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Déliberation - 1682078283 DEL720042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
L
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#Datc
de
Convocation
: 14/04/2023
#*Date
d'Affichage
: 14/04/2023
#*Conscillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 12
*VOTANTS
: 17
L'an
deux
mille
vingt-trois.
le
20
avril
à
20
heures
30,
k
Conseil
Municipal
légalement
convoqué.
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry.
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD.
Madame
Claudine
BARRIE.
Monsieur
Mohammed
NIFA
Adjoints Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Madame
Murielle
FANOUILLERE.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Monique
MORNACCO.
Madame
Céline
POUTEAU,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET.
Etaient
absents
excusés :
Madame
Florence
VILLE-VALLEE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Monsieur
Michel
PLAIGNAUD.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Muriel
DANQUAH.
Madame
Isabelle
LACOUR
.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Enfance
Éducation
du
11/04/2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Maire
adjoint
Enfance
et
Éducation,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
le
règlement
de
l'étude
surveillée,
ci-joint,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
règlement
de
l’étude
surveillée,
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 21/04/2023
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20230421-DEL720042023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023 ETUDE
SURVEILLÉE
2023/2024
REGLEMENT
INTERIEUR
I-Horaires
:
La
Municipalité
propose
un
service
d'étude
dirigée.
Celle-ci
fonctionnera
les
:
LUNDI
-
MARDI
-
JEUDI
-
VENDREDI
de
16h30
à
18h
Hors
vacances
scolaires.
II-Inscriptions
:
1°) Plein
temps
: inscription
pour
3 ou
4 jours
par
semaine.
©
Si
3 jours,
merci
d'indiquer
lesquels.
2°) Mi-temps
: inscription
pour
1 ou
2 jours
par
semaine.
©
Merci
d'indiquer
lequel
ou
lesquels.
Début
de
l'étude
dirigée
pour
l'année
scolaire
2023
- 2024
: Le
lundi
4
septembre
2023.
Toute
demande
d'inscription
ne
sera
traitée
que
si toutes
les
précédentes
factures
de
la famille
ont
été
acquittées. L'inscription
se fera
par
trimestre
complet
et en
cas
d'inscription
à mi-temps
les jours
choisis
seront
fixes.
Les
inscriptions
se
font
en
Mairie
sur
le même
modèle
que
la restauration
scolaire
et en
fonction
des
places
disponibles
(moyenne
inférieure
à 16
élèves
par
groupe).
L'étude
n'ouvrira
au
tarif
proposé
que
si le nombre
d'enfants
est
suffisant
: Au
moins
12
élèves
par
groupe.
Si vous
désirez
annuler
votre
inscription
à l'étude,
le faire
obligatoirement
soit
par
courrier
adressé
au
service
scolaire
en
mairie
soit
par
mail
(scolaire@mairie-margency.fr)
avant
le début
du
trimestre
suivant.
Dans
le cas
contraire
la facture
vous
sera
envoyée.
Tout
trimestre
commencé
est
dû.
La
Facturation
se
fait
pendant
le deuxième
mois
du
trimestre.
Toute
absence
exceptionnelle
devra
être
signalée
par
un
mot
dans
le cahier
de
liaison
le matin
même
avant
9
heures. III-Sécurité : Les
enfants
inscrits
et
présents
ne
doivent
pas
sortir
sans
autorisation
sous
peine
d'exclusion.
Tout
incident
avec
un
enfant
ayant
lieu avec
un
membre
de
l'équipe
d'encadrement
sera
sanctionné.
Les
Sanctions
encourues
sont
les suivantes
et
dans
le même
ordre
chronologique :
1 - Avertissement
qui sera
signifié
par
écrit
aux
3 - Exclusion
temporaire.
arents. 2 - Convocation
des
parents.
# - Exclusion
définitive.
IV-Tarifs :
2023-2024
Nombre
de
semaines
Plein
temps |
Mi-temps
Tarif
ler
trimestre
Sept/Déc
mm
145sem.
137
€
82
€
Tarif
2ème
trimestre
Janv./Mars
mm
11sem.
108
€
65€
Tarif
3ème
trimestre
Avr./Juill.
mm
11sem.
108
€
65€
V_-
Dispositions
médicales :
Aucun
médicament
ne
peut
être
accepté.
Le
personnel
d'encadrement
n'est
pas
habilité
à administrer
des
médicaments.
En
aucun
cas
sa
responsabilité
ne
pourra
être
recherchée
sur
ce
point.
Les
parents
des
enfants
disposant
d'un
PAI
doivent
autoriser
par
écrit
l'enseignant
(e)
référent
(e) ou
son/sa
remplaçant
(e)
désigné
(e)
à administrer
les
médicaments.
Nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
remettre
en
Mairie
cette
fiche
avant
le :
Vendredi
30
juin
2023.
A
|
|
Signature
précédée
de
la mention
manuscrite
« Lu
et
approuvé
».
|
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20230421-DEL720042023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023 ETUDE
SURVEILLÉE
2023/2024
FICHE
D'INSCRIPTION
|
Mr
Mme
Adresse Téléphone
|
Numéro
CAF
|
Formule
choisie
:
Plein
Temps
: 3 où
4 jours.
Jours
choisis
si 3 jours
©
-
L
|
Mi-Temps
: lou
2 jour(s).
|
Jour(s)
choisi(s)
si
1 ou
2 jours
Déclare
inscrire
mon
(mes)
enfants
(s)
pour
l'année
scolaire
2023/2024 :
Nom,
Prénom,
date
de
naissance
et
classe
:
Nom,
Prénom,
date
de
naissance
et
classe :
Nom,
Prénom,
date
de
naissance
et
classe :
Je
m'engage
à m'acquitter
auprès
de
la mairie
de
la facture
dont
le montant
a été
porté
à ma
connaissance.
Le
règlement
s'effectue
à réception
de
la facture
et
le non-paiement
dans
les
délais
entrainera
l'éviction
de
l'enfant.
Fait
à Margency
le:
E
"Les
informations
recueillies
sur
ce
formulaire
sont
conservées
par
la commune
de
Margency
dans
le but
de
procéder
aux
inscriptions
des
élèves
dans
les
écoles
de
la commune
et de
tenir
à jour
la base
élèves
des
écoles
de
la commune.
Elles
sont
destinées
au
service
scolarité
et
aux
écoles
de
la commune
et
aux
sous-traitants
éventuels
et
sont
conservées
pendant
cinq
ans.
Conformément
à la réglementation
en
matière
de
données
personnelles
(lois
informatique
et
libertés
et
RGPD),
vous
pouvez
exercer
vos
droits
d'accès
aux
données,
de
rectification,
ou
d'opposition
en
contactant
le Délégué
à
la protection
des
Données
Personnelles
de
la collectivité
en
envoyant
un
courriel
à l'adresse
dpd@ciqversailles.fr. Vous
disposez
également
d'un
droit
de
recours
auprès
de
la Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
en
cas
de
violation
de
cette
réglementation."
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20230421-DEL720042023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023