Déliberation - 02 18

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Déliberation - 02 18 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Saléon. Lien du pdf (Déliberation - 02 18)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

République Française Département des Hautes-Alpes Arrondissement de Gap Canton de Serres

MAIRIE DE SALEON

D.330, LE SERRE

05300 SALEON

/ : 04.92.66.29.92

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2019

L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit février à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal LOMBARD, Maire de SALEON

Étaient présents : Messieurs René ARNAUD, Cyril MONTANT, Yves JOUVE, David HALTER, Yohann TORD et Pascal LOMBARD et Madame Sandrine PEYRON

Nombre de conseillers en exercice : 7

Nombre de voix délibératives : 7

Les convocations et l'affichage ont été réalisés le 08 février 2019

Monsieur Pascal LOMBARD a été nommé secrétaire de séance.

_______________________

OBJET : Approbation du compte-rendu du 17 décembre 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

OBJET : Convention avec la Mairie de Trescléoux pour la répartition des frais de l’arbre de Noël 2018

Monsieur le Maire expose que lors de l’arbre de Noël de décembre 2018, organisé par la commune de Trescléoux à destination des enfants scolarisés au RPI, l’animation pédagogique et musicale a été réglée par la commune de Trescléoux.

Celle-ci nous propose une convention afin que les frais soient répartis entre les communes utilisatrices du RPI. Concernant notre commune, le montant de participation s’élève à 128.73 €uros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Approuve la convention ci-jointe

Autorise Monsieur le Maire à la signer et à accepter la participation de financement à hauteur de 128.73 €.

OBJET : Demandes de subvention reçues

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Organisme demandeur Vote Décision Sports et Loisirs Garde-Colombe 7 pour 300€ ACCA de Saléon 6 pour (M. Pascal LOMBARD

étant Président de l’ACCA,

Favorable : 1 000.00 €2

celui-ci sort de la salle lors du

vote)

Le chemin solidaire Laragne 4 contre, 3 pour Défavorable Ligue contre le cancer Gap 4 contre, 3 pour Défavorable Secours populaire Embrun 5 contre, 2 pour Défavorable MJC Laragne 5 contre, 2 pour Défavorable

OBJET : Convention avec le Département des Hautes-Alpes en vue de l’accès à la « saisine de l’administration par voie électronique »

Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec le Département des Hautes-Alpes, une convention afin de permettre aux administrés de saisir l’administration par voie électronique via l’accès à un compte logiciel Publik, mis à disposition gracieusement par le Département.

Le conseil municipal, après lecture de la convention et après en avoir délibéré, Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Charge le Maire de signer la convention avec le Département des Hautes-Alpes en vue de l’accès à la « saisine de l’administration par voie électronique ». Cette convention est valable 1 an à compter de sa signature et renouvelable par tacite reconduction.

OBJET : Remplacement des huisseries de l’appartement communal

Le Maire expose aux conseillers un devis reçu de l’entreprise Boraso Alu concernant le remplacement des huisseries de l’appartement communal loué par Maxime PEYRON. Ce devis s’élève à 3 614.37 € HT.

Le conseil municipal souhaite avoir d’autres propositions tarifaires.

OBJET : Rénovation des 6 statues de l’église

Le Maire présente au conseil le devis reçu concernant la rénovation des 6 statues de l’église. Ce devis établi par l’entreprise MCB s’élève à 5 049.00 €.

Le Maire propose le plan de financement suivant :

- DRAC PACA 30% 1 514.70 €

- Département des Hautes-Alpes 20% 1 009.80€

- Parc des Baronnies provençales 30% 1 514.70€

- Autofinancement 20% 1 009.80€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Par 7 voix pour,

Accepte le devis et le plan de financement proposés et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches pour la réalisation de ces travaux.

OBJET : Motion « Projet de loi sur la justice »

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une motion reçue de la Maison des avocats des Hautes-Alpes concernant le projet de loi sur la justice.

Le conseil municipal, après lecture, s’abstient de toute décision.3

OBJET : Contrat d’assurance communale

Monsieur le Maire expose au conseil que nous avons reçu un avis d’échéance de Groupama concernant l’assurance multirisques de la commune. Cet avis d’échéance nous est envoyé annuellement depuis des années mais nous n’avons aucune trace de décision sur les années précédentes concernant la souscription auprès de la compagnie d’assurance Groupama.

Afin de régulariser cette situation et de pourvoir régler l’échéance 2019 et les suivantes, le Maire demande au conseil l’autorisation de contractualiser avec Groupama pour l’assurance « Multisrisque collectivités Villasur ». Pour 2019, le montant s’élève 3 062.79 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour,

Accepte de contractualiser avec Groupama concernant l’assurance « Multisrisque collectivités Villasur » et autorise le Maire à régler les échéances afférentes à ce contrat.

OBJET : Cotisation d’adhésion à l’Association des Maires des Hautes-Alpes

Le Maire présente au Conseil Municipal la cotisation reçue par l’association des Maires des Hautes-Alpes pour 2019. Cette cotisation s’élève à 167.71 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour,

Accepte de régler l’adhésion à l’Association des Maires des Hautes-Alpes

Fin de séance à 21h30