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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.06.29.16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023 ...
N° : 2023_06_29_16 Gr Publié le
ID : 005-210500617-20230629-2023_06_29_16-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le vingt neuf juin deux mille vingt-trois à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l’Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
NOMBRE DE CONSEILLERS ni Présents à la séance : 37
DATE DE LA CONVOCATION 22/06/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 06/07/2023
OBJET :
Subventions à divers associations et organismes N°4/2023 - Domaine commercial
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET, Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Mélissa FOULQUE , M. Gil SILVESTRI , Mme Chiara GENTY , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA , M. Fabien VALERO , Mme Nina CAL , M. Alain BLANC , M. Eric MONTOYA , Mme Christiane BAR , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Elie CORDIER , Mme Esther GONON
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Olivier PAUCHON procuration à Mme Maryvonne GRENIER, Mme Françoise DUSSERRE procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Bruno PATRON procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, M. Nicolas GEIGER procuration à Mme Esther GONON
Absent(s) :
M. Daniel GALLAND, M. Christophe PIERREL
IUa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Christiane BAR, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier
adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
Une association nous a demandé une aide financière afin de mener à bien un projet intéressant dans le domaine commercial, pour les Gapençaises et
Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 20 juin 2023.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la
subvention ci-jointe.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
Le Maire Le Secrétaire de Séance
istiane a
Roger DIDIER
Transmis en Préfecture Le : _!1 À JUIL 2023
Affiché ou publié Le : }j ©
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.
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