prendrai congé immédiatement après, puisque j'ai un conseil municipal à 20 heures.

Puisqu'en plus j'ai vu que dans le Berry on parlait beaucoup du plan vélo intercommunal, il m'a semblé nécessaire de faire une synthèse du document que vous avez reçu, qui était assez exhaustif, donc je vais essayer d'en faire une Synthèse pour faciliter le travail de tout le monde. L'objectif est bien entendu de vous présenter les enjeux et les orientations stratégiques et les principales actions du plan vélo intercommunal de la deuxième génération en reposant dans un premier temps le contexte et les enjeux. Vous avez constaté dans le document qu'il y avait une progression continue des usages sur le territoire du vélo et d'ailleurs la part modale domicile-travail est passée de 2,6 % à 8,8 % en cing ans, ce qui est assez notable. Si on avait une croissance de ce niveau-là, le pays se porterait mieux. Le premier plan vélo intercommunal qui a été voté en 2016 a permis des avancées significatives, mais il reste des trous dans la raquefte comme on a pu l'expliquer en conférence de presse, notamment sur sa discontinuité puisqu'il ne prévoyait pas de relier l'ensemble des communes du territoire et dans ces enjeux-là, Surtout dans les enjeux de développement de stratégie territoriale, il est important, je crois, qu’au niveau de notre intercommunalité, toutes les communes en fait puissent être reliées par ce plan vélo.

22Un autre enjeu fort qui est le développement du vélo, notamment ses enjeux environnementaux, sociétaux évidemment et économiques, avec pour demain une attractivité touristique, parce que n'oublions pas que ce plan vélo en premier lieu a été construit aussi autour de la colonne vertébrale que représente le canal de Berry. Et pour conclure évidemment sur ces enjeux et ce contexte, l'échéance de Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 constitue évidemment une opportunité pour engager des investissements importants dans le plan vélo intercommunal pour renforcer son attractivité.

Ce plan vélo intercommunal de deuxième génération affiche une ambition politique assez claire, c'est de faire du vélo un mode de déplacement du quotidien, de construire un réseau cyclable continu, maillé entre les communes, et j'insiste bien pour l'ensemble des communes du territoire de notre agglomération et inscrire la politique cyclable comme une politique transversale au service de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la cohésion Sociale. En ce qui concerne le montage et comment s’est construit ce plan vélo intercommunal de deuxième génération, souligner déjà que la réflexion a été engagée à partir de septembre 2024, que l'ensemble des 17 communes ont été concertées, ainsi que les partenaires institutionnels, puisque le département a une place majeure dans le développement du vélo sur l'ensemble du département : en témoigne la véloroute qui est en construction. Évidemment, toutes ces orientations ont été validées progressivement en bureau communautaire pour aujourd'hui vous proposer l'approbation finale.

Le plan vélo repose sur trois axes. Le premier d’entre eux étant de développer le réseau cyclable avec un investissement qui est estimé à 21,25 millions d'€ hors taxe. Il était inscrit dans le Berry, 25 millions, il faut préciser que c'est TTC et 21,25 millions hors taxe.

La priorité est donnée aux liaisons intercommunales et pas intracommunales, il faut bien l'avoir à l'esprit. Évidemment que le renouvellement des aménagements existants et une clarification des responsabilités d'entretien avec les communes seront engagés, puisque le principe aujourd'hui est de rétrocéder l'entretien aux communes qui disposent d'aménagements cyclables financés en investissement par l'agglomération. L'enjeu politique est de garantir l'égalité de l'ensemble des communes et du territoire au réseau vélo et de créer un véritable effet réseau à l'échelle de l'agglomération. C'est aussi en ce sens qu'intervient l'application géovélo dont je vous invite à vous en emparer, puisque ça permet aussi de constater et de pouvoir s'approprier l'ensemble du réseau qui est déjà existant.

Ensuite l'axe 2 est de déployer une offre de services autour de ces aménagements, évidemment, grâce aussi peut- être à d'autres réseaux, parce que j'ai appris hier qu'il y avait une réflexion qui était engagée sur la location de vélos. Ça aurait été bien qu'on le sache en amont, mais c’est bien que la réflexion ait eu lieu. Je trouve que c’est plutôt positif. En attendant, on a toujours la location cycloplus à laquelle l'ensemble des habitants du territoire de l'agglomération peuvent souscrire.

La mise en place d'un jalonnement cyclable devra être harmonisée parce qu'il faudra bien flécher nos aménagements. C’est un enjeu fondamental, puisque si on fait venir des gens de l'extérieur de notre territoire grâce

aux aménagements cyclables et qu'ils ne savent pas trop où aller, ce serait des investissements qui seraient vains. Ensuite évidemment la création de la maison des mobilités en gare de Bourges à l'horizon 2028 et c'est inscrit dans le PEM, il me semble. En parallèle, développer les services dédiés aux cyclotouristes et poursuivre la labellisation accueil vélo dans toutes les communes qui pourront le faire.

Noire enjeu est de lever les freins sur la pratique et l'usage du vélo et d'accompagner l'attractivité du territoire et que ça soit véritablement un levier pour rendre notre territoire plus attractif.

Le dernier axe est de promouvoir l'usage du vélo évidemment, donc il y a eu des actions de communication qui ont été faites, elles sont aussi dans le dossier. Mais surtout poursuivre l'aide à l'achat aux vélos, peut-être avec un petit peu moins d'ambition puisqu'on a doté pas mal d'habitants de notre agglomération, ce qui est plutôt positif et aussi Soutenir l'apprentissage du vélo pour tous les publics. C'est ce que nous commençons à faire en participant, en tout cas en essayant d'investir prochainement sur une flotte de vélos, de telle façon à ce que les écoles de nos communes, en fout cas les enseignants, puissent faire passer plus facilement le savoir rouler à vélo, en tout cas

les trois volets que comporte cette certification.

L'enjeu, vous l'avez compris, de cet axe 3 est d'installer durablement la culture du vélo sur notre territoire. Un point d'attention, le niveau d'investissement financier nécessite une progression pluriannuelle, vous l'aurez bien entendu, 21 millions d'€ c'est assez astronomique et conséquent. L'importance de la concertation locale, puisque sans l'aide des communes et des maires, qui eux connaissent mieux où doit passer le vélo dans leur commune, et comment on peut relier notre commune avec des chemins communaux par exemple qui existent. Ça, c'est primordial. Évidemment, continuez à travailler de façon étroite avec le département, Agglobus et la région, puisqu'ils sont des partenaires du développement du vélo, des mobilités de façon générale et également de suivre l'usage et d'évaluer régulièrement par des comptages, parce que des fois on pense qu'il n'y a personne sur les pistes, mais il ne faut pas s'attendre à avoir des bouchons de vélos. Et les comptages qu'on a pu avoir sont à certains endroits assez prometteurs.

