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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - D. 2023 05 01 Institutions Adoption PV 6 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
: le 13/07/2023 Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRAÎ R°92°7 Ur 7 2 2 Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT | Pwbiéie 14/02/70 Présents ; 19
Absents : 10 Haute-Garonne
| 1): 031-213101181-20230712-020230501-DE
Suffrages exprimés : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS
(31620)
Séance 2023/05 du 12 juillet 2023
D. 2023/05-01 — INSTITUTIONS — PV du 06 juin 2023
L'an deux mil Vingt trois, le douze juillet à vingt heures,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence
de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD
Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CONSTANS
Loïc, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, MARTY Laurent, PILIPCZUK Gregory, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel. Absents
: ALIS Laure, BALLAND Sandrine
Absents excusés : ALONSO Christophe, MARCONIS
Monique, MOINE Magali, SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : CASSAGNE Joël à SIGAL Sandrine, LABRUNE
René à LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie à SAURA Olivier,
Les conseillers ont été Convoqués le 05 juillet 2023
Par Courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre
du jour, des notes explicatives de synthèse et des. projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal
BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris Connaissance, à l'unanimité
approuve le procès-verbal de la Séance du Conseil
municipal en date du 06 juin 2023.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le A3 /0 %/ 9e 23 Au registre
sont les signatures Afiché le
Me la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de ct acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux Services de l'État. De même, en cs de recours ne nécessitant pas la présence d'un 2VOCa{ VOUS pourrez saisir le tribunal SuSmenbionné per le site « Télérecours Gtoyens » à l'adresse suivante : wwtelerecours.f, et ce en application
de l'article R421-1 du Code de Justice administrative.
3INSTITUTIONS / 5.2 F4 onctionnement des assemblées