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Déliberation - EXT.DEL 2025.24 SUBVENTION AMICALE.SP .ALLEGRE CL
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - EXT.DEL 2025.24 SUBVENTION AMICALE.SP .ALLEGRE CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
https://monlet.fr
Publication électronique sur le site |
le.15/07/2025
L__
\
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
XMONLET* REPUBLIQUE el
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONLET
DU 11 JUILLET 2025
Convocation du 7 juillet 2025 par M. Philippe RITTER, maire
Etaient présents : Mmes et MM. Liliane CESANO, Roland MEYSSONNIER, Geneviève MONATTE-ALONZI,
Brigitte PERRIN, Daniel PICOT, Philippe RITTER, Jean-Yves ROUX, Raphaël SABY et Christine VALENTIN
Etait excusé : M. Laurent GARNIER
Secrétaire de séance : Mme Liliane CESANO a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice : 10 Suffrages exprimés : 8
Nombre de conseillers présents : 9 POUR : 8
Nombre de conseillers votants : 8 CONTRE : 0
Nombre de pouvoirs : 0 ABSTENTION : O
DELIBERATION 2025-24-— ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS
D'ALLEGRE
Avant de procéder à l'étude de l'objet de présente délibération, M. le Maire demande à M. Raphaël SABY,
conseiller municipal et membre du bureau de l'amicale des sapeurs-pompiers d'Allègre, de ne participer ni
au débat ni au vote de l'assemblée délibérante, en sa qualité de conseiller intéressé au sens de l'article
L 2131-11 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1611-4 ;
Vu la demande de subvention transmise par l'amicale des sapeurs-pompiers d'Allègre ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Amicale des sapeurs-pompiers d'Allègre a sollicité une
subvention communale d’un montant de 100 euros.
Cette subvention est destinée à contribuer :
- à l'achat de tenues de sport, permettant le maintien de l’aptitude physique des sapeurs-pompiers ;
- à l'acquisition d'équipements informatiques (rétroprojecteur et tableau blanc), nécessaires au bon
déroulement des formations et à l'encadrement des Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP).
Les collectivités territoriales peuvent accorder des subventions à des associations, sous réserve que celles-ci
présentent un intérêt public local et que les sommes allouées soient utilisées conformément à l’objet de la
demande.
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2025-24 1
AR Prefecture
043-214301384-20250711-DELIB_2025_24-DE
Reçu le 15/07/2025 Considérant l'intérêt local de cette demande et l'engagement des sapeurs-pompiers d’Allègre au service de la
population, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-_ approuve l'attribution d’une subvention d’un montant de 100 euros à l’'Amicale des sapeurs-
pompiers d’Allègre ;
-__ dit que cette dépense est inscrite au budget de la commune :
- précise que le versement de cette subvention est conditionné à l'utilisation des fonds dans le
respect de l’objet déclaré.
Fait et délibéré à Monlet, le 11 juillet 2025
la Secrétaire de séance, le Maire,
»
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Liliane CESANO Philippe RITTER
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2025-24 2
AR Prefecture
043-214301384-20250711-DELIB_2025_24-DE
Reçu le 15/07/2025