Déliberation - 02 12

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Déliberation - 02 12 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Saléon. Lien du pdf (Déliberation - 02 12)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie, 1

République Française Département des Hautes-Alpes Arrondissement de Gap Canton d’Orpierre

MAIRIE DE SALEON

D.330, LE SERRE

05300 SALEON

/ : 04.92.66.29.92

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le douze février à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal LOMBARD, Maire de SALEON.

Étaient présents : Messieurs René ARNAUD, David HALTER, Pascal LOMBARD , Yves JOUVE Yohann TORD et Cyril MONTANT.

Etait excusée : Madame Sandrine PEYRON ayant donné pouvoir à M. Cyril MONTANT Nombre de conseillers en exercice : 7

Nombre de voix délibératives : 7

Les convocations et l'affichage ont été réalisés le 06/02/2018

Monsieur Pascal LOMBARD a été nommé secrétaire de séance.

_______________________

OBJET : Approbation du compte-rendu du 06 novembre 2017

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

OBJET : Convention pour le contrôle des points d’eau d’incendie avec le SDIS 05

Le Maire rappelle au conseil qu’en vertu de ses pouvoirs de police, l’autorité municipale est tenue d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Le Maire doit ainsi prendre le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure (article L 2212 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT).

A ce titre, la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) constitue un service public au sens de l’article L 2225-7 du CGCT. Les vérifications techniques prévues dans l’arrêté n° INTE 1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre l’incendie et l’arrêté préfectoral n° 05-2017-07-18-007 du 18 juillet 2017 portant Règlement de Défense Extérieure Contre l’Incendie des Hautes-Alpes relèvent de la commune de SALEON.

Il présente aux conseillers un projet de convention avec le SDIS 05 afin de procéder aux vérifications techniques des Points d’Eau Incendie (PEI) sur la commune. Cette convention peut se résumer comme suit : - Les vérifications techniques seront réalisées une fois tous les 3 ans sur la base règlementaire selon un planning établi par le SDIS 05. Dans l’éventualité où le nombre de PEI à vérifier est réduit, l’ensemble des points d’eau incendie pourra être vérifié la même année.

- Conformément à la délibération 2018/1-20 du 28 mars 2018 du conseil d’administration du SDIS 05, la commune participera aux frais inhérents aux vérifications techniques mentionnées à l’article 1, à hauteur de 30 € par PEI. Cette participation s’élèvera à 60 € par PEI en cas de vérification unitaire. - La présente convention est conclue pour une durée de trois années. Elle prendra effet à la signature des deux parties et s’éteindra de plein droit à la fin de la durée précitée. Elle pourra faire l’objet d’un seul renouvellement express à la suite d’une réunion de bilan fixée à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, permettant de faire le point sur les conditions des vérifications techniques réalisées. Le renouvellement fera alors l’objet d’un avenant spécifique précisant uniquement ces modalités.2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte la convention proposée par le SDIS05 et autorise le Maire à la signer.

OBJET : Demandes de subvention reçues

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Organisme demandeur Vote Décision Le chemin solidaire Laragne 5 contre, 2 pour Défavorable Classe découverte Musiflore école

de Trescléoux

7 pour Favorable : 180.00 €

Prévention routière Gap 6 contre, 1 pour Défavorable Association pour la promotion du

don de soi

5 contre, 2 pour Défavorable

Association française des sclérosés

en plaque

5 contre, 2 pour Défavorable

Secours catholique Manosque 5 contre, 2 pour Défavorable ACCA de Saléon 6 pour (M. Pascal LOMBARD

étant Président de l’ACCA, celui-

ci sort de la salle lors du vote)

Favorable : 1 000.00 €

Laragne Sports Football 6 contre, 1 pour Défavorable Croix Rouge française Laragne 5 contre, 2 pour Défavorable Petite boule laragnaise 6 contre, 1 pour Défavorable Ligue contre le cancer Gap 4 contre, 3 pour Défavorable Secours populaire Embrun 5 contre, 2 pour Défavorable MJC Laragne 5 contre, 2 pour Défavorable OBJET : Reprise des concessions du cimetière : plan de financement et demande de subvention

Le Maire présente au conseil le devis que nous avons reçu de la part des pompes funèbres Cartier (OGF Collectivités) concernant la reprise de concessions et la mise en place d’un ossuaire. Il s’élève à 5 764.88 € HT.

Il présente également le devis concernant la création d’un caveau communal à la place de la fosse commune afin de se mettre en conformité avec nos obligations légales. Il s’élève à 3 125.00 € HT. Le coût d’objectif s’élève donc à 8 889.88 € HT.

Le Maire propose au conseil le plan de financement suivant :

- Coût d’objectif : 8 889.88 €

- Subvention Conseil Régional Paca (FRAT) : 80% : 7 111.91 €

- Auto-financement : 20% : 1 777.98 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte le devis de l’entreprise pompes funèbres Cartier (OGF Collectivités) pour un montant total de 8 889.88 € HT, accepte le plan de financement tel que proposé et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.

OBJET : Achat de parcelles

Le Maire présente au conseil la réponse que nous avons reçue du service des domaines concernant l’évaluation des terrains A76 et A84 situés au Village et appartenant à Mme Maryse BLANC.3

Ces terrains sont évalués à 5 € le m². Le Maire propose donc au conseil municipal, afin de terminer le projet d’aménagement du village, d’offrir la somme de 1 315.00 € à Mme BLANC pour l’achat de ses 2 terrains (faisant au total 263 m²).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte de proposer à Mme Maryse BLANC la somme de 1 315.00 € pour l’achat des parcelles A76 et A84, et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.

Fin de séance à 21h30

Prochain conseil prévu le lundi 12 mars 2018