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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 07 Approbation du compte administratif 2013 du SPANC
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 07 Approbation du compte administratif 2013 du SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.02.07 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 FÉVRIER 2014
L’an deux mille quatorze, le 28 février 2014 à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 66 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE remplacé par sa suppléante Régine SZYMKOVIAK, Xavier FERNANDEZ, Jean- Yves GEISSER, Francis DUPOUY, Michel LABATUT, Serge MARITAN, Bernard ROZES, Etienne BARRÈRE, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Nicolas MÉLIET, Martine LABORDE-NOYER, Bernard LÉBÉ, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Christian DUFFAU, Patricia ESPÉRON, Paul CAPÉRAN, Michel MESTÉ, Guy AUBERT remplacé par sa suppléante Marie-Claude GELAS, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUÉ, Bernard BORDIGNON remplacé par sa suppléante Monique DARMAGNAC, Philippe BOYER, Thierry COLAS, Denis DECLOCHEZ remplacé par sa suppléante Annie DHAINAUT, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Michel MAZZONETTO, Jacques MORLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Jean-François ROUSSE remplacé par sa suppléante Gisèle DEYRIES, Pierrette SÉGAT, Chantal VERZENI.
ABSENTS EXCUSÉS : Guy SAINT-MÉZARD, Mario SPAGNOLI, Pierre DULONG, Philippe DUFOUR, Pierre ESQUERRÉ, Marie-José GOZE, Michel LAFFARGUE, Pierre MOREL. ABSENTS : Marie-Laure BEZIN, Huguette CARLES, Malcolm CARROLL, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Nicolas DARCANGE, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Jean-Marie GILLOT, Fabrice LACOMBE, Dominique LAFONT, Wilfried LUSSAGNET, Benoît OMNES, Carine SAMPIÉTRO.
SECRETAIRE : Philippe BOYER.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU SPANC
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’approuver le compte administratif 2013 du Service Public d’Assainissement Non Collectif ci-joint,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Après que Monsieur le Président ait quitté la salle, sous la présidence de Bernard GALLARDO, Vice- Président, délibérant sur le Compte Administratif du Service Public d’Assainissement Non Collectif de l’exercice 2013, après s’être fait présenter le Budget Primitif, et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte Administratif du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l’exercice 2013.
Pour extrait conforme le 3 mars 2014
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 12/03/2014
Reçu en préfecture le 12/03/2014
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