Pour conclure, je dirais que ce plan vélo intercommunal de deuxième génération constitue un outil structurant du projet du territoire. Il nous engage dans une politique ambitieuse évidemment. En tout état de cause, nous la voulons lisible, durable, de telle façon à ce que ce plan vélo soit vraiment un lieu de vie et d'attractivité et de transition écologique, puisqu'il s'inscrit également dans les orientations de transition écologique de l’agglomération. Je vous remercie.

Mme FELIX : Merci beaucoup, Stéphane (GARCIA). Y a-t-il des demandes de prise de parole ?

M.VOLLOT : Mardi dernier, on a inauguré un abribus sur le secteur du Subdray, avec Jean-Michel GUÉRINEAU. J'ai été interpellé par la responsable de HEFED, ex-Bovida, qui est en attente très forte sur la liaison vélo. Je lui ai dit que la problématique, c'était d'abord le passage sous l'autoroute qui est quand même compliqué et je lui ai dit également que c'était prévu, c'était programmé et que ça ne se ferait pas tout de suite. Je ne sais pas si j'ai bien fait.

23M. GARCIA : Jean-Marie (VOLLOT), je reconnais en toi un spectateur intéressé du vélo, puisque La Chapelle a été une des premières communes à être pourvue. Évidemment, c'est dans le plan. La problématique, iu l'as soulevée, c'est le passage sous l'autoroute. Je sais bien qu'on ne peut pas excuser, des fois des projets, qui avancent plus lentement ou d’autres plus rapidement. Parce que La Chapelle, c'était un peu plus simple d'aller vite, puisqu'il y avait déjà les tracés. Ça ne rassurera pas ton interlocutrice, mais à Saint-Just, Ça fait un an qu'on travaille sur une passerelle pour traverser le rond pour finir. Je suis assez ahuri et je suis assez d'accord avec toi du temps que ça peut prendre pour mettre des aménagements qui parfois sont assez simples. On parle de la loi sur l'eau pour une passerelle pour passer cing vélos dans la semaine. Voilà, on en est là. À Saint-Just par exemple, là c'est la même chose, il y a des enjeux de sécurité qu'il faut prendre en compte. Mais en attendant il y a des endroits où on a pu les développer, parce que c'était plus simple, mais aussi parfois avec une volonté farouche comme l'avenue d'Issoudun, vous remarquerez qu'elle était en état d'avancement assez intéressant.

Mme FELIX : Merci beaucoup.

M. BOUDET: 22 millions, le nombre d'années ?

M. GARCIA : Ce n'est pas indiqué.

M. BOUDET : Rien que le chiffre m'inquiète.

M. GARCIA : Évidemment, ce sont des chiffres qui sont astronomiques. Maintenant, ce plan vélo deuxième génération n'est pas arrêté dans le temps, puisqu'au vu des budgets, vous vous doutez bien que c'est plutôt le

budget qui va dicter l'état d'avancement du plan vélo que le plan vélo qui va dire, il faut mettre tant d'argent. C'est plutôt dans ce sens-là que ça va se passer, je pense. En tout cas, on pourra reparler ou pas de tout ça après les élections, puisque je pense que sa mise en œuvre ne nous appartiendra pas forcément à tous.

Mme FELIX : Merci beaucoup. Et effectivement, je crois que c'était très important qu'on puisse se projeter, parce que Stéphane a insisté, Jean-Marie aussi, ça prend du temps parfois. Et donc il faut qu'on permette à nos services d'anticiper sur un certain nombre d'axes, dès lors qu'on aura priorisé quelques axes, mais ça sera l'objet du prochain mandat, pour qu'ils puissent commencer à travailler, parce que c'est parfois très long les autorisations. Donc je pense que ça vaut la peine d’avoir un document-cadre, un document structurant qui apporte, comme l'a très bien dit Stéphane, pas simplement des itinéraires mais aussi une organisation, un lien avec les communes, des jalonnements, enfin un certain nombre d'éléments complémentaires. Le document existe, il appartiendra au prochain mandat de voir à quel rythme il va, de trouver des financements. On a été aidé avec des modes de financement qui existaient ces dernières années, notamment les plans vélo de l'État. Peut-être y aura-t-il d’autres options à aller ouvrir, on en a quelques-unes en tête, pour pouvoir continuer de contribuer. En tout cas, merci et mille excuses pour cet horaire auquel nous vous libérons Stéphane, Soyez prudent. Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

Délibérations présentées par M. POYET : Aménagement de l'espace et Urbanisme intercommunal

- 42 présents —

Départ de M. GARCIA

34. Pôle d'échanges multimodal en gare de Bourges. Bilan de la concertation

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le bilan de la concertation réalisée dans le cadre du projet de pôle d'échanges multimodal en

gare de Bourges.

Adopté à l'unanimité

M. POYET : Première délibération qui concerne le bilan de la concertation du projet du pôle d'échanges multimodaux de la gare de Bourges. Une concertation qui s'est déroulée entre le 14 octobre et le 5 décembre, des modalités qui ont été les suivantes. Mise à disposition du public par voie numérique d'un dossier, il y a eu 15 remarques recensées, un atelier de concertation, il y a eu 76 participants, une réunion publique le 4 novembre, Îl y a eu 40 participants et aussi une exposition présentée dans plusieurs mairies. Si on fait la synthèse de ces contributions, ce projet correspond au besoin des usagers. Dans sa globalité l'ensemble des contributions partage la nécessité de réaménager le secteur gare qui aujourd’hui ne correspond plus aux usages. Les commerçants souhaitent connaître les dispositifs d'accompagnement durant la phase des travaux, notamment en termes de communication et d'éventuelles indemnisations. À ce sujet, la SPL SLAM Berry veillera à communiquer sur ce point et engagera début 2026 une réflexion sur d'éventuelles modalités d'indemnisations. Plusieurs questions ont été posées également sur le périmètre du projet, notamment sur l'intégration de l'avenue des Prés Le Roi de l'avenue Henri Laudier et de la Maison Gabard. Des questions thématiques ont concerné les circulations automobiles, certains craignant une augmentation du trafic dans le secteur. Sur la circulation des cyclistes, des contributeurs insistent sur la nécessité de bien séparer le flux entre piétons et vélos. La question du Stationnement a été abordée naturellement au sud de la gare. Certains souhaitent la mise en place d'entrées différenciées concernant les taxis et la dépose-minute. Et au nord de la gare, la création d'un parking léger pour augmenter la capacité du stationnement semble correspondre également aux besoins. La passerelle a fait l'objet de plusieurs observations qui soulignent notamment des dysfonctionnements récurrents, et enfin s'agissant de l'accessibilité des espaces publics, des contributions insistent sur la nécessité de bien aménager un espace accessible à tous.

24En conclusion, on peut dire que ces rencontres ont permis de répondre à des questions pertinentes des habitants

et des acteurs et que les principales contributions sont favorables au projet. C'est donc dans ces conditions qu'il nous est demandé de bien vouloir approuver le bilan de concertation d’un projet qui me paraît quand même très sérieux et ambitieux, mais très sérieux.

Mme FELIX : Merci beaucoup, Denis (POYET). Peut-être par rapport à un des points que vous avez soulevés, on est en discussion avec la SNCF sur ce projet-là. J'espère qu'on va trouver une façon plus coordonnée sur les passerelles, le fonctionnement des passerelles. Vous avez raison, ce n’est pas bien.

Y at-il des demandes de prise de parole par rapport à cela ? Des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie. Je vous repasse la parole.

35. Modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal {PLUi) et n° 2 du Plan Local d'Urbanisme

{PLU) de Mehun-sur-Yèvre. Approbation

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver les dossiers de modification de droit commun n° 4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

et n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de Mehun-sur-Yèvre :

° d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à la finalisation de la procédure.

Adopté à l'unanimité

M. POYET : Deuxième délibération qui concerne la modification numéro 4 du PLUI et numéro du PLU de Mehun- sur-Yèvre. Ces procédures de modification font suite à la promulgation de la loi du 10 mars 23, dite loi APER, loi d'accélération de la production d'énergie renouvelable. Elles ont été prescrites afin de préciser au fravers du zonage des documents d'urbanisme les potentiels des secteurs d'implantation des centrales photovoltaïques, ainsi que la réécriture des règles pour la prise en compte d'enjeux paysagés de biodiversité, de sécurité et d’artificialisation de Sols. Une concertation s'est déroulée là aussi du 29 octobre au 28 novembre. L'enquête publique a eu lieu du 25 août au 23 septembre 2025, novembre 2024 pour la concertation. L'enquête publique a eu lieu du 25 août au 23 septembre 2025, 17 contributions ont été recueillies, le rapport du commissaire enquêteur, les avis des PPA de la MRAE ont conduit à modifier le projet initial. S'agissant des avis des personnes publiques associées, ils ont été pris en compte pour partie. À titre d'exemple, la DDT recommande la rédaction de conditions d'emprise pour le photovoltaïque en zone économique, des ajustements seront réalisés. Sur l'intégration paysagère, la DDT indique que les sites concernés doivent conserver un accès non végétalisé, l'observation a été retenue. Sur les zones inondables, il est demandé de faire référence aux zones d’aléas du PPRI, ce qui sera réalisé, Vous avez la liste des contributions en annexe.

S'agissant des demandes reçues par des particuliers ou des communes, à Marmagne, les projets des Chaumes seront zonés en zone ULn, secteur à vocation de production d'énergie. À Trouy, une ancienne carrière sera classée en NLM, c'est-à-dire zone naturelle pouvant accueillir des sites de production d'énergie. La société SOLAVEN demande des précisions sur la création de bosquets et d'intégration paysagère, des précisions seront apportées. En revanche, certains projets, des projets inférieurs à 1 mégawatt en zone À, ne correspondent pas aux critères de l'agrivoltaïsme et n'ont pas été retenus.

D'autres demandes qui sont hors sujets ont été écartées. Au vu de tous ces éléments, il nous est demandé d'approuver les dossiers de modification de droit commun n°4 et n°2.

Mme FELIX : Merci, Denis (POYET). Pas de difficulté, des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

36. Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Cher. Adhésion

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Cher |

+ d'approuver le règlement de la cotisation annuellement :

e d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette adhésion.

Adopté à l'unanimité

M. POYET : La délibération suivante concerne l'adhésion de Bourges Plus au CAUE, le conseil d'architecture d'urbanisme environnement du Cher. Il s'agit du dossier d'approbation de l'adhésion de Bourges Plus, le CAUE que tout le monde connaît et auquel à titre individuel plusieurs communes adhèrent déjà. Je précise que cette adhésion ne fera pas double emploi et ne se substituera pas aux adhésions des communes. Le CAUE est un organisme de missions de service public qui peut être consulté sur tout projet d'architecture d'urbanisme et d'environnement. Il a été estimé qu'il pourrait être utile à l'agglomération dans de nombreux dossiers parmi lesquels la future révision du PLUI, la réécriture des OAP l'aménagement des zones économiques, également l'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable. La cotisation annuelle est fixée à 5 780 €.

M. BARNIER : Je me réjouis que l’agglomération adhère au CAUE. Peut-être rappeler quand même que le CAUE est une association et que le financement du CAUE est assuré principalement, non pas par les communes qui versent des cotisations sans doute faibles, mais par une part de la taxe d'aménagement qui est perçue par les communes et le conseil départemental, à la fois pour le CAUE mais également pour les espaces naturels sensibles.

25Nous Sommes tous, communes et départements, en difficulté par rapport à la taxe d'aménagement, parce que notre perception à la date d'aujourd'hui est peut-être de l'ordre de 20 à 30 % de ce qu'on a pu recevoir l'année

dernière.

Ça pose un souci par rapport au financement du CAUE, parce que le budget du CAUE est de l'ordre de 420 000 €. Ce n'est pas le budget du CAUE, mais c’est la part qui provient de la taxe d'aménagement, sachant que les années où la taxe d'aménagement était un peu plus bas, le conseil départemental complétait. Mais cette année, on a complété à une hauteur très élevée, parce que la taxe d'aménagement qui était perçue pour le CAUE était très faible. On a versé une grosse subvention au CAUE, ce qui est en plus compliqué par rapport à la situation des départements. Il faut savoir qu'il y a des départements où les CAUE ont fermé à cause de ces difficultés budgétaires. C'est vrai que 5 700 € venant de l'agglomération, c’est important, mais il faut savoir que la contribution des communes est faible dans le modèle des CAUE. J'espère que pour les taxes d'aménagement, on aura une meilleure perception dans le futur, mais je regrette vivement que ce système ait été mis en place par l'État où on a transféré la responsabilité du travail d'identification de la taxe d'aménagement à payer, de la DDT vers les services de la DGFIP et aujourd'hui c'est plutôt déciaratif, les gens doivent déclarer pour payer la taxe d'aménagement, c'est vraiment un vrai souci. C'était juste une parenthèse, mais par contre c'est aussi un service qui est servi à tous les habitants qui le souhaitent. Chaque habitant, pour un projet qui lui est propre, peut solliciter le CAUE, évidemment dans les limites des capacités que peut offrir le CAUE.

Mme FELIX : Merci, M. ALLAIN.

