Procès Verbal - PV

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Procès Verbal - PV Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Page 1 sur 11

République Française

Département Loire-Atlantique

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2022 à 19 heures 45

COMMUNE DE LE LANDREAU

Nombre de Membres :

- en exercice 23

- présents 18

- pouvoirs 4

- votants 22

L’an deux mille vingt-deux, le 10 mars, à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Christophe RICHARD, Maire. Les membres du conseil municipal, se sont réunis Salle du conseil municipal à l’Hôtel de Ville sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles l.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de Convocation : le 3 mars 2022

Présents : Richard ANTIER - Aurélia BLAIS – Sabrina BONNEAU - Philippe BUREAU - Pierre-Yves CHARPENTIER – Céline CORBET - Saïd EL MAMOUNI - Damien FLEURANCE - Mickaël GIBOUIN - Nathalie GOHAUD - Yolande GUERIN – Nathalie LE GALL - Sylvie RATEAU - Christophe RICHARD - Jacques ROUZINEAU - Myriam TEIGNE - Patricia TERRIEN - Vincent VIAUD

Excusés :

- Stéphane MABIT qui a donné pouvoir à Christophe RICHARD

- Jacques MONCORGER qui a donné pouvoir à Mickaël GIBOUIN - Stéphanie SAUVETRE qui a donné pouvoir à Patricia TERRIEN - Christophe ROBINEAU qui a donné pouvoir à Yolande GUERIN Absent :

- Gildas COUE

Est nommé secrétaire : Pierre-Yves CHARPENTIER

Assistait en outre : Nelly BIRAUD, DGS

________________________________________________________________________________________________

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance

2. Budget - Reprise anticipée des résultats 2021

3. Budget Annexe « Alimentation Générale » - approbation du Budget Primitif 2022 4. Budget Annexe « Pôle Médical » - approbation du Budget Primitif 2022 5. Budget Principal – approbation du Budget Primitif 2022

6. Fiscalité directe locale – vote des taux d’imposition 2022

7. Attribution de la Subvention 2022 - Budget Autonome du CCAS 8. Attribution 2022 à l’Occe-Cosep-Coop Ecole La Sarmentille

9. Attribution 2022 à l’OGEC Ecole Sainte Marie

10. Attribution des subventions 2022 aux associations à caractère social 11. Attribution des subventions 2022 aux associations culturelles 12. Attribution des subventions 2022 aux associations de loisirs 13. Attribution des Subventions 2022 aux associations dédiées à la jeunesse et aux affaires scolaires 14. Attribution des Subventions 2022 aux associations sportives 15. Marché de restauration scolaire - convention constitutive d’un groupement de commande 16. Marché de restauration scolaire - désignation des membres de la commission d’appel d’offres 17. Marché de restauration scolaire – lancement de la consultation 18. Construction Maison des Sports et des Loisirs – plan de financement et demande de subvention DETR 19. ZAC La Gauterie et Le Clos des Fresches – Demande de prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique

20. ZAC La Gauterie et Le Clos des Fresches – fixation du montant de la participation et approbation convention de participation

21. Personnel communal – modification du tableau des effectifs 22. Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil 23. Comptes rendus des CommissionsPage 2 sur 11

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 3 février 2022

Le procès-verbal a été envoyé à l’ensemble des membres du conseil municipal, M. Christophe RICHARD, Maire, appelle le conseil municipal à émettre des observations.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal du 3 février 2022 est approuvé à LA MAJORITE (18 voix POUR – 2 voix CONTRE et 2 ABSENTIONS).

Budget 2022– reprise anticipée des résultats

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe en charge des finances indique que les instructions comptables disposent que les résultats de l’exercice précédent sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du Compte Administratif. Néanmoins, l’article L2311-5 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise une reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

La reprise de résultats est justifiée par :

- Une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public, - Les états des restes à réaliser au 31 décembre précédent

- Et le compte de gestion, s’il a pu être établi, ou à défaut une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget.

Si les Comptes Administratifs font apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal procèdera à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote des comptes administratifs et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice. L’ensemble de ces montants sera inscrit dans les budgets primitifs, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote des comptes administratifs.

