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PLU - Rapport de présentation - Rapport de présentation Justifications règlement
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unknown - rapport 2015 sictom
Déliberation - 106 2023 Annexe Rapport Sictom
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 106 2023 Annexe Rapport Sictom)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Télécommunications et internet,
A
SICTOM
,
NT
région de MA
Ney
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502734-20231102-DELIB106 2023-DE
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés Are
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502734-20231102-DELIB106 2023-DE
Avant-propos
L’Édito du Président du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire
En 2022, les temps forts :
• La modernisation de la communication du SICTOM de la région de Châteauneuf- sur-Loire (supports de communication, interface du site internet, SICTOM’Mag) ; • Déploiement des actions de prévention auprès du jeune et grand public ; • La mise en ligne de l’enquête « bac jaune » ;
• Le lancement du cahier des charges de la déchèterie de Sully-sur-Loire ;
• La collecte des déchets amiantés ;
• La mise en place des bennes bois dans la totalité des déchèteries ;
• Le jugement et la facture rétroactive.
L’année 2022 est la première post-covid. Après les différents confinements et restricti ons des années précédentes, 2022 nous ramène à une certaine normalité. Cela se retrouve dans les tonnages apportés en déchèterie en tout venant et en gravats qui sont en ne�e diminution.
Elle a vue aussi le début de l’enquête « bacs jaunes » destinée à requérir l’avis des usagers sur une éventuelle modification du service incluant la collecte de ces bacs en PAP. En fin d’année 2023 sera proposée une solution chiffrée.
En 2022, nous avons continué à maîtriser notre coût du service. L’outil de comparaison : le coût aidé par habitant hors taxes, est de 98€ sur notre secteur, il est de 109€ en 2020 au niveau national. Notre facture est donc, en moyenne, ne�ement inférieure à celle du niveau national. Bravo à tous ! Il s’agit d’un résultat collectif. Si l’on ne peut pas empêcher certaines augmentations, on peut cependant en réduire le montant.
Si je trie, je paie moins cher que si je ne trie pas ! En effet pour la première fois, la matrice des coûts nous indique que la collecte des emballages et du papier ne nous a pas coutés, mais nous a même rapportés ! Bon prix de revente, aides de Citéo en hausse expliquent ce résultat. Elle ne comprend pas le coût des refus de tri qui viennent noircir le bilan. Quoi qu’il en soit cela est encourageant, à nous de continuer dans ce�e voie.
Perspective 2023 :
• Publication du Guide pratique du tri du SICTOM de la région
de Châteauneuf-sur-Loire ;
• L’organisation de réunions publiques relatives à l’amélioration
du service ;
• La gestion des biodéchets ;
• Le prélèvement en six fois ;
• Le déploiement de la filière pour les articles sports, de
bricolage et jardinages thermiques. "
Publié le
ID : 045-214502734-20231102-DELIB106 2023-DE
Lr 3 ne es
La loi n°95-101 du 2 février 1995, dite Loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environnement, met l’accent sur la transparence et l’information des usagers. A cette fin, la loi Barnier précise qu’il revient au Président d’établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de gestions des déchets ménagers et assimilés de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public sont définis en annexe de ce décret. De plus, le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 issu de la Loi de Transition énergétique pour la Croissance Verte modifie les indicateurs minimums à présenter.
1 | Le territoire
2 | La prévention
3 | L’accueil et la communication
4 | La collecte
5 | Le traitement
6 | Indicateurs financiers
7 | L’emploi
Sommaire Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023 7
Publié le S L C
1D,:,045-214502734-20231102-DELIB106_2023-DE
• 24 délégués de la Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
• 20 délégués de la Communauté de Communes
des Loges
• 20 délégués de la Communauté de Communes
du Val de Sully
Soit 64 délégués titulaires désignés par les Communautés de
Communes et 64 délégués suppléants.
Ces 64 délégués titulaires forment : le Comité Syndical
Le Comité Syndical est l’assemblée délibérante du SICTOM.
• Le Bureau et les
commissions préparent les
dossiers présentés au comité
syndical.
• Le Président et les
Vice-présidents ont la
charge de l’exécution
des décisions du comité
syndical.
L'ogranisation du SICTOM
Le SYCTOM est une assemblée délibérante dont le but est la mutualisation
des moyens pour assurer le traitement des déchets ménagers.
22 délégués du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire et 22
délégués du SMICTOM de Gien siègent au SYCTOM de Gien/Châ-
teauneuf-sur-Loire
Communauté de Communes des Loges
Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery,
Fay-aux-Loges, Férolles, Ingrannes, Jargeau, Ouvrouer-les-Champs,
Sandillon, Seichebrières, Saint-Denis-de-l’Hôtel, Saint-Martin-d’Abbat, Sigloy, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Tigy, Vienne-en-Val, Vitry-aux-Loges.
Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Bellegarde, Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, Coudroy, Fréville-du-Gâtinais, La Cour Marigny, Ladon, Lorris, Mé- zières-en-Gâtinais, Montereau, Moulon, Nesploy, Noyers, Ouzouer-des-Champs, Ouzouer-sous-Bellegarde, Oussoy-en-Gâtinais, Presnoy, Quiers-sur-Bézonde, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons, Villemoutiers.
Communauté de Communes du Val de Sully
Bonnée, Bray-Saint-Aignan, Cerdon-du-Loiret, Dampierre-en-Burly,
Germigny-des-Prés, Guilly, Isdes, Les Bordes, Lion-en-Sullias, Neuvy-en-Sullias, Ouzouer-sur-Loire, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Benoit-sur-Loire, Saint-Flo- rent-le-Jeune, Saint-Père-sur-Loire, Sully-sur-Loire, Vannes-sur-Cosson, Viglain, Villemurlin.
1 |Le territoire
Le territoire
Le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire est un syndicat de collecte et traitement des ordures ménagères dans la région Centre-Val de Loire, de typologie rurale dispersée, créé en 1976.
3 communautés de communes sont adhérentes au SICTOM :
83 844
Population légale INSEE 2018 (publiée en 2021).
1 Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
7 - Publié le
S LG
ID : 045-214502734-20231102-DELIB106 2023-DE
Depuis 1994, la compétence traitement a été transférée au SYCTOM de Gien- Châteauneuf-sur-Loire. Ce syndicat résulte du regroupement du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire et du SMICTOM de la région de Gien. Il assure la gestion de l’unité de valorisation énergétique d’Arrabloy, de l’installation de stockage de déchets non dangereux et du centre de transfert, tous deux situés à Bray-Saint-Aignan.
La collecte
> En porte-à-porte une fois par semaine avec mise à disposition de
bacs individuels ou collectifs équipés d’une puce ;
> En apport volontaire avec mise à disposition d’un badge d’accès aux
colonnes enterrées et semi-enterrées.
• Déchèteries ;
• Ordures ménagères résiduelles
• Emballages ;
• Papiers, journaux, magazines ;
• Verre.
Les compétences exercées par la
collectivité (collecte de l’ensemble des
flux) sont gérées en prestation. La collecte
et le haut de quai des déchèteries sont
gérés en régie.
Prestataire Marché Début de contrat Fin de contrat
SEPUR Collecte PAP / PAV des DMA 05.02.2018 31.01.2025 Déchèteries (transport et traitement) 29.01.2020 28.01.2025
MARTIN environnement Transport et traitement DDS* 29.01.2020 28.01.2025
TRISALID Tri des emballages 01.11.2019 31.12.2028
SOCCIOM Tri des papiers 01.11.2019 31.10.2028
INCITAT Gestion contrôle d’accès des colonnes 08.08.2019 07.03.2025
ANCO + SCTI Lavage + maintenance lourde des colonnes enterrées 09.08.2019 08.08.2025
STYX Fourniture/maintenance du logiciel de gestion du parc de conte- nant et de la facturation 15.05.2019 31.07.2025
Organisation
du service
Les competences
2
Services gérés en Régie par le SICTOM :
• Déchèteries (haut de quai) ;
• Lavage externe et maintenance légère
des colonnes ;
• Maintenance et gestion du parc de
bacs roulants. 9 #1t-
A. 1
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
a i Re , çu en préfecture le 02/11/2023 7
’ Publié le S LG “
ID : 045-214502734-20231102-DELIB106 2023-DE
AA #
7 1° 1 1- a _ 1-
365 composteurs ont été distribués en 2022 (176 composteurs de 345 L et 189 composteurs de 620 L) :
Au total, le SICTOM a distribué 5 680 composteurs individuels depuis le début de ce�e action en 2016.
106 interventions de broyages des déchets verts à domicile en 2022.
Le service de broyage a été effectué par l’Association pour le
Développement et la Solidarité 45 et Val Espoir 45 puis par l’entreprise
ELAGRIMP au renouvellement du marché public.
60 classes ont bénéficié de l’intervention en 2022.
2 |La prévention
Dans la continuité du Programme Local de Prévention des Déchets lancé en 2016 et du label Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, le SICTOM met en oeuvre des actions de prévention et réduction des déchets.
Le compostage
Le SICTOM propose 2 modèles de composteurs aux usagers :
> 345 litres ou 620 litres
Le compostage collectif
Le SICTOM accompagne les communes pour la mise en place et le suivi de plateformes de compostage collectifs dans les résidences et établissements (écoles, accueils de loisirs, EHPAD, etc.). Il met à disposition les composteurs, forme les référents et assure la communication auprès des utilisateurs.
En 2022, le SICTOM a mis en place de nouvelles plateformes de compostage collectif : • La communauté de communes des Loges
• Le service jeunesse des Loges
• Jardin familiaux de St Denis de l’Hotel
Le broyage
Les actions de prevention
En 2022, le SICTOM était présent sur plusieurs événements
locaux :
• Forum de l’environnement à Sully-sur-Loire, les 24 et 25 mars 2022
• Sully Plage à Sully-sur-Loire, du 7 au 9 Août 2022
• Fay au fil de l’eau à Fay-aux-Loges , le 28 Août 2022
• La fête du Bois, les 3 et 4 septembre 2022
• La fête de la Sange, les 9, 10 et 11 septembre 2022
En partenariat avec plusieurs événemments « 0 déchet » tels
que :
Clean Up à Tigy
Ne�oyer ma Ville, à Jargeau
Challenge 0 déchet, la laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel
Prêt de kit ramassage de déchet
Ou encore des prêt de gobelets réutilisables ...
Distribution de composteurs
Le samedi 24 septembre, à Férolles, s’est tenue une grande opération de distribution de composteurs, accompagnée d’une réunion d’information. 3 nAnn
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502734-20231102-DELIB106 2023-DE
PyN
IN An
3 |La communication et l’accueil
La page Facebook du SICTOM, créée en 2020, permet de communiquer
l’actualité du syndicat, de partager les informations en temps réel sur les pages des communes adhérentes et d’interagir avec les usagers.
En 2022, 834 personnes sont abonnées à la page Facebook du SICTOM.
137 080 visites reçues sur le site internet en 2022.
852 personnes sont abonnées à l’application PanneauPocket du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, soit 1 284 lectures.
Au cours de l’année 2022, le SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire a souhaité développer son identité visuelle s’inscrivant dans une nouvelle charte graphique plus moderne, pédagogique et dans une cohésion plus globale dans les œuvres éditées.
Le choix graphique actuel est le résultat d’objectifs précis et de valeurs prônés par le syndicat. C’est la raison pour laquelle le SICTOM a également décidé de faire évoluer son logotype, pivot de sa nouvelle charte graphique.
Ce dernier exprime à la fois les codes de couleurs du tri, œuvrant pour la réduction des déchets et pour l’environnement. Le bleu inspire à la fois le tri et la confiance, le vert exprime d’une part le recyclage et d’autre part le tri des verres, le jaune est synonyme de soleil tout comme le tri des emballages. Le rose symbolise le renouveau et la féminité.
Couleurs, slogans, typographies ont également été renouvelés afin de renforcer l’image auprès des habitants du territoire du SICTOM pour aider dans la prise d’information tout en garantissant une cohérence avec tous les supports de communication.
L’objectif premier est de garantir la clarté de l’identité visuelle en perme�ant d’identifier rapidement le syndicat, en accord avec la manière dont le SICTOM souhaite communiquer.
Reseaux sociaux
La stratégie de contenu web s’est développée par la fréquence plus soutenue des publications sur la page Facebook du SICTOM
Realisations en 2022 Mémo tri, Guide du SICTOM, Tri à la source, Guide des
déchèteries, Guide du compost’, Kit nouveaux arrivants,
Kit de communication à destination des collectivités,
SICTOM’Mag, Calendrier de collecte Guide du broyage des
déchets verts à domicile, Noti ce badge, Infos pratiques,
Kakémonos, Communication déchèteries, etc ...
L'accueil L’accueil est en partie organisé grâce à l’application ClicRDV.
Ce�e application permet de faciliter les démarches des usagers
(emménagement, déménagement, changement de dotation ou de
situation personnelle…) en proposant des créneaux de rendez-vous
dans les locaux du SICTOM.
L’ensemble de ces acti ons perme�ent de réduire l’impact du SICTOM et de ses usagers sur l’environnement. Rappelons-le : « Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas »
4
Période Accueil physique ClicRDV
Janvier à mars 671 120
Avril à juin 509 79
Juillet à septembre 360 180
Octobre à décembre 408 102
Total 1 948 481 Envoyé en préfecture le 02/11/2023
- — - Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502734-20231102-DELIB106 2023-DE
C1 : fréquence de collecte 1 fois par
semaine
C0.5: fréquence de collecte 1 fois
toutes les deux semaines
Ordures Ménagères Journaux et RER L Emballages : Decheteries
magazines Résiduelles
10 déchèteries
Collecte
Qt
Centre de Triet
Incinérateur et valorisation financière Valorisation énergétique ne CRETE
valorisation financière ere Ie.
valorisation financière
Exutoires divers
4 |La collecte
5 NB nu à — nAnn
FAR Fe PR I EFEPAR À ATAI A PM
14 t
42t
| © EN SIAMEI L'IBIAMAL Pine ue à ana mann
300
200
100
294
2010 2017
BOrdures ménagères
16_2023-DE
2018 2019 2020 2021 2022 Rural
dispersé
mhHorsverre M Verre Produits emballages ® Déchèteries
Lo
=
=
©
Où
©
©
© Où
Où
Où
NO ON
ON
ON ON
ON
ON
ON
ON
OO OO
OS
OS
©
mm
=
=
- 1 % par rapport à 2021
Chiffres cles 2022
6
- 6 % par rapport à 2021
- 5 % par rapport à 2021
13 % des tonnages OMR
proviennent de l’AV
+ 8 % par rapport à 2021
- 11 % par rapport à 2021
DECHETS MENAGERS
ET ASSIMILES COLLECTES
Déchèteries
23 601, 47 t
OMr PAP : 8 679, 14 t
OMr PAV : 1 321, 42 t
Emballages PAP :
196, 64 t
Emballages PAV :
2 765, 36 t
Papiers : 1 169, 12 t
Verre : 3 332, 95 t
EVOLUTION DES
PERFORMANCES DE DMA
Entre 2018 et 2022, on note une tendance à la baisse du ratio
d’ordures ménagères résiduelles et des ratios de flux recyclables
stables.
L’année 2020 est particulière du fait de la crise sanitaire COVID
(fermetures des déchèteries prolongées).
L’année 2022 présente une diminution de 54% des OMr par rapport
à 2010 et de 7% par rapport à 2017 (1ère année effective de mise
en place de la Redevance Incitative), et de 5% par rapport à 2021
Cependant, le ratio de DMA (déchets ménagers et assimilés) est
resté stable depuis 2017 du fait notamment d’une augmentation
des tonnages en déchèteries (augmentation des tonnages de
gravats en particulier et de tonnages fortement liés à la météo).
On remarque de bonnes performances générales du
SICTOM vis-à-vis des autres collectivités de typologie
rurale dispersée, ceci s’expliquant par les actions mises
en place et le mode de financement en redevance
incitative. &
POPRL LH FPE PAL MPMNM'PeEr" MA FA PR Mer Fe
&
ai
ctées en
À A A ERIETATIARNAIPEF" MR M AP PR AT
IIMPARERES PAIIIRÉSR PAIMAZA _,J Envoyé en préfecture le 02/11/2023
NL ZA #7
n préfecture le 02/11/2023
Publié le S'LOT
ID : 045-214502734-20231102-DELIB106 2023-DE
La collecte en porte-à-porte est réalisée pour 2 flux :
17 levées incluses dans le forfait
Organisation
COLLECTE EN PORTE-À-PORTE
• Les ordures ménagères résiduelles (OMR) : collectées en
bacs pucés ;
• Les emballages : collectés en bacs à couvercle jaune
uniquement sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Ordures ménagères
résiduelles Emballages
Mode d’exploitation Prestation Particuliers : prestation
Fréquence (PAP) 1 fois par semaine 1 fois toutes les 2 semaines
Nombre de foyers desservis 30 325 Châteauneuf-sur-Loire :
2 955
Tonnages 2022 10 324 t 186 t
Ratios 2022 123 kg/hab 40 kg/hab
usagers du territoire sont équipés en bac à ordures ménagères
en 2022.
USAGERS ÉQUIPÉS EN BACS D’OMR
31 606
> dont 30 325 sont des ménages particuliers,
> 79 sont des immeubles dotés en bac collectif,
> 900 sont des professionnels,
> 302 sont des administrations.
La répartition des usagers par bac est la suivante :
MAINTENANCE DES BACS OMR
En 2022, le SICTOM a réalisé 3 527
interventions sur les bacs d’ordures
ménagères des usagers soit une quinzaine
d’interventions par jour (3 216
interventions en 2021).
La moitié de ces interventions
concernait un mouvement de
bac (ajout, retrait, échange ou
remplacement)
Il y a eu 10 % d’interventions de
plus en 2022 qu’en 2021.
Nombre de levées/an 2021 2022 Evolution en %
0 à 12 levées 23 037 56 % 24 489 61 % %
13 à 17 levées 9 555 23 % 8 887 22 % - 8 %
18 à 26 levées 5 743 14 % 4 596 11 % - 25 %
27 à 52 levées 2 706 7 % 2 075 5 % - 30 %
53 levées et plus 17 0 % - 0 % - 100 %
Taux de présentation des bacs d’OMr pour les particuliers :
Les tailles de bac
les plus utilisées
sont le 120 L
avec 47 % et le
80 L avec 31 %
d’usagers en 2021
et 2022.
7
Taille de bac
OMr
Nombre
d’usagers
80 L 11 203
120 L 17 183
180 L 6 397
240 L 939
360 L 871
660 L 338
(3 216
Taille de bac
OMr
Nombre
d’usagers
80 L 10 602
120 L 15 889
180 L 5 748
240 L 870
360 L 348
660 L 336
2021 2022 Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023 C21
POPRL EL FPE PAT A FAMPMMr NN JIAMAI PARAIT AIMEr" ET
ID : 045-214502734-20231102-DELIB106 2023-DE
&
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COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE
• Les ordures ménagères résiduelles collectées en colonnes enterrées et
semi-enterrées 5m3 avec contrôle d’accès ;
• Les emballages collectés en colonnes aériennes et enterrées ;
• Les papiers, journaux et magazines collectés en colonnes aériennes et enterrées ; • Le verre collecté en colonnes en aériennes et enterrées.
La collecte en apport volontaire est réalisée pour 4 flux : Nombre de
dépôts/an 2021 2022
Evolution
en %
0 à 12 dépôts 4 899 46 % 4 227 39 % - 16 %
13 à 27 dépôts 3 502 33 % 3 938 37 % 11 %
28 à 52 dépôts 1 506 14 % 1 742 16 % 14 %
53 à 104 dépôts 601 6 % 727 7 % 17 %
105 dépôts et plus 138 1 % 103 1 % - 34 %
Taux de présentation des badges d’OMr pour les particuliers : COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE
Ordures ménagères
résiduelles Emballages Journaux et magazines Verre
Collecte Prestation Prestation Prestation Prestation
Type de contenant (AV)
Nombre de contenant (AV)
Nombre de foyers desservis 11 216 foyers au badge en 2022 2021 : 10 819 40 018 foyers en 2022 2021 : 40 420 40 018 foyers en 2022 2021 : 40 420 40 018 foyers en 2022 2021 : 40 420
Tonnages 2022 1 204 t 2 735 t 1 238 t 3 347 t
Enterrées avec
contrôle d’accès
Semi-nterrées
avec
contrôle d’accès
Aériennes Enterrées Aériennes Enterrées Aériennes Enterrées
438 3 217 1 223 4 91
ACCÈS AU SERVICE POUR LES PARTICULIERS
Les usagers professionnels et assimilés du service peuvent bénéficier de collectes supplémentaires sur demande. Ce�e collecte supplémentaire peut être demandée de façon régulière ou de façon ponctuelle. Pour y accéder, les entités doivent souscrire une prestation spécifique auprès du SICTOM, dont le tarif sera communiqué lors de ce�e demande. Au-delà d’une production de 8 000 L par semaine d’ordures ménagères résiduelles, ils ne sont pas collectés par le service.
ACCÈS AU SERVICE POUR LES PROFESSIONNELS
8 Envoyé en préfecture le 02/11/2023
» . Reçu en préfecture le 02/11/2023 PRE LEP PAI MP PAI IFPFPPFRMAIrF Publié | SL ublié le
ID : 0: )2-DELIB106 2023-DE
COLLECTE EN DÉCHÈTERIE
Le SICTOM compte 10 déchèteries sur son territoire, qu’il gère en régie pour le haut de quai. Les déchèteries sont accessibles aux particuliers du territoire gratuitement sous la limite de 2m3 par jour (sauf D3E, huiles et batteries sans limitation) et aux professionnels sous conditions financières.
Tout-venant
non- incinérable
Centre de stockage
Bray-Saint-Aignan
Réutilisation
Réemploi
L’art-en-sens
LE RÉEMPLOI
Textiles
Respire
Saint-Jean-de-la-Ruelle
Vélos
Association HADEC
et Châteauneuf-sur-Loire
en Transition
LE RECYCLAGE
Métaux
BCR Sully-sur-Loire
Ameublement
Eco-mobilier
Bois
BCR Sully-sur-Loire
Cartons
BCR Sully-sur-Loire
DEE
Ecologic
Pneumatiques
Aliapur
Pneumatiques
Aliapur
Radiographies
Argentia pour
valorisation matière
Piles et
accumulateurs
Corepile
Ba�eries
BCR Sully-sur-Loire
Cartouches et
encre
Collector
VALORISATION
Déchets verts
Véolia
Déchets diffus
spécifique (DDS)
Martin Environnement
Chevilly - Eco DDS
Tout-venant
incinérable
Unité de valorisation
Energétique d’Arrabloy
ENFOUISSEMENT
Déblais / gravats
Centre de stockage
Bray-Saint-Aignan 9 ÆPAINRLIRTIA TER MAMAN
1000Ë
W
pen ee
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le PURE G' L 3
Publié le
ID : 045-214502734-20231102-DELIB106 2023-DE
2
m 5312
m 2021 m 2022
m 1146
n13 m 789 ä MB 1024 2 0
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ins 21 "28 14
D ee a ae a Cao sr er os RE DE sn gere” once pre 8097
FPS té prop ner vo pete wo n°"
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ge n° de?
TONNAGES 2022
10
TOUT VENANT
5 877 300 t
INCINERABLE
1 350 940 t
GRAVATS
4 849 600 t
DECHETS VERTS
7 269 220 t
CARTONS
676 220 t
FERAILLES METAUX
908 280 t
BOIS
2 496 990 t
SOUCHES
22 t Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le S LO é
ID : 045-214502734-20231102-DELIB106 2023-DE
À
À APR AI IFR MIA PPI III FR FR LI A OPA MR PMIIIO LIL 'FOAPM À LA ME MAMA
agrées ou
sociations,
Se renseigner auprès du
gardien pour le dépôt 60
litres par semaine avec carte
de dépôt déchets toxiques
Carte annuelle
MODALITÉS D’ACCUEIL DES USAGERS DEPUIS LE 1ER MARS 2021
POUR LES USAGERS DU TERRITOIRE DU SICTOM
MODALITÉ D’ACCUEIL DES DIFFÉRENTS USAGERS
Types d’usagers
Déchets acceptés
Modalités d’accès
Cartons
Ferailles
Déchets végétaux dont
souches d’abres < 15cm
Tout-venant :
mobilier, objet plastiques,
élément de carrosserie, objet
divers hors d’usage en dehors
des autres bennes
Textiles
(si dépôts bornes = gratuit)
Gravats
Déchets éléctriques
et électroniques
Déchets dangereux
Produits pâteux (type peintures,
acides, bases, aérosols,
phytosanitaires, essences,
colles, solvants vernis, cires,
produits de traitement du bois,
produits photographiques,
filtres à huiles
Piles et accumulateurs, ba�erie
au lithium véhicule éléctrique,
huiles de vidange, huile de
friture, néons, bateries,
radiographies
Pneumatiques
CAS 1 CAS 2 CAS 3
Ménages
Personnes payées
en CESU
2m3 par jour
Les dépôts en déchèterie le samedi sont soumis à la carte d’accès (volume et modalités suivantes)
Professionnels,
auto-entrepreneurs
agrées ou non agrées
CESU, associations,
administrations
Professionnels, auto-entrepreneurs
agrées ou non agrées CESU,
associations, autres
> 2m3 par jour
et < 4m3 par jour
Carte de 4 ou 12 dépôts
Pour les dépôts journaliers
au-delà du cas 2
Se renseigner auprès du gardien
pour le dépôt 60 litres par
semaine avec carte de dépôt
déchets toxiques
Carte annuelle
Refusé
Refusé
Administrations
< 2m3 par jour
Si > 2m 3/j
= carte d’accès
Hors territoire du
SICTOM ou hors
redevance SICTOM,
voir cas 5 ou 6
Refusé
Refusé Autorisé
Collectes
exceptionelles
Refusé Contactez le SICTOM
> 2m3 par jour
et < 4m3 par jour
Carte de 12 dépôts
Pour les dépôts journaliers
au-delà du cas 2
Accès libre
CAS 4
Hors territoire SICTOM ou
hors redevance SICTOM
(Voir cas 5 ou 6 )
CAS 5
Hors territoire SICTOM ou hors redevance SICTOM
CAS 6
Professionnels,
auto-entrepreneurs agrées ou
non agrées CESU, associations,
autres
Administrations
Dépôt facturable
dès le 1er dépôt
Carte de 4 ou 12 dépôts
Pour les dépôts journaliers
au-delà du cas 2
Dépôt facturable
dès le 1er dépôt
Carte de 12 dépôts
Refusé
Refusé Refusé
11 #
PL IEFCPRARPR PI Fm
té
15% 7 5879t 15° _/ 27% 10749t
7269t 18% —
289 t 12% - -_ 28% 11335t
= Valorisation matière » Incinération avec récupération d'énergie
» Stockage pour inerte Valorisation organique
= Stockage
nt- 1
SICTOM moyen est de
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5
0%
&
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502734-20231102-DELIB106 2023-DE #
IAIMIPE MF MIPMAI IPOPIMAI TR FRET TRE TP TEE RT-
#
FU SPRL L'IPIPNRRAI FER CPAIINZ MA /AI AMIS AlFIMMNAI
ATR
27% 28%
16%
12%
{ : i
18%
15% ÿ 14% 15%
Valorisation Incinération avec Stockage pour Valorisation Stockage
matière récupération inerte organique
d'énergie
m2010 m 2022
5 | Le traitement INDICE DE RÉDUCTION DE LA QUANTITÉ DE
DÉCHETS CHIFFRES CLÉS
VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Le mode de valorisation principal des déchets ménagers
et assimilés est l’incinération avec récupération d’énergie
(28%), suivie par la valorisation matière (27%).
35 %
L’indice de réduction des quantités de déchets enfouis est
calculé en multipliant les tonnages de déchets non dangereux
et non inertes enfouis en 2022 par 100 et en divisant par les
tonnages enfouis en 2010.
ÉVOLUTION DES TAUX DE VALORISATION
ET COMPARAISON AUX RÉFÉRENTIELS
Le traitement est délégué au SYCTOM de Gien.
12
En 2022, le taux de refus du SICTOM moyen est de
Néanmoins, cela reste un taux de refus relativement élevé qui induit
des surplus de coûts évitables pour le service. Pour rappel, le taux de
2021 était de 34% et celui de 2020 de 43%.
Les taux de valorisation matière et organique ont tous deux
augmenté entre 2010 et 2022.
Le taux d’incinération a diminué de 19% en 12 ans notamment
grâce aux diminutions des tonnages OMR. L A NAIL AMI AMPIMAAI D |... … ktacture le 02/11/2023
ure le 02/1...
PR A PR RAILS ATELI PA A I 7 | Publié le | L
._-.- 214502734-20231.__ ____.__ 2023-DE
VA "PMR OAI EM
LU FR IAIPPAIT A'FPIMAIS
ORGANISATION
LA VALORISATION Type de valorisation Traitement
Ordures ménagères
résiduelles Energétique Incinération
Multi matériaux Matière Tri
Journaux et magazine Matière Tri
Verre Matière Recyclage
Cartons Matière Broyage
Métaux Matière Compostage
Bois Matière Stockage/incinération
Déchets verts Matière Filière de traitement spécialisée
Tout-venant Combinaison Réutilisation
Mobilier Combinaison Filière de traitement spécialisée
Gravat Matière Filière de traitement spécialisée
DEEE Combinaison Filière de traitement spécialisée
Huiles minérales Combinaison Filière de traitement spécialisée
Objet pour réemploi Réemploi Réemploi
Ba�eries Combinaison
Filière de traitement
spécialisée Filière de
traitement spécialisée
Piles et accumulateurs Combinaison Filière de traitement spécialisée
Pneus Combinaison Incinération/Recyclage
LA TRANSFERT
Les ordures ménagères résiduelles
sont massifiées au centre de transfert
du SYCTOM de Gien et Châteauneuf-
sur-Loire à Bray-Saint-Aignan avant
d’être transportés par le syndicat à
l’installation d’Arrabloy.
Le verre, les journaux et magazines,
les emballages et les cartons des
déchèteries sont regroupés sur le
centre de tri situés à Saran, avant
d’être transportés chez les repreneurs
en filière de recyclage.
Les refus de tri sont incinérés. L’incinération génère également
des refus :
• Les scories : enfouissement
• Les mâchefers : réemploi en sous-couche routière
• Les métaux : recyclage
• Les REFIOM13 : enfouissement
LES INSTALLATIONS
Les déchets du SICTOM sont traités par le SYCTOM de Gien et Châteauneuf-sur- Loire. Les installations de traitement du SYCTOM exploitées pour le traitement des déchets du SICTOM sont les suivantes :
Le centre de stockage de déchets non dangereux Ouverture : 1980
Capacité autorisée : 30 000 t/an Tonnages entrants 2022 : 21 131t
Le centre de stockage des déchets inertes
Tonnages entrants 2022 : 4849t
L’unité de valorisation énergétique Ouverture : 1999
Capacité autorisée : 78 000 t/an
Tonnages entrants 2022 : 48 343t
Performance énergétique : 40 %
Production d’énergie : 18 400 MWh/an
Capacité autorisée : 30 000 t/an Tonnages entrants 2022 : 21 131t
L’unité de valorisation énergétique Ouverture : 1999
13 45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
EVOLUTIONS CHARGES 2021/2022
CHARGES 2021 : 7 503 800 € HT
CHARGES 2022 : 7 777 786 €HT
39% - ( 40% *
m2021 = 2022
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502734-20231102-DELIB106 2023-DE
CHIFFRES CLÉS 2022
6 | Indicateurs financiers
14 Envoyé en préfecture le 02/11/2023
EVOLUTIONS RECETTES 2021/2022 SLT
RECETTES 2021 e 1 805 336 € HT ID : 045-214502734-20231102-DELIB106_2023-DE
RECETTES 2022 : 2 129 165 €HT
a.
52%|
_1% ) (0%)
A BP
Vente de matériaux Autres produits Tous soutiens des éco- Reprise des subventions
organismes d'investissement
EM PPRMRPUSARAIPE IAISZ IP A"PIN;E
*Coût aidé= ensemble des charges de la collectivité
(structure, prévention, communication, collecte,
traitement, déchèteries...) - ensemble des
recettes de la collectivité (vente de matériaux,
soutiens, aides...) = coût de gestion des déchets
restant à la charge de la collectivité.