M. ALLAIN : Juste pour confirmer ce que vient de dire Patrick BARNIER. Ce mode de gestion changé par l'État qui est passé donc des directions départementales de l'aménagement aux directions des finances publiques devait se faire avec des fonctionnaires qui devaient basculer d’une direction à l'autre, des fonctionnaires de l'État qui n'ont pas Suivi. Aujourd'hui la direction des finances publiques n’a pas les moyens en personnel pour traiter nos dossiers. J'ai envie de dire que ce n'est pas non plus une priorité, puisque c'est de l'argent qui va dans les collectivités et pas dans les caisses de l'État, Personnellement, pour ce qui concerne la ville de Bourges, j'ai demandé à rencontrer la direction des finances publiques pour essayer de régler ce problème. Pour vous donner une idée, nous sommes passés de 650 000 € de taxe d'aménagement en période normale 2022-23 à aujourd'hui 100 000 €. Ça n'est pas tolérable.

Mme FELIX : [| y a le transfert d'un service de l'État à l’autre, mais il y a surtout les modalités de reconnaissance de la fin d'un chantier qui viennent aussi affecter cette recette et en affectant cette recette, affecter le financement du centre architecture urbanisme et environnement. Nous arrivons avec nos 5 000 et quelques €, on ne va pas bouleverser les choses, mais c'est une contribution et nous espérons pouvoir bénéficier des services de ce CAUE. Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

37. Renouvellement de la convention de partenariat entre Bourges Plus et l'association LIG'AIR pour la

surveillance de la qualité de l'air

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

* d'approuver le renouvellement de la convention pour la surveillance de la qualité de l'air sur l'agglomération pour une période de 5 ans (2026-2030) ;

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer la convention et les actes s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité

M. POYET : I! s’agit de proposer au conseil communautaire le renouvellement de la convention pour la surveillance

de la qualité de l'air. Bourges Plus adhère depuis 2010 à l'association LIG’AIR. Un renouvellement pour cinq ans. L'objectif de l'association étant d'informer quotidiennement la population sur la qualité de l'air et son évolution et aussi d'améliorer les modèles numériques qui permettent d'obtenir une prédiction plus précise des phénomènes de pollution. Le montant de l'adhésion est de 16 326 €.

Mme FELIX : Merci, une illustration de ce que disait Gérard SANTOSUOSSO tout à l'heure sur la prévention, puisqu'en fait, on peut alerter les gens qui ont des difficultés respiratoires ou des allergies au pollen grâce à cela.

Ÿ a-t-il des votes contre ?

M. BARDI: Excusez-moi, une remarque. Dans la délibération effectivement LIG'AIR aide la communauté d'agglomération. Il est mis en exemple la sensibilisation à la production de polluants par le chauffage au bois domestique. Ça me paraît important de le souligner, parce que vous avez certainement constaté dans vos communes et même à Bourges, moi je l'ai constaté, il y a de nombreux foyers qui brûlent mal leur bois, avec des inserts ou des cheminées qui polluent énormément. Ça atteint vraiment la santé des voisins. J'ai eu des plaintes, des remontées dans ce sens. Il est important pour nous. LIG'AIR ne paie que deux journées de sensibilisation, je pense que nous avons deux journaux, les nouvelles de Bourges et puis Agglo en commun, on pourrait peut-être faire une page d'information sur la méthode de combustion, donc allumer le feu par le haut par exemple, la conservation du bois qui doit être inférieure à 28 % d'humidité. On peut également préciser que les pellets, s'ils sont gardés en forte concentration, ça génère aussi du monoxyde de carbone et c'est très dangereux. C'est assez récent comme information, mais il faut faire très attention à cela et on pourrait alerter justement par nos moyens de communication qui sont les journaux qui sont distribués. Je pense qu'il y aurait peut-être un impact plus important que les deux journées de LIG'’AIR.

Mme FELIX : Merci pour ces propositions parce que effectivement nous avons envisagé, mais je ne sais plus si on la prévu dans le numéro d’après ou pas, mais oui, informer sur les conditions de combustion, je crois que c'est

quelque chose d'utile et puis peut-être avez-vous en mémoire que dans le schéma des énergies renouvelables que

26nous avons adopté, je ne sais plus très bien quand, mais il y a quelques mois, il y a toute une fiche action qui va dans le sens du renouvellement des chauffages bois pour avoir des chauffages plus performants. C'est bien ça Denis ? je ne dis pas de bêtise ? Voilà, ce sont des axes sur lesquels nous avons des perspectives d'action pour l'agglomération dans les années qui viennent. Merci, y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie. Je passe la parole à Corinne.

Délibérations présentées par Mme LÉFEBVRE : Assainissement

38. Eau. Assainissement. Gestion des Eaux Pluviales Urbaines. Bordereau de Prix pour compte de tiers 2026

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver les tarifs des bordereaux de prix des travaux pour compte de tiers, qui entreront en vigueur à

compter du 1° janvier 2026, pour les prestations réalisées en régie par les services de lAgglomération.

Adopté à l'unanimité

Mme LEFEBVRE : Merci, Mme la présidente. La délibération concerne les bordereaux de prix pour le compte de tiers 2026 pour l'eau, l'assainissement et la gestion des eaux pluviales. Vous avez d'ailleurs les bordereaux posés

Sur vos tables. Les tarifs ont été actualisés compte tenu de l'évolution des prix des fournitures. Il est proposé au conseil communautaire d'approuver les tarifs des bordereaux de prix en vigueur au 1% janvier 2026 pour les prestations réalisées en régie par les services de Bourges Plus.

Mme FELIX : Merci beaucoup. Pas de vote contre ? pas d'abstention ? Je vous remercie.

39. Assainissement collectif. Fixation des tarifs 2026

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ de fixer à 0,21 € HT/m° le supplément au prix du m° facturé aux usagers de l'assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif» devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif, applicable à compter du 1° janvier 2026 ;

e d'approuver les tarifs pour l'assainissement collectif, applicables à compter du 1 janvier 2026.

Adopté à l'unanimité

Mme LEFEBVRE : La délibération porte sur les tarifs de l'assainissement collectif. Le budget primitif 2026 conduit à une stabilité tarifaire de 2,32 € par mètre cube, auquel s'ajoute la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif de 0,21 € par mètre cube.

Il est demandé au conseil communautaire de fixer à 0,21 € hors taxe par mètre cube le supplément au prix de mètre cube facturé aux usagers de l'assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif devant être répercuté sur chaque usager du service public d'assainissement collectif applicable au 1° janvier 2026 et d'approuver les tarifs indiqués ci-dessus par l'assainissement collectif applicable au 1% janvier 2026.

Mme FELIX : Merci. Ÿ at-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

40. Assainissement Non Collectif. Fixation des redevances 2026

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver les redevances applicables à compter du 1 janvier 2026.

Adopté à l'unanimité

Mme LEFEBVRE : La délibération porte sur la fixation des redevances de l'assainissement non collectif pour 2026. Le budget primitif 2026 conduit à une stabilité tarifaire. Il est demandé au conseil communautaire d'approuver les redevances énoncées dans la délibération applicable au 1# janvier 2026.

