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Arrêté - chemins ruraux
Arrêté - 2026 079 PRE FORET Chemin Rural 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 079 PRE FORET Chemin Rural 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2026-079
Trésigny ILLE D'HISTOIRE, VILLE D'AVENIR
PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
CHEMIN RURAL N° 12
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Considérant la demande de stationnement d'environ 25 véhicules, formulée par Monsieur Philippe BERTIN représentant société PRÉ-FORÊT sise rue Branly, 77610 FONTENAY- TRÉSIGNY, dans le chemin rural n° 12 cadastré ZI449,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE
Article1 : La société PRÉ-FORÊT est autorisée à occuper le domaine public pour permettre à près de vingt-cinq véhicules légers de stationner au droit du chemin rural n° 12.
Article 2 : La société PRÉ-FORÊT s'engage à mettre en place, pendant toute la durée du chantier, la signalisation nécessaire, étant précisé qu'elle sera responsable de tous les dommages et accidents résultant des travaux.
Article 3 : La présente autorisation est valable du lundi 9 mars 2026 au vendredi 10 avril 2026.
Article 4 : La société PRÉ-FORÊT sera tenue d'informer les riverains de la gêne occasionnée, durant toute la durée de la réglementation.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, et rétablir à ses frais la voie publique dans l'état initial.
Article 6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Page 1 sur 2 Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
“ Les Agents de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
+ La société PRÉ-FORËT : EI p.bertin@rouzaire.fr.
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 4 mars 2026
Le Maire,
Patrick LI
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