Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 028 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 020 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 020 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 028 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 028 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 012 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 012 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 052 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 120 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 088 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 028 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 7 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 028 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-028
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025 Sommaire
DDPN 22 /
22-2025-02-06-00003 - Arrêté, en date du 6 février 2025, portant
subdélégation de signature à effet de signer les arrêtés
d'immobilisation et ou de mise en fourrière (4 pages) Page 3
2 DDPN 22
22-2025-02-06-00003
Arrêté, en date du 6 février 2025, portant
subdélégation de signature à effet de signer les
arrêtés d'immobilisation et ou de mise en
fourrière
DDPN 22 - 22-2025-02-06-00003 - Arrêté, en date du 6 février 2025, portant subdélégation de signature à effet de signer les arrêtés d'immobilisation et ou de mise en fourrière 3 EE
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
Portant subdélégation de signature
à effet de signer les arrêtés d'immobilisation et/ou de mise en fourrière d'un véhicule, à titre provisoire, en zone police
Le commissaire divisionnaire
Directeur départemental de la police nationale des Côtes-d'Armor
Vu le code de la route et notamment son article L325-1-2 :
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi d'organisation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 44;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Arnaud GARNIER, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Côtes-d'Armor ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du Préfet des Côtes-d'Armor, M. François GUILLOTOU de KERÉVER.
ARRETE
Article Ter: Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires de police désignés ci- dessous, à l'effet de signer les procédures d'immobilisation et/ou de mise en fourrière, à titre provisoire, d'un véhicule ainsi que les autorisations définitives de sortie de mise en fourrière concernant les zones de police du département.
DDPN 22 - 22-2025-02-06-00003 - Arrêté, en date du 6 février 2025, portant subdélégation de signature à effet de signer les arrêtés d'immobilisation et ou de mise en fourrière 4 Commissaire de Police : ROCHE Anne-Charlotte
Commandant divisionnaire fonctionnel : OLIVE Pascal
Commandant de Police DORIVAL Sandrine
Commandant de Police MARCHADOUR Pierre
Commandant de Police MORICE Arnaud
Capitaine de Police CHABOT Marie-Eve
Capitaine de Police CORNET Pierre-Laurent
Capitaine de Police GARIA Cédric
Major de police échelon exceptionnel LEPARC Bruno
Major de police échelon exceptionnel VANDEVELDE Eric
Major de police RULP LE CORNEC Christophe
Major de Police ADONDI Magali
Major de Police BRIAND Maud
Major de Police CORVEZ Vincent
Major de Police DIQUELOU Yvan
Major de Police DUFOUIN Lory
Major de Police FOURNIE Christophe
Major de police GOICHON Vanessa
Major de Police HUET Jean-Luc
Major de police JANVIER Cyril
Major de Police KLINZ Vincent
Major de Police LARUPT Roxane
Major de police MARQUER Magali
Major de police MEHEUST Youen
Major de Police PASQUIOU Olivier
Major de police PERRAULT Nicolas
Major de Police TAVERNE Eric
Major de police THOMAS France
Major de Police TRICOT Guénolé
Major de police SERRANO Stéphane
Brigadier Chef CS BEGUEC Cédric
Brigadier Chef CS BENETAUX Amélie
Brigadier Chef CS DODAT Valérie
Brigadier Chef CS BRIAND Frédéric
Brigadier Chef CS BRIAND Stéphane
Brigadier Chef CS CHALEON Jean-Pierre
Brigadier Chef CS COATEVAL Séverine
Brigadier Chef CS CONNEN Gwenaëlle
Brigadier Chef CS CRAPOULET Patrick
Brigadier Chef CS DI RICO Delphine
Brigadier Chef CS DODAT Valérie
Brigadier Chef CS DONGUY Régis
Brigadier Chef CS FAUCONNIER Thomas
Brigadier Chef CS GAUTIER Sandrine
Brigadier Chef CS GROSS Laurent
Brigadier Chef CS LE DU Sébastien
Brigadier Chef CS LE MOUELLIC Ronan
Brigadier Chef CS LE TOUZE Christophe
Brigadier chef CS LUCAS Franck
Brigadier Chef CS MADAIRE Sébastien
Brigadier Chef CS MINIHY Sandrine
213
DDPN 22 - 22-2025-02-06-00003 - Arrêté, en date du 6 février 2025, portant subdélégation de signature à effet de signer les arrêtés d'immobilisation et ou de mise en fourrière 5 Brigadier Chef CS OIZEL Samuel
Brigadier Chef CS PEDRIELLI Vincent
Brigadier Chef CN ANTOINE Arnaud
Brigadier Chef CN ARNAUD Christelle
Brigadier chef CN BERNARD Loic
Brigadier Chef CN BONIZEC BARZIC Loic
Brigadier Chef CN BRIAND Fanny
Brigadier Chef CN FONTAINE Thierry
Brigadier Chef CN FOREST Marie
Brigadier Chef CN GARROT Sébastien
Brigadier Chef CN GASCHET Pascal
Brigadier Chef CN GEERAERTS Hélène
Brigadier Chef CN HAMON Fabrice
Brigadier Chef CN KOSTER Sarah
Brigadier Chef CN LECONGE Florian
Brigadier Chef CN LE GOFFIC Mikaël
Brigadier Chef CN LE LOUEDEC Arnaud
Brigadier Chef CN LE PROVOST David
Brigadier Chef CN OGER Jérôme
Brigadier Chef CN PERRIN Vincent
Brigadier Chef CN RIVALAN Stéphane
Gardien de la paix DANIEL Laurent.
Gardien de la paix LE PON Ludovic
Article 2: Copie de chaque arrêté signé sera adressée à monsieur le directeur départemental de la police nationale publique des Côtes-d'Armor ainsi qu'au chef d'état- major.
Article 3:le chef du service départemental de soutien opérationnel est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera :
- notifié aux fonctionnaires de police concernés.
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le = 6 FEV. 2075
Le directeur départemental de la
police nationale des Côtes-d'Armor TS)
| a
77 Arnaud GARNIER ner
3/3
DDPN 22 - 22-2025-02-06-00003 - Arrêté, en date du 6 février 2025, portant subdélégation de signature à effet de signer les arrêtés d'immobilisation et ou de mise en fourrière 6 DDPN 22 - 22-2025-02-06-00003 - Arrêté, en date du 6 février 2025, portant subdélégation de signature à effet de signer les arrêtés d'immobilisation et ou de mise en fourrière 7