Compte-Rendu - Compte rendu CM 29.06.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29.06.2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Chilly-Mazarin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29.06.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN om GE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021

Nombre de membres

en exercice : 35

Présents : 32 jusqu’au point n°8 — 31 du point n° 9 au point n°20.

Représentés : 3

Excusé : /

Absent : aucun jusqu’au point n°8 - 1 à partir du point n° 9

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

CHILLY-MAZARIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances,

sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.

PRÉSENTS: MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU, M. CRUSE,

MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD, ADIJOINTS ;

MM. SERRES, HAMONIC, MMEs BOUGE, MICHON, YENKETRAMDOO, MORIEZ, MM. PAUDELEUX,

RICCARDI, POLICE, BOUKOUNA, DEBBI, MME HADJIAT, M. FERYN, MME TERRINE ; MME CINOSI-

GIRARD, MM. BOUCHE, RIBEIRO-CAPITAO, MMES LACARRIERE-FARGES JUSQU’AU POINT N°8, LEANZA,

M. RODRIGUES, MME BERNIER, FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.

REPRÉSENTÉS :

MME NAOUM-GHAZIEFF sc ooccosuses POUVOIR À M. DEBBI 1

M. SOUSA sue cos sonvesonnnonons aonnnnoonnou vos oo one Pouvoir À M. RICCARDI

MME SICSIC mar ana ane au na an nov noemonasonsnoeus Pouvoir A MME CINOSI-GIRARD

EXCUSÉ : /

ABSENTE : C. LACARRIERE-FARGES A PARTIR DU POINT N°9

Secrétaire de séance : Kenza HADJIAT

HAE

Le procès-verbal de la séance du 17 mai à été adopté à l'unanimité, sans observation particulière des

membres du Conseil.

EHRERA

1 —- DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ET DEMANDE

D’AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOVERBALISATION SUR LA VILLE DE CHILLY-MAZARIN.

DECIDE de solliciter le renouvellement du système de vidéosurveillance pour 44 caméras.

DEMANDE l'autorisation de procéder à la vidéoverbalisation (pour 31 caméras).

AUTORISE la Maire ou son représentant, à signer tout document afférent à ces demandes.

Résultat du vote : UNANIMITE.

R A EE

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

=—_— == = _— COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN 0

2 — CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU TRANSFERT DES IMAGES DE VIDEOSURVEILLANCE

D'IMMOBILIERE 3F VERS LE CENTRE DE SUPERVISION URBAIN DE LA VILLE DE CHILLY-MAZARIN.

DECIDE d'approuver la convention relative au transfert des images de vidéosurveillance d’Immobilière

3F vers le centre de supervision urbain de Chilly-Mazarin à conclure entre la ville de Chilly-Mazarin,

Immobilière 3F et la Préfecture de l'Essonne.

AUTORISE Madame la Maire ou l’adjoint à la Maire délégué, à signer la convention ainsi que tous

documents y afférents.

Résultat du vote : UNANIMITE,

3 —- DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE REJET DES EAUX PLUVIALES DU GROUPE

AEROPORTS DE PARIS (ADP) : AVIS DE LA COMMUNE.

EMET un avis favorable sur la demande du Groupe Aéroports De Paris d’autorisation

environnementale au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques pour le renouvellement de son

autorisation de rejet des eaux pluviales, ainsi que son projet de développement de la plateforme

aéroportuaire intitulée Orly Parc-Ouest, sur le territoire d'Athis-Mons. DEMANDE la prise en compte des recommandations de la Mission Régionale d’Autorité

Environnementale (MRAe) dans son avis du 16 octobre 2020 sur le projet d'aménagement de la zone

d'activités Orly Parc située à Athis-Mons, afin d'améliorer la conception du projet, notamment :

- Élargir le périmètre du projet soumis à évaluation environnementale. Ce périmètre doit, à tout

le moins, intégrer l’ensemble de la zone d'activités Orly Parc, en tant qu’entité géographique

cohérente, amenée à évoluer selon un objectif partagé, ce qui suppose de présenter le projet

global (extensions mais aussi mutation de la zone centrale), en intégrant notamment les éven-

tuels relais d'activité suite aux délocalisations.

- Clarifier, au sein de l'étude d'impact, l'occupation du site et son évolution depuis 2018, 2

notamment au regard de limperméabilisation des sols.

- Redéfinir le scénario de référence, au regard duquel sont évalués les impacts du projet en

situation future, en tenant compte de l’état des sols avant 2018.

- En matière de réduction d’imperméabilisation des sols :

o Étudier la possibilité d'accueillir tout ou partie des activités projetées au sein du Parc

central, compte tenu des perspectives d'évolution de ce dernier.

o Expliquer en détail pourquoi les principes d'aménagement, plus sobres en surfaces

imperméabilisées, développées dans les variantes du projet, n’ont pas été retenus.

o Justifier la nécessité de 524 places de stationnement pour les véhicules légers (très

supérieures au flux généré estimé à 140 véhicules en heure de pointe).

o Préciser les caractéristiques et analyser l'intérêt écologique des futurs espaces verts,

au sein du projet et dans leurs relations à ceux d'Orly Parc et aux espaces libres

environnants.

- Après redéfinition du scénario de référence, mener une analyse détaillée des impacts du projet

sur le paysage, fondée sur la conception du plan masse (orientation du bâti, trame viaire,

composition végétale, etc.) et dans ses relations avec le quartier, sur l’aspect de la clôture ainsi

que sur le caractère architectural des bâtiments. Cette étude doit permettre de justifier les

choix d'aménagement et de construction au regard du cadre de vie en situation future.

- Mieux justifier la manière dont la conception du projet — dans son emprise, son accès et dans

ce qu’il offre à l’espace public environnant — contribue à favoriser l'usage des modes actifs :

————

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#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

aRhnS Er PAR DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE = = COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN a

amélioration des accès aux stations de transports en commun (en particulier au tramway),

facilitation des accès par les modes actifs, cycles et marche à pied, etc. L'absence d’un accès

piéton et cycliste à l’ouest doit être dûment justifié à cet égard.