Mme FELIX : Merci. Pas de vote contre ? pas d'abstention ? Je vous remercie.

41. Remise gracieuse d’une facture d'assainissement. Concession n° 0332013502

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'accorder à la copropriété de la concession n° 0332013502 un dégrèvement supplémentaire de 1 631 m°

en assainissement, soit un montant de 4 250,46 € ;

° de maintenir un reste à charge de 8 496,30 € sur la facture préalablement dégrevée.

27Adopté à l'unanimité

Mme LEFEBVRE : La délibération porte sur la remise gracieuse d’une facture d'assainissement. Une fuite a été constatée dans une copropriété locataires à revenus modestes entraînant une surconsommation de 25 568 mètres cubes. La fuite a été réparée et un dégrèvement a été accordé. En 2023, une nouvelle fuite est à nouveau détectée entraînant une perte de 4 467 mètres cubes. Un premier dégrèvement pour celte nouvelle fuite de 8 775,04 € a été accordé, laissant un reste à charge de 12 746,76 €, mais le volume de la fuite de 2022 n'avait pas été pris en compte pour le calcul, alors qu'il aurait dû l'être. Après étude approfondie, il est proposé d'accorder un dégrèvement Supplémentaire de 4 250,46 €, laissant un reste à charge de 8 496,30 €. Il est demandé au conseil communautaire d'accorder ce dégrèvement supplémentaire de 4 250,46 € et de maintenir un reste à charge de 8 496,30 € pour la copropriété.

Mme FELIX : Merci beaucoup. Des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

42. Remise gracieuse d’une facture d’assainissement. Concession n° 0331424402

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'accorder à l'usager de la concession n° 0331424402 un dégrèvement de 100 m° en eau, soit un montant de 212,51 €;

+ de maintenir un reste à charge pour l'usager de 118,52 €.

Adopté à l'unanimité

Mme LEFEBVRE : La délibération porte sur une remise gracieuse. En 2023, une première fuite souterraine avait été détectée et réparée donnant lieu à un dégrèvement. En 2025, une seconde fuite a été identifiée, le dégrèvement a été refusé, la consommation ne dépassant pas le double de la moyenne, puisque la fuite précédente de 746 mètres cubes a été prise en compte dans le calcul. L'usager a saisi le médiateur territorial qui propose un dégrèvement sans prise en compte de la fuite précédente. La commission eau a émis un avis favorable. La fuite représente un volume de 134 mètres cubes et une facture de 33 1,03 €. Il est demandé au conseil communautaire d'accorder un dégrèvement de 120 mètres cubes, soit 212,51 € et de maintenir un reste à charge pour l'usager de 118,52 €.

Mme FELIX : Merci. Pas de vote contre ? pas d'abstention ? Je vous remercie.

43. Remise gracieuse d’une facture d'assainissement. Concession n° 0505307802

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'accorder à l'usager de la concession n° 0505307802 un dégrèvement de 70 m° en assainissement, soit un montant de 184,97 €;

+ de maintenir un reste à charge de 277,72 €.

Adopté à l'unanimité

Mme LEFEBVRE : La délibération porte également sur une remise gracieuse. L'usager sollicite un dégrèvement sur sa facture d'assainissement suite à une fuite d’eau occasionnée par une vanne d'arrêt à l'intérieur de son logement qui présentait un défaut d'étanchéité. L'eau S'infiltrait directement dans le Sol, l'usager a procédé à la réparation, la demande de dégrèvement a été rejetée. L'usager a saisi le médiateur considérant que l'eau n'a pas été rejetée dans le réseau. La commission d’eau a donné un avis favorable à cette demande. La fuite représente 158 mètres cubes pour une consommation moyenne de 88 mètres cubes d'ordinaire. Il est demandé au conseil communautaire d'accorder à l'usager un dégrèvement de 70 mètres cubes en assainissement. soit un montant de 184,97 € et de maintenir un reste à charge de 277,72 € pour l'usager.

Mme FELIX : Merci, Corinne (LEFEBVRE), je passe la parole à Marc STOQUERT.

Délibérations présentées par M. STOQUERT : Eau potable, Transitions agroécologique et a roalimentaire Energies Renouvelables, Ressources Humaines

44. Eau. Fixation des redevances 2026

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ de fixer à 0,047 € HT/mle supplément au prix du m° d'eau vendu correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d'eau potable » devant être répercutée sur chaque abonné du service public d'eau potable, applicable à compter du 1° janvier 2026 ;

e d'approuver les redevances d'eau potable applicables à compter du 1° janvier 2026.

Adopté à l'unanimité

28M. STOQUERT : Première délibération, la fixation des redevances 2026 pour l'eau. Le service public de l'eau géré en régie est un service public à caractère industriel, SPIC, doté d’un budget annexe à équilibrer en recettes, redevances des abonnés, subventions, participations et en dépenses, salaires, fluides et travaux. Un travail de prospective financière a été conduit au premier semestre 2025 dans le cadre de la préparation du plan pour l'eau Bourges Plus face à un constat particulier pour l'eau potable de la stabilité du tarif de ces dernières années sans répercussion d'inflation et de l'épuisement des réserves. Par ailleurs, à partir de 2026, interviennent les impacts de la réforme des redevances de l'agence de l'eau qui introduit une modulation d'une nouvelle redevance à payer par les abonnés selon la performance des réseaux d'eau potable. Cette modulation a été déterminante en première approche sur la base des performances 2024, avec l'outil national mis en place, le nouveau module de simulation SIPAC. Bourges Plus doit intégrer cette redevance performance modulée dans le tarif 2026 pour un reversement en 2027 de l'agence de l'eau Loire Bretagne.

Il est demandé d'approuver les redevances d'eau potable ci-dessus énoncées et applicables à compter du 1% janvier 2026. Le budget primitif proposé pour 2026 conduit à une augmentation de 1 %, abonnement qui reste le même à 37,23 € et un prix de vente du mètre cube d'eau à 1,63 euro. La redevance pour performance des réseaux d'eau potable passe de 0,02 euro en 2025 à 0,047 euro en 2026. La redevance prélèvement sur la ressource en eau passe de 0,0561 à 0,570 mètre cube en 2026. La redevance consommation d’eau pofable passe de 0,29 à 0,294 mètre cube en 2026.

il est demandé au conseil communautaire d'approuver les redevances d'eau potable énoncées la délibération

applicable au 1° janvier 2026.

Mme FELIX : En revanche, je pense que dans la délibération il y a une coquille, puisque dans le point 5, il est

indiqué que la redevance s'élève à 0,057 alors que dans la proposition finale et dans le rapport il est indiqué 0,047. Je pense que c'est bien 0,047 qu'il s’agit. Je remercie les services de le vérifier. Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

45. Remise gracieuse d'une facture d’eau et d'assainissement. Concession n° 1410061403

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'accorder à l'usager de la concession n° 1410061403 un dégrèvement de 222 m° en eau et de 227 m° en assainissement ;

+ de minorer sa facture de 1 125,09 € pour un reste à charge de 78,71 €.

Adopté à l'unanimité

M. STOQUERT : Suite à l'étude du dossier et au regard des éléments présentés, il est proposé de procéder à un dégrèvement de la régularisation en ajoutant la facturation sur la base de la consommation réelle constatée depuis le début de l'année 2025. I! est proposé un dégrèvement de 222 mètres cubes en eau et 227 mètres cubes en assainissement pour une minoration de la facture de 1 125,09 €. Il est demandé au conseil communautaire d'accorder à l'usager de la concession 14101 un dégrèvement de 222 mètres cubes en eau et 227 mètres cubes en assainissement et de minorer la facture de 1 125,09 € pour un reste à charge de 78,71 €

Mme FELIX : Merci. Des votes contre ? des abstentions ? Merci.

46. Direction des ressources humaines et de l'innovation managériale. Tableau des effectifs. Créations et

suppressions de postes

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver la création des 9 postes permanents :

e d'approuver les suppressions de postes.

Adopté à l'unanimité

M. STOQUERT : En raison des mouvements de personnel et des besoins des services, il est proposé de procéder au réajustement du tableau des effectifs en procédant aux créations de postes conformément à l'état ci-dessous. Un poste de coordinateur pré-collecte et collecte à la direction du cycle de l'eau, et un poste d'adjoint d’un chef de service, un poste de référent agence en ligne et chargé de clientèle. Direction des bâtiments : deux postes chargés de missions péril imminent. Direction du développement économique, touristique, enseignement supérieur : deux postes de chargé de projets économiques culturels, deux postes de chargé de planification. Les postes utilisés à l'issue de recrutement seront supprimés lors du prochain conseil. Dans le cadre du maintien d'équilibre des effectifs, il est nécessaire de procéder au réajustement du tableau des effectifs en procédant à 38 suppressions de postes, 16 suppressions de postes liées à la promotion interne, 16 Suppressions de postes du fait de la transformation des cadres en emploi et une suppression de poste au motif divers, retraite et mutation. Il est donc proposé au conseil communautaire d‘approuver la création des 9 postes permanents et d'approuver la suppression des postes proposés précédemment.

Mme FELIX : Donc 33 postes supprimés et puis des postes qui sont créés, mais parfois en doublon pour pouvoir recruter Sur différents profils. Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

2947. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Rapport Social Unique 2025

{données 2024)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ de prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique et de l'avis du Comité Social Territorial,

Prend acte

M. STOQUERT : La comparaison en 2023 montre une stabilisation des effectifs de fonctionnaires de 373 agents au 31.12.2023 et 374 agents au 31.12.2024. Une augmentation des effectifs d'agents contractuels sur emploi permanent, 69 agents au 31.12.2023 et 90 agents au 31.12.204 qui profite essentiellement aux agents recrutés sur des postes non pourvus par les fonctionnaires. Cette évolution s'inscrit dans une tendance globale d'augmentation du recours aux agents sous contrat dans l'emploi territorial. De plus, la technicité requise pour mettre en œuvre les compétences spécialisées d’une communauté d'agglomération peut également expliquer le recours aux contractuels, en particulier sur des postes de catégorie A et B. Comme en 2023, la répartition hommes et femmes est à l'équilibre, 242 hommes et 261 femmes. La ventilation des agents par filière reste largement concentrée sur des filières administratives et techniques qui rassemblent à elles deux presque 95 % des agents. Enfin, les agents de catégorie À et B sont très largement représentés, 27 et 24 % des effectifs d'agents permanents. L'année 2024 est marquée par une hausse du taux d’absentéisme compressible des agents permanents, essentiellement dû à Fallongement de la durée des arrêts maladie. Il est demandé au conseil communautaire de prendre acte de la présentation du rapport social unique et de l'avis du comité social territorial.

Mme FELIX : Merci. Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

48. Accord spécifique de mise à disposition de personnel dans le cadre de la réserve opérationnelle

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'autoriser la Mme la présidente ou son représentant à signer la convention ainsi que tous avenants ou

documents s’y rapportant.

Adopté à la majorité : 61 pour, 1 abstention (Mme MENGUY)

M. STOQUERT : Considérant que la réserve opérationnelle a pour but de renforcer des capacités des armées, les citoyens volontaires, principalement issus du monde civil, mais aussi d'anciens militaires professionnels viennent en renfort des soldats de métier pour remplir les missions de défense et de sécurité qui leur sont confiées. Considérant la volonté de la communauté d'agglomération Bourges Plus de s'inscrire dans une démarche de responsabilité sociétale et de soutenir la politique de réserve opérationnelle, afin de mettre en œuvre les dispositions favorables à la disponibilité et à la réactivité des agents réservistes. Considérant que la convention de soutien aux politiques de réserve proposée par le ministère des armées prévoit que les agents municipaux titulaires ou contractuels de la ville inscrits comme réservistes pourront disposer de dix jours d'autorisation spéciale d'absence pour réserve opérationnelle par an et sont mobilisables selon les textes en vigueur. Il est donc proposé au conseil communautaire d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer la convention annexée ainsi que tous les avenants, documents s'y rapportant.

Mme FELIX : Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Des votes contre ? des abstentions ?

Une abstention. Je vous remercie.

49. Convention de mise à disposition de services entre la Ville de Bourges et _ la Communauté

d'agglomération Bourges Plus dans le cadre du repérimétrage de la compétence tourisme

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver la convention de mise à disposition de service entre la Ville de Bourges et Bourges Plus ;

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer la convention et à prendre toute mesure d'exécution de la délibération.

Adopté à l'unanimité

M. STOQUERT : Convention de mise à disposition des services entre la ville de Bourges et la communauté d'agglomération Bourges Plus dans le cadre du repérimétrage de la convention touriste. Cela concerne la cathédrale, l'hôtel Lallemant, le futur centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine.

Mme FELIX : C'est pour honorer notre prise de compétence. Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

50. Direction des Ressources Humaines et de l'innovation Managériale. Mise à disposition d'un agent communautaire auprès du CoSC (M. Eric BAUDRON)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

30+ d'approuver la convention entre la Communauté d'Agglomération Bourges Plus et le CoSC portant sur la mise à disposition d'un agent communautaire :

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition et tout document se rapportant à la délibération.

Adopté à l'unanimité

M. STOQUERT : Mise à disposition d'un agent communautaire auprès du CoSC qui est M. Éric BAUDRON.

Mme FELIX : Des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

51. Direction des Ressources Humaines et de l'innovation Managériale. Mise à disposition d'un agent

communautaire auprès de la Ville de Bourges (M. Emmanuel BAJARD)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver la convention entre la Communauté d'Agglomération Bourges Plus et la Ville de Bourges portant sur la mise à disposition d'un agent communautaire :

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition et tout document se rapportant à la délibération.

