Procès Verbal - CM04042024 PV

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Procès Verbal - CM04042024 PV Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - CM04042024 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Page 1 sur 9

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2024 à 19 heures

COMMUNE DE LE LANDREAU

Nombre de Membres :

- en exercice 23

- présents 18

- pouvoirs 5

- votants 23

L’an deux mille vingt-quatre, le 4 avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Christophe RICHARD, Maire. Les membres du conseil municipal, se sont réunis salle du conseil municipal à l’Hôtel de Ville sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles l.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de Convocation : le 28 mars 2024

Présents : Richard ANTIER - Sabrina BONNEAU - Philippe BUREAU - Pierre-Yves CHARPENTIER – Céline CORBET – Gildas COUE arrivée au point n° 5 - Saïd EL MAMOUNI - Damien FLEURANCE - Mickaël GIBOUIN - Nathalie GOHAUD - Nathalie LE GALL arrivé au point n° 9- Philippe LE LOUARN – Jacques MONCORGER – Sylvie RATEAU - Christophe RICHARD – Myriam TEIGNE - Patricia TERRIEN - Vincent VIAUD - Excusés :

- Yolande GUERIN qui donné pouvoir à Vincent VIAUD

- Nathalie LE GALL qui a donné pouvoir à Sylvie RATEAU jusqu’au point n°8 inclus - Stéphane MABIT qui a donné pouvoir à Christophe RICHARD - Christophe ROBINEAU qui a donné pouvoir à Mickaël GIBOUIN - Jacques ROUZINEAU qui a donné pouvoir à Saïd EL MAMOUNI - Stéphanie SAUVETRE qui a donné pouvoir à Myriam TEIGNE Est nommé secrétaire : Vincent VIAUD

Assistait en outre : Nelly BIRAUD, DGS

******

ORDRE DU JOUR

*****

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la dernière séance

1. Budget Annexe « Alimentation Générale » - approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2023

2. Budget Annexe « Alimentation Générale » – affectation des résultats 2023 3. Budget Annexe « Pôle Médical » - approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2023

4. Budget Annexe « Pôle Médical » - affectation des résultats 2023 5. Budget Principal – approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2023 6. Budget Principal – affectation des résultats 2023

7. Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières 8. Fiscalité – vote des taux - modification

9. Extension bibliothèque – marché de travaux lot 14 – erreur matérielle 10. Rénovation énergétique Complexe Les Nouëlles – avenant au marché de Maîtrise d’Œuvre 11. Attribution Subvention 2024 - Budget Autonome du CCAS 12. Attribution gratification stagiaire

13. Personnel communal – modification du tableau des effectifs 14. Enfance/Jeunesse – Approbation Convention « art vivants » 15. Vœu « Cessez le feu à Gaza »

16. Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil 17. Comptes rendus des Commissions

18. Question diversePage 2 sur 9

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 février 2024

Le procès-verbal étant parvenu à l’ensemble des membres du conseil municipal, M. Christophe RICHARD, Maire, appelle le conseil municipal à émettre des observations.

Aucune observation n’étant formulée,

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE (4 abstentions : C. CORBET, S. EL MAMOUNI, J. ROUZINEAU, J. MONCORGER) APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 29 février 2024.

Budget Annexe « Alimentation Générale » - Compte de Gestion et Compte Administratif 2023

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire, est nommée Présidente de séance, M. le Maire pouvant prendre part aux discussions mais pas au vote, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Mme Myriam TEIGNE, Adjointe aux finances, rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Aussi, après présentation des résultats chiffrés de l’exercice comptable 2023 pour le Budget Annexe « alimentation générale », constatant qu’il a été procédé par le receveur à toutes les opérations d’ordre, Considérant que les opérations comptables ont été régulièrement effectuées durant l’année 2023 et sans observation d’aucune sorte,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Considérant que le Compte de Gestion du Trésorier Municipal fait apparaître les mêmes résultats que le Compte Administratif,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’UNANIMITE :

