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Déliberation - 1682078315 DEL820042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Famille, Données personnelles, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
|
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#Date
de
Convocation
: 14/04/2023
#Date
d'Affichage
: 14/04/2023
#*Conscillers
en
exercice
: 23
#*PRÉSENTS
:
12
*VOTANTS
:
17
L'an
deux
mille
vingt-trois.
le
20
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué.
s'est
réunr
sous
fa
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry.
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
[sahelle
CORNELOUP.
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD.
Madame
Claudine
BARRIE.
Monsieur
Mohammed
NIFA
Adjoints Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Madame
Murielle
FANOUILLERE.,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Monique
MORNACCO.
Madame
Céline
POUTEAU.
Monsieur
Dominique
RÉVEILLERE.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET.,
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Florence
VILLE-VALLEE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Monsieur
Michel
PLAIGNAUD.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Muriel
DANQUAH.
Madame
Isabelle
LACOUR
.
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
Considérant
l’avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Enfance
Éducation
du
11/04/2023,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
Michel
PLAIGN AUD,
Maire
adjoint
Enfance
et
Education,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
règlement
du
restaurant
scolaire,
ci-joint,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
règlement
du
restaurant
scolaire,
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 21/04/2023
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20230421-DEL820042023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023 REGLEMENT
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ART.ICLE
1 : OBJET
Le
restaurant
scolaire
municipal
est
placé
sous
la
responsabilité
de
la
Municipalité.
[1
fonctionne
tous
les jours
de
fonctionnement
de
l'école.
ARTICLE
2
: ACCUEIL
Tous
les
enfants
scolarisés
à MARGENCY
y
sont
admis
dans
l’ordre
de
priorité
suivant :
1.
Les
enfants
dont
les
deux
parents
travaillent
et habitent
Margency
ou
sont
en
recherche
d'emploi
2.
Les
enfants
dont
l'un
au
moins
des
2
parents
travaillent
à Margency.
3.
Les
enfants
gardés
par
leurs
grands-parents
habitant
Margency.
4.
Les
enfants
qui
fréquenteront
quotidiennement
le restaurant
scolaire.
5.
Les
enfants
qui
ne
fréquenteront
qu'épisodiquement
le restaurant
scolaire,
dans
ce
cas
les jours
retenus
sont
fixés
définitivement
et
ne
feront
l’objet
d’aucun
changement
en
cours
de
l’année
scolaire.
6.
Les
enfants,
dont
un
seul
ou
le
cas
échéant
aucun
parent
ne
travaille.
pourront
être
admis
en
fonction
des
places
disponibles.
Cette
admission
se
fera
un
mois
après
la rentrée
scolaire,
une
fois
que
l’organisation
des
services
sera
en
place.
(Attestation
employeur
et
pour
les
libéraux
attestation
sur
Phonneur
obligatoire
ou
justificatif
Pôle
Emploi)
ARTICLE
3
: DISCIPLINE
Les
enfants
fréquentant
le restaurant
scolaire
doivent
avoir
une
tenue
correcte
et
faire
preuve
de
respect
à
l'égard
du
personnel
encadrant
et du
personnel
assurant
le fonctionnement.
En
cas
de
manquement
à
ces
règles
élémentaires
présidant
au
calme
et
à
la
détente
que
doit
constituer
le
repas
de
midi.
les
enfants
s’exposent
à
recevoir
des
services
municipaux
après
rapport
des
surveillants
de
cantine
qui
consignent
dans
un
registre
les
incidents
constitués.
les
sanctions
suivantes
et dans
le même
ordre
chronologique
:
1 - Courrier
d'avertissement
adressé
aux
parents.
2 - Convocation
de
la
famille
3 - Exclusion
temporaire
4 - Exclusion
définitive
Y Aucun
enfant
ne
quittera
la cour
de
l’école
s’il
est
inscrit
au
restaurant
scolaire
et
s'il
ne
possède
pas
d'autorisation
écrite.
datée
et
signée
des
parents
justifiant
son
départ
(le
repas
sera
malgré
tout
facturé).
ARTICLE
{
: INSCRIPTION
Les
enfants
sont
inscrits
en
Mairie
pour
une
année
scolaire.
Le
dossier
d'inscription
est
distribué
à tous
les
élèves
fin
mai
ou
téléchargeable
sur
http://www. mairie-margencv.fr.
Le
dossier
complet
sera
remis
en
mairie
au
plus
tard
à la
date
indiquée
sur
le dossier.
Toute
demande
d'inscription
ne
sera
traitée
que
si
toutes
les factures
de
la famille
ont
été
acquittées.
ARTICLE
5
: FONCTIONNEMENT
Les
enfants
déjeunent
aux
jours
mentionnés
sur
leur
dossier
d'inscription.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20230421-DEL820042023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023 l'out
repas
pris
par
un
enfant
non
inscrit
au
restaurant
scolaire
ou
pris
en
dehors
des
jours
convenus
dans
le
dossier
d'inscription
sera
facturé
en
«
repas
occasionnel
».
Afin
qu'il
ne
soit
pas
facturé.
tout
repas
annulé
dont
faire
l'objet :
-soit
d'un justificatif
médical
transmis
à
la mairie
par
mail
ou
par
courrier
au
plus
tard
dans
les 48h
à partir
de
la date
du
certificat
médical.
-soit
d'un
signalement
auprès
du
service
scolaire
municipal
au
moins
48h
avant
la date
du
repas.
hors
week-end.
Seuls
les
élèves
avant
un
P.A.I
(Projet
d'Accueil
Individualisé).
sur
prescriptions
médicales
seront
autorisés
à
apporter
leur
repas
dans
des
sacs
isothermes.
En
cas
de
fermeture
des
établissements
scolaires
et
quel
qu'en
soit
le
motif
(grève,
examen
etc.)
le
service
du
restaurant
scolaire
est
assuré
sauf
grève
des
personnels
de
restauration
ou
de
surveillance.
ARTICLE
6
: PAIEMENT
I
s'effectue
en
mairie.
au
service
scolaire
le mercredi
matin
et
le vendredi
après-midi
ou
sur
http://WWw\W.mairie-
margency.fr
via
le portail
famille.
Le
règlement
se
fera
en
espèces.
par
carte
bancaire
ou
par
chèque
libellé
à
l'ordre
du
trésor
public
régie
périscolaire
dès
réception
des
factures.
Le
non-paiement
dans
les
délais
entrainera
l'éviction
de
l'enfant.
ARTICLE
7
: DISPOSITIONS
MEDICALES
Aucun
médicament
ne peut
être accepté.
Le personnel
d'encadrement
n'est
pas
habilité
à distribuer
des
médicaments.
En
aucun
cas
sa
responsabilité
ne
pourra
être
recherchée
sur
ce
point.
Les
parents
des
enfants
disposant
d'un
PAÏ
doivent
autoriser
par
écrit
les
deux
agents
du
restaurant
scolaire
à
administrer
les
médicaments.
ARTICLE
8
: PRIX
Pour
les
Margencéens
ayant
3
ou
plus
de
3
enfants
qui
déjeunent
au
restaurant
scolaire
de
Margency
la gratuité
est
appliquée
pour
le dernier
des
enfants
uniquement
si ceux-ci
ont
réservé
toutes
les
semaines
3 jours
minimum.
Les
prix
des
repas
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
(4/05/2007
-
12/07/2011
-
9/10/2014
-
16/02/2023)
et peuvent
être
révisés
dans
les
limites
des
circulaires
préfectorales.
4.80
€ pour
les enfants
de
Margency
en
Maternelle.
4,95
€ pour
les enfants
de
Margency
en
Elémentaire.
5,70
€ pour
les
enfants
hors
commune
7.25
€
pour
les
repas
occasionnels
2,70
€
pour
les
PAT.
LU
ET
APPROUVE
DATE
et
SIGNATURE
"Les
informations
recueillies
sur
ce
formulaire
sont
conservées
par
la commune
de
Margency
dans
le
but
de
procéder
aux
inscriptions
des
élèves
dans
les
écoles
de
la commune
et
de
tenir
à jour
la base
élèves
des
écoles
de
la commune.
Elles
sont
destinées
au
service
scolarité
et
aux
écoles
de
la
commune
et
aux
sous-traitants
éventuels
et
sont
conservées
pendant
cinq
ans.
Conformément
à la réglementation
en
matière
de
données
personnelles
(lois
informatique
et
libertés
et
RGPD),
vous
pouvez
exercer
vos
droits
d'accès
aux
données,
de
rectification,
ou
d'opposition
en
contactant
le
Délégué
à
la protection
des
Données
Personnelles
de
la collectivité
en
envoyant
un
courriel
à l'adresse
dpd@cigversailles.fr.
4:
TT
'
Vous
disposez
également
d'un
droit
de
recours
auprès
de
la Commission
Nationate-de-ÆEnformatique
et
des
Libertés
en
cas
de
violation
de
cette
réglementation."
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20230421-DEL820042023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023