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Procès Verbal - PV CM 29 09 25
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.05.2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.05.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE l'ESSONNE
COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARÎN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 MAI 2022
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 27
Représentés : 8
Absent(s) : /
L'andeux mille vingt-deux, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY-MAZARIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassembléau lieu ordinaire de ses séances,sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS : MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU, M. CRUSE, MME GREMION, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD, ADJOINTS ; MM. SERRES, HAMONIC, MMES BOUGE, MICHON, M. SOUSA, MME YENKETRAMDOO, MM. PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, DEBBI, FERYN, MMES TERRINE, CINOSI-GIRARD, MM. BOUCHE, RIBEIRO-CAPITAO, RODRIGUES, MME BERNIER, M. LEBAS FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
M. JANUS................................................. POUVOIR A M. HAMONIC
MME RICCIARELLI.................................... POUVOIR A M. LACAMBRE
MME NAOUM-GHAZIEFF........................ POUVOIR A MME MICHON
MME MORIEZ ........................................... POUVOIRA MME YENKETRAMDOO
M. BOUKOUNA....................................... POUVOIR A MME LE PALUD
MME HADJIAT.......................................... POUVOIR A M. PROPONET
MME LACARRIERE-FARGES..................... POUVOIRA MME CINOSI-GIRARD
MME LEANZA............................................ POUVOIR A M. RIBEIRO-CAPITAO
ABSENTS :/
Secrétaire de séance : SAMY DEBBI
*****
Les procès-verbauxdes séancesdes lundis 28 mars et 4 avril 2022 ont étéadoptésà l'unanimité, sans observation particulière des membres du Conseil.
*****
l - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL- MODIFICATION.
APPROUVE les modificationsdu règlement intérieurdu Conseil Municipal de la ville de Chilly-Mazarin, dont la nouvelle version figure en annexe de la présente délibération.
AUTORISEla Maire à signertous documents nécessairesà son application.
Résultat du vote : UNANIMITE.
Hôtel-de-Ville-PlaceduSMai1945-BP 107-91383 Chilly-Mazarin Cedex-Tél. : 01 69 103700 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACIAY
CHILLY-MAZAR(N
2 - APPROBATION DU CONTRAT DU PROJET PLAN PARTENARIAL D'AMENAGEMENT PPA DU GRAND
ORLYETAUTORISATIONDONNEE A MADAME LA MAIREDELESIGNER.
Délibération retirée de l'Ordre du jour du Conseil Municipal.
3 - COMPTE-RENDU DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY CPS .
DONNE ACTE à ses représentantsau conseil communautaire du compte-rendu qui lui a étéprésenté.
Résultat du vote : UNANIMITE.
4 - SERVICES COMMUNS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS SACLAY CPS : ADHESION
AU GROUPEMENT.
APPROUVE les termes de la convention cadre d'adhésion aux services communs de la Communauté
d'Aggtomération Paris-Saclay.
AUTORISEla Maire à signercette convention et tout acte afférant.
DIT que cette convention se substitue aux conventions existantes ayant le même objet et qu'elle est conclue pour une durée indéterminée.
DITque les dépensesafférentessont prévues au budget de l'exercice concerné.
Résultatdu vote : UNANIMITE.
5 - CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE DE SERVICES SPECIAUX DE TRANSPORTPUBLICROUTIERSRESERVES AUX ELEVES CIRCUITSSPECIAUX SCOLAIRES APPROUVE les termes de la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservésaux élèves(circuits spéciauxscolaires), ci-annexée,entre la Ville de Chilly-Mazarin et lle-de-France Mobilités.
PRECISEque cette convention entre en vigueur à compter du 15 juillet 2022, dans la totalité de ses dispositions,jusqu'à la fin de l'annéescolaire 2025-2026.
AUTORISE Madame la Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à son
exécution.
DITque les recettes et dépensesdécoulantde cette délégation de compétencesont prévuesau budget des exercices concernés.
Résultatdu vote : UNANIMITE.
6 - CONVENTION DE PARTENARIATSEJOURS ENFANTS ET ADOLESCENTS - AIDE AUX VACANCES ENFANTS AVE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAF
APPROUVE les termes de la convention de partenariat séjours enfants et adolescents - Aide aux
VacancesEnfants (AVE)entre la Ville de Chilly-Mazarinet la Caissed'Allocations Familialespour la prise en charge partielle des séjours de vacances pour les enfants et les adolescents. PRECISE que le choix des enfants bénéficiaires de ce dispositif, la typologie des séjours autorisés, le montant de l'aide ainsique le montant de l'enveloppement budgétaireseront arrêtésannuellement par chaque CAF, conformémentà leur règlement intérieurd'action sociale.
Hôtel-de-Ville- Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZAR/N
PRECISEque cette convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 3 janvier 2022 et pourra être renouvelée expressément.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention précitée ainsi que tous documents subséquents, DITque les recettes versées par la CAFà la commune sont prévuesau budget des exercicesconcernés.
Résultat du vote : UNANIMITE.
7 - AGREMENT DU RELAI ASSISTANTES MATERNELLES RAM - RELAI PETITE ENFANCE REP - PROLONGATION D'UNE ANNEE DU PROJET 2022.
SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne la prolongation d'une année de l'agrément 2022 du Relai Assistantes Maternelles - Relai Petite Enfance à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
DIT que le projet de fonctionnement 2022 de cet équipement est prolongé d'une année.
AUTORISE la Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ainsi que tout document lié à cette prolongation.
DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés.
Résultat du vote : UNANIMITE.
8 - INSTANCES PARITAIRES : CREATION ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL INSTITUTION DU PARITARISME ET RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEINDU COMITESOCIAL TERRITORIAL CST ET DELAFORMATIONSPECIALISEE EN MATIEREDESANTE DESECURITEET DECONDITIONS DETRAVAIL FSSCT
DECIDE de créerun ComitéSocialTerritorial commun compétent pour les agents de la ville et du CCAS de Chilly-Mazarin.Cette nouvelle instance prendra effet lors du prochain renouvellement généraldes instances dans la fonction publique territoriale.
DECIDE d'instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de
travail au sein du comité social territorial, commune aux agents de la ville et du CCAS de Chilly- Mazarin. Cette nouvelle instance prendra effet lors du prochain renouvellement généraldes instances dans la fonction publique territoriale.
FIXE à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants au sein du Comité Social Territorial (CST).
FIXE à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FSSCT).
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité, au sein de ces deux instances, égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
DECIDE :
Le recueil, par le comité social territorial, de l'avis des représentants de la collectivité, Le recueil, par la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, de l'avis des représentants de la collectivité.
Résultat du vote : UNANIMITE.
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CHILLY-MAZARIN
9 - MISEEN CONCORDANCE DU CAHIERDESCHARGESDU LOTISSEMENT « UARTIERDE LAVILLE » DIT« DES ROSES» AVECLEPLAN LOCAL D'URBANISME.
Délibération retirée de l'Ordre du jour du Conseil Municipal.
*****
10 - Le Conseil Municipal EST alors INFORMÉ des vingt (20) décisions intervenues et exécutoires depuis cette date, en vertu des pouvoirs délégués :
22-023 Décision visant à solliciter auprès de l'Etat, via la Dotation de Soutien à l'Investissement
Local (DSIL), une subvention aussi élevée que possible pour faire évoluer l'infrastructure
informatique du Data Center de la Ville de Chilly-Mazarin.
22-024 Décision visant à solliciter auprès de l'Etat, via la Dotation de Soutien à l'Investissement
Local (DSIL), une subvention aussi élevée que possible pour la construction d'un mur
d'escalade au complexe sportifJesse Owenssitué à Chilly-Mazarin.
22-025 Décision visant à solliciter auprèsde l'Etat, via la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), une subvention aussi élevée que possible pour effectuer des travaux d'accessibilitéà l'école élémentairedu Château, suite au refus de la dérogation.
22-026 Décision visant à solliciter auprès de la Région lle-de-France, une subvention d'un montant de 2 129 afin de faire évoluer la sécurité des équipements des forces de l'ordre de la ville de ChiIly-Mazarin.
22-027 Décision visant à solliciter auprès de la Région lle-de-France, une subvention d'un montant de 2 814 pour financer les projets de créationsde réservoirsde biodiversité.
22-028 Décision visant à solliciter auprès du Plan Départemental d'Action et de Sécurité
Routière (PDASR), une subvention aussi élevée que possible en vue de la journée « Forum de sécurité routière »
22-029 Signature d'un contrat de prestation intellectuelle pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et la contractualisation d'un marché public global de performance pour la construction d'un nouvel équipement sportif avec la société SEM Paris Saclay Aménagement dont le siège social se situe à Palaiseau (91), pour un montant de 44 175 T. T. C.
22-030 Signature d'un contrat de prestation intellectuelle pour une mission de programmation
d'une construction d'un équipement sportif dans le cadre d'une procédure de Marché Public Global de Performance (MPGP) avec la société ASCISTE dont le siège social se situe à TOURS (37), pour un montant de 21450 T.T. C. et dont le contrat court à compter de la date de signature de la présentedécision jusqu'à achèvementcomplet de la mission.
22-031 Décision visant à solliciter auprèsde la Régionlle-de-France une subvention aussiélevée que possible dans le cadre de la 4èmesession de son budget participatif, écologiqueet solidaire.
Hôtel-de-Ville- Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CHILLY-MAZARIN
22-032 Signature d'une convention de mise à disposition du local ci-dessous cité, situé avenue
de Carlet à Chilly-Mazarin (91380) avec l'association « SESSAD ARLETTE FAVE »,
domiciliée au 16 rue Thibaud de Champagne à Lisses (91090), en contrepartie de formations à destination des animateurs de la commune, selon les créneaux suivants, hors vacances scolaires, dans le cadre d'activités culinaires et d'encadrement des enfants atteints d'autisme :
Salle de l'espace jeunes, les lundis de 14h à 15h.
22-033 Signature d'une convention relative à l'organisation d'une journée intitulée « Présentation des gestes qui sauvent » avec l'association Départementale de Protection Civile de l'Essonne dont le siègesocial se situe à EVRY(91), le samedi 14 mai 2022 de 9h à 17h pour un coût de 300 T. T. C.
22-034 Signature d'une convention avec l'association YA FOUEI dont le siège se situe à Athis- Mons (91), dans le cadre d'interventions de ladite association à destination de 11 classes de CM1 dans les écoles élémentaires de la Ville pour animer des ateliers autour de l'acceptation des différenceset de l'intégration du handicap.
22-035 Décision visante solliciter auprès du Département de l'Essonne, dans le cadre du Contrat
Culturel de Territoire, une subvention aussi élevée que possible afin d'aider les communes dans leurs projets culturels.
22-036 Décision visant à solliciter auprès du Département de l'Essonne, dans le cadre de l'Aide
à l'Investissement Culturel (AIC), une subvention aussi élevée que possible afin de rénover la salle Jim du Cinéma François Truffaut et plus précisément le changement des fauteuils et la réfection du sol ainsi que le réaménagement des archives afin d'en augmenter la capacité en acquérant des rayonnages mobiles.
22-037 Signature d'une convention de partenariat portant sur l'organisation d'animations pédagogiquessur le jardinage écologique et la biodiversité avec l'atelier l'Herbe Folle dont le siège social se situe à Viry-Châtillon (91), conclue à compter de sa date de signature pour une durée d'un an, reconductible tacitement pour cette même durée dans la limite de deuxfois et dont le prestations sont rénumérées 250 pour une demi- journée d'activité et 333 pour une demi-journée de grande animation créative.
22-038 Signatured'une convention de mise à disposition du bassin de la piscine communale de Chilly-Mazarinavec la société « BLUELAGOON» dont le siègesocial se situe à Châtenay- Malabry (92), dans le cadre de séancesde natation les dimanchesde 14h à 17h, conclue pour la période allant du jeudi 24 avril au dimanche 29 mai 2022 au tarif de 108 par heure.
22-039 Décision visant à solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès de l'Agence Nationale du Sport, pour la mise en place de séances gratuites de natation à destination d'enfants âgés de 6 à 10 ans, dans le cadre du dispositif« j'apprends à nager ».
22-040 Signature d'une convention, conclue pour un an à compter de sa signature par les parties et reconductible deux fois pour cette même durée, de mise à disposition, à titre
Hôtel-de-Ville-Placedu8Mai1945-BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 103700 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CHILLY-MAZARIN
gratuit, d'un bureau situé au rez-de-chaussée de l'Espace Solidarité Entraides Helen Kellen sis 19 rue François Mouthon à Chilly-Mazarin (91), avec l'association UNAFAM sise 4 rue d'Ardenay à Palaiseau (91), représentée par sa présidente. Madame Béatrice MARTEIL, portant sur l'organisation de permanences d'accueil sur le territoire communal, selon les créneaux suivants :
Le 1er lundi du mois de 9h30 à 12h.
22-041 Signature d'une convention, conclue pour un an à compter de sa signature par les
parties et reconductible deux fois pour cette même durée, de mise à disposition, à titre
gratuit, d'un bureau situé au rez-de-chaussée de l'Espace Solidarité Entraides Helen
Kellen sis 19 rue François Mouthon à Chilly-Mazarin (91), avec l'association AAH sise à la Maison des Associations à Chilly-Mazarin (91), représentée par sa présidente, Madame Annick LEBRAUD, portant sur l'organisation de permanences d'accueil sur le territoire communal, selon les créneauxsuivants :
Tous les vendredis du mois de lOh à 12h.
22-042 Signature de contrats de prestations avec la SARL « La ferme de Tiligolo » sise à Saint
Maurice Etusson (79), portant sur l'organisation du spectacle « Madame Chaussette et le mystêêêredu biberon », dans le cadre des animations de fin d'année scolaire, dans les structures et aux dates indiquéesci-dessous :
Le jeudi 16 juin 2022 à 9h30 à la crèche Mazarin à destination des enfants accueillis dans les structures de la micro-crècheChâteau, du multi-accueil Mazarin et de la Crèche Familiale,
Le mardi 21 juin 2022 à 9h30 à la Maison de la Petite Enfance à destination des enfants accueillis dans cette même structure.
Ces prestations sont arrêtées à la somme totale de l 200 TTC réparties comme suit : Crèche Familiale : 300 TTC,
Multi-Accueil Mazarin : 300 TTC,
Maison de la Petite Enfance : 600 TTC.
Chilly-Mazarin, le 23 mai 2022
La Maire,
Rafika REZGUI
^Ct^
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilty-Mazarin Cedex - Tél. :01 69 10 37 00