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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D27 B21 084
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D27 B21 084)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
E communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 8 juillet 2021
Le huit juillet 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire à la salle de la Madeleine de Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 2 juillet 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 2
Étaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6Ê"® vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11e vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué n'a pas voté les points 18 et 20), Madame Suzanne DELERIS (4ÿ" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET- LIGUE (2° vice-président n’a pas voté le point 18 et les points 20 à 25), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Régine CALVET (suppléante à la commune de Sainte-Croix), Madame Catherine MOYA (suppléante à la commune de St Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (107€ vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7ème vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Alix JANODET (9m vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è7e vice-président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET (5èM"e vice- -président)
Procurations : 2
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc RICHER 27- Délibération/Bureau n°B21-084 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du marché
n°2021-07 relatif à la fourniture et pose de la signalisation d'information locale
sur le territoire de Ouest Aveyron Communauté
Monsieur Michel DELPECH expose :
Ouest Aveyron Communauté a entrepris un projet de mise en place d'une signalisation d'information locale à vocation économique, touristique et de services à la population. A cette fin, le projet inclut des travaux de conception, de fourniture et de pose de dispositifs de signalisation.
Ces travaux se sont structurés autour de plusieurs étapes, telles que la détermination d'une charte graphique et l'étude de l'esthétique des panneaux de signalisation, avant la production et l'implantation de ces derniers.
L'objectif de l'action est de créer une signalétique homogène et cohérente permettant d'identifier les principaux points d'intérêts du territoire. Un schéma directeur a donc été établi pour déterminer les entreprises visées par le projet. Les communes ont elles aussi été inclues dans ce même schéma. Ainsi, après divers échanges, le projet a été adapté de manière à répondre au mieux aux besoins et aux exigences de chacun.
Le projet s'inscrit dans une logique de revalorisation du territoire communautaire, en mettant en place une signalétique plus adaptée qui doit permettre d'aboutir à une plus grande préservation des paysages.
Dans cet objectif, Ouest Aveyron Communauté a lancé un marché public de fourniture et pose de Signalisation d'Information Locale (SIL), pour l'ensemble du territoire. Ce marché est conclu pour une période initiale d’un an reconductible deux fois.
La procédure de passation retenue est l'accord-cadre avec maximum en application des articles L. 2124-2, R. 2124 1°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La publication aux journaux d'annonce légale a eu lieu le 28/04/2021 sur les supports du BOAMP et du JOUE.
La date limite de remise des plis a été fixée au 31/05/2021 à 14h00.
Les plis reçus dans le délai fixé au règlement de consultation, au nombre de 2, ont été ouverts par la Commission d'Appel d'Offres le 7 juin 2021 à 17h00.
Les plis émanent des entreprises suivantes :
N° de dépôt Nom de l'Entreprise
1 Signaux Girod Sud Thierry Dufresne CS 40050 Cedex 34740- Vendargues
2 SUD OUEST SIGNALISATION 15 avenue de la Pelatié 81150 — MARSSAC
La vérification des candidatures et l'analyse des offres ont été réalisées par le cabinet EGIS et le service de la commande publique et des achats de la Communauté de Communes.
La Commission d'Appel d'offres s’est réunie le 17 juin 2021 à 9h00 et a décidé d'attribuer le marché à l’entreprise SUD OUEST SIGNALISATION qui a remis l'offre jugée régulière, acceptable, appropriée et économiquement la plus avantageuse pour un montant de 298 811,67 € HT. au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
En conséquence, je vous propose :
- de prendre acte de la décision de la Commission d'appel d'offres ; - de m’autoriser à signer tous les documents se rapportant au marché n°2021-07 relatif
à la fourniture et pose de la signalisation d'information locale sur le territoire de Ouest
Aveyron Communauté.
Le Bureau Communautaire,
Vu les articles L2122-22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10 du code général
des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent l'assemblée délibérante et ses modalités de fonctionnement ;
Vu la délibération n°2020-088 du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil Communautaire
au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution
et le règlement des marchés publics supérieur ou égal à 90 000.00 € HT lorsque les crédits
sont prévus au budget,
Vu les articles L. 2124-2, R. 2124 1° etR. 2161 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
relatifs aux accords-cadres en appel d'offres ouvert ;
Considérant l'avis d'appel public à concurrence du 28/04/2021 en vue de conclure un marché public de fourniture et pose de Signalisation d'Information Locale (SIL), pour l'ensemble du territoire D'Ouest Aveyron Communauté ;
Considérant la décision de la Commission d'Appel d'offres en date du 17/06/2021 d'attribuer le marché à l’entreprise SUD OUEST SIGNALISATION qui a remis l'offre jugée régulière, acceptable, appropriée et économiquement la plus avantageuse pour un montant de 298 811,67 € HT. au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation ; Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget ;
Après avoir délibéré, décide :
- de prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'offres ;
- de m’autoriser à signer tous les documents se rapportant au marché n°2021-07 relatif
à la fourniture et pose de la signalisation d'information locale sur le territoire de Ouest
Aveyron Communauté.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 juillet 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS: Résumé de l'acte
012-200069383-20210713-B21-084-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-084
mardi 13 juillet 2021
DE
COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du marché
n°2021-07 relatif à la fourniture et pose de la
signalisation d'information locale sur le territoire de
Ouest Aveyron Communauté
1.1 - Marchés publics
EMILIE VIONNET
13/07/2021
012-200069383-20210713-B21-084-DE
99 _DE-B21_084.pdf
13/07/21 10:11
13/07/21 10:12
13/07/21 10:14
13/07/21 10:15
13/07/21 12:09
13/07/21 12:10
13/07/21 12:14
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu