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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - D. 2022 07 01 Institutions Adoption PV 27 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 20 Absents : 09 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2022/07 du 19 septembre 2022
D. 2022/07-01 — INSTITUTIONS — Adoption du PV du 27/06/2022
L'an deux mil vingt deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison de la Culture, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ALONSO Christophe, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-
Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTIJER Michel. Absents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BALLAND Sandrine, ALIS Laure,
Absents excusés : SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte, MOINE Magali.
Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à TORNOS Muriel, PILIPCZUK Gregory à ROBIN Véronique, SAURA Olivier à WASTIJER Michel, DIU Sandrine à BINET Pascale.
Les conseillers ont été convoqués le 13 septembre 2022 per courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu’auxiliaire.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité
Adopte le procès-verbal du 27 juin 2022.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 20 septembre 2022
Au registre sont les signatures La Maire,
7%
Ge-ca2 Sandrine SIGAL
5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées