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Arrêté - 2025 133 FORET DE L ILE de France Bld Etienne Hardy
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 133 FORET DE L ILE de France Bld Etienne Hardy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2025-133
Trésigny
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER BOULEVARD ÉTIENNE HARDY POUR ÉLAGAGE
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande en date du 17 avril 2024 de Monsieur FRAISSÉ représentant la société FORET DE L'ILE DE FRANCE sise 4 avenue Ambroise Croizat - 91130 RIS-ORANGIS, et qui doit intervenir sur le boulevard Étienne Hardy et la place du 19 mars 1962 pour effectuer des opérations d'élagage,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures de sécurité,
- ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules sera alternée manuellement, sous la responsabilité du pétitionnaire, dans le boulevard Étienne Hardy, du lundi 28 avril 2025 au vendredi 2 mai 2025 inclus.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit de part et d'autre du boulevard Étienne Hardy durant cette période, en fonction de l’avancement des travaux et la vitesse sera limitée à 30 kms/heure.
Article 3 : L'emprise des travaux devra être fermée et strictement interdite au public.
Article 4 : La société FORET DE L'ILE DE FRANCE sera tenue d'informer les riverains de la gêne qu'occasionneront les travaux et sera chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le présent arrêté.
Article 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 7 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Monsieur le responsable des services techniques est chargé de vérifier si les travaux réalisés sont conformes au règlement de voirie.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE et les Policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page À sur 2 Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie, Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny, Les Agents de la Police Municipale,
Le responsable des Services Techniques Municipaux,
La société FORET DE L'ILE DE FRANCE (Œ1 contact@foret-idf.com). LISE
Fait à Fontenay-Trésigny,
Le 17 avril 2025
<" Adjoint au Maire.
M. Alexandre CARON
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