- Revoir l'étude sur la circulation afin de mieux évaluer l'impact du flux des véhicules légers et

poids lourds produit par le projet suivant les différentes hypothèses d'évolution de l'ensemble

d'Orly Parc, à commencer par celle, la plus défavorable, où des activités ne seraient pas

délocalisées ou bien seraient remplacées par d’autres générant un flux de circulation au moins équivalent.

- Justifier que le site est ou n’est pas concerné par les risques induits par la présence du site

SEVESO seuil haut situé à environ 200 m du parc central et à 850 m du secteur ouest.

Résultat du vote : UNANIMITE.

4 — MESURES TARIFAIRES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 : LOYER DE L’ETRIER

CHIROQUOIS.

RENONCE à la redevance due par l'association l’Etrier Chiroquois pour la période du 1° janvier au

31 mai 2021 au titre du contrat, qui la lie à la commune, de bail emphytéotique d’un immeuble situé

sur la ville au 38, rue de Launay, soit à la somme de 6 161 €.

AUTORISE Madame la Maire ou l’adjoint à la Maire délégué à signer tout document y afférent.

DIT que les recettes ajustées seront imputées aux chapitres correspondants de l'exercice 2021.

Résultat du vote : UNANIMITE — Pedro RIBEIRO-CAPITAO ne prenant pas part au vote.

5 — OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU VELO CLUB BANLIEUE SUD (VCBS).

DÉCIDE de l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Vélo Club Banlieue 3

Sud au titre de l’année 2021 pour soutenir le projet de performance sportive de l’un de ses adhérents.

AUTORISE Madame la Maire ou l’adjoint à la Maire délégué à signer tout document qui en serait la

suite ou la conséquence.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice concerné.

Résultat du vote : UNANIMITE — Christian PROPONET ne prenant pas part au vote.

6 — DEMOS : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OPERA DE MASSY.

APPROUVE la convention de partenariat pour le dispositif d'éducation musicale Démos à conclure avec

la SAS Centre National d'Art Lyrique (Opéra de Massy) représentant la Cité de la Musique — Philharmonie de Paris.

AUTORISE la Maire ou l’adjoint à la Maire délégué à signer cette convention de partenariat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

ATTRIBUE une subvention à la SAS Centre National d'Art Lyrique — Opéra de Massy d’un montant de 13 000 €, répartie sur les 3 prochains exercices, à savoir :

- 3000€en2022,

- _4500€ en 2023,

- 5500€ en 2024.

PRECISE que la convention prendra effet à compter de sa signature et jusqu’au 31 juillet 2024.

DIT que les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés.

Résultat du vote : UNANIMITE.

EE EU

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#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

PRESS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

= = D COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN ep

7 — ADHESION AU DISPOSITIF PASS CULTURE.

DECIDE d’adhérer au dispositif du Pass Culture et APPROUVE les termes de la convention avec la SAS

PASS CULTURE, société par actions simplifiées, immatriculée sous le numéro SIRET 853 318 459 00015,

dont le siège social est situé 3 rue de Valois à PARIS (75001).

PRECISE que des remises progressives seront appliquées dès 20 000 € de recette par an.

DIT que la convention est conclue pour une durée d’une année et est tacitement renouvelable.

AUTORISE la Maire à signer au nom et pour le compte de la commune la convention de partenariat

avec la SAS PASS CULTURE.

DIT que les crédits afférents seront inscrits en recettes aux budgets communaux concernés.

Résultat du vote : UNANIMITE.

8 - TARIFS SAISON CULTURELLE (2021/2022).

RAPPELLE les modalités d’application du taux de participation et du Taux de Contribution Unique

(TCU) comme suit :

- Le bénéfice de la politique tarifaire est réservé aux personnes domiciliées sur la commune,

- Le taux de participation et le taux de contribution unique s'appliquent sur le revenu mensuel

des intéressés,

- Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-1 divisé

par le nombre de parts fiscales déterminé par les services fiscaux, à l'exception des adultes

seuls qui se verront appliquer 1,25 part,

- En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, les revenus pris en compte

sont ceux des trois derniers mois correspondant à la nouvelle situation (divorce, décès, perte

d'emploi, maladie, invalidité...),

- Les revenus pris en compte sont ceux de toutes les personnes composant le même foyer fiscal, 4

- Les personnes n'ayant pas établi de déclaration de revenus à l'administration devront

présenter :

o Les trois dernières fiches de paie,

o L’attestation de Pôle Emploi,

o 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois.

- Les situations particulières seront examinées au cas par cas,

- Une attestation sur l'honneur sera demandée aux familles quant à l'exactitude des documents

transmis au titre du calcul des tarifs qui leur seront appliqués (attestation de payeur seul,

attestation de non perception de revenus...).

DIT que, pour chaque activité soumise au taux de participation et au TCU, un tarif plancher ainsi qu'un

tarif plafond sont arrêtés, déterminant, en conséquence, un tarif minimum et maximum, dans

l'hypothèse où le taux de participation ou le TCU impliquerait un tarif inférieur ou supérieur à ces

minima et maxima.

DIT que le tarif extérieur, pour toutes les prestations de service public, sera appliqué pour les familles

non domiciliées sur la commune.

DECIDE de maintenir l'application du tarif Chiroquois aux élèves inscrits en cursus diplômant ou libre,

musique ou danse, à partir de l'éveil Grande Section, ayant déménagé de la commune à compter du

mois de juin 2019 et ce pendant toute la durée de leurs inscriptions au Conservatoire pourvu qu'ils

aient été inscrits au moins une année au conservatoire et qui n’y ait pas eu de désinscription ou d’arrêt

de la pratique pendant plus d’un trimestre.

EEE EEE EEE EEE EEE ELLE

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LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

DECIDE qu'en cas de détérioration d’un instrument prêté par le conservatoire, la famille bénéficiaire

s'engage à en assurer les réparations ou le remplacement. La famille sera alors facturée sur la base

d’un devis établi auprès des facteurs et luthiers assurant l'entretien du parc instrumental pour un remplacement équivalent neuf ou d'occasion.

PRECISE que l'attribution des instruments faisant l’objet d’un prêt est déterminée selon un double

critère : l'ancienneté de l'élève (l'élève de niveau le moins élevé dans le cycle d'apprentissage étant

prioritaire) puis le niveau de ressources des familles (le revenu fiscal de référence le plus bas étant prioritaire).

FIXE les tarifs des activités culturelles de septembre 2021 à août 2022 comme suit :

o Billetterie de Spectacles

PE: . Tarif Tarif

Désignation Plein Réduit*

Manifestation — Catégorie 1 15 € 8€

Manifestation — Catégorie 2 / Jeune Public 10€ 5 €

Forfait Familles - Manifestation — Catégorie 1 (réservé à un ou deux

parent(s) accompagnés de deux enfants ou plus de moins de 18 ans) 30€

Forfait Familles - Manifestation — Catégorie 2 /Jeune (réservé à deux

parents accompagnés de deux enfants (ou plus) de moins de 18 ans ou un 25€

parent accompagné de plus de 3 enfants de moins de 18 ans)

Manifestation — sur présentation de la Carte Sport/Loisirs/Culture

(gratuite) 3€ 5

Manifestation - Jeune Public : Scolaires, Ateliers et/ou animations 3€

spécifiques

Personnes accompagnants les séances scolaires Gratuit

*Tarifs réduits : moins de 18 ans et les élèves du conservatoire, étudiants et chômeurs ne

bénéficiant pas de la carte loisirs culture, adhérents cinéma

o Fêtes

Désignation Tarif

Fête foraine : le mètre linéaire 33 €

Fête foraine et autres festivités : forfait pour « volants » 35€

(-2 mètres)

Fête foraine : dépôt de garantie unique pour tous les 5 000 €

forains

Brocante et autres manifestations (Marché de Noël...) : 13€

les 3 mètres par jour

EE

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#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ARE EUR DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

_ EE __ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN D

Brocante et autres manifestations (Marché de Noël...) :

les 3 mètres (hors commune) par jour 30€

Le mètre linéaire pour les commerces alimentaires par

manifestation 23€

o Accueil des cirques et spectacles ambulants

2e ; Tarif Désignation

Dépôt de garantie 5 000 €

Forfait pour 10 jours d'installation sie nes : . 70 €

(sans considération du nombre de représentations)

o Prêt de salles

Dans le cadre d’un prêt de salle du Conservatoire (Auditorium, salle de cours ou salle de danse), celui-

ci pourra être consenti à titre gracieux, sur présentation d’une attestation d'assurance valide, s’il est

effectué au profit :

- D'un élève majeur du Conservatoire

- D'un projet donnant lieu à un concert / représentation scolaire ou tout public gratuit

(prêt consenti pour 5 à 9 utilisations)

- D'une association domiciliée sur la commune de Chilly-Mazarin sous couvert d’une

convention de mise à disposition 6

Désignation 2021/2022

Location « salle des expositions » :

- Exposants activités lucratives (1 jour) 210€

- Location aux associations Chiroquoises d’arts visuels pour exposer leurs œuvres . 135 €

(forfait annuel)

- Location par exposant amateur (pour une exposition d'une durée de 10 jours) 170€

Location « Auditorium » du Conservatoire :

- Location pour assemblée générale de syndicats 390€

- Location pour projet artistique (technique incluse) 450 €

- Prestations, répétitions artistiques ponctuelles (hors projets conservatoire)

1°" utilisation (durée maximale de 4h) 15 €/ Utilisations suivantes (pour les Chiroquois) 8 € / utilisation Utilisations suivantes (pour les Extérieurs) 12€ / utilisation

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Sophie Re DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

— _ = COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN te ne co ms | ce nt de ee 6e ue

Location « salle Petipa » (salle de danse) :

- Prestations, répétitions artistiques ponctuelles (tarif pour une demi-journée)

- Prestations, répétitions artistiques ponctuelles {hors projets conservatoire)

1° utilisation (durée maximale de 4h)

Utilisations suivantes (pour les Chiroquois)

Utilisations suivantes (pour les Extérieurs)

Sur présentation d’un certificat médical, d’une décharge et d’une attestation

d’assurance

Location en tant que lieu de résidence {jusqu'à 25 services de répétitions) donnant

lieu à une répétition publique et un stage

15 €/

8 € / utilisation

12 € / utilisation

170 €

Location « autres salles » (ponctuelle)

1°"e utilisation (30° à 2h)

Utilisations suivantes

15 €

5 € par utilisation

FIXE les tarifs du Conservatoire de Musique et de Danse de septembre 2021 à août 2022 comme suit :

© COTISATIONS FORFAITAIRES (Activités ponctuelles)

Montant du forfait 7

Forfaits Activités et conditions d’application

(Frais d'inscription en sus)

Ateliers de pratiques collectives hebdomadaires (1 seul

atelier) sans soutien instrumental

e Chorales

e Orchestres 30€ - enfant (- de 18 ans)

FORFAIT À + Ensembles instrumentaux 90€ - adulte e Chilly’s Band

° _ Don Volga Extérieurs : 40 € / 110 €

e Atelier Jazz (1 fois par mois)

e Atelier M.A.0 (en groupe uniquement)

90 €

FORFAIT À Guitare d'accompagnement (atelier collectif)

Extérieurs : 110 €

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

RE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

a = COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN RE

Ateliers ponctuels ou mensuels, participation à un

projet artistique

e Atelier Bal Traditionnel

e Session symphonique

e Prestation nécessitant un maximum de 6

FORFAIT B répétitions sur une période définie. 15€

Inscription chorale senior

Accompagnement pédagogique et artistique sur un

projet

Stages de musique Gratuité pour les élèves du CRC

ou :

FORFAIT C e Modules de 3h 5 € par demi-journée

e Stages de découverte, de perfectionnement 5 € par demi-journée

e Stage pour plusieurs jours 8 € par jour

Stages de danse us cs Gratuité pour les élèves du CRC

ou : 8

3,5 € par module |

5 € par module

8 € par jour

FORFAIT D e Modules de 1h à 1h30

e Modules de 3h

e Stage pour plusieurs jours

o COTISATIONS SOUMISES A L’APPLICATION DU TCU

(Cursus complets Musique / Danse)

Activités Grille tarifaire 1

Cours collectifs (30 minutes par semaine)

© Bébés Musiciens

o Eveil Petite Section

30€-220 €

Cours collectifs {45 minutes par semaine)

o Eveil Musique et Danse (MS et GS) TCU = 0,13

o Initiation CP dominante danse

Danse - année de CE1 {1 heure par semaine)

- Initiation Danse CE1 (anciennement 1C0) Hors commune : 260 €

=

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

Atelier danse {1 heure par semaine)

- Atelier chorégraphique

- Atelier contemporain enfant

- Atelier de renforcement dansé (adultes)

Activités Grille tarifaire 2

Parcours instrumental ou vocal non diplômant avec

soutien instrumental ponctuel

o Ateliers ou cours collectifs Ados / Adultes avec soutien

instrumental ponctuel

Ce tarif donne accès à : 90 € - 300 €

10 séances de soutien individuel ou par petit groupe (30

minutes) et 1 ou plusieurs ateliers de pratique collective TCU = 0,15

Atelier chorégraphique ados & adultes, cours de danse

adultes débutant, cours de danse contemporaine

{1h30 par semaine ou 3h tous les quinze jours) Hors commune : 370 €

Pour les cours de danse adultes (niveau intermédiaire et

avancé), ce tarif donne accès à un seul cours de danse jazz

ou classique.

Activités Grille tarifaire 3

Initiation CP dominante musique :

- Un atelier musical et corporel (45 minutes)

- Un atelier de découverte instrumentale (30 minutes

par petits groupes) 30€-350€

Initiation CP danse + ateliers de découverte TCU = 0,18

instrumentale : |

o Un atelier collectif d'expression corporelle (45

minutes)

o Unatelier de découverte instrumentale (30

minutes par petits groupes)

Cursus danse (cycle 1 à cycle 3) Hors commune : 420 €

o 2h à 4h de cours de danse (à partir du CE2)

o Cursus Adultes : 2 cours par semaine

Ce tarif donne accès à :

Toutes activités collectives musicales et/ou aux ateliers

chorégraphiques selon niveau

EX OC EE © 2 2. 2 es

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00# RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ RE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE — h — sl COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN EEE sn

Activités Grille tarifaire 4

Cursus libre « Adultes »

Ce tarif donne accès à :

o Un cours d’instrument de 40 à 45”, tous les quinze

jours, en petit groupe

(2-3 élèves)

©o Un atelier de pratique collective

90 € - 450 €

TCU = 0,25

Hors commune : 540 €

Activités Grille tarifaire 5

Cursus musical libre, non diplômant ados (12-17 ans

o Un cours individuel ou en petit groupe (30° à

1h30 selon le nombre d'élèves)

Ce tarif donne accès à :

Un atelier de pratique collective

o Cours de guitare d'accompagnement individuel

(accès uniquement au cours d’une demi-heure

hebdomadaire - pas de pratique collective)

Cours de Musique Assistée par Ordinateur en individuel

(M.A.0)

45 minutes par semaine — accès à la salle en dehors du

créneau de cours

90 € - 540 €

TCU = 0,30

Hors commune : 648 €

Activités Grille tarifaire 6

Cursus musical diplômant_ ou non diplômant_ adultes

comprenant _un cours d'instrument __ hebdomadaire

individuel ou en petit groupe et un ou plusieurs ateliers

de pratique collective obligatoires :

o Cursus diplômant instrumental ou vocal, y

compris jazz

Cycle 1 à cycle 3

Ce tarif donne accès à :

Toutes activités collectives ou optionnelles

mais pas de 2°" cursus complet

90 £ - 695 €

TCU = 0,37

Hors commune : 830 €

Calcul du tarif « Hors commune » : plafond + 20%

10

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00"4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Rem DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

© BILLETTERIE ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE : Tarifs de septembre 2021 à

août 2022

2021/2022

Désignation

Plein | Réduit*

Manifestation / stage 5€ 3,50 €

Manifestation — sur présentation de la Carte

Sport/Loisirs/Culture (gratuite) 3,00€

*Tarifs réduits : moins de 18 ans et les élèves du conservatoire + étudiants et

chômeurs ne bénéficiant pas de la carte loisirs culture, adhérents cinéma

© AUTRE ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE

DVD spectacles Conservatoire 15 € l'unité

Pénalités en cas de non-restitution ou de

dégradation des costumes 15 €

FIXE pour les activités du Conservatoire de Musique et de Danse :

Des frais d'inscription, en sus des cotisations, à 15 € par élève (payables en une seule fois et

encaissés au moment de la confirmation d'inscription. Ces frais donnent accès à cours d’essai,

uniquement pour les pratiques collectives - et ne sont pas restituables),

5% de réduction par membre d’une même famille à partir de 2 inscriptions au Conservatoire,

30% de réduction sur le deuxième cursus ou la deuxième pratique,

La possibilité de payer en 1, 2 ou 3 fois sans frais,

La création d’une carte élève donnant accès gratuitement à 2 spectacles payants de la

programmation culturelle de la Ville par année scolaire,

Pour les élèves inscrits en cursus danse, les familles seront facturées à hauteur de 5 €

supplémentaires par élève, au titre de la mise à disposition et de l'entretien des costumes

prêtés pour l’ensemble des prestations scéniques.

FIXE les tarifs de la Médiathèque de septembre 2021 à août 2022 comme suit :

E EEE EEE EEE

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00

1 - Adhésion :

Ouvrant droit à l'emprunt des livres, revues, vidéos et CD

pour enfants, cédéroms

Habitant ou travaillant sur la commune Gratuit

Lycéen, étudiant Gratuit

Extérieur à la commune 20 €

2 - Prêt tout public :

Bibliothèque : Gratuit

Vidéothèque/Discothèque : Gratuit

CHILLY-MAZARIN A — —

11RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

SRB ENOR DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE = ——— = COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN em

3 - Pénalité de retard : Gratuit en deçà

1° lettre de rappel après 15 jours de retard, puis seconde lettre de 2 mois encore 15 jours après

Après 2 mois de retard Considéré comme perte ou non

restitution de

document (cf 5)

4 - Remplacement de la carte :

Participation forfaitaire 3€ 5 - Perte ou non-restitution de documents Selon la valeur d'achat sans remise

pour vétusté

6 - Impressions multimédia et photocopies

Carte donnant droit à 25 impressions 3€ Carte donnant droit à 50 impressions 5 € Carte donnant droit à 100 impressions 10 €

7 - Vente multimédia

Vente de cassettes audio retirées des collections (l'unité) 1€

Vente de cassettes vidéo retirées des collections (l'unité) 1€ Vente de livres retirés des collections (l'unité) 1€ Vente de livres d'arts retirés des collections (l'unité) 10€ Vente de CD retirés des collections (l'unité) : < Vente de CDRoms retirés des collections (l'unité) 12

APPROUVE, en conséquence, les tarifs publics proposés pour le Conservatoire, la Médiathèque et le

service Culturel au titre de l'exercice « 2021-2022 » tels qu'ils figurent ci-dessus.

Résultat du vote : UNANIMITE.

9 - THEATRE DE LONGJUMEAU : SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT.

APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville et le Théâtre de Longjumeau situé

au 20 avenue du Général de Gaulle à Longjumeau (91) pour la saison 2021/2022, afin de faire

bénéficier du tarif « Villes partenaires » :

- Les Chiroquois, sur l’ensemble des spectacles dans la limite de deux adultes par foyer, aucune

limite n’étant imposée pour les enfants d’une même famille,

- Les élèves scolarisés sur la Ville, pour les séances scolaires.

APPROUVE le versement en contrepartie de la somme de 9 000 € au théâtre de Longjumeau pour

la saison 2021/2022,

AUTORISE la Maire à signer cette convention de partenariat, ainsi que tout document afférent.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la collectivité.

Résultat du vote : UNANIMITE.

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

/ LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

| Fee EE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

10 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION,

DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE AVEC LE CENTRE

INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG).

DECIDE que le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’lle-de-

France assurera la mission de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes

d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes ou par les témoins de

tels agissements.

APPROUVE les termes de la convention relative à l'intervention du Centre Interdépartemental de

Gestion pour l'accompagnement du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination,

de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique pour la commune de Chilly-

Mazarin.

DIT que la convention conclue avec le CIG de Versailles prend effet à compter de sa signature pour une

durée de trois ans. A cette échéance une nouvelle convention sera passée entre les parties si celles-ci

désirent poursuivre le partenariat.

PRECISE que la collectivité participera aux frais d'intervention du Centre Interdépartemental de

Gestion en s’acquittant d’un forfait d'adhésion annuel fixé chaque année par délibération du Conseil

d'Administration du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées de plus de 20 000 habitants, soit

550 euros au titre de l’année 2021.

AUTORISE la Maire de Chilly-Mazarin à signer là convention précitée et tous les autres actes

subséquents.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

Résultat du vote : UNANIMITE.

13

11 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 1% JANVIER 2022.

DECIDE d’appliquer la loi n°2019-828 du 6 août 2019 susvisée qui fixe la durée annuelle du travail

effectif à 1607 heures selon le décompte exposé ci-dessus, sans préjudice de la proratisation de

cette durée pour le travail à temps partiel.

DECIDE de fixer la durée de référence de travail effectif pour un temps plein à 37 heures par

semaine, ouvrant droit à 12 jours au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail

{AR.T.T.), durée qui sera proratisée pour les agents à temps partiel.

DÉCIDE de mettre en œuvre l'application des A.R.T.T. selon le calcul sus exposé.

DÉCIDE que les modalités qui précèdent s'appliquent, sauf mention contraire, à tout le personnel

communal à l’exception des assistantes maternelles, des professeurs d'enseignement artistique et des

assistants d'enseignement artistique et sans préjudice des adaptations à intervenir pour certaines

fonctions.

DECIDE de fixer la durée de référence du travail effectif pour un contrat d'apprentissage ou un

stagiaire école à temps plein à 35 heures par semaine, n’ouvrant pas de droit d’A.R.T.T.

DECIDE de mettre en application les autres dispositions sus exposées, y compris notamment :

- De fixer le nombre de congés annuels à 25 jours ;

- De maintenir dans l’attente de dispositions règlementaires le régime en vigueur des

autorisations spéciales d’absences ;

- D’appliquer les jours de congés pour fractionnement des congés dans les limites légales et de

supprimer toute autre jour de bonification ;

EEE

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

RER REA DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN CO 2

- De mettre fin aux jours de congés de retraite données en fonction de l’ancienneté des agents

sur la ville ;

- De mettre fin aux jours de congés supplémentaires et aux heures dites de convenance.

PRECISE que le « lundi de pentecôte » sera le jour de référence pour l'application de la journée de

solidarité et qu’il sera vaqué, déduction faite d’une journée d’A.R.T.T., à l'exception des métiers

impliquant des cycles de travail spécifiques ou annualisés.

INDIQUE que les négociations se poursuivent quant à l'aménagement et à l’adaptation des

plannings de travail des agents et qu'ils feront l'objet d’une délibération complémentaire ainsi que

du règlement interne relatif au temps de travail qui en découle, avant le 31 décembre 2021.

DECIDE que les décisions qui précèdent prendront effet le 1°" janvier 2022.

Résultat du vote : UNANIMITE.

12 - BUDGET TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) : ADOPTION DU COMPTE DE

GESTION 2020.

CONSTATE la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif du budget annexe

« TEOM » pour l'exercice 2020.

Après en avoir débattu, ARRETE le compte de gestion de l’année 2020, annexé à la présente

délibération.

Résultat du vote : UNANIMITE.

13 - BUDGET TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) : ADOPTION DU COMPTE

ADMINISTRATIF (CA) 2020. 14

DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif du Budget annexe « TEOM » de l'exercice

2020.

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur municipal

relatives aux reports, aux résultats d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés aux

différents comptes.

CONSTATE les résultats suivants :

- Un excédent d’exploitation de +431 029, 41€

- Un solde d'exécution d'investissement de + 0,00 €

VOTE le Compte Administratif de l’année 2020.

Résultat du vote : UNANIMITE — Madame la Maire s’est retirée au moment du vote, conformément

à l’article L 2121-14 du CGCT.

14 - REFINANCEMENT DE CINQ EMPRUNTS AUPRES DE LA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT

LOCAL (CAFFIL).

DIT que les principales caractéristiques du contrat de prêt sont :

e _Préteur: CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL

e Emprunteur : COMMUNE DE CHIELY MAZARIN

e Score Gissler : 1A

e Montant du contrat de prêt de : 5 221 333,33 EUR

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ACER a PRINT DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE — COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN mms nt om ne qe ee

e Durée du contrat de prêt : 17 ans

e Objet du contrat de prêt : à hauteur de 5 221 333,33 EUR, refinancer, en date du

01/08/2021, les contrats de prêt ci-dessous :

Indemnité compensatrice

Numéro du contrat Numéro | Score . . , dérogatoire intégrée dans le capital L . , a . Capital refinancé ,

de prêt refinancé de prêt | Gissler du contrat de prêt de

| | | | Refinancement

MON525836EUR | 001 1A | 1916666,70EUR | 229 116,54 EUR

MON514281EUR | 001 1A | 1050000,00 EUR | 83 883,46 EUR

MPH524013EUR | 001 | 1A | 366666,63EUR | -

MPHS524014EUR | 001 | 1A | 325 000,00 EUR | do

MON516182EUR 001 | 1A 1250 000,00 EUR - _ Total des sommes refinancées 5 221 333,33 EUR

Par dérogation aux dispositions du contrat de prêt n°’MPH524013EUR0O01, les intérêts courus non

échus dus sont calculés d'un commun accord entre le prêteur et l'emprunteur au taux annuel de

0,48 %. Le contrat de prêt de refinancement est autonome des contrats de prêt refinancés et est

exclusivement régi par ses stipulations.

L'emprunteur est redevable au titre du refinancement desdits contrats de prêt des sommes ci-après exigibles le 01/08/2021 :

Numéro du contrat Numéro de prêt refinancé de prêt Intérêts courus non échus Rompus

MON525836EUR 001 Non applicable | Non applicable 15 MON514281EUR O01 796,25 EUR | _ 0,00EUR MPH524013EUR O01 151,56 EUR | 0,00 EUR

MPH524014EUR 001 275,35 EUR | = O,00EUR MON516182EUR O01 1 942,26 EUR | 111,94 EUR | Sous-total 3165,42 EUR | 11194EUR

Total “ È Lebité la date 3277,3 6 EUR

Tranche obligatoire à taux fixe du 01/08/2021 au 01/08/2038

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

e Montant : 5 221 333,33 EUR

Versement des fonds : 5 221 333,33 EUR réputés versés automatiquement le 01/08/2021

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,61 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû,

moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

| ROME PÈRES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

LL L COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN EE

DIT que le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation

contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Française de

Financement Local.

DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget 2021.

Résultat du vote : UNANIMITE — Marie-Hélène MICHON ne prenant pas part au vote.

15 - EXONERATION PARTIELLE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFCB).

FIXE à 40 % de la base imposable l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui

s'applique aux constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage

d'habitation, durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

PRECISE que cette limitation de l’exonération s'applique uniquement pour les constructions nouvelles,

reconstructions et additions de construction à usage d'habitation qui ne sont pas financées au moyen

de prêts aidés de l'État prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du Code de la construction et de

l'habitation ou de prêts conventionnés.

MANDATE Madame la Maire pour communiquer cette délibération aux services préfectoraux et aux

services fiscaux, dans un délai de quinze jours.

Résultat du vote : UNANIMITE.

16 - COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES : MODIFICATION DE LA COMPOSITION.

DECIDE de maintenir dix commissions municipales permanentes.

MAINTIENT le nombre de membres de chaque commission et, après avoir décidé à l'unanimité de ne

pas procéder au vote à bulletin secret, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 16

le Conseil Municipal désigne les membres des commissions municipales permanentes comme suit :

° Finances (16 membres)

- Béatrice RICCIARELLI

- Isabelle GY

- Eddy POLICE

- Alain JANUS

- Sylvie LE PALUD

- Jean-Claude DELIANCOURT

- Dany LOYAU

- Dominique LACAMBRE

- David RICCARDI

- Christian PROPONET

- Karine GREMION

- Jean-Pierre CRUSE

- Marie-Hélène MICHON

- Olivier BOUCHE

- Chantal LACARRIERE-FARGES

- Julien RODRIGUES

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00#1

RONDE ETES

Dominique LACAMBRE

David RICCARDI

Karine GREMION

Jean-Pierre CRUSE

Samy BOUKOUNA

Marie-Hélène MICHON

Nathalie LEANZA

Julien RODRIGUES

Olivier BOUCHE

e Petite-Enfance, Enfance et éducation (8 membres)

Isabelle GY

Alain JANUS

Laetitia MORIEZ

Hélène TERRINE

Philippe HAMONIC

Guillaine YENKETRAMDOO

Stéphanie SICSIC

Chantal LACARRIERE-FARGES

Eddy POLICE

Alain JANUS

Jean-Claude DELIANCOURT

David RICCARDI

Christian PROPONET

Karine GREMION

Philippe HAMONIC

Jean-Pierre CRUSE

Marie-Hélène MICHON

Stéphanie SICSIC

Pascale BERNIER

e Culture, Séniors et Jumelages (11 membres)

Alain JANUS

Marc SERRES

Sylvie LE PALUD

Dany LOYAU

Samy DEBBI

Valérie BOUGE

Florent PAUDELEUX

Armando SOUSA

Jean-Pierre CRUSE

Pédro RIBEIRO-CAPITAO

Martine CINOSI-GIRARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

e Personnel, administration générale et intercommunalités (9 membres)

e Urbanisme, transition écologique, aménagement urbain et mobilités (11 membres)

CHILLY-MAZARIN Ro

17

EE = 2 TEE

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ER DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE = — == COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN mo

° Jeunesse et Sports (10 membres)

- Isabelle GY

- Samy DEBBI

- _ Armando SOUSA

- Alain JANUS

- Valérie BOUGE

- __ Philippe HAMONIC

- Dany LOYAU

- Florent PAUDELEUX

- Julien RODRIGUES

- Pascale BERNIER

e Sécurité, prévention, tranquillité publique et citoyenneté (8 membres)

- Béatrice RICCIARELLI

- Marc SERRES

- Samy DEBBI

- Jean-Pierre CRUSE

- Guillaine YENKETRAMDOO

- Marie-Hélène MICHON

- Chantal LACARRIERE-FARGES

- Julien RODRIGUES

e Travaux, propreté et cimetière (8 membres)

- Eddy POLICE

- Christian PROPONET 18 - Laetitia MORIEZ

- Jean-Claude DELIANCOURT

- Florent PAUDELEUX

- Dominique LACAMBRE

- Nathalie LEANZA

- Martine CINOSI-GIRARD

e Commerces et Vie des quartiers (10 membres)

- Béatrice RICCIARELLI

- Laetitia MORIEZ

- Cyrille FERYN

- Guillaine YENKETRAMDOO

- Dany LOYAU

- Samy BOUKOUNA

- _ Armando SOUSA

- _ David RICCARDI

- Olivier BOUCHE

- Pedro RIBEIRO-CAPITAO

° Solidarités (10 membres)

- Marc SERRES

- _ Sylvie LE PALUD

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

| one MESA DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE _ _ 2 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN SO

- Florent PAUDELEUX

- Philippe HAMONIC

- Karine GREMION

- Guillaine YENKETRAMDOO

- Hélène TERRINE

- Pedro RIBEIRO-CAPITAO

- Stéphanie SICSIC

- Cyrille FERYN

DIT que la présente délibération du Conseil Municipal abroge et remplace la délibération n° D210802-

1 du 8 février 2021 ayant le même objet.

Résultat du vote : UNANIMITE.

17 - ORGANISMES EXTERIEURS : MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE.

DÉCIDE à l'unanimité et conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas

procéder au scrutin secret, et DESIGNE, dans les organismes extérieurs suivants, les représentants du

Conseil Municipal :

1. CULTURE ET JUMELAGES :

Association François Truffaut (5) :

#1 titulaire : Jean-Pierre CRUSE

42ème titulaire : Dany LOYAU

3°" titulaire : Alain JANUS

4°" titulaire : Florent PAUDELEUX 19 + 5ème titulaire : Pédro RIBEIRO-CAPITAO

Comité des Jumelages (5)

1° titulaire : Armando SOUSA

28e titulaire : Dany LOYAU

3ème titulaire : Kenza HADJIAT

4e titulaire : Myrna NAOUM-GHAZIEFF

+ 5ÈE titulaire : Martine CINOSI-GIRARD

2. SOLIDARITES :

VITALIS - Mission Locale Paris-Saclay (2) :

* 1° titulaire : Sylvie LE PALUD Suppléant : Alain JANUS

42°" titulaire : Philippe HAMONIC Suppléante : Karine GREMION

Institut Valentin HAÜY (conseil de vie sociale) (1) :

* Titulaire : Florent PAUDELEUX

Syndicat Intercommunal pour l'Enfance Inadaptée (S.L.E.I.) (2) :

1° titulaire : Florent PAUDELEUX Suppléante : Isabelle GY

42°" titulaire : Philippe HAMONIC Suppléante : Valérie BOUGE

opLÈL ELLE EE

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Re RES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

: = === COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN NP ©

Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) « Orgyvette » (2):

1° titulaire : Sylvie le PALUD

2°" titulaire : Florent PAUDELEUX

L'association de soins à domicile (1) :

< Titulaire : Sylvie LE PALUD

La CLE (Chilly, Longjumeau, Entraide) (1) :

< Titulaire : Sylvie LE PALUD (représentante du CCAS)

+ Titulaire : Marc SERRES (représentant du C.C.A.S.)

+ Titulaire : David RICCARDI (représentant de la Ville)

Association Intermèdes Robinson (1) :

& Titulaire : Dany LOYAU

3. AFFAIRES SCOLAIRES :

Collège des Dînes Chiens (1) :

1% titulaire : Isabelle GY Suppléant : Philippe HAMONIC

Lycée Marguerite Yourcenar (1) :

+1 titulaire : Isabelle GY Suppléant : Jean-Pierre CRUSE

Syndicat Intercommunal pour la Restauration Massy-Chilly-Epinay-sur-Orge (S.I.R.M.C.) (3) :

<1* titulaire : Isabelle GY Suppléant : Philippe HAMONIC

2ère titulaire : Karine GREMION Suppléant : Alain JANUS 20 3e titulaire : Dany LOYAU Suppléant : Dominique LACAMBRE

4. PREVENTION ET SECURITE :

Alliance Prévention (2) :

%1® titulaire : Béatrice RICCIARELLI

2ème titulaire : Isabelle GY

Correspondant Défense (1) :

1° titulaire : Béatrice RICCIARELLI

5. SERVICES TECHNIQUES :

Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) (2) :

#1* titulaire : Christian PROPONET Suppléant : Jean-Claude DELIANCOURT

+2 titulaire : Karine GREMION Suppléant : Eddy POLICE

Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) (1) :

Titulaire : Jean-Claude DELIANCOURT Suppléant : Armando SOUSA

Syndicat Intercommunal Orge Yvette Seine (S.M.O.Y.S.) (1) :

Titulaire : Jean-Claude DELIANCOURT Suppléant : Armando SOUSA

E Se Se

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

AR TRE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication

(S.L.P.P.E.R.E.C) (1) :

Titulaire : Eddy POLICE Suppléant : Jean-Claude DELIANCOURT

Club des villes et territoires cyclables (1) :

+ Titulaire : l’adjoint à la Maire en charge des mobilités

Association Ville & Aéroport (1) :

< Titulaire : Christian PROPONET

6. RESSOURCES HUMAINES :

Comité National d'Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales (CNAS) - représentants auprès de la délégation départementale (1) :

* Titulaire : Dominique LACAMBRE Suppléante : Marie-Hélène MICHON

7. SPORTS:

Association Nationale des Elus en Charge du Sport (ANDES) (1) :

Titulaire : Alain JANUS

ABROGE et REMPLACE la délibération du 18 juin 2021 n° D201806-7 portant désignation des

représentants de la Ville dans les organismes extérieurs.

