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Arrêté - 2024243 circulation stationnement cours des fosses canteloup hauts bords 22.04 03.05.2024
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024243 circulation stationnement cours des fosses canteloup hauts bords 22.04 03.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-243
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
SOCIETE LEGRIX ESTUAIRE TP
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la sigrialisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 08/04/2024 émise par la Société LEGRIX ESTUAIRE TP demeurant Quartier du Canada - 14600 HONFLEUR représentée par Monsieur César LETELLIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de Génie Civile pour l'installation de panneaux luminaire rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/04/2024
au 03/05/2024, de 8 heures à 18 heures, aux dates et lieux indiqués ci-dessous,
ARRÊTE
Article 1
Le 22/04/2024, entre 8 heures et 18 heures, pour les travaux, l'accès au parking est neutralisé, COURS DES
FOSSES.
Le 23/04/2024, entre 8 heures et 18 heures, pour les travaux, 2 places de stationnement sont neutralisées, COURS
DES FOSSES.
A compter du 22/04/2024 et jusqu'au 26/04/2024, entre 8 heures et 18 heures, les travaux nécessitent un
empiétement sur la chaussée, AVENUE DU CANTELOUP A L'INTERSECTION AVEC LA ROUTE EMILE RENOUF.
A compter du 22/04/2024 et jusqu'au 03/05/2024, entre 8 heures et 18 heures, les travaux nécessitent un empiétement sur la chaussée, AVENUE DES HAUTS BORDS A L'INTERSECTION AVEC L'AVENUE DE LA
BRIGADE PIRON.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société LEGRIX ESTUAIRE TP.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
F 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8 18 {6 =g-mail : mairie@ville-honfleur.fr age | Sur Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 16 Avril 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement
DIFFUSION: ’
e Société LEGRIX ESTUAIRE TP F
e _ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwnwetelerecours.fi; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traîtement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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