- APPROUVE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe « Alimentation Générale », dont les résultats sont repris ci-dessous.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 23 092,69 € Dépenses : 15 830.32 € Recettes : 49 744,14 € Recettes : 34 898,51 € Excédent : 26 651,45 € Excédent : 19 068,19 €

Excédent de fonctionnement reporté : 26 651,45 €

Excédent d’investissement reporté : 19 068,19 €

Budget Annexe « Alimentation Générale » - Affectation des résultats 2023

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe aux Finances présente les résultats chiffrés de l’exercice comptable 2023 pour le Budget Annexe « Alimentation Générale » et rappelle que le Compte Administratif 2023 fait apparaître : - à la section de fonctionnement un excédent de 26 651,45 €

- à la section d’investissement un excédent de 19 068,19 €

Il convient d’affecter les résultats du Budget Annexe « Alimentation Générale » au Budget Général conformément à la délibération du 14 décembre 2023 portant suppression du Budget Annexe « Alimentation Générale » au 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’UNANIMITE :

 AFFECTE les résultats du Budget Annexe « Alimentation Générale » au BP 2024 du Budget Général : compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté : 26 651,45 € compte 001 « Excédent d’investissement reporté : 19 068,19 €

Budget Annexe « Pôle Médical » - Compte de Gestion et Compte Administratif 2023 Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire est nommée Présidente de séance, M. le Maire pouvant prendre part aux discussions mais pas au vote, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Mme Myriam TEIGNE, Adjointe aux finances, rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Aussi, après présentation des résultats chiffrés de l’exercice comptable 2023 pour le Budget Annexe « Pôle Médical », constatant qu’il a été procédé par le receveur à toutes les opérations d’ordre, Considérant que les opérations comptables ont été régulièrement effectuées durant l’année 2023 et sans observation d’aucune sorte,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Considérant que le Compte de Gestion du Trésorier Municipal fait apparaître les mêmes résultats que le Compte Administratif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE :

- APPROUVE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe « Pôle Médical », dont les résultats sont repris ci-dessous.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 57 355,36 € Dépenses : 67 337,31 € Recettes : 61 645,78 € Recettes : 68 827,04 € Excédent : 4 290,42 € Excédent : 1 489,73 € Résultat de fonctionnement reporté : 4 290,42 €

Résultat d’investissement reporté : 1 489,73 €Page 3 sur 9

Budget Annexe « Pôle Médical » - Affectation des résultats 2023

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe aux Finances présente les résultats chiffrés de l’exercice comptable 2023 pour le Budget Annexe « Pôle Médical » et rappelle que le Compte Administratif 2023 fait apparaître : - à la section de fonctionnement un excédent de 4 290,42 €

- à la section d’investissement un excédent de 1 489,73 €.

Il convient d’affecter les résultats du Budget Annexe Pôle Médical » au Budget Général conformément à la délibération du 14 décembre 2023 portant suppression du Budget Annexe « Pôle Médical » au 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’UNANIMITE :

 AFFECTE les résultats du Budget Annexe « Pôle Médical » au BP 2024 du Budget Général : compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté : 4 290,42 € compte 001 « Excédent d’investissement reporté : 1 489,73 €

Budget Principal - Compte de Gestion et Compte Administratif 2023 Arrivée de Gildas COUE

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire, est nommée Présidente de séance, M. le Maire pouvant prendre part aux discussions mais pas au vote, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Mme Myriam TEIGNE, rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Aussi, après présentation des résultats chiffrés de l’exercice comptable 2023 pour le Budget Principal de la commune, constatant qu’il a été procédé par le receveur à toutes les opérations d’ordre, Considérant que les opérations comptables ont été régulièrement effectuées durant l’année 2023 et sans observation d’aucune sorte,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Considérant que le Compte de Gestion du Trésorier Municipal fait apparaître les mêmes résultats que le Compte Administratif.

Philippe LE LOUARN sollicite une explication concernant les libellés présentés ; par exemple « atténuation de charges (CCSL) ». Myriam TEIGNE précise que ces dépenses correspondent à la contribution auprès de la CCSL pour les services mutualisés (informatique, urbanisme etc) dans le cadre de la CLECT.

Saïd EL MAMOUNI demande si la commune a en charge l’entretien de l’église ; il s’étonne de ne pas voir apparaître de dépenses. Jacques MONCORGER précise que des menus travaux sont réalisés annuellement et pour exemple cette année le changement de joug de la cloche.

Saïd EL MAMOUNI sollicite une présentation incluant les subventions perçues notamment pour l’élaboration du Plan-Guide. Myriam TEIGNE souligne que la présentation des Comptes Administratifs exige de dissocier les dépenses et les recettes. Christophe RICHARD, Maire précise que c’est une présentation budgétaire et non de « projet ». Philippe LE LOUARN propose d’un point de vue pédagogique que les subventions soient détaillées au sein d’un tableau récapitulatif.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- APPROUVE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2023 et les restes à réaliser qui en découle, tel que synthétisé ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 2 656 513,39 € Dépenses : 2 209 865,61 € Recettes : 3 626 805,36 € Recettes : 1 751 221,79 € Excédent : 970 291,97 € Déficit : 458 643,82 € Restes à réaliser investissement

Dépenses : 336 335,84 €

Recettes : 336 335.84 €

Résultat : 0 €

Besoin de financement pour l’investissement : 458 643,82 €

Excédent de fonctionnement reporté : 511 648,15 €

Budget Général - Affectation des résultats 2023

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe aux Finances présente les résultats chiffrés de l’exercice comptable 2023 pour le Budget Général, et rappelle que le Compte Administratif 2023 fait apparaître : - à la section de fonctionnement un excédent de 970 291,97 €

- à la section d’investissement un déficit de 458 643,82 €. Il convient d’affecter les résultats du Budget Principal au BP 2024.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’UNANIMITE :

 AFFECTE les résultats comme suit pour le BP 2024 :

compte 1068 « ‘Excédents de fonctionnement capitalisés » : 458 643,82 € compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté : 511 648,15 €Page 4 sur 9

Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2023

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe aux Finances, informe l’assemblée des termes de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit l’obligation pour les Communes de plus de 2000 habitants de délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la Collectivité.

Pour 2023, les acquisitions et cessions se répartissent comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- PREND ACTE du bilan établi dans le cadre de la présentation du Compte Administratif 2023.

Fiscalité directe locale - vote des taux d’imposition 2024

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe aux finances, expose que le conseil municipal par délibération du 25 janvier 2024 a fixé les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 comme suit :  Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 41.45 %

 Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 54.99%

 Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 25.67%.

nature - localisation du bien

acquéreur M. et Mme Jean-Claude COUILLAUD

vendeur commune Le Landreau

nature - localisation du bien

acquéreur commune Le Landreau

vendeur M. et Mme Jean-Claude COUILLAUD

délibération du 29 juin 2023 DCM1429062023 - euro symbolique

frais d'acte et notaire à la charge de la commune

nature - localisation du bien

acquéreur M. Robert ALLARD

vendeur commune Le Landreau

acquéreur commune Le Landreau

vendeur M. Robert ALLARD

consultation publique - délibération conseil municipal du 14 décembre 2023 euro symbolique

frais d'acte, de notaire et de géomètre à la charge de M. Robert ALLARD

nature - localisation du bien

acquéreur M. BOUSSIN et Mme BERNARD

vendeur commune Le Landreau

consultation publique - délibération conseil municipal du 14 décembre 2023 euro symbolique

frais d'acte, de notaires et de géomètre à la charge de l'acquéreur

nature - localisation du bien

acquéreur M. et Mme LE MAUFF

vendeur commune Le Landreau

consultation publique - délibération conseil municipal du 14 décembre 2023

0.80 € le m² , les frais d’acte, de notaire et de géomètre seront à la charge du demandeur M. et Mme LE MAUFF

nature - localisation du bien

acquéreur commune Le Landreau

vendeur Consorts LUNEAU - Mme Térésa LOPES DO VALE en sa qualité de légataire universel

délibération conseil municipal du 14 décembre 2023

euro symbolique, les frais d’acte, de notaire et de géomètre à la charge de la commune

procédure

acquisition Moulin de Beauchêne

parcelles BK 322-323

procédure

cession et acquisition Parking Complexe Les Nouëlles

emprise parcelle BI 749 - 35m²

cession et acquisition La Giraudière

déclassement domaine public 43m²

procédure

emprise parcelle BI 21 39 M² + emprise parcelle BI 23 1m²

procédure

emprise parcelles CP 183-184-185-186 - 93m²

cession - La Haudinière

délaissé communal - enclave rue des Ouches 74 m² devant la parcelle CO 17

procédure

cession - La Haute Monerie

délaissé communal - emprise de 9,90 m² devant parcelle BI 127Page 5 sur 9

Or, dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet observe, par courrier du 1er mars 2024, que conformément aux dispositions de l’article 1636 B sexies I-1 du code général des impôts (CGI), les communes peuvent moduler les variations des taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS). Toutefois, une règle de lien encadre l’évolution des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPNB) et de la THRS. Or, les taux adoptés le 25 janvier dernier sont supérieurs aux taux maximums autorisés respectivement de 54.98% pour la TFPNB et 25.66%pour la THRS.

Aussi, suivant les dispositions des articles 1379, 1407 et suivants, 1639A, 1636 B sexies et suivants du code général des impôts, le Conseil Municipal, après délibération et à l’UNANIMITE : - FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024, comme suit :  Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 41.45 %

 Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 54.98%

 Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 25.66%.

Extension bibliothèque « Comme un Roman » - consultation marché de travaux _ erreur matérielle délibération du 29 février 2024

Arrivée de Mme Nathalie LE GALL

M. Christophe RICHARD, Maire en charge des affaires culturelles expose que le conseil municipal par délibération du 29 février dernier a autorisé la signature des marchés de travaux pour l’extension de la bibliothèque. Or, il convient de rectifier une erreur matérielle concernant le lot 14 Electricité et le montant de la PSE 3 Sonorisation de la salle animation, à savoir 12051.70 € HT (au lieu de 8556.35 € HT).

Le montant total de l’offre de l’entreprise MBR Energie est retenue à 112 012.90 € HT comprenant la PSE 3 pour 12 051.70 € HT et la PSE 4 pour 5 461.20 € HT.

Le montant total des lots s’élève ainsi à 1 152 126.70 HT (1 382 552.04 € TTC) y compris les PSE. Gildas COUE sollicite le contenu de la PSE 3 sonorisation.

Philippe LE LOUARN rappelle une présentation en commission et rapporte que le matériel est conforme et de qualité pour une salle pouvant accueillir des représentations et animations.

Philippe BUREAU suggère de veiller à la réalisation des travaux de l’ent. ALLARD TP suite à des désordres lors de la construction du CTM au début du précédent mandat.

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- RECTIFIE le montant de l’offre retenue de l’entreprise MBR Energie pour le lot 14 comprenant la PSE 3 et PSE 4 comme détaillée dans le tableau ci-dessus.

Rénovation énergétique Complexe Les Nouëlles - avenant marché maîtrise d’œuvre

M. Christophe RICHARD, Maire, expose que :

VU la délibération municipale en date 29 juin 2023 autorisant la signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du Complexe Les Nouëlles ;

CONSIDERANT l’article 3.2 du CCAP du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du Complexe Les Nouëlles stipulant les conditions de fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, CONSIDERANT la validité de l’Avant-Projet Définitif pour la rénovation énergétique du Complexe Les Nouëlles,

Le coût prévisionnel des travaux de la rénovation énergétique du Complexe Les Nouëlles, retenu pour calculer les honoraires de maîtrise d’œuvre, s’élève à 1 913 300 € H.T, ce qui porte le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 141 828.36 € H.T.

Lot(s) Désignation du lot ENTREPRISES RETENUES VILLE BASE PSE1 PSE2 PSE3 PSE4 PSE5 TOTAL BASE +PSE HT

1 Démolition / Désamiantage / Déplombage SOFULDEC SAINT FULGENT 31 000,00 31 000,00

2 Terrassements – VRD ALLARD TP MAUGES SUR LOIRE 73 990,92 2 185,00 7 850,00 84 025,92

3 Gros-Œuvre FL CONSTRUCTIONS STE LUCE SUR LOIRE 238 863,88 238 863,88

4 Charpente bois AGASSE ST JULIEN DE CONCELLES 89 500,00 6 070,04 95 570,04

5 Etanchéité MILIBAT ST CHRISTOPHE DU BOIS 16 257,55 16 257,55

6 Couverture Zinc SANI TOITURE LE LANDREAU 60 031,13 60 031,13

7 Menuiseries extérieures ATLANTIQUE OUVERTURES VIGNEUX EN BRETAGNE 64 922,00 64 922,00

8 Menuiseries intérieures MENUISERIE DE LA LOIRE MOUZILLON 39 512,89 39 512,89

9 Cloisons sèches – Plafonds plaques de plâtre THERY WILLY CHOLET 78 000,00 78 000,00

10 Carrelage – Faïence BATICERAM GETIGNE 9 188,99 9 188,99

11 Peinture – Revêtements de sols collés VIAUD LES SORINIERES 52 999,00 52 999,00

12 Plafonds suspendus – Isolation TREMELO CHALONNES SUR LOIRE 27 639,87 27 639,87

13 Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaire EP2C LA ROMAGNE 115 473,66 25 830,38 141 304,04

14 Electricité courants forts & faibles MBR ENERGIES LA SEGUINIERE 94 500,00 12 051,70 5 461,20 112 012,90

15 Serrurerie OUEST INDUSTRIES VERTOU 41 942,00 41 942,00

16 Tribunes HUGON MERCUES 58 856,49 58 856,49Page 6 sur 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE :

- DECIDE de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, conformément à l’article 3.2 du CCAP pour la rénovation énergétique du Complexe Les Nouëlles, à 141 828.36 soit 170 194.03 € TTC,

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant avec A PROPOS ARCHITECTURE ainsi que toutes pièces afférentes au dossier,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

Subvention au budget autonome du CCAS pour l’exercice 2024

Mme Nathalie LE GALL, Adjointe aux affaires sociales, informe l’assemblée de la demande de subvention du Centre Communal d’Action Sociale destinée à équilibrer son budget 2024.

Le CCAS sollicite une subvention de 14 429,91 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

 ATTRIBUE une subvention d’un montant de 14 429,91 € en faveur du Centre Communal d’Action Sociale de Le Landreau, pour l’exercice 2024.

Gratification pour les stagiaires de l’enseignement

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à D. 124-13 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire en charge des Ressources Humaines rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail. Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondant à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par la collectivité ou l’établissement d’accueil. La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.

L’accueil du stagiaire nécessite une convention de stage qui détermine les modalités d’accueil et notamment les droits et obligations des parties.

Il est précisé également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. La gratification est une somme dont le montant horaire n’excède pas le montant fixé par l’article L241-3 du code de la sécurité sociale soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Sylvie RATEAU demande le montant horaire attribué.

Christophe RICHARD répond 4.75 € de l’heure.

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- APPROUVE le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement lorsque leur stage est d’une durée égale ou supérieure à deux mois,

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Personnel communal – modification tableau des effectifs

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 5° ; Vu la délibération du conseil municipal du 25 janvier 2024 portant création d’un emploi de Rédacteur ; Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire en charge des Ressources Humaines rappelle que conformément à l’article L3132-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

1) Mme Nelly BIRAUD occupe l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services par détachement depuis le 23 avril 2019 pour une durée de 5 ans, elle a sollicité son intégration et le renouvellement de son détachement à compter du 22 avril prochain.

2) Le conseil municipal, lors de sa séance du 25 janvier dernier, a créé un poste de Rédacteur à temps complet ; le recrutement étant actuellement en cours, il convient de modifier le tableau des effectifs,Page 7 sur 9

Aussi, le Conseil Municipal, après délibération et à l’UNANIMITE : - DECIDE de créer 1 poste d’Attaché Territorial à temps complet

- SUPPRIME 1 poste de Rédacteur Territorial à temps complet

- DECIDE de créer 1 poste de Rédacteur Principal de 1ère Classe à temps complet - PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2024.

Myriam TEIGNE informe qu’une réunion avec les conseillers municipaux est programmée le 17 juin à 19 heures pour une présentation des missions des agents de la commune.

Conventions 2024 - « arts vivants »

Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe en charge de l’Enfance-Jeunesse, expose la reconduction du projet intercommunal « Arts Vivants ».

Ce projet est issu d’un constat simple et commun aux Collectivités participantes : les jeunes de 10/16 ans et les 7/9 ans du territoire se côtoient dans le milieu scolaire et sportif mais n’ont pas l’occasion de se retrouver sur des activités en dehors de ces lieux de rencontre.

Pour pallier ce manque, les services « Jeunesse » de Le Landreau, de Divatte-sur-Loire et le Loroux-Bottereau ont souhaité proposer aux jeunes un projet culturel autour des « Arts Vivants ». Les services enfance/jeunesse des communes précitées, souhaitent faire en sorte que ce projet soit une action culturelle accessible à tous. Aussi, il est proposé deux formules adaptées à chacun : - Un stage d’une semaine avec une représentation finale,

- Des ateliers d’une semaine sur la découverte des « Arts Vivants ». La finalité de ce projet sera la création d’un spectacle (pluridisciplinaire) et sa représentation en public.

Les objectifs pédagogiques :

Ce projet se structure autour d’objectifs communs :

 permettre aux jeunes de choisir leur implication sur le projet,

 veiller à ce que le projet reste accessible à toutes les structures et aux familles,  planifier le projet en fonction de la disponibilité du plus grand nombre,  organiser un « temps fort festif » et de représentation du projet « arts vivants »,  développer la communication du projet « arts vivants ».

En 2024, ces deux actions sont proposées sur la commune de Divatte-sur-Loire :  Un stage « Arts Vivants » d’une semaine du 8 au 12 juillet pour 30 jeunes de 10 à 16 ans (soit 10 pour Le Loroux Bottereau, 10 pour Le Landreau et 10 pour Divatte-Sur-Loire) adapté pour la création avec différents ateliers :  Jeux scéniques avec une phase de recherche et de sensibilisation liée à la création,  Création des décors,

 Représentation d’un spectacle en public le vendredi 12 juillet au soir, faisant office de point d’orgue pour le projet.

 Des ateliers d’initiation pour la tranche d’âges de 7-9 ans, les 11 et 12 juillet 2024 pour un effectif maximum de 16 enfants.

Un atelier d’expression artistique (danse, cirque, magie, théâtre…) sera proposé en fonction du projet du metteur en scène :

Ces deux actions vont se croiser, aussi les jeunes pourront échanger tout au long de la semaine lors de concertations et démonstrations, avec pour objectif que le soir du spectacle, les jeunes en initiation et les jeunes du séjour construisent ensemble la représentation.

C’est une semaine où les jeunes sont acteurs de la globalité du projet. La représentation est orchestrée par les jeunes, des coulisses jusqu’au plateau, sous le regard bienveillant des animateurs, des intervenants et en présence des familles, des élus et autres invités.

Les animateurs et les intervenants sont présents pour leur apporter des compétences techniques et le cadre nécessaire pour une libre expression et la prise de responsabilité.

L’association le LABO prend en charge la totalité des dépenses (prestations de services, équipe d’animation et alimentation) et facturera à chaque commune au prorata du nombre de jeunes participants, étant entendu que l’association le LABO inclura un nombre d’heure pour la gestion administrative de la présente convention. Sur la base du budget prévisionnel de 5740 €, la commune s’engagerait à contribuer maximum à 1614 €.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE :  APPROUVE les termes de la convention, relatives au stage et aux ateliers « Arts Vivants » pour l’année 2024 avec l’association LABO, et les communes du Loroux-Bottereau et Divatte-sur-Loire,  AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention.

 PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2024.Page 8 sur 9

Vœu pour un « Cessez le feu immédiat à Gaza »

M. Christophe RICHARD, Maire propose que le Conseil Municipal émette un vœu suivant un texte rédigé par « Cités Unies France ».

« Depuis l’attaque terroriste perpétrée le 7 octobre 2023 par le Hamas contre des civils sur le territoire israélien, le conflit israélo- palestinien connait une nouvelle escalade. Désormais Gaza est un cimetière à ciel ouvert. Les collectivités territoriales françaises engagées au sein du groupe-pays Palestine de Cités Unies France déplorent l’inaction du Conseil de Sécurité des Nations Unies et de la communauté internationale des États, depuis maintenant plus de 140 jours de guerre à Gaza. Le bilan est lourd et sans précédent. Les morts civils palestiniens, en grande partie des femmes et enfants, dépassent aujourd’hui les 30 000 victimes.

Désormais les violations du droit international se multiplient impunément : les attaques d’hôpitaux s’ajoutent aux tirs contre des convois humanitaires. À Khan Younès et ailleurs, ce sont des hôpitaux, des écoles et d’autres sites protégés par le droit international qui ont été visés par les Forces de défense israéliennes, ce qui a été confirmé par le coordonnateur spécial des Nations Unies pour le Moyen-Orient, M. Tor Wennesland. Il a fait également état de graves pénuries de nourriture, d’eau, d’abris et de médicaments, mais aussi de la propagation de maladies transmissibles alors que plus de 2 millions de personnes sont confrontées à une insécurité alimentaire extrême. Ces exactions inhumaines et les pénuries ont entraîné un effondrement presque total de l’ordre public et les services essentiels.

Alors que cette guerre dévastatrice et punitive dure depuis près de quatre mois, le coordonnateur spécial s’est alarmé qu’il n’y ait « toujours pas de fin en vue », ni pour les victimes des actes terroristes du Hamas du 7 octobre en Israël, ni pour la population de Gaza, ni pour l’escalade des tensions dans la région.

Après avoir insisté sur l’urgence d’un accord qui permette d’instaurer un cessez-le-feu humanitaire et de libérer les otages, il a exhorté toutes les parties concernées, y compris les autorités israéliennes, à s’attaquer aux principaux obstacles entravant la réponse humanitaire sur le terrain. En tant que puissance occupante, Israël doit assumer ses responsabilités en droit international, assurer l’approvisionnement de la population en vivres et en produits médicaux, comme l’a rappelé clairement la Cour internationale de Justice.

Et dans le même temps, alors que le monde a le regard rivé sur Gaza, les forces israéliennes déchaînent depuis quatre mois une vague de violence inédite contre les Palestiniens en Cisjordanie et Jérusalem-est occupée, notamment en recourant à la force meurtrière sans nécessité ou de manière disproportionnée lors de manifestations, d’arrestations arbitraires, et privant les blessés d’assistance médicale. À cela s’ajoutent les déplacements forcés de personnes et la destruction de biens. Nous, élus des collectivités territoriales françaises engagées dans des projets de coopération décentralisée en Palestine, lançons donc un deuxième appel pour appeler à un cessez-le feu immédiat, sans lequel les populations palestiniennes civiles de Gaza sont directement menacées d’une famine massive et imminente.

Nous appelons également de nos vœux l’arrêt de l’occupation des terres palestiniennes notamment en Cisjordanie. Enfin nous appelons à la libération des otages du Hamas.

Face au risque réel de voir un embrasement régional, l’impératif est de restaurer un horizon politique qui prévoit la création d’un État palestinien vivant en paix avec Israël. »

Christophe RICHARD, Maire liste exhaustivement les conflits actuellement en cours dans le monde. Myriam TEIGNE ne voit pas la portée de ce message et regrette les atrocités subies de part et d’autre. Philippe LE LOUARN rajoute que plusieurs communes en Loire-Atlantique vont se saisir de ce débat. En tant que commune de 3500 habitants, il faut faire entendre raison à nos députés, sénateurs et élus afin d’agir au plan international. Il est important de ne pas baisser les bras. Le « vivre ensemble » ne peut se construire en ignorant les autres conflits. Il suggère la création d’une commission des Solidarités pour travailler sur les problématiques sociologiques, culturelles etc. Il faut montrer aux habitants que les élus ne sont pas que des comptables d’une commune mais aussi des citoyens et agir afin de faire évoluer le conflit favorablement. Saîd EL MAMOUNI remercie le conseil municipal que ce vote ait eu lieu.

Le Conseil Municipal, après délibération à la MAJORITE (1 vote CONTRE : S. SAUVETRE et 1 abstention : M. TEIGNE) - APPROUVE ce vœu pour un cessez le feu immédiat à Gaza.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil

Décision DC2024-5 : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – rénovation énergétique complexe Les Nouëlles

Question diverse

M. Christophe RICHARD, Maire présente un permis de construire déposé pour la réalisation de serres. Il rappelle qu’au début du mandat, il avait annoncé que le Conseil Municipal serait saisi systématiquement afin d’émettre un avis sur ce type de construction.

Nathalie LE GALL s’inquiète de la taille de la réserve d’eau et sollicite un redimensionnement. Saïd EL MAMOUNI demande si une étude d’impact a été réalisée.

Christophe RICHARD explique qu’un dossier Loi sur l’Eau est obligatoire pour les surfaces supérieures à 10 000 m²et pour les projets sur 1000 m² de zones humides. ENVERGO a demandé la confirmation que le projet n’impactait pas 1 000 m² de zones humides. Aucune réponse réceptionnée à ce jour.

Jacques MONCORGER souligne cet engagement de début de mandat sur les constructions de type GAP. Il regrette le manque d’entretien et les désordres générés par les maraichers sur et aux abords des chemins communaux ensablant le fossé de contournement à Briacé notamment.

Vincent VIAUD précise que ce projet n’est pas un GAP et qu’il est vertueux d’un point de vue écologique (récupération d’eau, apport d’azote…). Par contre, nous devons être « draconien » concernant l’impact environnemental (fossés, haies…). Saïd EL MAMOUNI renouvelle sa proposition d’un moratoire.Page 9 sur 9

Mickaël GIBOUIN demande que les répercussions en aval soient vérifiées, des exigences sur la qualité de l’eau et sollicite des informations supplémentaires sur le permis de construire d’un point de vue technique. Philippe LE LOUARN confirme la volonté d’obtenir plus d’informations technique sur le dossier et le traitement de ce projet. Sabrina BONNEAU propose que la commission Environnement se saisisse de ce dossier et rencontre le maraîcher.

Après délibération, le Conseil Municipal REJETTE le permis de construire déposé pour la réalisation de serres à l’UNANIMITE et 5 abstentions (S. BONNEAU, P-Y. CHARPENTIER, V. VIAUD, Y. GUERIN et S. SAUVETRE).

Comptes-rendus des Commissions

Commission Enfance/Jeunesse :

Mme Nathalie GOHAUD informe de la dernière réunion commission du 21 mars pour travailler sur le PEDT ; un COPIL devra prochainement être convoqué pour valider le projet.

Le 10/04 : Commission Pôle Enfance.

Le 18/04 : Assemblée Générale de l’Ecole « Sainte Marie ».

Du 22 au 24 avril « Argent de Poche » aura lieu.

Le conseil d’Ecole se réunira le 18 mars et la prochaine commission le 21 mars.

M. Christophe RICHARD, Maire informe de la prochaine séance le jeudi 13 juin.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Christophe RICHARD Vincent VIAUD