Résultat du vote : UNANIMITE.

21

18 - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : MODIFICATION DE LA COMPOSITION.

ABROGE la délibération du Conseil Municipal n° D200907-1 du 9 juillet 2020 en ce qu’elle portait

élection de la Commission de Délégation de Service Public et DECIDE de procéder à sa réélection

intégrale.

DÉCIDE à l'unanimité et conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas

procéder au scrutin secret, et, au vu des listes proposées, PROCEDE à l'élection des membres de la

Commission de Délégation de Service Public.

SONT ÉLUS à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans

panachage ni vote préférentiel, pour faire partie de la Commission de Délégation de Service Public

sous la présidence de la Maire, Rafika REZGUI, ou de son représentant :

- Entant que membres titulaires :

- David RICCARDI,

- Laetitia MORIEZ,

- Samy DEBBI,

- Guillaine YENKETRAMDOO,

- Stéphanie SICSIC.

- En tant que membres suppléants :

- Christian PROPONET,

- Dany LOYAU,

EE 2 SE

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

nee DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

— = = EE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN a mn Ton to 0

- Eddy POLICE,

- Dominique LACAMBRE,

- Olivier BOUCHE.

DIT que cette commission est chargée d’étudier les candidatures et les offres des procédures de

délégation de service public, ainsi que les projets d’avenant à ces mêmes contrats.

Résultat du vote : UNANIMITE.

19 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : REMPLACEMENT D'UN

MEMBRE.

DECIDE à l'unanimité, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-12 du CGCT, de ne pas

procéder au scrutin secret, et DESIGNE, en remplacement de Madame Antoinette DI LUCA, Monsieur

David RICCARDI comme membre titulaire de la commission consultative des services publics locaux.

PRECISE que les autres membres de cette commission restent inchangés.

Résultat du vote : UNANIMITE.

20 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) — RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS

ELUS.

MAINTIENT à huit le nombre des membres élus du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du

CCAS, hors la Maire, présidente de droit.

PROCEDE à la désignation par élection des représentants du conseil au sein du Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :

Listes des candidats : Liste unique : 22

Sylvie le PALUD

Florent PAUDELEUX,

Marc SERRES,

Philippe HAMONIC,

Karine GREMION,

Hélène TERRINE,

Stéphanie SICSIC

Pedro RIBEIRO CAPITAO

Nombre de voix UNANIMITE

VYVYYNNNN

Répartition des sièges : Sylvie le PALUD

Florent PAUDELEUX,

Marc SERRES,

Philippe HAMONIC,

Karine GREMION,

Hélène TERRINE,

Stéphanie SICSIC

Pedro RIBEIRO CAPITAO VNYNNYNNNNN

NY

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Re ET DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE = = L COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN RE

PRECISE que les huit personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par la Maire,

demeurent inchangées.

ÆHHIE

21 - Le Conseil Municipal EST alors INFORMÉ des huit (8) décisions intervenues et exécutoires depuis

cette date, en vertu des pouvoirs délégués :

N°21-031 Signature d’une convention de partenariat avec la société TIME TO DRIVE dont le siège

social se situe à CHILLY-MAZARIN (91), portant sur l'animation gratuite, le jeudi 3 juin

2021 de 9h à 12h30, d’un stage de remise à niveau à la conduite à destination des

seniors au complexe sportif Jesse Owens. Cette convention court à compter de sa

signature jusqu’à la fin de la prestation et il pourra être procédé à sa résiliation en cas

d'annulation de l'évènement.

N°21-032 Signature du marché d’assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme et mise en

concordance des règlements de lotissements de la ville de Chilly-Mazarin avec la société

ATOPIA dont le siège social se situe à PARIS (75), pour un montant forfaitaire de 97 960

€ HT. avec un montant maximum annuel de commandes de 30 000 € H.T., conclu pour

toute la durée de ladite révision.

N°21-033 Signature du marché de distribution du magazine communal et des supports de

communication de la ville de Chilly-Mazarin avec la société ADREXO dont le siège social

se situe à AIX-EN-PROVENCE (13), pour un montant maximal annuel de commandes de

25 000 € HT. conclu pour une période initiale d’un an, renouvelable expressément pour

cette même période sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. 23

N°21-034 Signature, dans le but de mener des actions sur le territoire ou hors territoire avec un

public Chiroquois (jeunes, enfants, famille..), d’une convention de mise à disposition, à

titre gratuit des locaux ci-dessous cités, avec le Comité Départemental de Spéléologie,

dont le siège social se situe à CHILLY-MAZARIN (91), représenté par son président,

Monsieur Laurent DUJARDIN, afin d’y entreposer du matériel administratif et technique.

Cette convention, conclue jusqu’au 31 juillet 2021, est reconductible expressément à

chaque rentrée scolaire pour une période d’un an :

- Le bureau n°1 du 6/8 rue Ollivier Beauregard (1° étage)

N°21-035 Décision visant à solliciter une subvention régionale dans le cadre des études préalables

à la définition d’une stratégie cyclable.

N°21-036 Signature d’une convention d'occupation précaire d’un appartement sis 36 rue Marie

Curie à compter du 15 juin 2021 pour une durée d’un an ferme, reconduit par simple

avenant par période d’une année dans la limite de deux reconductions, et pour un

montant mensuel de 370,68 € hors charges.

N°21-037 Signature, avec le docteur Alain CASTEL, exerçant au 25 rue François Mouthon à Chilly-

Mazarin (91380), d’une convention relative aux modalités de ses interventions au centre

de vaccination de la Ville à titre de médecin coordonnateur, allant du 1% mai 2021

EE

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ANT ETES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN Re

jusqu’à la fermeture de centre de vaccination et au plus tard au 31 décembre 2021, pour

un montant de 4 167 €.

N°21-038 Décision visant à attribuer au cabinet Themis, la mission d'assistance portant sur

la réalisation d’un diagnostic local de sécurité ainsi que l’élaboration et la rédaction

d’une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, d’un montant

de 24 000 € T.T.C.

Chilly-Mazarin, le 29 juin 2021

La Maire,

Rafika REZGUI

lee vd

24

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00