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Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2019.06.29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
N° : 2019 06 29 à ses Affiché le
ID : 005-210500617-20190628-2019 06 _29-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le vingt huit juin deux mille dix neuf à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
En exercice : 43
NOMBRE BE CONSEIELERE Présents à la séance : 36
DATE DE LA CONVOCATION 21/06/2019
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 05/07/2019
OBJET :
Attribution d'une subvention à l'Association Fête le Mur dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt 2019
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , M. François DAROUX , Mme Maryvonne GRENIER , Mme Bénédicte FEROTIN , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Daniel GALLAND , Mme Martine BOUCHARDY , Mme Françoise DUSSERRE , M. Maurice MARCHETTI , M. Vincent MEDILI , Mme Sarah PHILIP , Mme Raymonde EYNAUD , M. Claude BOUTRON , Mme Aïcha- Betty DEGRIL , M. Pierre PHILIP , Mme Véronique GREUSARD , Mme Chantal RAPIN , Mme Christiane BAR , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Elodie BRUTINEL LARDIER , M. Gil SILVESTRI , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jérôme MAZET , M. Stéphane ROUX, Mme Evelyne COLONNA , M. Jean-Michel MORA , M. Alexandre MOUGIN , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Ginette MOSTACHI , M. Joël REYNIER , Mme Isabelle DAVID , M. Guy BLANC , M. François-Olivier CHARTIER , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Christophe PIERREL
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Francis ZAMPA procuration à M. François DAROUX, Mme Monique PARA procuration à M. Vincent MEDILI, M. Bruno PATRON procuration à M. Daniel GALLAND, M. Pierre-Yves LOMBARD procuration à M. François-Olivier CHARTIER, Mme Vanessa PICARD procuration à Mme Marie-José ALLEMAND
Absent(s) :
Mme Elsa FERRERO
ILa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Alexandre MOUGIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le 6 février 2019, la ville de Gap a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt 2019 auprès des associations gapençaises, pour des projets innovants contribuant à renforcer la cohésion sociale sur la ville de Gap et à valoriser Le mieux-vivre ensemble.
Le jury, composé d’élus municipaux de la majorité et de l'opposition, de représentants de l'Office Municipal des Sports et de l'Office Municipal de la Culture, s’est réuni une première fois Le 6 Mars 2019 et a retenu 5 projets qui ont recu une subvention par délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2019.
Monsieur le Maire, sur l’avis favorable du jury, a décidé d'élargir la possibilité aux associations ayant leur siège social sur la Ville de Gap de déposer un projet tout au long de l'année selon les mêmes modalités
Le jury s’est donc à nouveau réuni le 22 Mai 2019 pour étudier 2 nouveaux projets déposés. Il a décidé de retenir un seul de ces 2 projets et propose une subvention de 1 500 €. L'association gapençaise concernée est nommée ci-dessous :
Association : Association “Fête le mur Gap”
Nom du projet : Organisation d’une semaine de vacances à la mer pour les enfants du Club “Fête le mur”, issus du quartier prioritaire (Haut-Gap) et des quartiers de veille (Beauregard, Molines Saint-Mens, Fontreyne, Centre-ville) de la politique de la ville. Descriptif : Organisation d’un séjour pour récompenser les enfants et adolescents ayant participé au concours national “fête le mur” et gagné le défi national. Le Club souhaite permettre à ces enfants de partir une semaine à La mer.
Montant de la subvention accordée : 1 500 €
Décision :
Je vous propose aujourd’hui, sur avis favorable de vos Commissions de la Jeunesse, Politique de la Ville et de l'Emploi et des Finances, respectivement réunies les 29 Mai et 19 Juin 2019 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents d’attribution de cette subvention à l’Association “Fête le mur Gap”.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Le Conseiller Municipal Délégué
Gil SILVESTRI
Transmis en Préfecture Le: 2 JUIL. 2019
Affiché ou publié Le : 5 JUIL. 2019
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.