REDEVANCE INCITATIVE
10 754 978 €
FACTURATION EN DECHETERIES
7 173 €
COÛT AIDÉ EN 2022
98 € HT soit
108 € TTC PAR HABITANT TOTAL CONTRIBUTION DES USAGERS
10 762 151 € : Envoyé en préfecture le 02/11/2023
éfecture le 02/11/2023 (
LT
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AR #
L'EURO POPRIL EP A IMPR M A M PI TINZ
L'EURO MMAMMI IIS PI PP PIATARAISIER APAIT
PLUS EN DETAIL
LES CHARGES
LES PRODUITS ET LE FINANCEMENT
LES PRINCIPALES PRESTATIONS
CONFIÉES A DES ENTREPRISES
LES COÛTS AIDÉS PAR FLUX
Montant HT Coût à l’habitant HT
Charges de structure 737 k€ 9 € / hab
Charges de communication 76 k€ 1 € / hab
Charges techniques 6 965 k€ 83 € / hab
Prévention 45 k€ 0,5 € / hab
Pré-collecte 484 k€ 6 € / hab
Collecte 3 139 k€ 37 € / hab
Transport / Traitement 3 341 k€ 39 € / hab
Regroupement de charges 811 k€ 10 € / hab
Total charges HT 7 778 k€ 93 € / hab
Regroupement de charges et produits 2 623 k€ 31 € / hab
TVA acquittée 811 k€ 9.68 €/hab
Montant à l’habitant
Recettes industrielles 928 k€ 11 € / hab
Soutiens 1 113 k€ 13 € / hab
Aides 86 k€ 1 € / hab
Total produits 2 129 k€ 25 € / hab
Redevance incitative 10 755 k€
Facturation en déchèteries 7 k€
Total financement 10 762 k€
4 230 k€ TTC
Réglé au Syndicat de
Traitement SYCTOM en
2022
4 100 k€ TTC
en 2022
Prestation Prestataire Montant TTC
Collecte en porte-à-porte et
en apport volontaire SEPUR 2 582 k€
Transport / traitement de
certains flux en déchèteries SEPUR 873 k€
Tri des emballages TRISALID 575 k€
Tri des papiers SOCCIOM 70 k€
Coût aidé SICTOM 2022
€ HT / hab
Référentiel rural dispersé
2018
€ HT / hab
Référentiel
Centre Val de
Loire 2019
€ HT / hab
OMR 61 45 48
Emballages 7 7 13
Papiers /
journaux 1 1 1
Verre 37 25 26
Déchèteries 99 81 93
Tous flux
confondus 99 81 93
16 M ATDISDE NES
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le
ID : 045-214502734-20231102-DELIB106 2023-DE
F7
Ka
ET 361 439 15 543 115 914 241 830 20 321 737 047 |
Coi..._... 37 291 1 604 11 963 24 959 239 76 036
Prévann 26 990 17 928 144 918
Pré-cuneure 318 897 40 474 124 676 da 047
Coliecre 1 550 933 161 720 689 501 737 468 3 139 622
[Transtert/lransport 181 370 181 370
[Tri ét conditionnement 693 753 693-753
frame des déchets non dangereux 1 466 144 30 190 1 496 334
su 113 147 113 147
a 811 492 811 492
Tott* 2 476 920 219 341 1 635 807 3 412 968 32 750 7 777 786
Re{ = ération - Energie 2 622 573 2 622 573
Ve 7 1x 72 639 616 461 231 533 920 633
Au 6 066 2 118 8 184
Toi inismes. 2 437 33 976 1 014 655 62 916 1 113 984
Sn 25 212 3 737 17 312 39 967 136 86 364
TO pr sun 33 715 110 352 1 648 428 336 534 136 2 129 165
Mona ue 14 TVA 469 774 10 562 84 478 246 394 444 811 652
TOTF 5 535 552 CRC 71857 3 322 828 33 058 9 082 846
MATRICE DES
COÛTS 2022 OMR Verre Papiers et emballages Déchets des déchèteries Gestion du passif Total
Structure 361
Communication
Prévention
Pré-collecte
Collecte
Transfert/Transport
Tri et confitionnement
Traitement des déchets non dangereux
Enlèvement et traitement
des déchets dangeureux
Regroupement : transfert/transport
et traitement
Total charges
Regroupement : incinération - Energie
Vente de matériaux
Autres produits
Tous soutiens des éco-organismes.
Reprise des subventions
d’investissement
Total produit
Montant de la TVA
Redevance
Facturation en déchèteries
Total contribution des usagers 17 Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502734-20231102-DELIB106 2023-DE
18
Année 2022
Montants HT par
habitant
Flux de déchets
Total Ordures ménagères
résiduelles
Emballages
verre
Papiers et
emballages hors verre Déchets en déchèteries Gestion du passif
Coût aidé HT 60, 44 € 1, 30 € - 0,15 € 36, 70 € 0, 39 € 98, 68 €
TVA acquittée 5, 60 € 0, 13 € 1, 01 € 2, 94 € 0, 01 € 9, 68 €
Coût aidé TTC 66, 04 € 1, 43 € 0, 86 € 39, 64 € 0, 39 € 108, 36 €
Financement déchets 128, 40 €
En 2020, le coût de gestion des déchets restant à financer par les
collectivités est en moyenne de 109 € HT par habitant (coût aidé). #
À APAR AL IFR MF PIATAAIPIEA AFAI
rAMIrS
PR ERILI ET FO OM M PR'TA"FPI NA I
1 personne 80 L
2 à 3 personnes 120 L
4 à 5 personnes 180 L
6 à 7 personnes 240 L
8/9/10 personnes 360L
. Volume de bac au choix + possibilité de Professionnels .. choisir un 660 L
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
CZ
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MODALITÉS DE FINANCEMENT
Depuis 2017, le service déchets du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire est financé par la Redevance Incitative (RI) qui sert à financer l’ensemble du service de gestion des déchets :
• La mise à disposition des équipements de collecte ;
• La collecte et le traitement des ordures ménagères avec valorisation énergétique ;
• La gestion des 10 déchèteries du territoire ;
• La collecte en colonnes et le traitement des emballages en verre, des papiers et des emballages recyclables ;
• Les charges de structure du SICTOM.
TARIFS
Les tarifs se composent :
• D’une part fixe comprenant l’accès au service et aux déchèteries et l’abonnement collecte ordures ménagères et recyclables ;
• D’une part variable comprenant le nombre de levées du bac OMr ou de dépôts dans les colonnes OMr avec un forfait minimal de 17 levées ou 27 dépôts.