Adopté à l'unanimité

M. STOQUERT : Mise à disposition d'Emmanuel BAJARD auprès de la ville de Bourges et la communauté d'agglomération.

Mme FELIX : Des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

52. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Mise à disposition d'un agent

communal auprès de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus (Mme Myriam RODIGER)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver la convention entre la Ville de Bourges et la Communauté d'Agglomération Bourges Plus

portant sur la mise à disposition de Mme Myriam RODIGER et de mettre fin à la mise à disposition de M. Olivier DURIEUX ;

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition et tout document se rapportant à la délibération.

Adopté à l'unanimité

M. STOQUERT : Mise à disposition de Mme RODIGER à compter du 1€ octobre 2025 sur la SNG.

Mme FELIX : Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

53. Direction des Ressources Humaines. Convention de subventionnement avec le Co.S.C. Année 2026 =mecton ces Kessources Humaines. Convention de subventionnement avec le Co.S.C. Année 2026

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver la convention de subventionnement du Comité Social et Culturel (CoSC) par la Communauté d'Agglomération de Bourges ;

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à la signer, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération, et à en suivre l'exécution ;

+ de verser au CoSC, au titre de l'exercice 2026, une subvention annuelle de 90 900 € dont 12 726 € dédiés à la section « retraités », tous les avantages inclus, à laquelle s’ajoutera la somme de 95 954 € sous réserve des évolutions de salaire (point d'indice, avancement...) afin d'assumer les frais liés aux traitements et charges des agents à temps complet issus du cadre d'emploi des adjoints administratifs.

Adopté à l'unanimité

M. STOQUERT : C'est la convention de subventionnement avec le Co.S.C. pour l'année 2026. La collectivité verse une subvention annuelle de 90 900 €, dont 12 726 € dédiés à la section retraite, à laquelle s'ajoutera la somme de 95 954 € sous réserve des évolutions de salaire, point d'indice, avancement. Afin de prendre en compte l'inflation, une augmentation de 4 % a été appliquée par rapport au montant de la subvention 2025. Il est demandé au conseil communautaire d'approuver la convention de subventionnement du comité social et culturel.

Mme FELIX : Très bien. Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

3154. Direction des Ressources Humaines et de l'innovation Managériale. Organisation du temps de travail

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ de valider les nouvelles dispositions liées à l'organisation du temps de travail.

Adopté à l'unanimité

M. STOQUERT : Organisation du temps de travail, l'expérimentation des horaires durant la période estivale 2024 pour certains services s'est déroulée avec succès. Il est demandé durant la période estivale deux modalités d'horaires qui ont été mises en place, travail en journée continue, avec deux badgeages et une pause de 20 minutes non décomptée du temps de travail. Travail en journée discontinue avec 4 badgeages et une durée minimum de 30 minutes de pause déjeuner. I! est demandé au conseil de valider ces nouvelles dispositions d'organisation de temps de travail.

Mme FELIX : Merci, c'était important qu'on travaille à l'aménagement des horaires quand il a fait excessivement chaud cet été, Des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

55. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Convention entre Relyens SPS et

la Communauté d'Agglomération Bourges Plus relative aux prestations de contrôles médicaux

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver la convention de prestations de contrôles médicaux entre Relyens SPS et la Communauté d'Agglomération Bourges Plus ;

* __ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à la signer et à en suivre son exécution.

Adopté à l'unanimité

M. STOQUERT : Dans le cadre de la mise en place d’une politique de maîtrise de l’absentéisme et de son personnel, de procéder ponctuellement dans certaines situations des visites de contrôle de fonctionnaires placés en congés pour maladie ordinaire. C'est une convention passée avec la société Relyens SPS et la communauté pour qu'ils disposent de médecins agréés pour contrôler l'absentéisme.

Mme FELIX : C'est la société Relyens avec laquelle nous travaillons. Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie,

56. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Mise en œuvre du dispositif

d’accueil de volontaires en services civiques. Renouvellement de l'agrément

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver la mise en place du dispositif d'accueil de volontaires dans le cadre du service civique au sein des services de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus :

+ de renouveler l'agrément nécessaire, arrivé à échéance le 28 mars 2025, auprès des services de l'État.

Adopté à l'unanimité

M. STOQUERT : C'est la mise en œuvre du dispositif volontaire de services civiques, renouvellement de l'agrément tout simplement pour les années à venir.

Mme FELIX : Des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

Délibérations présentées par Mme CHEZE-DHO : Plan Renouvellement Urbain, Cœur Ville, Commerce artisanat, Economie sociale solidaire circulaire, Mission Locale

57. Approbation de l'ajustement n° 4 de la convention pluriannuelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Chancellerie-Gibjoncs-Moulon

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver l'ajustement n°4 à la convention pluriannuelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier Chancellerie-Gibjoncs-Moulon :

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Mme CHEZE-DHO : I! s’agit de l'ajustement n°4 à la convention pluriannuelle dans le cadre du NPNRU qui touche le quartier Chancellerie-Gibjoncs-Moulon. I y a deux Sujets qui sont concernés, de la construction supplémentaire de logements à raison de 104 sur le quartier et 20 à répartir sur le territoire de l'agglomération. Ensuite

32d'accompagner des intervenants des agents et agentes qui sont sur ce sujet, à raison d'une prolongation jusqu'en 2026 en équivalent temps plein pour la médiatrice NPNRU et la chargée de mission habitat NPNRU. Ce sont deux personnes. Le financement de la prolongation jusqu’en 2030 de l'ETP coordinateur du NPNRU, le financement en renforcement et en prolongation jusqu'en 2030 également de la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’ordonnancement et le pilotage de la coordination du projet urbain. Cet ajustement numéro 4 acte les nouvelles opérations que j'ai citées tout à l'heure et des évolutions financières que vous avez en détail, je ne vous les lis pas, et il est donc demandé au conseil communautaire d'approuver ce réajustement numéro 4.

Mme FELIX : Merci, Christine (CHEZE-DHO). C'est un réajustement dont j'avais dû vous faire part, je pense, lorsqu'on en a eu connaissance, qui vient boucler l'opération de renouvellement urbain de bonne manière, avec un complément de financement, un nouveau complément de financement pour noire territoire. Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

Pour la délibération suivante, ne pensez pas que ça se termine trop simplement, je vais passer la présidence à Jean-Louis SALAK et Mme BAUDOIN, Mme MENGUY, M. BOUDET, M. ALLAIN, M. LEFELLE, Mme CHEZE-DHO et moi-même nous déportons.