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

- APPROUVE et ARRETE les résultats tels qu’ils ont été dressés et attestés par le trésorier principal - REPORTE par anticipation les résultats 2021 sur les budgets primitifs 2022 comme suite :

Budget Général : Budget Annexe : Alimentation Générale :

Budget Annexe Pôle Médical :

Dépenses 2 077 824,94 €

Recettes 3 000 349,55 €

Excédent 922 524,61 €

Dépenses 2 477 679,47 €

Recettes 2 327 263,13 €

Déficit 150 416,34 €

Dépenses 179 488,78 €

Recettes 108 565,50 €

Déficit -70 923,28 €

Besoin de financement pour l'investissement 221 339,62 €

Résultat de fonctionnement reporté 701 184,99 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

RESTE A REALISER

FONCTIONNEMENT

Dépenses 23 104,69 €

Recettes 39 771,18 €

Excédent 16 666,49 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 15 830,32 €

Recettes 25 769,83 €

Excédent 9 939,51 €

RESTE A REALISER

Dépenses

Recettes

0,00 €

Besoin de financement pour l'investissement 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 16 666,49 €

Dépenses 53 821,02 €

Recettes 116 682,63 €

Excédent 62 861,61 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 51 472,16 €

Recettes 49 089,51 €

Déficit -2 382,65 €

RESTE A REALISER

Dépenses

Recettes

0,00 €

Besoin de financement pour l'investissement 2 382,65 €

Résultat de fonctionnement reporté 60 478,96 €

FONCTIONNEMENTPage 3 sur 11

Budget Annexe « Alimentation Générale » – Approbation du Budget Primitif 2022

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe aux Finances, présente le document synthétique déclinant le détail des inscriptions budgétaires prévues au budget primitif « Alimentation Générale » 2022. Ce document, précédemment examiné en Commission des Finances les 16 et 23 février 2022 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. Considérant la reprise anticipée des résultats 2021,

Le Conseil Municipal, après délibération, et à L’UNANIMITE :

- ADOPTE le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Alimentation Générale » comme suit : ➢ Section de fonctionnement équilibrée à 44 486,81 €

➢ Section d’investissement équilibrée à 51 630,29 €

Budget Annexe “Pôle Médical” – Approbation du Budget Primitif 2022

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe aux Finances, présente le document synthétique déclinant le détail des inscriptions budgétaires prévues au budget primitif « Pôle Médical » 2022. Ce document, précédemment examiné en Commission des Finances les 16 et 23 février 2022 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. Considérant la reprise anticipée des résultats 2021,

Le Conseil Municipal, après délibération et à L’UNANIMITE et 3 abstentions : - ADOPTE le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe « Pôle médical » comme suit : ➢ Section de fonctionnement équilibrée à 109 758,97 €

➢ Section d’investissement équilibrée à 78 776,62 €

Budget Principal -Approbation du Budget Primitif 2022

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe aux Finances, présente le document synthétique déclinant le détail des inscriptions budgétaires prévues au Budget Primitif du Budget Principal 2022. Ce document, précédemment examiné en Commission des Finances les 16 et 23 février 2022 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. Considérant la délibération de reprise anticipée des résultats 2021,

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE et 3 abstentions : - ADOPTE le Budget Primitif 2022 du Budget Principal » comme suit : ➢ Section de fonctionnement équilibrée à 3 519 720,99 €

➢ Section d’investissement équilibrée à 2 010 594,72 €

• Dont Restes à Réaliser 2021 :

En dépenses : 179 488,78 €

En recettes : 108 565,50 €

M. Saïd EL MAMOUNI s’interroge du contenu du projet de vidéoprotection en précisant, selon des études, l’inefficacité de ce système, et s’interroge sur l’importance des infractions ou dommages constatés sur les équipements communaux ; M. Christophe RICHARD, maire précise que les crédits inscrits sont destinés à la réalisation d’une étude afin d’équiper trois bâtiments communaux (le Complexe des Nouëlles, l’Hôtel de Ville et l’Antrepôtes) et convient qu’il est indispensable de combiner plusieurs mesures. Les équipements communaux ont subi notamment en 2020 et début 2021 plusieurs sinistres risquant à terme la dénonciation des contrats par les assurances.

M. Saïd EL MAMOUNI demande si le budget a pris en compte les surcoûts pouvant être générés par la crise actuelle sur les matières premières et les énergies.

M. Christophe RICHARD, indique que le budget a été élaboré en ne retenant que des projets prioritaires ; le budget n’étant pas extensible, si des surcoûts étaient constatés des projets seraient alors reportés.

Fiscalité directe locale - vote des taux d’imposition 2022

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe aux finances, expose que suivant les dispositions de l'article 1636 B decies du Code Général des Impôts le conseil municipal vote les taux d’impositions de la fiscalité directe locale. Suivant la loi n° 2019- 1479 du 28 décembre 2019, depuis 2021 de nouvelles mesures fiscales s'appliquent afin de compenser la suppression de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP). En effet, les communes se voient transférées le montant de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire ainsi que le taux départemental de TFB (15%) qui viendra s'additionner au taux communal. Toutefois, le transfert du taux départemental de Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) aux communes entraînant la perception d'un produit supplémentaire de TFB ne coïncidant jamais à l'euro près au montant de la THRP perdue, les communes sont, soit sur compensées en récupérant plus de TFB qu'elles n'auront perdu de TH, soit au contraire sous-compensées. Cette situation de sur ou de sous compensation est corrigée par le calcul d'un coefficient correcteur d’équilibrage qui garantit à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH perdu. La valeur définitive de ce coefficient correcteur est déterminée et figée à 1.521166 ce qui porte le produit total attendu à 1 119 906 € suivant le tableau ci- dessous.Page 4 sur 11

Aussi, la commune devant procéder au vote des taux pour la Taxe Foncière pour les Propriétés Bâties (additionnée du taux départemental) et de la Taxe Foncière pour les Propriétés Non Bâties, Après délibération, le Conseil municipal à L’UNANIMITE et 1 abstention : - FIXE les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour 2022, comme suit : • Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : maintien à 23,74% + 15 % (taux départemental) soit 38.74 % • Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : maintien à 51,39%.

Subvention au budget autonome du CCAS pour l’exercice 2022

Mme Nathalie LE GALL, Adjointe aux affaires sociales, informe l’assemblée de la demande de subvention du Centre Communal d’Action Sociale destinée à équilibrer son budget 2022.

Le CCAS sollicite une subvention de 13 953.29 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

➢ ATTRIBUE une subvention d’un montant de 13 953.29 € en faveur du Centre Communal d’Action Sociale de Le Landreau, pour l’exercice 2022.

Attribution 2022 à l’Occe-cosep-coop Ecole La Sarmentille

Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe aux Affaires Scolaires, procède à la présentation de la demande de l’Occe-Cosep- Coop Ecole La Sarmentille pour l’exercice 2022.

Libellés taux votés 2021 produits perçus 2021 variations des

bases

2020/2021

bases d'imposition

2021

bases

prévisionnelles

2022

taux 2022 produits attendus 2022

TFPB (Taxe Foncière Propriétés Bâties)

TFPB part communale 23,74 1 658 451 23,74 393 716

TFPB part départementale transférée 15,00 15,00 248 768

coefficient correcteur d'équilibrage 1,521166 345 949 1,521166 346 194

TOTAL TFPB 987 963 988 678

TFPNB (Taxe Foncière Propriétés Non Bâties) 51,39 131 228 -0,51% 255 357 255 357 51,39 131 228

1 119 191 1 119 906

1 658 451 642 014

226

montant par élève montant attribué

Subvention entretien et autres - forfait 2 401,00

Achat et renouvellement livres BCD - forfait 350,00

Fournitures scolaires et matériel didactique 41,50 9 379,00

Tiers temps pédagogique 9,00 2 034,00

Soutien au transport dans le cadre d'un projet

pédagogique hors classe découverte 6,00 1 356,00

Photocopieur 150000 A4 noir/blanc + 6000 A4 couleur

Classe de découverte CM1, CM2 (56 élèves) 30,00 1 680,00

Fourniture de manuels scolaires - forfait 600,00

Jeux maternelles - forfait 145,50

SOUS-TOTAL 17 945,50

Mobilier de classe et équipement motricité 3 438,40

SOUS-TOTAL 3 438,40

TOTAL 21 383,90

nombre d'élèves au 1er janvier :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTPage 5 sur 11

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

- APPROUVE l’attribution à l’Occe-Cosep-Coop Ecole La Sarmentille des sommes reprises dans le tableau ci-dessus, au titre de l’exercice 2022.

Attribution subvention 2022 à l’OGEC du Landreau – l’Ecole Sainte Marie

Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe aux Affaires Scolaires, procède à la présentation de la demande de subvention à l’OGEC du Landreau – l’Ecole Sainte Marie pour 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

- APPROUVE l’attribution à l’OGEC du Landreau – l’Ecole Sainte Marie des sommes reprises dans le tableau ci- dessus, au titre de l’exercice 2022.

M. Saïd EL MAMOUNI demande si les familles contribuent au budget de l’Ecole. Mme Myriam TEIGNE répond que les familles participent en réglant des frais de scolarité ; la commune participe au fonctionnement basé sur le nombre d’élèves landréens inscrit, suivant une convention et ne peut réglementairement contribuer à l’investissement.

Attribution de subventions 2022 aux associations à caractère social

Mme Nathalie LE GALL, Adjointe aux affaires sociales, sur proposition de la Commission des Affaires Sociales d’attribuer les subventions suivantes à caractère social, au titre de l’année 2022 :

ASSOCIATIONS Attributions

ADAR 136 €

ADT 44 352 €

ADAPEI 655 €

ADMR 150 €

Asso les Amis de la Mas 100 €

Chez nos ainés 306 €

Asso Sourire 150 €

CENRO 170 €

Secours Catholique 200 €

Handi Chiens 100 €

SOS Paysans en difficulté 44 100 €

APF 100 €

Prévention Routière 100 € Total 2 619 €

111

montant par élève montant attribué

Participation aux dépenses de fonctionnement 588,00 65 268,00

Fournitures scolaires et matériel didactique 41,50 4 606,50

Tiers temps pédagogique 9,00 999,00

Soutien au transport dans le cadre d'un projet

pédagogique hors classe découverte 6,00 666,00

Classe de découverte CM1, CM2 (25 élèves) 30,00 750,00

SOUS-TOTAL 72 289,50

nombre de repas 14 405,00

montant par repas montant attribué

Subvention de la restauration scolaire par repas 0,88 12 676,40

subvention de fonctionnement de la restauration

scolaire (eau, électricité) par élève 0,30 4 321,50

surveillance de la restauration scolaire - forfait 2 700,00

Garderie 800,00

SOUS-TOTAL 20 497,90

TOTAL 92 787,40

RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE

FONCTIONNEMENT

nombre d'élèves au 1er janvier :Page 6 sur 11

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

➢ ATTRIBUE les subventions 2022 aux associations à caractère social, telles que reprises et proposées dans le tableau ci-dessus.

M. Jacques ROUZINEAU renouvelle sa demande de l’année dernière de mentionner les montants de subvention versés l’année précédente.

Attribution de subventions 2022 aux Associations Culturelles

Mme Nathalie LE GALL, Adjointe aux affaires culturelles, sur proposition de la Commission en charge des affaires culturelles, propose d’attribuer les subventions suivantes aux associations culturelles, au titre de l’année 2022 :

ASSOCIATIONS Attributions

Lire au Landreau 460 €

Art Déco 100 €

UNC/AFN 400 €

La Compagnie Landréenne 500 €

L’Union des Ainés 500 €

Muses en Troc 1 000 € + 4 000 €

Amicale Laïque 350 €

Les Baronneurs 400 € + 400 €

CARABELLA 400 € + 400 € Total 8 910 €

Après délibération, le Conseil Municipal à LA MAJORITE (1 voix CONTRE et 1 abstention) : ➢ ATTRIBUE les subventions 2022 aux associations culturelles, telles que reprises et proposées dans les tableaux ci- dessus.

Attribution des subventions 2022 aux associations de loisirs

M. Damien FLEURANCE, Adjoint au Maire, propose au conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes aux associations de loisirs, au titre de l’année 2022 :

ASSOCIATIONS Attributions CLES EN FETE 900 € ACAL 350 €

Association Landréenne de Pêche 500 € BBALS 250 € + 250 € L’Excuse du Vendredi Landréenne 300 € Total 2 550 €

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

- ATTRIBUE les subventions 2022 aux associations de loisirs telles que reprises et proposées dans les tableaux ci- dessus.

Attribution de subventions 2022 aux associations dédiées à la jeunesse et aux affaires scolaires

Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe aux Affaires Scolaires et à l’Enfance-Jeunesse, propose d’attribuer les subventions suivantes aux associations dédiées à la Jeunesse et aux Affaires Scolaires, au titre de l’année 2022 :

ASSOCIATIONS Attributions

APEEP 350 €

APEL 350 €

CHAMPI LAMBART Espace Culturel de Vallet 506 €

LES P’TITES SOUCHES 300 €

Total Scolaire et Jeunesse 1 506 €

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

➢ APPROUVE les attributions de subventions 2022 aux associations et actions dédiées à la Jeunesse et aux Affaires Scolaires, telles que reprises et proposées dans les tableaux ci-dessus.Page 7 sur 11

Attribution de subventions 2022 aux associations sportives

M. Damien FLEURANCE, Adjoint au maire, propose d’attribuer les subventions suivantes aux associations sportives, au titre de l’année 2022 :

ASSOCIATIONS Attributions

SPORT

LLOSC 1 975 €

BASKET 435 €

HAND BALL 200 € + 3 040 €

SURYA YOGA CLUB 70 € + 280 €

RCLL 735 €

Total Sport 6 735 €

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

➢ ATTRIBUE les subventions 2022 aux associations sportives telles que reprises et proposées dans les tableaux ci- dessus.

M. Saïd EL MAMOUNI demande si toutes association sollicitant une subvention sont retenues. Mme Myriam TEIGNE répond que seules les associations landréennes peuvent bénéficier d’une subvention communale. Mme Nathalie LEGALL précise qu’au titre des associations à caractère social, les associations intervenant auprès des landréens peuvent bénéficier d’une subvention.

Marché de restauration scolaire - Convention constitutive d’un groupement de commandes

Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe aux Affaires Scolaires, informe le Conseil du souhait des Municipalités du Landreau et de la Chapelle-Heulin de se grouper pour passer un marché de services de restauration scolaire selon les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique.

Pour ce faire, il demande au Conseil d’approuver la convention constitutive de ce groupement qui contient les clauses principales suivantes :

• Durée du groupement : 4 ans maximum (durée d’exécution du marché) • Coordinateur du groupement : Commune de Le Landreau

• Missions du coordinateur : élaboration du dossier de consultation ; suivi de la procédure jusqu’à l’attribution des marchés.

• Frais de fonctionnement du groupement (frais liés au suivi de la procédure et à l’avis d’appel à concurrence) partagés en deux

• Constitution d’une Commission d’Appel d’Offres commune : 2 représentants par Collectivité.

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

➢ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, instituée entre les Communes de Le Landreau et de La Chapelle-Heulin, pour la passation d’un marché relatif à des services de restauration scolaire ;

➢ DONNE DELEGATION au Maire pour signer ladite convention.

Marché restauration scolaire - désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe aux Affaires Scolaires, informe le Conseil que, conformément à la convention constitutive de groupement de commandes que ce dernier vient d’approuver, liant les communes de Le Landreau et de La Chapelle-Heulin pour la passation d’un marché de « restauration scolaire », il convient de désigner deux membres pour intégrer la commission d’attribution.

Il est proposé de désigner :

• Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe des Affaires Scolaires.

• M. Richard ANTIER, Conseiller municipal

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

➢ APPROUVE la désignation des personnes ci-dessous désignées auprès de la commission d’attribution du groupement de commandes constitué pour la passation d’un marché de « restauration scolaire ».Page 8 sur 11

Marché de restauration scolaire – Lancement de la consultation

Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe à l’Enfance-Jeunesse, informe le Conseil que le marché de prestations de restauration scolaire arrive à terme le 31 août prochain. Les municipalités de Le Landreau et La Chapelle-Heulin se sont rapprochées pour renouveler la constitution d’un groupement de commandes selon les articles L2113-6 et L2113.7, préalablement proposés au conseil municipal, afin de lancer une consultation pour le marché de restauration scolaire dans la catégorie des marchés publics de services sociaux selon l’article L2123-1 du code de la commande publique. Ce marché constitue un accord cadre mono-attributaire à bon de commande avec un maximum annuel en valeur. L’estimation annuelle du marché est évaluée maximum à 360 000 € HT.

✓ Organisation des prestations :

Les repas sont élaborés (chaud et partie froid) dans les cuisines du restaurant municipal du Landreau et les repas destinés à la Chapelle-Heulin sont livrés quotidiennement par le prestataire. ✓ Durée du marché :

1 an renouvelable 3 fois.

Aussi, il convient de préparer le dossier de consultation et de lancer ladite consultation selon la procédure adaptée.

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

➢ AUTORISE M. le Maire à lancer la consultation pour le marché de restauration scolaire selon les articles L2113- 6 et L2113.7 du code de la commande publique,

➢ CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération ➢ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces et le marché correspondant.

Maison des Sports et des Loisirs – plan de financement et demande de subventions

M. Damien FLEURANCE, Adjoint en charge des associations expose que l’augmentation du nombre de licenciés du club de rugby RCCL depuis 2019, seul club de cette discipline sur le territoire communautaire (38000 habitants), et les demandes des associations culturelles pour des créneaux supplémentaires pour leurs activités hebdomadaires, insatisfaites dans les salles communales (Salle de la Tricotaine, Salle des Sociétés) a porté la commune à réhabiliter la Maison des Sports et des Loisirs. En effet, il est envisagé d’en faire un lieu de rencontre, d’activités, d’échanges et de réunion pour l’ensemble des clubs sportifs (Football, hand-ball, rugby etc.) et culturels. En outre, du fait de sa proximité avec l’agglomération nantaise, la commune accueille, depuis quelques années une nouvelle population. Ces nouveaux habitants sont en attente de services propres à améliorer leur intégration et leur bien-être. On estime, aujourd’hui, que la population atteindra 3500 habitants en 2025 et c’est près de quarante associations landréennes différentes qui œuvrent dans les domaines de la culture, du sport, de la solidarité et des loisirs Aussi, suivant le coût estimatif de l’opération ci-dessous, il peut être arrêté le plan de financement prévisionnel et solliciter la subvention DETR :

Montant prévisionnel HT

45 150,00 €

140 800,00 €

70 400,00 €

35 200,00 €

43 250,00 €

9 856,00 €

8 624,00 €

24 640,00 €

18 480,00 €

3 500,00 €

2 000,00 €

25 000,00 €

26 102,00 €

5 000,00 €

458 002,00 €

RELEVE TOPO

AMENAGEMENTS EXTERIEURS

ASSAINISSEMENT AUTONOME

FRAIS DE BRANCHEMENT

Coût HT

CLOISONS DOUBLAGES MENUISERIE et FAUX PLAFONDS

ELECTRICITE CHAUFFAGE VMC

PLOMBERIE

CARRELAGE FAIENCE

PEINTURE

MISSIONS SPS et bureau de contrôle

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses

HONORAIRES

TERRASSEMENT

BARDAGE et COUVERTURE

MENUISERIES EXTERIEURESPage 9 sur 11

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention DETR et toutes subventions et financements non-prévus à ce jour dans le plan de financement prévisionnel.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires aux demandes de subvention, aux attributions et à l’exécution.

Mme Aurélia BLAIS propose que les clubs sportifs soient associés à ce projet. M. Damien FLEURANCE précise que le Club de Rugby, est le principal bénéficiaire et a été associé et sollicité dès le début du projet. Il indique que ce bâtiment est à destination de l’ensemble des clubs de sport. M. Christophe RICHARD, Maire rajoute qu’il sera aussi proposé aux clubs de loisirs.

