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Déliberation - 2024.06.14.14
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.06.14.14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 ,
LR N° : 2024 06_14_14 Publié le
ID : 005-210500617-20240614-2024_06_14_14-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le quatorze juin deux mille vingt-quatre à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
En exercice : 43
Présents à La séance : 32
DATE DE LA CONVOCATION 07/06/2024
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 21/06/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Subventions à divers associations et organismes N °4/2024 - Domaine sportif
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Chiara GENTY , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA , M. Fabien VALERO , Mme Nina CAL , M. Eric MONTOYA , Mme Christiane BAR, Mme Charlotte KUENTZ , M. Eric GARCIN , M. Nicolas GEIGER , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Elie CORDIER , Mme Esther GONON
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Olivier PAUCHON procuration à M. Vincent MEDILI, M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN, Mme Solène FOREST procuration à M. Joël REYNIER, Mme Mélissa FOULQUE procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, M. Gil SILVESTRI procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Bruno PATRON procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, M. Alain BLANC procuration à Mme Françoise BERNERD, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Esther GONON
Absent(s) :
M. Daniel GALLAND
IL a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wm.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans Le domaine sportif pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 5 juin 2024.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions ci-jointes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 42
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association ayant une activité motorisée pour laquelle le vote est le suivant :
POUR : 39
CONTRE : 2
M. Eric GARCIN, Mme Isabelle DAVID
ABSTENTIONS : 1
Mme Marie-José ALLEMAND
Le Maire Séahce
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-Rôger DIDIER Zoub UD-YAAGOUB
Le Secrétaire de
509
Transmis en Préfecture le : 2024
Affiché ou publié Le : 9 1 I <
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwlelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. O18A
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