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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 08 Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour l exercice 2013 du SPANC
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 08 Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour l exercice 2013 du SPANC)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.02.08 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 FÉVRIER 2014
L’an deux mille quatorze, le 28 février 2014 à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 66 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE remplacé par sa suppléante Régine SZYMKOVIAK, Xavier FERNANDEZ, Jean- Yves GEISSER, Francis DUPOUY, Michel LABATUT, Serge MARITAN, Bernard ROZES, Etienne BARRÈRE, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Nicolas MÉLIET, Martine LABORDE-NOYER, Bernard LÉBÉ, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Christian DUFFAU, Patricia ESPÉRON, Paul CAPÉRAN, Michel MESTÉ, Guy AUBERT remplacé par sa suppléante Marie-Claude GELAS, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUÉ, Bernard BORDIGNON remplacé par sa suppléante Monique DARMAGNAC, Philippe BOYER, Huguette CARLES, Thierry COLAS, Denis DECLOCHEZ remplacé par sa suppléante Annie DHAINAUT, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Michel MAZZONETTO, Jacques MORLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Jean-François ROUSSE remplacé par sa suppléante Gisèle DEYRIES, Pierrette SÉGAT, Chantal VERZENI.
ABSENTS EXCUSÉS : Guy SAINT-MÉZARD, Mario SPAGNOLI, Pierre DULONG, Philippe DUFOUR, Pierre ESQUERRÉ, Marie-José GOZE, Michel LAFFARGUE, Pierre MOREL. ABSENTS : Marie-Laure BEZIN, Malcolm CARROLL, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Nicolas DARCANGE, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Jean-Marie GILLOT, Fabrice LACOMBE, Dominique LAFONT, Wilfried LUSSAGNET, Benoît OMNES, Carine SAMPIÉTRO. SECRETAIRE : Philippe BOYER.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2013 DU SPANC
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui se rattachent à l’exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du SPANC de l’exercice 2013.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles de la journée complémentaire,
Envoyé en préfecture le 12/03/2014
Reçu en préfecture le 12/03/2014
Affiché le Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion du SPANC de la Communauté de Communes de la Ténarèze dressé, pour l’exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil Communautaire.
Pour extrait conforme le 4 mars 2014
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 12/03/2014
Reçu en préfecture le 12/03/2014
Affiché le