Délibérations présentées par M. SALAK : Tourisme, Archéologie, Valorisation du patrimoine et Bourges 2028

- 36 présents —

Mme FELIX se déporte

M. SALAK assure la présidence de la séance

Mmes BAUDOUIN, MENGUY, CHEZE-DHO et MM. GALUT, BOUDET, LEFELLE et ALLAIN se déportent

et ne prennent part ni au débat ni au vote

58. NPNRU. Contrat de partenariat avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pour la

construction d'un ensemble commercial dans le secteur centralité au sein du quartier des Gibjoncs

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver le contrat de partenariat avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pour la construction d'un ensemble commercial dans le quartier centralité des Gibjoncs ;

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer ce contrat de partenariat ou tout autre

document lié à cette délibération.

Adopté à l'unanimité

M. SALAK : Toujours dans le cadre du NPNRU, il s'agit du contrat de partenariat avec l'agence nationale de la cohésion du territoire pour la construction d'un ensemble commercial dans le secteur centralité au sein du quartier des Gibjoncs. Au sein de ce quartier, le NPNRU est un programme qui est ambitieux, il a plusieurs buts et plusieurs orientations, introduire du logement individuel au cœur du quartier, avec un processus de démolition, offrir une centralité avec une offre commerciale en adéquation avec les besoins des habitants, rendre la trame viaire lisible et fluide entre l'avenue du Général de Gaulle en boulevard urbain et l'avenue de Lattre de Tassigny en voie inter- quartier et au sein de ce quartier qui a été identifié, on trouve bien sûr le centre commercial Cap Nord qui connaît depuis plusieurs années, comme on le sait, des difficultés autant structurelles que commerciales. Au vu de tout ça,

un projet de reconstitution de l'offre commerciale sur un foncier, situé à proximité immédiate de ce centre, est prévu afin de corriger tous ces dysfonctionnements. À terme, le centre commercial Cap Nord sera démoli au profit de deux nouvelles constructions situées le long de l'avenue du Général de Gaulle sur les deux parcelles que je vous ai citées auparavant, une première construction accueillant une moyenne surface alimentaire et l'autre un ensemble

commercial accueillant les commerces de proximité.

Compte tenu de l'ampleur de ce projet et de la pluralité des partenaires impliqués, il est proposé d'établir un contrat de partenariat sans incidence financière destiné à formaliser l'engagement commun des parties. Bourges Plus d'un côté est concemé en tant que pilote de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain, la ville de Bourges est signataire du présent contrat au titre de sa compétence en matière de développement des activités commerciales et en tant également que maître d'ouvrage et la reconstruction des espaces publics dans le cadre de la convention ANRU. Il est précisé que la ville a délégué l'aménagement des secteurs centralité et démonstrateur à la SPL Slam Berry dans le cadre d’une concession d'aménagement Signé le 29 janvier 2024. L'agence nationale de la cohésion territoriale intervient en tant que maître d'ouvrage de la construction du bâtiment accueillant l'ensemble commercial et gestionnaire. En parallèle, des échanges constructifs avec le groupe Carrefour ont permis à celui-ci de valider au sein de ces instances la poursuite du projet. La phase pré-opérationnelle peut donc désormais s'engager et le concessionnaire SLAM BERRY est en charge pour mener les conditions de réussite de la signature d'un protocole d'accord à moyen terme. Il vous est donc demandé d'approuver le contrat de partenariat avec l'agence nationale de la cohésion des territoires pour la construction d’un ensemble commercial dans le quartier centralité des Gibjoncs et d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer ce contrat de partenariat ou fout autre document lié à cette délibération. Qui est contre ? qui s'abstient ? Adopté.

Délibérations présentées par Mme CHEZE-DHO : Plan Renouvellement Urbain, Cœur Ville, Commerce artisanat, Economie sociale solidaire circulaire, Mission Locale

- 40 présents —

Mme FELIX reprend la présidence de la séance

Mmes BAUDOUIN, MENGUY, CHEZE-DHO et MM. GALUT, BOUDET et ALLAIN réintègrent la séance Mmes PALLOT, BIGUIER et MM. JEANNIN, LEFELLE et METTRE se déportent et

ne prennent part ni au débat ni au vote

3359. Subvention exceptionnelle à TIVOLI Initiatives

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver la convention de partenariat annexée avec l'association TIVOLI Initiatives au titre des actions de l'Économie Sociale et Solidaire pour l'année 2025 ;

+ d'accorder au titre de la convention de partenariat le versement à l'association Tivoli Initiatives d'une subvention de 22 000 € pour l'année 2025 :

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer la convention et tous documents se rapportant

à cette délibération.

Adopté à l'unanimité

Mme CHEZE-DHO : || s'agit d’une subvention exceptionnelle à TIVOLI Initiatives. L'association TIVOLI est identifiée comme un acteur majeur de l'économie sociale et solidaire, il y en a, en vue de la mise en œuvre et de la montée en puissance de la filière sur laquelle ils sont. H s’agit pour eux d'un soutien à l'insertion des jeunes par l'habitat, l'accompagnement socioéducatif, le déploiement des programmes de formation, l'accompagnement dans la construction de parcours professionnels et l'action de mise en œuvre avec les acteurs du territoire et sans doute beaucoup d'autres choses. L'agglomération versera à l'association une subvention complémentaire de 22 000 € pour la réalisation de ces actions en 2025. Cette convention permettra de conforter la structuration de la filière économie sociale et solidaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi sur l'ensemble du territoire.

Mme FELIX : Y at-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.

- 42 présents —

Mmes PALLOT, BIGUIER et MM. JEANNIN, LEFELLE et METTRE réintègrent la séance

60. Validation du contrat de vente de services de Bourges Vie Nouvelle

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

de valider le modèle de contrat de vente de service ;

d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer les contrats de vente de service qui seront demandés par les entreprises clientes ;

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer la validation des « bons de commande » présentée en annexe 2.

Adopté à l'unanimité

Mme CHEZE-DHO : Cela concerne les services de Bourges Vie Nouvelle. II s'agit de mettre en place un pack accompagnement et l'opération consiste à valider le modèle de contrat qui permet de diffuser ce pack accompagnement qui comporte l'objet du contrat, les engagements réciproques, le paiement de la prestation, le cadrage juridique et le bon de commande. Dans l'accompagnement, il y a à la fois du temps agent, un coffret de bienvenue, une boîte à outils pour les employeurs. Le contrat-cadre en tant que tel n'a pas d'incidence financière et je demande au conseil communautaire de valider ce qu'il vous a été présenté dans le cadre de ce contrat.

Mme FELIX : Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. Des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie. Je souhaite à tous et à toutes d'excellentes fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Mme la présidente lève la séance à 20h50.

BOURGES, le 7 { JAN. 2076

Le secrétaire de séance, La présidente,

tt

Marc STOQUERT

MEMBRE DU BUREAU

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