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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - D. 2024 05 01 INSTITUTIONS Adoption PV du 11 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié le En ID : 031-213101181-20240711-D20240501-DE Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT Présents : 20 Haute-Garonne Absents : 9 Suffrages exprimés : 22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620) Séance 2024/05 du 11 juillet 2024 D. 2024/05-01 — INSTITUTIONS — Adoption du PV du 11 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire. Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ARNAUD Olivier, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, WASTJER Michel. Absents : ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, BINET Pascale, ONDERBEKE Gérard, SAURA Olivier, VERDEAU-BORNE Sébastien. Absents excusés : SMIDTS Roberte. Pouvoirs : LE GAC Valérie à JAMME Nathalie, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine. Les conseillers ont été convoqués le 5 juillet 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération. ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire. Le conseil municipal, Après en avoir pris connaissance, à l'unanimité, Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 11 juin 2024. Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme Au registre sont les signatures Mme la Maire certifle, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez Saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Gtoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.f, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative. 5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées