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Déliberation - liste delibs 20.03.2026
Déliberation - Liste des délibérations du 20.03.2026
Déliberation - Liste des délibérations du 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République
Française
Département
Seine
et Marne
COMMUNE
DE
PAMFOU
Liste
de
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2026
L'an
2026
et
le
20
mars
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
Mars
2026,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
maire,
conformément
aux
articles
L
2122-7
et L
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: Mesdames
: CASTANO
Nadège,
BOURGOIN
Béatrice,
COUSIN
Nicole,
JOURDAN
Patricia,
MARTY
Pascale. Messieurs
: PRIOUX
Pierre-François,
BARAIZE
Dominique,
MEUNIER
Dominique,
DUBOIS
Jérémy,
LE
SQUER
Yann,
GUILLEMARD
Philippe,
GRANDI
Marc,
MARTIN-LIMOUSIN
Guy.
Absents
excusés
: Madame
JUDET
CHERET
Camille
(procuration
à Pierre-François
PRIOUX),
Madame
MAIGNAN
Fabienne
(procuration
à Nadège
CASTANO)
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 16
Mars
2026
Date
d'affichage
: 16
Mars
2026
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE - Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
16 Février
2026,
- Installation
du
conseil
Municipal,
- Election
du Maire,
- Détermination
du
nombre
d'adjoints,
- Election
des
adjoints
- Délégation
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
- Délibération
pour
le versement
des
indemnités
de fonctions
au
Maire,
- Délibération pour
le versement
des
indemnités
de fonctions
aux
adjoints
au
maire
et conseillers
municipaux
délégués,
- Désignation
des
membres
délégués
au
sein
du
syndicat
des
transports
du
Châtelet-en-Brie,
- Désignation
de
deux
délégués
titulaires
et d'un
délégué
suppléant
représentant
la
Commune
au
Comité
de
territoire
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne,
- Désignation
pour
le
CNAS,
- Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
- Composition
de
la commission
de
contrôle
de
la liste
électorale,
- Désignation
des
membres
de
la commission
communales
des
impôts
directs,
- Désignation
des
membres
des
commissions
communales,
- Révision
libre
des Attributions
de
Compensation
liée au reversement
d'une
quote-part
des
recettes
de
la taxe
de séjour
perçue
par
la Communauté
de
Communes,
- Motion
relative
au projet
de reconnaissance
du
département
comme
chef de file des
réseaux
de proximité
(eau,
énergie
et numérique), - Rectification
de
la délibération
relative
à la conclusion
d’un
bail commercial pour
l'exploitation
d’une
boulangerie
—
22
avenue
de
la Libération,
- Questions
diverses.
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M
PRIOUX
Pierre-François,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-
dessous
(présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions. Mme
Nadège
CASTANO a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Pierre-François
PRIOUX
Nadège
CASTANO
Dominique
MEUNIER
Patricia
OLKUSKI
JOURDAN
Dominique
BARAIZE
Béatrice
BOURGOIN
Marc
GRANDI
Nicole
COUSIN
Guy
MARTIN
LIMOUSIN
Fabienne
MAIGNAN
Philippe
GUILLEMARD
Camille
JUDET
- CHERET
Jérémy
DUBOIS
Pascale
MARTY
Yann
LE
SQUER
Les
membres
du
conseil
municipal
ainsi
installés
prennent
place
au
sein
de
l’assemblée.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
16 FEVRIER
2026
Aucune
observation
n’étant
soulevée,
le compte
rendu
de
la séance
est adopté
à l’unanimité.
Élection
du
Maire
réf : 20032026 01 Monsieur
Pierre-François
PRIOUX
est candidat.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au vote
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]
15
e. Majorité
absolue
8
INDIQUER
LES
NOM
ET|NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRENOM
DES
CANDIDATS
En
chiffres
| En
toutes
lettres
Pierre-François
PRIOUX
15
QUINZE
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Monsieur
Pierre-François
PRIOUX
est proclamé
maire
et est immédiatement
installé. Détermination
du
nombre
d’adijoints
20032026
02
Adopté
à l’unanimité :
Pour :
15
Contre :
00
Abstention
:
00
Election
des
adjoints
réf:
20032026
03
Le
maire
présente
la liste
suivante
de
candidats
pour
être
élus
adjoints :
1.
Mme
CASTANO
Nadège
2.
M.
MEUNIER
Dominique
Résultats
du
vote :
Liste
du
maire
: Madame
CASTANO
Nadège
et Monsieur
MEUNIER
Domique
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins :
15
- bulletins
blancs
ou
nuls :
0
- suffrages
exprimés
:
15
- majorité
absolue :
8
Au
premier
tour,
la liste
proposée
obtient
la majorité
requise
et les
candidats
sont
proclamés
élus
adjoints
au
maire. Ils prennent
immédiatement
possession
de
leurs
fonctions.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local.
Délégation
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
réf: 20032026
04
Adopté
à l’unanimité :
Pour :
15
Contre :
00
Abstention
:
00
Délibération
pour
le
versement
des
indemnités
de
fonctions
au
Maire
réf:
20032026
05
Adopté
à l’unanimité :
Pour :
15
Contre
:
00
Abstention
:
00
Délibération
pour
le
versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
au
maire
et
conseillers
municipaux
délégués
réf : 20032026 06 Adopté
à l’unanimité :
Pour :
15
Contre :
00 Abstention :
00
Désignation
des
membres
délégués
au
sein
du
syndicat
des
transports
du
Châtelet-en-Brie
réf: 20032026
07
Adopté
à l’unanimité :
Pour :
15
Contre :
00
Abstention
:
00
Désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
d’un
délégué
suppléant
représentant
la
Commune
au
Comité
de
territoire
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
réf : 20032026 08 Adopté
à l’unanimité
:
Pour :
15
Contre :
00
Abstention
:
00
Désignation pour
le
CNAS
réf : 20032026 09 Adopté
à l’unanimité
:
Pour :
15
Contre :
00
Abstention
:
00
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réf : 20032026
10
Adopté
à l’unanimité :
Pour :
15
Contre :
00
Abstention :
00
Composition
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
réf : 20032026
11
Adopté
à l’unanimité :
Pour :
15
Contre :
00
Abstention :
00.
Désignation
des
membres
de
la
commission
communales
des
impôts
directs
réf : 20032026
12
Adopté
à l’unanimité :
Pour :
15
Contre
:
00
Abstention :
00
Désignation
des
membres
des
commissions
communales
réf: 20032026
13
Adopté
à l’unanimité :
Pour
:
15
Contre :
00
Abstention
:
00 1)
Révision
libre
des
Attributions
de
Compensation
liée
au
reversement
d’une
quote-part
des
recettes
de
la
taxe
de
séjour
perçue
par
la
Communauté
de
Communes
réf:
20032026
14
Adopté
à l’unanimité
:
Pour :
15
Contre :
00
Abstention :
00
Motion
relative
au
proiet
de
reconnaissance
du
département
comme
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
(eau,
énergie
et
numérique)
réf:
20032026
15
Adopté
à l’unanimité
:
Pour :
15
Contre :
00
Abstention
:
00
Rectification
de
la
délibération
relative
à
la
conclusion
d’un
baïl
commercial
pour
l’exploitation
d’une
boulangerie
—
22
avenue
de
la
Libération
réf:
20032026
16
Adopté
à l’unanimité
:
Pour :
15
Contre
:
00
Abstention
:
00
Désignation
des
délégués
aux
organismes
extérieurs
de
la
communauté
de
communes
Brie
des
Rivières
et
Châteaux
Désignation
des
délégués
au
sein
du
syndicat
intercommunal
S.M.E.P.
Almont
Brie
Centrale
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
appartient
de
désigner
des
délégués
qui
représenteront
la commune
au
sein
de
cet
organisme.
L’Assemblée
désigne
Délégué
titulaire
: Patricia
JOURDAN
Délégué
suppléant
: Dominique
MEUNIER
La
séance
s’est
levée
à 20H15.
A
Pamfou,
le 20
Mars
2026
Le
Maire,
Pierre-FrançoisE
La
secrétaire
de
séance,
Nadège
CASTANO