ZAC Multisites Le Clos des Fresches et de La Gauterie – Demande de prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique

M. Christophe RICHARD, Maire expose que par une délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2011 la Commune a décidé la création de la Zone d’aménagement Concertée (ZAC) Multisite « Le clos des Fresche et de la Gauterie » à Le LANDREAU.

Par une délibération en date du 5 juillet 2012, le Conseil municipal a décidé de retenir la société d’économie mixte de Loire Atlantique Développement-SELA (LAD-SELA) comme aménageur de la ZAC « Le Clos des Fresches et de la Gauterie ».

Par délibération en date du 12 décembre 2013, par laquelle la Conseil municipal sollicite la prescription des enquêtes publiques préalables à la DUP et parcellaire.

Par arrêté en date du 21 avril 2016, M. le préfet de Loire Atlantique ouvre une enquête publique unique préalablement à la déclaration d’utilité publique du projet, à l’autorisation au titre loi sur l’eau et à la cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation de celui-ci.

Par délibération du 23 novembre 2013, le Conseil municipal déclare au titre de la déclaration de projet, l’intérêt général la ZAC Multi-sites de la Gauterie et du Clos des Fresches, demande au Préfet de poursuivre la phase administrative de la procédure d’expropriation et demande de confirmer la demande de déclaration d’utilité publique du projet et la cessibilité des terrains.

Par un arrêté en date du 9 mai 2017, M. le préfet de Loire Atlantique a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC Multisites « Le Clos des Fresches et de La Gauterie ». Le bénéfice de la déclaration d’utilité publique de la ZAC multisites a été accordé à LAD-SELA par un arrêté de M. le préfet en date du 9 mai 2017. Dans ce cadre, LAD-SELA est autorisé à acquérir soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de l’opération envisagée

Par arrêté du 10 juillet 2017, M. le Préfet déclare immédiatement cessibles, conformément au plan parcellaire les propriétés situées sur le site de La Gauterie, nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC multisites du « Clos des Fresches et de la Gauterie ».

L’expropriation doit être réalisée dans un délai de 5 ans à compter du 9 mai 2017. De sorte à poursuivre les acquisitions foncières et l’aménagement du site le « Clos des Fresches », il convient de solliciter la prorogation de l’arrêté de DUP pour une durée de 5 ans.

Il apparait que le projet initial n’est pas modifié et n’a pas perdu son caractère d’utilité publique et qu’il doit se poursuivre pour permettre la réalisation du site « le Clos des Fresches » de l’opération d’aménagement. En outre, les circonstances de fait, tant du point de vue financier, technique que d’environnement n’ont pas changé. Dans ce contexte, il convient de solliciter auprès de M. le Préfet de Loire Atlantique, la prorogation des effets de la DUP pour une durée de 5 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

- DECIDE de demander au préfet de Loire Atlantique la prorogation des effets de la DUP pour une durée de 5 ans.

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de prorogation.

Base subventionnable Montant de la subvention HT Taux de subvention

458 002 160 301,00 € 35%

160 301,00 €

297 701,00 € 65%

458 002,00 €

Plan de financement prévisionnel

Sous-total

Autofinancement

Coût HT

Financeurs

DETRPage 10 sur 11

ZAC La Gauterie et Le Clos des Fresches - fixation du montant de la participation et approbation convention de participation

M. Christophe RICHARD, Maire rappelle que par délibération en date du 5 juillet 2012, la commune a décidé de confier à Loire-Atlantique Développement - SELA la réalisation de l’aménagement de la ZAC de La Gauterie et Le Clos des Fresches dans le cadre d’un traité de concession d’aménagement signée le 27 juillet 2012. Préalablement, elle a décidé la création d’une ZAC dénommée « ZAC de la Gauterie et du Clos des Fresches » par délibération en date du 20 septembre 2011 et a décidé d’exclure la ZAC du champ d’application de la part communale, de la taxe d’aménagement en application de l’article L.331-7 (5°) du Code de l’urbanisme puisqu’il est mis à la charge du concessionnaire au moins le coût des équipements figurant à l’article R.331-6 du même Code. En application du dernier alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme « (…) Lorsqu'une construction est édifiée sur un terrain n'ayant pas fait l'objet d'une cession, location ou concession d'usage consentie par l'aménageur de la zone, une convention conclue entre la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour créer la zone d'aménagement concerté et le constructeur, signée par l'aménageur, précise les conditions dans lesquelles le constructeur participe au coût d'équipement de la zone. La convention constitue une pièce obligatoire du dossier de permis de construire ou de lotir.

La surface plancher totale de la ZAC ainsi développée et arrêtée est de 21 148 m2. Le montant à prendre en compte dans le cadre de la convention de participation sur l’opération s’appuie sur le bilan du dossier de réalisation de ZAC et le programme des équipements publics également approuvé par délibération, en date du 27 février 2014.

Le montant de la participation est déterminé comme suit :

- Le coût total de la réalisation de ces équipements publics mis à la charge de l’aménageur de la ZAC tel qu’il ressort des modalités prévisionnelles de financement contenues au dossier de réalisation de la ZAC soit 6 459 897 € HT dont 4 519 946 € H.T. pour les équipements publics.

- La surface plancher totale à réaliser définie à l’article L.112-1 du Code de l’urbanisme telle qu’elle figure dans le dossier de réalisation de la ZAC, soit 21 148 m2

En considération de ces éléments, il est proposé de fixer le montant de la participation dû par chaque constructeur n’ayant pas acquis son terrain de l’aménageur de la zone à 213 €HT/m2 de surface de plancher, TVA en sus au taux en vigueur.

Enfin, conformément aux dispositions de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme, le montant de cette participation peut être versée directement à Loire-Atlantique Développement SELA, concessionnaire d’aménagement. Ce montant sera valorisé dans le bilan de la concession d’aménagement.

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

- FIXE le montant de la participation dû par les constructeurs n’ayant pas acquis leur terrain de l’aménageur en application de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme à hauteur de 213 € HT/m2 de surface de plancher, TVA en sus au taux en vigueur,

- CHARGE LAD-SELA de rédiger la convention de participation correspondance, - AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire en charge des Ressources Humaines et des Finances expose que conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la Conseil Municipal doit se prononcer sur les modifications du tableau des effectifs.

Aussi, considérant les besoins au sein du service technique, il est proposé de renforcer les services par la création d’un emploi supplémentaire et la confirmation d’un agent actuellement en qualité de contractuel suite au placement en disponibilité pour convenances personnelles d’un agent.

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

➢ MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

- création de deux emplois d’Adjoint technique territorial à temps complet ➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la Commune, exercice 2022, chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ».

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil

Décision n°DC.2022-2 : tarifs pour les activités de l’Antrepôtes proposés lors des vacances de février 2022Page 11 sur 11

Comptes rendus des Commissions

Commission affaires culturelles/sociales

Mme Nathalie LE GALL informe de l’organisation d’une collecte pour les réfugiés Ukrainiens les 18 et 19 mars prochains à l’Hôtel de Ville, suivi d’un dépôt auprès de la Protection Civile. Pour la première année, la commune accueille l’opération « Toutes Pompes Dehors ». La programmation du film « Parlez-moi d’amour » organisée par la Bibliothèque « Comme un Roman » est annulée en raison d’un déficit d’inscription. Elle informe de la réalisation de la fresque par l’artiste Persu sur un pignon des vestiaires du stade de La Gauterie

Commission Sports/Loisirs

M. Damien FLEURANCE rappelle que la Commission s’est réunie afin de présenter les demandes de subventions et d’aborder le projet de la Maison des Sports et des Loisirs.

Commission enfance-jeunesse :

Mme Nathalie GOHAUD invite les conseillers municipaux à la remise des écharpes des membres du CME le 6 avril prochain à 18 h 30.

La prochaine commission aura lieu le 17 mars à 19 heures.

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M. Christophe RICHARD informe que la CCSL fera un don de 25000 € au titre de la CCSL et des communes du territoire en faveur des réfugiés ukrainiens. Le prochain conseil municipal devrait avoir lieu le jeudi 7 avril prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15 heures