GRILLE DE DOTATION
Badge
Part accès
au service et
déchèteries
Part fixe
collecte ordures
ménagères et
recyclables
Abonnement
Part variable
collecte et
traitement des
ordures ménagères
Pour 27 dépôts
Part variable collecte
et traitement des
ordures ménagères
Dépôts
supplémentaires
(Facturation en 2023)
Badge seul 103,00 € 50,72 € 25,65 € 179,37 € 0,95 € unitaire
Abonnement
bac jaune
Il concerne uniquement les usagers de Châteauneuf-sur-Loire qui bénéficient d’une collecte des ordures ménagères en porte-à-porte.
N.B. : les usagers de Châteauneuf-sur-Loire dotés d’un badge pour la collecte des ordures ménagères doivent utiliser les points d’apport volontaire pour le tri.
24,00 €
Bac ordures
ménagères
Part accès
au service et
déchèteries
Part fixe
collecte ordures
ménagères et
recyclables
Abonnement
Part variable
collecte et
traitement des
ordures ménagères
Pour 17 levées
,
Part variable collecte
et traitement des
ordures ménagères
Levées
supplémentaires
(Facturation en 2023)
80 l
103,00 €
50,72 € 55,08 € 208,80 € 3,24 € unitaire
120 l 76,08 € 74,12 € 253,20 € 4,36 € unitaire
180 l 114,12 € 102,68 € 319,80 € 6,04 € unitaire
240 l 152,16 € 131,24 € 386,40 € 7,72 € unitaire
360 l 228,24 € 188,36 € 519,60 € 11,08 € unitaire
660 l 418,44 € 331,16 € 852,60 € 19,48 € unitaire
Je dispose
d’un badge en
complément
d’un bac
+ 10 €
en complément
du tarif du bac
- - - 0,95 € unitaire
TARIFS DE LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2022
TARIFS DES SERVICES DU SICTOM - PARTICULIERS
2
2
3
3
total
1
1
+ +
Coût annuel
(Facturation en
2022)
2
2
3
3
total
1
1
+ +
Coût annuel
(Facturation en
2022)
La part accès au service et déchèteries correspond aux charges fixes de structure (frais de structure, prévention des déchets, communication, gestion des déchèteries, personnel).
1
2
3
La part fixe collecte ordures ménagères et recyclables correspond aux coûts fixes liés à la collecte des déchets (équipement en bacs, colonnes ordures ménagères et colonnes de tri, coûts de collecte des recyclables (verre – papiers – emballages), et coûts fixes du marché de collecte des ordures ménagères et porte-à-porte et en apport volontaire.
SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire - ZI Saint Barthélémy - BP 97 - 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 02 38 59 50 25 @ sictom@sictom-chateauneuf.fr - www.sictom-chateauneuf.fr
La part variable correspond aux coûts variables de collecte liés aux tonnages et à l’ensemble des coûts de traitement des Ordures Ménagères Résiduelles. Aux tarifs de la part variable est appliqué un nombre minimal de 17 levées ou de 27 dépôts.
Tarif 2022 - Particuliers
19
Composition du foyer Volume du bac OMr Envoyé en préfecture le 02/11/2023
= : = _ Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502734-20231102-DELIB106 2023-DE
F 2
e
à 1 1! a
l'A Nombres de jour de > 5 37
formations
Nb d'accidents du travail 5 6 3
Nb de jours- d'arrêt maladie 847 412 1437
Nb de jours d'arrêt suite AT 333 60 95
Nb de jours divers arrêts 0 0 25
1 - ù 1 r Nb total de jours d'arrêt 1180 472 1557 p
Rm
mA: Fe A RL AIRII EM API EMAIL Fe PPT IAIIMMIIrT
SERVICE
COMMUNICATION
SERVICE
ADMINISTRATION
SERVICE
RELATION
USAGERS
SERVICE
REDEVANCE
SERVICE
COLLECTE
SERVICE
EXPLOITATION
DECHETERIE
2 agents 5 agents 4 agents 1 agent 5 agents 11 agents
PÔLE TECHNIQUE PÔLE ADMINISTRATIF
7 | L'emploi
PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL
DES SERVICES
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT DES SERVICES
La parite homme-femme
Le SICTOM emploie 15 agents issus du droit public et 14 salariés issus du droit privé.
Le syndicat est composé de 29
agents dont 17 femmes et 12
hommes, soit 58,6 % de femmes.
Sur les trois postes de responsable
de pôle, un des postes est occupé
par une femme.
En 2022, le nombre de jours de formations a augmenté de 640% par
rapport à 2021 car en 2020 et 2021 tout a été interrompu en raison
de la crise sanitaire COVID. En 2022, l’acti vité a repris et les formations
non réalisées les années précédentes ont été ra�rapées.
En 2022, il y a 2 fois moins d’accident du travail qu’en 2021 mais 58%
de jours d’arrêts suite AT (= accident de travail ) en plus.
En 2022, le nombre de jours d’arrêt maladie a augmenté de 248 % par
rapport à 2021 en raison de plusieurs salariés en situation d’arrêt de
longue maladie.
Jours non travailles
2020 2021 2022
L'organigramme du personnel
29 employés au total en 2022.
20 Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le S LO Le
ID : 045-214502734-20231102-DELIB106 2023-DE
SICTOM région de Châteauneuf-sur-Loire
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Rapport annuel 2022
SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire
Z.I. Saint-Barthélemy
BP 97
45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Courriel : sictom@sictom-chateauneuf.fr
Horaires d’ouverture au public :
Lundi : 9h-13h ; 14h-17h
Mardi : 9h-13h ; 14h-18h30
Mercredi : 9h-13h
Jeudi : 9h-13h ; 14h-17h
Vendredi : 9h-13h