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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 11 Presentation du Rapport Dactivites 2013 de la Communaute de Communes de la Tenareze
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 11 Presentation du Rapport Dactivites 2013 de la Communaute de Communes de la Tenareze)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.06.11 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 22 septembre 2014
L’an deux mille quatorze, le 22 septembre 2014 à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, FERNANDEZ Xavier, MELIET Nicolas, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BATMALE Patrick, BOISON Maurice, BOUE Henri, COLAS Thierry remplacé par son suppléant Charles LABATUT, DIVO Christian, DULONG Pierre remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU de BAZIGNAN, DUPOUY Francis, GOZE Marie-José remplacée par son suppléant Guy-Noël DUFOUR, LABATUT Michel, LABORDE Martine remplacée par son suppléant Edouard DONA, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT-MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE- SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Jacques, SONNINO Marie, TURRO Frédérique, VAN ZUMMEREN Roël,
ABSENTS EXCUSÉS : BEZERRA Gérard, DUFOUR Philippe, BARRERE Etienne, BELLOT Daniel, DUBOS Patrick, BOLZACCHINI Laurent, SACRE Thierry, TRAMONT Jean, ABSENTS :
PROCURATIONS : BEZERRA Gérard a donné procuration à Patricia ESPERON, BOLZACCHINI Laurent a donné procuration à Cécile LAURENT, SACRE Thierry a donné procuration à Didier CHATILLON,
SECRETAIRE : MARTIAL Vanessa.
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2013 DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA TENAREZE
L’article L5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « le Président de
l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre,
au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné
du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une
communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les
délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération
intercommunale sont entendus… ».
Monsieur le Président expose qu’en conséquence il communique le rapport d’activités accompagné du
compte administratif relatifs à l’exercice 2013. Ces derniers sont ci-annexés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, PREND ACTE de la Communication de ce rapport annuel d’activités et du compte administratif.
Pour extrait conforme le 23 septembre 2014.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 24/09/2014
Reçu en préfecture le 24/09/2014
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