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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196590&path=2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
2025.00007
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE ANSE
DECISION DU MAIRE
Sollicitation attribution subvention
OBJET : Demande de subvention dans le cadre des financements de la Région « sécuriser ma commune par l’acquisition et l’installation d’équipements adaptés » – Vidéo protection 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n°46-2020 en date du 25 mai 2020 portant délégations au maire dans le cadre
de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 26° ;
VU le projet d’installation d’un système de vidéo protection sur quatre sites de la commune
(médiathèque, place de la Pannetière, chemin des Célestins et rond-point avenue de l’Europe) ;
Considérant que dans le cadre du dispositif « sécuriser ma commune par l’acquisition et
l’installation d’équipements adaptés », la commune peut solliciter une subvention auprès du
service « Direction de l’Aménagement du Territoire de la Montagne » de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes ;
LE MAIRE DECIDE
Article 1er : Il sera sollicité l’attribution d’une subvention de 23 973,83 € dans le cadre du
dispositif « sécuriser ma commune par l’acquisition et l’installation d’équipements adaptés » de
la Région Auvergne-Rhône-Alpes conformément au plan de financement ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles
Nature des dépenses Montant H.T.
Coût des travaux 8 248.30 €
Coût des équipements 39 699.36 €
TOTAL H.T. 47 947.66 €
Recettes prévisionnelles
Nature des recettes Taux Montant H.T.
FINANCEMENTS PUBLICS 50% 23 973.83 €
EUROPE 0.00% 0.00 €
ETAT 0.00% 0.00 €
REGION 50.00% 23 973.83 €
DEPARTEMENT 0.00% 0.00 €
AUTRE : 0.00% 0.00 €
FINANCEMENTS PRIVES 0% 0.00 €
0.00% 0.00 €
RESSOURCES PROPRES 50% 23 973.83 €
Autofinancement, fonds propres, emprunt 50.00% 23 973.83 €
TOTAL H.T. 47 947.66 € 2025.00007
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant monsieur le
Maire de Anse dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse
vaut décision implicite de rejet.
Article 3 : Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Lyon ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la
publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Anse, le 30 mai 2025
Le Maire,
Daniel POMERET