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Déliberation - Liste de délibérations 26.09.2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de délibérations 26.09.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
Seine
et Marne
COMMUNE
DE
PAMFOU
Liste
de
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
26
Septembre
2022
L'an
2022
et le 26
septembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
salle du
conseil,
Mairie
de
Pamfou,
sous
la présidence
de
Pierre-François
PRIOUX,
le Maire.
Présents
: Mesdames
: CASTANO
Nadège,
MAIGNAN
Fabienne,
COUSIN
Nicole,
JUDET
CHERET
Camille.
Messieurs
:
PRIOUX
Pierre-François,
MEUNIER
Dominique,
BARAIZE
Dominique,
DUBOIS
Jérémy,
LE
SQUER
Yann,
MARTIN-LIMOUSIN
Guy.
Absents
excusés
:
Madame
BOUCHER
Krystel
(procuration
à
Pierre-François
PRIOUX),
Madame
BOURGOIN
Béatrice
(procuration
à
Nadège
CASTANO),
Madame
JOURDAN
Patricia
(procuration
à Dominique
MEUNIER),
Monsieur
GRANDI
Marc
(donne
procuration
à
Fabienne
MAIGNAN),
Monsieur
GUILLEMARD
Philippe
(donne
procuration
à
Guy
MARTIN
LIMOUSIN)
Nombre
de
membres
Afférents
au Conseil
municipal
: 15
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 19/09/2022
Date
d'affichage
: 19/09/2022
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Nadège
CASTANO
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE - Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
30 Juin
2022,
- Gratification
pour
les
bacheliers
ayant
des
mentions
au
baccalauréat,
- Colis
des
ainés,
- Fixation
du
prix
du
repas
des
personnes
de plus
de
62
ans,
- Revalorisation
du
tarif de
location
de
la salle polyvalente,
- Convention
relative
à l'aménagement
de
la voirie
« Rue
des
Vergers
»,
- Approbation
de
la convention
avec
la société
TDF,
- Adhésion
au
groupement
de
commandes
d'achats
d'énergies
2024-2027,
- Décision
modificative
n°2
— Budget
commune,
- Questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d’annuler
un
point
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
: Convention
relative
à l’aménagement
de
la voirie
«
Rue
des
Vergers
». Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
: Eclairage
Public
— Coupure
de
l’éclairage
public
une
partie de
la nuit.
Le
conseil
municipal
accepte
la proposition
à l’unanimité.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
30
Juin
2022
Adopté
à l’unanimité
:
Pour
:
15
Contre :
00
Abstention
:
00
Gratification
pour
les
bacheliers
ayant
des
mentions
au
baccalauréat
réf
: 26092022 _01
Adopté
à l’unanimité :
Pour
:
15
Contre
:
00
Abstention
:
00
Colis
des
ainés
réf: 26092022 _02 Adopté
à l’unanimité :
Pour
:
15
Contre
:
00
Abstention
:
00
Fixation
du
prix
du
repas
des
personnes
de
plus
de
62
ans,
réf: 26092022 03 Adopté
à l’unanimité :
Pour
:
15
Contre :
00
Abstention
:
00
Revalorisation
du
tarif de
location
de
la
salle
polyvalente
réf
: 26092022 _04
Adopté
à l’unanimité :
Pour
:
15
Contre
:
00
Abstention
:
00
Approbation
de
la convention
avec
la société
TDF
— Pylône
au
lieu-dit
« Les
Rougerots
»
réf: 26092022
05
Adopté
à l’unanimité
:
Pour
:
15
Contre
:
00
Abstention
:
00 Adhésion
au
groupement
de
commandes
d’achats
d’énergies
2024-2027
Groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d’énergies,
et
de
services
associés.
réf: 26092022 06 Adopté
à l’unanimité
:
Pour
:
15
Contre :
00
Abstention
:
00
Budget
Commune
: Décision
modificative
n°2
réf: 26092022 07 Adopté
à l’unanimité
:
Pour
:
15
Contre
:
00
Abstention
:
00
Eclairage
Public
—- Coupure
de
l’éclairage
public
une
partie
de
la
nuit
réf: 26092022
08
Adopté
à l’unanimité
:
Pour
:
15
Contre :
00
Abstention
:
00
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
la convention
avec
le SDESM
portant
accès
au
site
Arcopole
a été
signée
le 24
août
2022.
La
séance
s’est
levée
à
19h45.
A
Pamfou,
le 26
Septembre
2022
Le
Maire,
Pierre-François
PRIOUX.